Les études comprennent d’une part des diagnostics préalables à l’élaboration des programmes (étude de structure, diagnostic amiante, étude géotechnique, fouilles archéologiques…), d’autre part des prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage tout au long de l’opération (architecte, ordonnancement, pilotage et coordination – OPC – des travaux, contrôle technique, sécurité, protection de la santé – SPS…). Ces dernières sont susceptibles, à titre exceptionnel, d’entraîner une consommation d’AE jusqu’à la fin de l’opération (ex : assistance à réception de travaux). Il n'y a pas d'AE nouvelles en LFI 2022, car les prestations intellectuelles sont incluses dans les montants affectés sur tranche fonctionnelle ouverte à l'issue de la validation du programme de travaux.

En CP, le montant a été déterminé à l’aide des échéanciers établis par les préfet et les porteurs de projets, dans le cadre du dialogue de gestion avec la DIE.

Les prestations intellectuelles pour 2022 concernent en particulier les cités de Lille et de Toulouse et de Nantes. 

L’action 12 identifie les dépenses de gros entretien et de réhabilitation portant sur des travaux lourds à la charge du propriétaire, qui seront mises en œuvre pour la restructuration des cités administratives de l’État (travaux d’isolation par l’intérieur ou l’extérieur, changement menuiseries, réfection de toiture et étanchéité, ventilation double flux, pompes à chaleur, installation de panneaux photo-voltaïques, désamiantage…). L'action 12 comprend l'ensemble des travaux à l'exclusion des acquisitions et des constructions neuves.

Les montants ont été déterminés à l’aide des échéanciers établis par les préfets et porteurs de projets. Il n'y a pas d'AE en LFI 2022, les travaux sont inclus dans les montants affectés sur tranche fonctionnelle ouverte à l'issue de la validation du programme de travaux.

Certaines opérations immobilières de rénovation des cités administratives de l’État se sont traduites en 2019 par des décisions d’abandonner les sites existants, qui seront cédés, au profit d’acquisitions de nouvelles emprises déjà construites ou d’emprises foncières sur lesquelles des opérations de construction seront lancées.

Comme pour les autres actions il n'y a pas d'AE en LFI 2022, car les constructions neuves et les acquisitions sont incluses dans les montants affectés sur tranche fonctionnelle ouverte à l'issue de la validation du programme de travaux.

En CP, le montant a été déterminé à l’aide des échéanciers établis par les préfets et les porteurs de projets et  correspond pour 2022 aux échéances d'Amiens, Lyon et Lille.