Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif

Mode de calcul : L'indicateur, répondant pleinement à l'objectif de transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’Etat, est la somme des économies d’énergie primaire (gains exprimés en kWh d'énergie primaire) identifiées dans les dossiers de labellisation des cités lauréates. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels par projet estimés lors de leur élaboration, car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi du maintien des objectifs par projet définis dans les dossiers présentés par les préfets de département, est assuré au cours de la mise en œuvre des projets dans le cadre du dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (formalisés par l’échange régulier de documents de suivi et conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels par projet, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé ci-dessus, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Les économies d’énergie prévues dans les projets sont de deux types :

1) des gains sur la facture énergétique des cités lauréates, grâce aux travaux impactant directement et positivement la performance énergétique des immeubles (isolation extérieure ou intérieure, changement de système de chauffage, construction de nouveaux bâtiments à faible consommation, changement des dispositifs d’éclairage, etc.) ;

2) des gains issus de la suppression de factures énergétiques, au titre de la libération de biens locatifs et domaniaux, actuellement occupés par des services emménageant, à l’issue des travaux, dans les cités lauréates, cités dont l’occupation est ainsi optimisée.

La prévision d'économie d'énergie attendue a été revu à la baisse en raison de l’abandon du projet de Melun dont le budget n’a pas été réalloué à un autre projet afin de faire face à la hausse probable des prix et révisions dus à la crise sanitaire.

Par ailleurs la cible 2023 est modifiée, en effet, les indicateurs du P348 reposent sur des prévisions qui correspondent aux résultats attendus du programme une fois l'ensemble des opérations réalisées. Aussi, les résultats attendus du programme tels que transcrits par les indicateurs évoluent au fur et à mesure que la DIE affine ses prévisions.

Source des données: Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif.

Mode de calcul : Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l'objectif de réduction des surfaces occupées par les services et établissements publics de l’État dans le cadre des travaux financés par le P348. Répondant également à l'objectif « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’Etat », il correspond à la somme des m² de surface utile brute (SUB) de chacun des sites libérés grâce à la densification des cités lauréates (et intègre également la différence entre surfaces actuelles des cités lauréates, et surfaces futures, à l’issue des travaux). Ces m² ont été identifiés dans les dossiers de sélection des cités lauréates et seront consolidés via les documents de suivi interne, en fonction de l’avancement de chaque projet.

Cet indicateur essentiel au regard des objectifs de la PIE traduit les efforts de mutualisation et de densification des services, dans une logique de rationalisation des implantations immobilières de bureaux de l’État et de ses opérateurs, ainsi que d’économies budgétaires.

Il est déterminé par une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels par projet estimés lors de l’élaboration des projets, car ceux-ci ont directement contribué à leur sélection.

Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs par projet définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, au cours de la mise en œuvre des projets, dans le cadre du dispositif mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (échange de documents de suivi type, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

L’optimisation des surfaces occupées peut être réalisée comme suit :

- démolition, sur l’emprise des cités actuelles, de bâtiments, vétustes ou devenus inadaptés au fonctionnement du service, et qui ne peuvent faire l’objet de réhabilitation, avec ou non reconstruction de bâtiments neufs optimisés (ex : projets de Colmar ou Agen) ;

- libération de bâtiments domaniaux ou locatifs, actuellement occupés par des services qui seront in fine installés dans la cité à l’issue des travaux et viendront la densifier (tous les projets comportent des actions de densification par libération de bâtiments, à plus ou moins grande échelle selon l’occupation actuelle et la configuration des bâtiments. Le projet d’Orléans prévoit par exemple la libération de 17 bâtiments, permettant de libérer 13 000m² de surface utile brute) ;

- pour certains projets, augmentation de la surface utile brute des bâtiments existants, grâce à des aménagements de locaux (combles…) (ex : Charleville-Mézières) ;

- construction de quatre nouvelles cités sur des emprises foncières nouvelles, permettant de céder les locaux des cités actuelles, dont les conceptions architecturales ne permettaient pas une occupation optimisée des surfaces (Lille, Lyon, Nantes et Amiens).

La prévision d'optimisation de la surface occupée est légèrement amélioré, l’avancement des projets ayant permis d’optimiser les densifications notamment par la création de nouveaux espaces de travail.

Par ailleurs la cible 2023 est modifiée, en effet, les indicateurs du P348 reposent sur des prévisions qui correspondent aux résultats attendus du programme une fois l'ensemble des opérations réalisées. Aussi, les résultats attendus du programme tels que transcrits par les indicateurs évoluent au fur et à mesure que la DIE affine ses prévisions.

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif. 

Mode de calcul :

Cet indicateur, répondant à l'objectif d'efficience des projets financés, est déterminé comme suit :

L’indicateur est déterminé par une estimation en début de programme (objectif retenu une fois les cités sélectionnées), actualisée chaque année en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs par projet définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, en cours de mise en œuvre, par un dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (documents de suivi interne et circulaire sur le suivi du programme 348 diffusée en mai 2019). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Comme pour les indicateurs supra, le dispositif de suivi des projets par la DIE vise au maintien de l'objectif initial.

La prévision d'efficience énergétique, comme la prévision d'économie d'énergie attendue ont connu une diminution qui s'explique par le retrait de l'opération de Melun qui a fait diminuer le nombre total d'opérations retenues de 39 à 38.

Par ailleurs la cible 2023 est modifiée, en effet, les indicateurs du P348 reposent sur des prévisions qui correspondent aux résultats attendus du programme une fois l'ensemble des opérations réalisées. Aussi, les résultats attendus du programme tels que transcrits par les indicateurs évoluent au fur et à mesure que la DIE affine ses prévisions.