Justification au premier euro |
| Éléments de synthèse du programme |
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| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro et intitulé de l'action | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 0 | 7 300 000 | 7 300 000 | 0 | 8 800 000 | 8 800 000 |
| 02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique | 3 000 000 | 300 000 | 3 300 000 | 3 000 000 | 300 000 | 3 300 000 |
| Total | 3 000 000 | 7 600 000 | 10 600 000 | 3 000 000 | 9 100 000 | 12 100 000 |
| Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2) |
| Estimation des restes à payer au 31/12/2021 | ||||||||
| Engagements sur années |
| Engagements sur années |
| AE (LFI + LFRs) 2021 |
| CP (LFI + LFRs) 2021 |
| Évaluation des |
| 5 634 617 |
| 0 |
| 12 012 802 |
| 17 707 678 |
| 3 000 000 |
| Échéancier des CP à ouvrir | ||||||||
| AE |
| CP 2022 |
| CP 2023 |
| CP 2024 |
| CP au-delà de 2024 |
|
| ||||||||
| Évaluation des |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2023 |
| Estimation des CP 2024 |
| Estimation des CP |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
| 0 |
| 0 |
| 0 |
|
| ||||||||
| AE nouvelles pour 2022 |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2023 |
| Estimation des CP 2024 |
| Estimation des CP |
| 7 600 000 |
| 6 100 000 |
| 1 500 000 |
| 0 |
| 0 |
|
| ||||||||
| Totaux |
| 10 100 000 |
| 1 500 000 |
| 0 |
| 0 |
|
| Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022 | ||||||
|
| CP 2022 demandés |
| CP 2023 |
| CP 2024 |
| CP au-delà de 2024 |
|
| 82,56 % |
| 17,44 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
Les restes à payer constatés au 31 décembre 2020 s’élevaient à 5,6 M€, dont 3,1 M€ hors fonds de concours. La DINUM prévoit de les solder intégralement en 2021.
Au 31 décembre 2021, les restes à payer prévisionnels sont estimés à 3 M€ au titre des crédits hors fonds de concours. Les engagements non couverts par des crédits de paiement au 31 décembre 2021 concerneront exclusivement l'action 01 « Fonds pour l'accélération du financement des startups d'État ».
Dans l’échéancier récapitulatif des CP ci-dessus, le montant de CP programmés en 2022 permet de couvrir plus de 82 % des engagements de 2022. Ces engagements devraient par la suite être soldés en totalité en 2023.
ACTION 68,9 %
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État |
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| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations d'engagement | 0 | 7 300 000 | 7 300 000 | 1 000 000 |
| Crédits de paiement | 0 | 8 800 000 | 8 800 000 | 1 000 000 |
Le Gouvernement, lors du comité interministériel de transformation publique du 21 juillet 2021, a réaffirmé l’objectif d’accélérer la transformation numérique de l'État. Les moyens de cette action permettront de poursuivre la dynamique de transformation numérique du service public initiée par la direction interministérielle du numérique à travers, notamment, le programme 352.
Les crédits inscrits sur l’action 01 du programme 352 sont des crédits de fonctionnement de la mission BETA, qui a pour objectif la diffusion des pratiques agiles et lean startup auprès des administrations publiques, à travers l'approche startup d'État et un programme de création de services numériques publics en quatre phases (investigation, construction, accélération, consolidation).
| Contribution au plan de relance |
Le fonds « mise à niveau de l’État et des territoires » du plan de relance accélère des actions que la DINUM porte en lien avec les ministères sur le programme 363, notamment en matière de dématérialisation des démarches, d’exploitation des données au service de l’action publique, de coopération avec les collectivités territoriales, d’amélioration de l’environnement de travail numérique des agents publics.
| Éléments de la dépense par nature |
| Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | 7 300 000 | 8 800 000 |
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 7 300 000 | 8 800 000 |
| Total | 7 300 000 | 8 800 000 |
En 2022, les crédits seront dédiés à trois principaux postes de dépenses :
Les crédits de fonctionnement de cette action s’élèvent à 7,3 M€ en AE et 8,8 M€ en CP.
Afin de renforcer les compétences disponibles, la DINUM engagera la réinternalisation en gestion 2022, sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » d'une dizaine d'experts de la brigade d'intervention numérique.
Le programme 352 permet par ailleurs à l’État de passer des partenariats avec d'autres entités publiques (collectivités locales, opérateurs de l’État, etc.) pour la création de services publics numériques de qualité, afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par ces entités.
Au titre de ces coopérations, le montant des rattachements attendu en 2022 s’élève à 1 M€ sur le fonds de concours 1-2-00548 « Participations diverses à la création de services publics innovants ».
ACTION 31,1 %
02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique |
|
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations d'engagement | 3 000 000 | 300 000 | 3 300 000 | 0 |
| Crédits de paiement | 3 000 000 | 300 000 | 3 300 000 | 0 |
Les crédits de titre 2 de cette action concernent le soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique, notamment, les entrepreneurs d'intérêt général (EIG), les designers d'intérêt général (DIG), la brigade d'intervention du numérique et le commando UX, chargés de diffuser la culture d’innovation numérique au sein de l’État.
Hors titre 2, les crédits inscrits sur l’action 02 sont dédiés aux dépenses d’accompagnement effectuées pour le dispositif des entrepreneurs d’intérêt général.
| Contribution au plan de relance |
Le fonds « mise à niveau de l’État et des Territoires » du plan de Relance accélère des actions que la DINUM porte en lien avec les ministères, notamment en matière de dématérialisation des démarches, d’exploitation des données au service de l’action publique, de coopération avec les collectivités territoriales, d’amélioration de l’environnement de travail numérique des agents publics.
| Éléments de la dépense par nature |
| Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
|---|---|---|
| Dépenses de personnel | 3 000 000 | 3 000 000 |
| Rémunérations d’activité | 3 000 000 | 3 000 000 |
| Dépenses de fonctionnement | 300 000 | 300 000 |
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 300 000 | 300 000 |
| Total | 3 300 000 | 3 300 000 |
Les crédits de rémunération (3 M€) doivent permettre à la DINUM de cofinancer la rémunération de profils rares dédiés à l’innovation numérique : les recrutements sont effectués sur les emplois des ministères ou de la DINUM. Le cofinancement de la rémunération s’effectue par voie de transfert aux ministères recruteurs. Ces recrutements correspondent principalement à des emplois d’entrepreneurs d’intérêt général (EIG), de designers d’intérêt général (DIG). Il s’agit d’experts du numérique en contrats courts qui appuient les administrations dans leurs projets d’innovation.
Les crédits de fonctionnement (0,3 M€) correspondent aux dépenses d'accompagnement effectuées pour le dispositif des entrepreneurs d'intérêt général.