Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques |
Missions
L’objet de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) est de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) des équipements nécessaires, mais aussi d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.
Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :
• les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entraînements ;
• la construction du village des athlètes, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias ;
• d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports.
Gouvernance et pilotage stratégique
La SOLIDEO est un établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la cotutelle de trois ministères :
• ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
• ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports ;
• ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
Il est présidé par la maire de Paris, élue lors du premier conseil d’administration le 30 mars 2018. Son directeur général exécutif, a été nommé par décret du 30 décembre 2017, puis renouvelé dans ces mêmes fonctions par décret du 28 décembre 2020 pour une durée de trois ans. Il dispose d'une lettre de mission qui lui fixe trois objectifs majeurs : organiser le partenariat pour asseoir le rôle de coordination et de supervision de l'établissement, mettre en place un dispositif de contrôle de gestion des risques et structurer de manière efficace les missions de maîtrise d'ouvrage de l'établissement.
Le conseil d’administration de la SOLIDEO est composé de 38 membres, dont 19 (la moitié) représentants de l’État (huit ministères ou secrétariats d’État différents au total ainsi que le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics contributeurs au budget de la SOLIDEO, le président du COJO, la présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et les représentants des partenaires sociaux.
Les droits de vote des 13 cofinanceurs au conseil d’administration sont proportionnels aux contributions de chaque acteur public. L’État détient ainsi environ 68,3 % des droits de vote, tandis que la Ville de Paris et la Région Île-de-France comptent chacune 9,88 % des droits de vote, le solde se répartissant entre les dix autres collectivités locales ou établissements publics territoriaux contributeurs.
Perspectives 2022
La SOLIDEO entre en 2021 dans une nouvelle phase de son activité, celle de la supervision des chantiers après celle de la planification des opérations et de l’attribution des marchés de travaux.
Après le début des travaux initiés à l’occasion du comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, le 4 novembre 2019, sur le site du Village des athlètes, puis sur celui du Cluster des médias un an plus tard, les plus importants chantiers des ouvrages olympiques sont lancés cette année, dont le Centre aquatique olympique en juin 2021 et l’Arena Porte de la Chapelle en juillet.
Aujourd’hui, tous les permis de construire des ouvrages olympiques sont déposés, et en fin d’année, les travaux concernant 32 ouvrages pérennes auront été lancés sous la maîtrise d’ouvrage ou la supervision de la SOLIDEO.
En 2022 débuteront les travaux relatifs au franchissement de l’A1 au Bourget, au dragage du petit bras de la Seine au niveau de L’Ile-Saint-Denis, à la construction de la base de la préfecture de police dans le secteur du village olympique, à l’aménagement des abords du Stade de France ou encore à la reconstruction des groupes scolaires de Dugny, ainsi qu’à la rénovation de la plupart des sites d’entraînement.
Malgré la crise sanitaire qui a conduit à un mois de suspension des travaux au printemps 2020, puis à leur reprise progressive, aucune dérive du calendrier n’est à déplorer et les objectifs de livraison de l’ensemble des ouvrages dans les délais requis sont maintenus.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 340 257 | 225 607 | 69 893 | 262 893 |
Subvention pour charges de service public | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 330 257 | 215 607 | 59 893 | 252 893 |
Total | 340 257 | 225 607 | 69 893 | 262 893 |
La SOLIDEO n’est pas soumise à la comptabilité budgétaire,en conséquence son budget est construit sur la base des crédits de paiement notifiés par l’État. La somme des autorisations d’engagement inscrites annuellement par l’État au profit de la SOLIDEO correspond au montant sur lequel l’État s’est engagé dans le Pacte financier relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de juin 2018.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 104 | 107 |
– sous plafond | 104 | 107 |
– hors plafond |
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dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le plafond d’emplois 2022 de l’opérateur sera ajusté pour tenir compte des décisions prises en cours de gestion 2021.