$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,345)

$@FwLOVariable(libelleProg,Service public de l'énergie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale

4 738 358 703

0

09.01 – Eolien terrestre

1 174 671 507

0

09.02 – Eolien en mer

75 678 324

0

09.03 – Solaire photovoltaïque

2 719 412 526

0

09.04 – Bio-énergies

574 357 118

0

09.05 – Autres énergies

194 239 228

0

10 – Soutien à l'injection de biométhane

712 949 736

0

10.01 – Soutien à l'injection de biométhane

712 949 736

0

11 – Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain

2 163 557 855

0

11.01 – Soutien à la transition énergétique dans les ZNI

670 250 974

0

11.02 – Mécanismes de solidarité avec les ZNI

1 493 306 881

0

12 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

646 149 591

0

12.01 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

646 149 591

0

13 – Soutien aux effacements de consommation

40 000 000

0

13.01 – Soutien aux effacements

40 000 000

0

14 – Dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique

30 904 431

0

14.01 – Compensation des versements au fond de solidarité logement

24 134 069

0

14.02 – Dispositif d'affichage déporté de la consommation d'énergie

200 000

0

14.03 – Autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

6 570 362

0

15 – Frais divers

117 455 114

0

15.01 – Frais financiers et de gestion des contrats

117 039 218

0

15.02 – Frais d'intermédiation

415 896

0

15.03 – Compléments de prix liés à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

0

0

Total

8 449 375 430

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale

4 738 358 703

0

09.01 – Eolien terrestre

1 174 671 507

0

09.02 – Eolien en mer

75 678 324

0

09.03 – Solaire photovoltaïque

2 719 412 526

0

09.04 – Bio-énergies

574 357 118

0

09.05 – Autres énergies

194 239 228

0

10 – Soutien à l'injection de biométhane

712 949 736

0

10.01 – Soutien à l'injection de biométhane

712 949 736

0

11 – Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain

2 163 557 855

0

11.01 – Soutien à la transition énergétique dans les ZNI

670 250 974

0

11.02 – Mécanismes de solidarité avec les ZNI

1 493 306 881

0

12 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

646 149 591

0

12.01 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

646 149 591

0

13 – Soutien aux effacements de consommation

40 000 000

0

13.01 – Soutien aux effacements

40 000 000

0

14 – Dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique

30 904 431

0

14.01 – Compensation des versements au fond de solidarité logement

24 134 069

0

14.02 – Dispositif d'affichage déporté de la consommation d'énergie

200 000

0

14.03 – Autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

6 570 362

0

15 – Frais divers

117 455 114

0

15.01 – Frais financiers et de gestion des contrats

117 039 218

0

15.02 – Frais d'intermédiation

415 896

0

15.03 – Compléments de prix liés à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

0

0

Total

8 449 375 430

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale

5 684 456 767

0

09.01 – Eolien terrestre

1 763 436 198

0

09.03 – Solaire photovoltaïque

2 901 341 881

0

09.04 – Bio-énergies

712 560 630

0

09.05 – Autres énergies

307 118 058

0

10 – Soutien à l'injection de biométhane

543 798 600

0

10.01 – Soutien à l'injection de biométhane

543 798 600

0

11 – Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain

2 136 740 633

0

11.01 – Soutien à la transition énergétique dans les ZNI

678 562 304

0

11.02 – Mécanismes de solidarité avec les ZNI

1 458 178 329

0

12 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

677 625 077

0

12.01 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

677 625 077

0

13 – Soutien aux effacements de consommation

6 000 000

0

13.01 – Soutien aux effacements

6 000 000

0

14 – Dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique

28 335 124

0

14.01 – Compensation des versements au fond de solidarité logement

23 805 468

0

14.02 – Dispositif d'affichage déporté de la consommation d'énergie

567 581

0

14.03 – Autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

3 962 075

0

15 – Frais divers

72 419 229

0

15.01 – Frais financiers et de gestion des contrats

71 683 257

0

15.02 – Frais d'intermédiation

735 972

0

Total

9 149 375 430

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale

5 684 456 767

0

09.01 – Eolien terrestre

1 763 436 198

0

09.03 – Solaire photovoltaïque

2 901 341 881

0

09.04 – Bio-énergies

712 560 630

0

09.05 – Autres énergies

307 118 058

0

10 – Soutien à l'injection de biométhane

543 798 600

0

10.01 – Soutien à l'injection de biométhane

543 798 600

0

11 – Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain

2 136 740 633

0

11.01 – Soutien à la transition énergétique dans les ZNI

678 562 304

0

11.02 – Mécanismes de solidarité avec les ZNI

1 458 178 329

0

12 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

677 625 077

0

12.01 – Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques

677 625 077

0

13 – Soutien aux effacements de consommation

6 000 000

0

13.01 – Soutien aux effacements

6 000 000

0

14 – Dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique

28 335 124

0

14.01 – Compensation des versements au fond de solidarité logement

23 805 468

0

14.02 – Dispositif d'affichage déporté de la consommation d'énergie

567 581

0

14.03 – Autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

3 962 075

0

15 – Frais divers

72 419 229

0

15.01 – Frais financiers et de gestion des contrats

71 683 257

0

15.02 – Frais d'intermédiation

735 972

0

Total

9 149 375 430

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 6 – Dépenses d’intervention

9 149 375 430

8 449 375 430

0

9 149 375 430

8 449 375 430

0

Transferts aux entreprises

9 149 375 430

8 449 375 430

0

9 149 375 430

8 449 375 430

0

Total

9 149 375 430

8 449 375 430

0

9 149 375 430

8 449 375 430

0