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$@FwLOVariable(numProg,350)

$@FwLOVariable(libelleProg,Jeux olympiques et paralympiques 2024)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Un nouvel indicateur relatif à la maîtrise des coûts est ajouté, pour le PLF 2022, au sein de l'unique objectif de performance rattaché au programme 350, suite à une recommandation de la Cour des Comptes formulée en 2020 et réitérée en 2021 : « Élaborer un indicateur financier permettant d’apprécier le respect de l’enveloppe budgétaire des opérations conduites ou supervisées par la SOLIDEO ». La Cour avait ajouté que « cet indicateur pourra utilement s’appuyer sur le pilotage mis en place par la SOLIDEO pour suivre les opérations dont elle a la maîtrise d’ouvrage et celles qu’elle supervise et qui permet de connaître pour chaque opération, qui fait l’objet d’un suivi régulier via une revue de projet, les dérives budgétaires susceptibles de mettre en cause la tenue des budgets ».

 


OBJECTIF    

1 – Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés


Déterminer un objectif valable sur l’ensemble du cycle de vie de la SOLIDEO (2018-2026) et un indicateur associé semble difficile, au vu des différentes phases d’activité de l’établissement qui se succéderont au cours du temps : études, achat de foncier, puis financement de travaux de construction ou de rénovation, et enfin de reconfiguration des équipements après les Jeux.

 

Les conventions passées entre l’EPIC et les maîtres d’ouvrages pour chaque opération avaient été retenues comme le premier instrument de suivi des délais et des coûts.

Ces conventions sont de deux ordres :

  • les conventions d’études qui prévoient le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération ;

  • et les conventions d’objectifs qui établissent ces trois paramètres cités.

Pour 2018 et 2019, avaient été proposés deux indicateurs de performance mesurant le taux de signatures de ces deux types de conventions. Compte tenu de l’achèvement en 2020 de la phase de validation de ces conventions par le conseil d’administration de la SOLIDEO, il a été décidé de modifier l’indicateur.

Pour 2020 et 2021, années qui marquent le lancement des chantiers de travaux, deux autres jalons ont été choisis pour évaluer le respect des délais de livraison des ouvrages olympiques :

  • la notification des marchés ou contrats principaux, qu’il s’agisse des opérations sous maîtrise d’ouvrage directe de la SOLIDEO (village des athlètes, village des médias) ou celles sous la responsabilité d’autres maîtres d’ouvrage (Ville de Paris, Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, etc) ;

  • le lancement des travaux (hors phase Héritage postérieure aux compétitions olympiques et paralympiques).


INDICATEUR        

1.1 – Taux d'opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux d’opérations ayant atteint le jalon de notification du marché (cas des marchés globaux) ou de validation de l’avant-projet détaillé (loi MOP)

%

Sans objet

Non su

100

82,3

93,5

100

Taux d’opérations ayant atteint le jalon de lancement des travaux

Nb

Sans objet

12,9

90

51,6

87,1

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données : SOLIDEO

Mode de calcul : pourcentages calculés à partir du nombre de marchés notifiés (cas des marchés globaux) ou d’avant-projets détaillés validés (loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (MOP)) et du nombre de chantiers où les travaux ont été lancés rapporté aux nombres correspondants de marchés à notifier, d’avant-projets détaillés à valider ou de travaux à lancer.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions et les valeurs cibles retenues initialement dans le PAP 2021 (élaboré au printemps et à l’été 2020) se voulaient volontaristes et, par construction, n’ont pu tenir compte de la maquette budgétaire de la SOLIDEO approuvée lors de son Conseil d’administration du 13 octobre 2020. Celle-ci fixe définitivement à 62 le nombre d’ouvrages placés sous sa maîtrise d’ouvrage ou sous sa supervision.

Ce périmètre est beaucoup plus large que celui qui avait été identifié à l’origine, puisqu’il intègre notamment la rénovation de 15 sites d’entraînement et une participation financière de la SOLIDEO à la construction d’ouvrages totalement nouveaux, suite à des arbitrages annoncés en 2020 (construction d’un mur d’escalade au Bourget, participation au financement des travaux du Pôle de Référence Inclusif Métropolitain – PRISME – à Bobigny, par exemple).


Les prévisions actualisées pour 2021 et les cibles pour 2022 et 2023 ne traduisent toutefois en aucun cas un risque sur la capacité de l’établissement à livrer l’ensemble des ouvrages olympiques et paralympiques dans les délais requis.

L’absence de prévision à 100 % sur les notifications de marché et le démarrage des travaux pour 2023 (même si elle sera alors respectivement à plus de 95 % et à plus de 93 %), s’explique par la persistance d’un reliquat de travaux à conduire au cours des derniers mois avant les Jeux, des travaux à mener en phase d’héritage (après les Jeux) et dans un cas, l’abandon d’un site d’entraînement qui a vocation à être rapidement remplacé par un autre projet.

Les travaux les plus lourds, qui concernent le village olympique et paralympique, ainsi que le village des médias ont débuté respectivement en novembre 2019 et novembre 2020. Les procédures de passation de marché ont également progressé chez les autres maîtres d’ouvrage et une part importante des chantiers sera engagée à la fin de l’année 2021. Le sous-indicateur poursuivra sa progression significative en 2022.


Malgré la crise sanitaire qui a conduit à un mois de suspension des travaux au printemps 2020, puis à leur reprise progressive, aucune dérive du calendrier n’est à déplorer et les objectifs de livraison de l’ensemble des ouvrages dans les délais requis sont maintenus.

À ce jour, tous les permis de construire des ouvrages olympiques sont déposés, et en fin d’année, les chantiers concernant 32 ouvrages pérennes auront été lancés sous la maitrise d’ouvrage ou la supervision de la SOLIDEO. Un ouvrage - le centre aquatique d’Aulnay-sous-Bois - a déjà été livré et ouvert au public en juillet 2021. Il servira de site d’entraînement dans la perspective des Jeux de 2024.


En 2022 débuteront les travaux relatifs au franchissement de l’A1 au Bourget, au dragage du petit bras de la Seine au niveau de l’Île-Saint-Denis, à la construction de la base de la préfecture de police dans le secteur du village olympique, à l’aménagement des abords du Stade de France ou encore à la reconstruction des groupes scolaires de Dugny ainsi qu’à la rénovation de la plupart des sites d’entraînement.

La construction du village des athlètes deviendra dès la fin de cette année le premier chantier mono-site de France, puisqu’il mobilisera 4 000 salariés et 40 grues. Au vu de l’ampleur des travaux et des contraintes de délais, la SOLIDEO s’est dotée d’un protocole sanitaire très strict pour protéger les ouvriers contre les risques d’accidents du travail.

Concernant le cluster des médias, le juge des référés avait ordonné en avril dernier la suspension des travaux sur le secteur de l’Aire des vents suite à un double recours contre l’estimation des Domaines au sujet de la vente des terrains et l’arrêté d’autorisation environnementale. Le rejet de ces recours par la Cour administrative d’appel de Paris, le 8 juillet dernier, a permis une reprise rapide des travaux.

 

INDICATEUR        

1.2 – Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Part d’ouvrages financés ou co-financés par le programme 350 n’ayant pas nécessité de financements additionnels de ce programme par rapport à la maquette avec coûts en euros constants (valeur 2016) par ouvrage présentée au CA de la SOLIDEO du 13 juillet 2021

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

100

Le cas échéant, parmi les ouvrages ayant nécessité un financement complémentaire du programme 350, nombre d’ouvrages avec un dépassement allant au-delà de 10 % du financement envisagé initialement pour ce qui concerne la contribution du programme 350 à cet ouvrage

Nb

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données : SOLIDEO

Mode de calcul : pourcentage calculé à partir du nombre des ouvrages financés ou co-financés par l’Etat, soit 48 ouvrages sur 62, qui nécessiteraient un abondement additionnel au budget de la SOLIDEO et, le cas échéant, nombre d’entre eux pour lesquels cet abondement dépasserait de 10 % le financement initialement envisagé.

Justification des prévisions et de la cible

L’objectif de la SOLIDEO, sous le contrôle de ses tutelles, est d’assurer une maîtrise totale de son budget pluriannuel tel qu’il a été voté lors de son conseil d’administration du 13 juillet 2021. En conséquence, l’objectif pour l’exercice 2022 est qu’aucun ouvrage olympique ne connaisse de dérive financière par rapport à cette maquette budgétaire et, a fortiori, qu’aucun ouvrage ne dépasse le budget initial fixé pour sa réalisation de plus de 10 %.