$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,350)

$@FwLOVariable(libelleProg,Jeux olympiques et paralympiques 2024)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

0

69 892 758

69 892 758

0

262 893 000

262 893 000

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

0

80 000 000

80 000 000

0

25 000 000

25 000 000

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

0

11 100 000

11 100 000

0

7 660 000

7 660 000

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

0

100 000

100 000

0

100 000

100 000

Total

0

161 092 758

161 092 758

0

295 653 000

295 653 000



Créé par amendement au PLF 2018 à la suite de l’attribution par le Comité international olympique (CIO) de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à la ville de Paris, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » a vocation à porter l’ensemble des financements en provenance de l’État en vue de la préparation de la compétition. Le montant total prévisionnel pluriannuel est supérieur à 1,2 milliard d’euros.


Les dépenses relatives à l’opérateur SOLIDEO (Société de livraison des ouvrages olympiques) représentent près de 90 % de celles du programme.


Jusqu’en 2019, la part des acquisitions foncières était majoritaire par rapport aux études et travaux. Ce mouvement s’est inversé dès 2020. Ces dernières diminuent (pour atteindre en 2022 le montant de 43 M€) tandis que les crédits consacrés aux études et travaux atteignent leur pleine charge (298,5 M€) et demeureront à un niveau élevé jusqu’en 2023.


La subvention de l’Etat, fixée à 262,89 M€ en CP au PLF 2022, est en augmentation suite, d'une part à l’activité simultanée de la quasi-totalité des chantiers de travaux, dont la moitié sera lancée avant la fin de l’année 2021, et d'autre part à la prise en compte des coûts d’actualisation.


La première tranche de contribution budgétaire de l’Etat aux dépenses du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 (COJO) est fixée à 25 millions d'euros en 2022 (sur une enveloppe totale de à 80 M€) et sera inscrite à l'action 2.


Pour rappel, la dernière maquette budgétaire prévisionnelle a été établie à 3 903 Md€ en décembre 2020.


Les dépenses liées à l'héritage des Jeux, inscrites pour la première fois en LFI 2020, à l'action 4, s’élèvent en 2022 à 7,66 M€ en crédits de paiement.


Elles ne concernent, à ce stade, qu’une seule opération : le déménagement du laboratoire d'analyse de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur le campus d'Orsay. L’opération sera terminée en 2022.


Jeux

Le gouvernement a décidé de conduire et de financer, pour un montant total estimé à 700 000 €, un ensemble de 13 études à caractère économique, social et sociétal visant à mesurer l’impact des Jeux de Paris 2024 au cours de la période 2022-2030.

Quatre ministères seront cofinanceurs de ces études, dont le ministère délégué aux Sports, qui en prendra quatre à sa charge, pour un montant total estimé à 220 000 €.


 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

730 458 867

 

235 608 867

 

494 850 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

494 850 000

 

295 653 000
0

 

199 197 000

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

161 092 758
0

 

0
0

 

100 000 000

 

40 000 000

 

21 092 758

 

Totaux

 

295 653 000

 

299 197 000

 

40 000 000

 

21 092 758

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Le solde prévisionnel des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021 (494,85 M€), constitué très majoritairement des crédits destinés à la SOLIDEO, devrait être payé sur les deux années suivantes (2022 et 2023). Compte tenu de l'inscription des AE de façon anticipée par rapport aux CP, il n'y a pas de clé d'ouverture des CP sur AE nouvelles 2022, la totalité des CP ouverts en 2022 (ainsi qu'une partie des CP à ouvrir en 2023) devant être consacrée à apurer les restes à payer constatés à fin 2021.

 

Justification par action

 

ACTION    43,4 %

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

69 892 758

69 892 758

0

Crédits de paiement

0

262 893 000

262 893 000

0


Cette action est consacrée à la contribution financière de l’Etat à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).


L’objet de la SOLIDEO est de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.


 Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

- les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entrainements ;

- la construction du village olympique et paralympique, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias ;

- d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports.


Les droits de vote au conseil d’administration de la SOLIDEO sont proportionnels aux contributions de chaque acteur public. L’Etat détient ainsi environ 68,3 % des droits de vote, tandis que la Ville de Paris et la Région d’Île-de-France détiennent chacune 9,88 % des droits de vote. Le solde se répartit entre les dix autres collectivités locales ou établissements publics territoriaux contributeurs.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

10 000 000

10 000 000

Subventions pour charges de service public

10 000 000

10 000 000

Dépenses d’intervention

59 892 758

252 893 000

Transferts aux entreprises

5 638 287

23 807 179

Transferts aux collectivités territoriales

15 236 439

64 334 542

Transferts aux autres collectivités

39 018 032

164 751 279

Total

69 892 758

262 893 000

 

Une subvention de 10 M€ en AE = CP est prévue au titre de l’année 2022. Cette subvention est principalement consacrée à financer la masse salariale de l’établissement. 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention affectés à la SOLIDEO, s’élèvent à 59,89 M€ en AE et à 252,88 M€ en CP pour 2022.

La SOLIDEO assure elle-même la maîtrise d’ouvrage pour le Village Olympique et le village des médias. S’agissant des autres ouvrages, elle a pour mission de répartir les financements sur les 29 maîtres d’ouvrage, publics ou privés, responsables de la construction, de la rénovation et de leur reconfiguration après les Jeux.

À cet effet et pour chaque opération, elle passe des conventions avec les maîtres d’ouvrage :

  • des conventions d’études (prévoyant le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération) ;

  • des conventions d’objectifs (prévoyant la réalisation de chacune des opérations avec les trois paramètres précédents – évaluation de la programmation, coûts et délais d’exécution).


En 2019 et 2020, l'essentiel des dépenses étaient relatives à des opérations d’aménagement, liées notamment à la nécessité d’acquérir rapidement le foncier nécessaire - essentiellement dans le secteur du village olympique et celui des médias. Depuis 2021, les dépenses d’équipement, une fois achevées les études préalables, sont devenues majoritaires.


Pour 2022, il est proposé une ventilation des dépenses d’intervention de la SOLIDEO entre trois catégories de dépenses suivantes, typées en fonction du statut juridique des maîtres d’ouvrage :

• 5,64 M€ d’AE et 23,81 M€ de CP constituant des transferts aux entreprises ;

• 15,24 M€ d’AE et 64,33 M€ de CP constituant des transferts aux collectivités territoriales ;

• 39,02 M€ en AE et 164,75 M€ en CP constituant des transferts aux autres collectivités (établissements publics, associations, GIP et assimilés).


Des éléments de présentation complémentaires figurent dans la partie "Opérateurs" du projet annuel de performances.

 

ACTION    49,7 %

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

80 000 000

80 000 000

0

Crédits de paiement

0

25 000 000

25 000 000

0


Cette action est consacrée à la contribution financière de l’Etat au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO).


Le COJO est une association loi 1901, dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017. Le COJO a pour rôle principal de planifier, d’organiser, de financer, et de livrer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ainsi que de financer les dépenses organisationnelles ou de structures provisoires et non pérennes.


Il dispose d’un budget global de 3,9 Md€, dont le financement est à plus de 97 % d’origine privée (subvention du Comité International olympique et de ses partenaires, billetterie, entreprises partenaires, etc.…).

Le financement public résiduel, de 100 millions d’€ (80 M€ à la charge de l’Etat, 10 M€ pour la Région Ile-de-France et 10 M€ pour la Ville de Paris), est destiné aux besoins de fonctionnement des Jeux paralympiques.


Une première tranche de la contribution de l’Etat est inscrite au projet de loi de finances pour 2022 à hauteur de 25 M€.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

80 000 000

25 000 000

Transferts aux autres collectivités

80 000 000

25 000 000

Total

80 000 000

25 000 000

 

 

ACTION    6,9 %

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

11 100 000

11 100 000

0

Crédits de paiement

0

7 660 000

7 660 000

0


Un plan "héritage" de l'Etat dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été arrêté. Le suivi
de la mise en œuvre de ce plan est assuré par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques.


  • L’architecture de ce plan a été construite en quatre axes :

  • Les jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportive ;

  • Les jeux, facteur de cohésion sociale et d’inclusion ;

  • Les jeux, une vitrine du savoir-faire français ;

  • Les jeux, leviers de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

11 100 000

7 660 000

Transferts aux autres collectivités

11 100 000

7 660 000

Total

11 100 000

7 660 000

 

Une dépense liée à l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est prise en compte dans le cadre de cette action. Elle concerne la préparation du déménagement du laboratoire d'analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur le campus d'Orsay prévu en 2023.


L’objectif poursuivi par ce déménagement est l’amélioration des capacités d’analyses, afin de répondre aux enjeux liés aux JOP de 2024. Il permettra de construire un héritage durable en repositionnant le laboratoire antidopage français au premier plan sur la scène internationale, dans le cadre de la lutte contre le dopage. L’accroissement de la capacité de traitement des échantillons doit permettre d’atteindre la taille critique, fixée à 15 000 au regard des standards de l’Agence mondiale antidopage, pour garantir la pérennité du laboratoire. Cela nécessite une augmentation des surfaces techniques et administratives ainsi qu’un agencement plus rationnel que ne permettent pas les locaux actuels.


Le coût total de cette opération est évalué à 12,8 M€ TTC pour l'État. Une dotation de 1,7 M€, en AE uniquement, avait été ouverte en LFI 2020 afin d'engager le financement des phases "études" et "curage-désamiantage." Le solde des AE, soit 11,1 M€, destiné essentiellement à l'engagement de la phase "travaux", a été ouvert en LFI 2021, pour une couverture d’une première tranche de CP de 5,14 M€.

Au PLF 2022 sera inscrite la deuxième tranche de CP visant à consommer l’intégralité des AE inscrites en 2021, soit un montant de 7,66 M€.

 

ACTION    0,1 %

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

100 000

100 000

0

Crédits de paiement

0

100 000

100 000

0


Cette action, créée dans le PLF 2021 et intitulée « autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques », vise à permettre à l’Etat de couvrir des dépenses liées à l'organisation des JOP mais non prises en charges par la SOLIDEO ni le COJO.



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

100 000

100 000

Transferts aux entreprises

100 000

100 000

Total

100 000

100 000

 

Ces crédits permettront au ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports de prendre en charge quatre des treize études décidées par le Gouvernement visant à mesurer l’impact des Jeux de Paris 2024 au cours de la période 2022-2030.


Le coût total de ces études est estimé à 700 000 €, dont 200 000 € à la charge du ministère délégué aux sports, pour financer les quatre études suivantes :

  • la mesure de la performance des équipes de France aux JOP et analyse de la réussite de la stratégie de très haute performance de l'Agence nationale du sport ;

  • la mesure de l’augmentation de la pratique sportive régulière de la population adulte en France, grâce à l’exploitation d’une série d’enquêtes quantitatives ;

  • la mesure de l’effet net des JOP sur le PIB du pays et celui de la région Ile-de-France en 2024-2030 ;

  • la quantification et description des différents publics des JOP : spectateurs, téléspectateurs, bénéficiaires des actions d’accompagnement organisées à l’occasion des JOP.


Le montant de 100 000 € inscrit au PLF 2022 représente une première tranche de dépenses relatives à ces études.


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (P350)

340 256 758

225 606 758

69 892 758

262 893 000

Subventions pour charges de service public

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

Transferts

330 256 758

215 606 758

59 892 758

252 893 000

Total

340 256 758

225 606 758

69 892 758

262 893 000

Total des subventions pour charges de service public

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

330 256 758

215 606 758

59 892 758

252 893 000

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

 

 

104

 

 

 

 

 

107

 

 

 

Total

 

 

104

 

 

 

 

 

107

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

104

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

3

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP

107