Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
Un des enjeux de 2022 consistera à s’assurer de l’atterrissage des projets et de leur sécurisation. En conséquence, la DITP adaptera le rythme des revues infra-annuelles et les entretiens personnalisés avec les porteurs, afin d’objectiver l’avancée des livrables notamment.
La DITP propose un nouveau libellé pour l'indicateur 2.2 qui devient « Mise en œuvre des projets financés par le FTAP ».
Un sous-indicateur « Part des projets achevés » est créé afin de valoriser le nombre de projets achevés. Il se fonde sur les données des contrats de transformation et le suivi des projets opérés par la DITP. Il est calculé par le ratio entre le nombre de projets ayant atteint les objectifs du projet et réalisé l’ensemble des livrables attendus tel qu’annoncé dans les contrats de transformation, et le nombre total de projets. Les livrables considérés peuvent être des déploiements informatiques, des mises à disposition d’outils, des formations d’agents et d’usagers, la mise en place de plans d’accompagnement etc.
Le sous-indicateur « retour sur investissement constaté des projets financés » est refondu, de sorte qu’il ne porte plus sur le ROI attendu mais sur le ROI effectivement constaté. Il se fondera sur les données détenues par la DITP, à partir des éléments quantitatifs transmis par les porteurs de projets, sur la base des engagements d’économies pris par ces derniers dans les contrats de transformation. En complément, la DITP propose d’intégrer la base des suivis infra-annuels, afin de permettre un pilotage plus fin des différents projets. Les règles de calcul resteront inchangées.
OBJECTIF
1 – S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l'action publique |
INDICATEUR
| 1.1 – Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Délai d'instruction moyen des projets à compter de l'accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection | jours | 71 | 95 | 60 | 60 | 60 | 60 |
| Pourcentage de lauréats pour lesquels le contrat est signé dans les six mois suivant leur sélection | % | 26 | 37 | 75 | 100 | 100 | 75 |
Précisions méthodologiques
Premier sous-indicateur : Délai d'instruction moyen des projets à compter de l'accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection
Sources des données : direction interministérielle de la transformation publique
Mode de calcul : nombre de jours entre la date de la fin de l'appel à projets (jour limite pour la sélection des candidatures) et la date de validation des projets lauréats par le comité de pilotage du FTAP
*Pour la première année du Fonds (année 2018), le délai a été décompté par différence entre la date d'annonce des lauréats et la date limite des dépôts. Les annonces des lauréats sont intervenues plusieurs jours après le comité de pilotage qui a désigné les lauréats. Le délai présenté est donc plus large que le seul délai d'instruction. A compter de 2019, le délai est décompté par différence entre la date de désignation des lauréats par le comité de pilotage et la date limite des dépôts pour mieux rendre compte de la seule durée de l'instruction.
Second sous-indicateur : Pourcentage de lauréats pour lesquels le contrat est signé dans les six mois suivant leur sélection
Sources des données : direction interministérielle de la transformation publique
Mode de calcul : nombre de lauréats pour lesquels le contrat est signé dans les 6 mois qui suivent la date de leur sélection par le comité de pilotage du FTAP / nombre de lauréats désignés par le comité de pilotage du FTAP (l’année de réunion du comité de pilotage détermine l’année de rattachement des lauréats et donc des résultats)
Justification des prévisions et de la cible
En ce qui concerne le délai d'instruction moyen des projets, les années 2021 et 2022 seront marquées par la juxtaposition de l'organisation en parallèle des appels à projets FTAP et de la sélection des projets candidats au fonds innovation et transformation numérique pilotée par la DITP (FITN8), fonds qui s'inscrit dans la dynamique du Plan de relance. Cette évolution a impliqué en 2021 de réduire le temps de sélection pour le FTAP et cela perdurera en 2022 pour être en capacité de piloter et d'accompagner les deux dispositifs
En ce qui concerne les délais de contractualisation :
Le montant total alloué lors de la 1er session de sélection en avril 2021 (53 M€) et le montant restant à allouer lors de la prochaine session d'octobre 2021 (environ 28 M€) sont moindres par rapport aux sessions précédentes. Cela impacte le nombre de projets retenus : 6 projets ont été désignés en avril 2021, et vraisemblablement moins d'une quinzaine le seront en octobre 2021. Ce nombre réduit de dossiers à traiter, auquel s'ajoute un retour d'expérience sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter en matière de contractualisation FTAP, acquise au fil du temps contribuent à réduire significativement le délai de rédaction et de signature des contrats.
OBJECTIF
2 – S'assurer de l'efficacité des projets financés |
INDICATEUR
| 2.1 – Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers | % | 84 | 62 | 70 | 60 | 70 | 70 |
| Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de travail des agents | % | 87 | 96 | 60 | 94 | 90 | 60 |
Précisions méthodologiques
Premier sous indicateur : Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers
Source des données : direction interministérielle de la transformation publique, sur la base des contrats conclus avec les porteurs de projets ou (lorsque le contrat n'est pas encore signé) des dossiers de candidature des projets lauréats.
Mode de calcul : nombre de projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers / nombre total de projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets de l’année
L'évaluation de l'impact direct se fait sur la base du lien entre le projet et l’amélioration de service aux usagers. Il est précisé que certains projets ont un impact sur les usagers et sur les agents. Ils sont alors comptabilisés pour les deux sous-indicateurs.
Second sous indicateur : Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers
Source des données : direction interministérielle de la transformation publique, sur la base des contrats conclus avec les porteurs de projets ou (lorsque le contrat n'est pas encore signé) des dossiers de candidature des projets lauréats.
Mode de calcul : nombre de projets ayant un impact direct sur la qualité de travail des agents / nombre total de projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets de l’année
L'évaluation de l'impact direct se fait sur la base du lien entre le projet et l’amélioration des conditions de travail des agents. Il est précisé que certains projets ont un impact sur les usagers et sur les agents. Ils sont alors comptabilisés pour les deux sous-indicateurs.
Justification des prévisions et de la cible
55% des 101 projets lauréats FTAP existants impactent tout autant la qualité des services aux usagers que la qualité de travail des agents. Il est prévu dès lors qu'un projet est finalisé d'objectiver et de qualifier les gains usagers et agents obtenus.
INDICATEUR
| 2.2 – Mise en œuvre des projets financés par le FTAP |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des projets achevés | % | 0 | 0 | 5 | 5 | 45 | 75 |
| Retour sur investissement constaté des projets financés | % | 1,4 | 1,5* | 1 | 1,5 | 1,5 | 1 |
Précisions méthodologiques
Source des données : direction interministérielle de la transformation publique sur la base des plannings de réalisations indiqués dans les contrats de transformation et des bilans annuels qui précisent les décalages calendaires éventuels.
Mode de calcul : R.A.S : il s'agit de tenir compte d'une date déclarative.
Source des données : direction interministérielle de la transformation publique, sur la base des engagements d'économies pris par les porteurs de projets dans les contrats de transformation conclus avec la direction interministérielle de la transformation publique et la direction du budget
Mode de calcul : économies annuelles pérennes (en M€) / investissement total du FTAP
Cette méthode de calcul du rendement permet d'évaluer l'atteinte de la cible d'un euro d'économie annuelle pérenne pour chaque euro investi par le FTAP, fixée par le rapport du Grand plan d'investissement remis au Premier ministre en septembre 2017. L'augmentation de la fréquence du reporting attendu des porteurs (à raison de 3 par an) permet d'objectiver régulièrement le respect de la trajectoire des économies telles que prévues dans les contrats de transformation.
Justification des prévisions et de la cible
Les cibles affichées s'appuient sur les prévisions de dépenses budgétaires et de réalisations des jalons remontées par les porteurs de projets courant 2021.