$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,355)

$@FwLOVariable(libelleProg,Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 4
Charges de la dette de l’État

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

836 000 100

0

Total

836 000 100

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 4
Charges de la dette de l’État

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

836 000 100

0

Total

836 000 100

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 4
Charges de la dette de l’État

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

692 000 000

0

Total

692 000 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 4
Charges de la dette de l’État

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

692 000 000

0

Total

692 000 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 4 – Charges de la dette de l’État

692 000 000

836 000 100

0

692 000 000

836 000 100

0

Charges financières diverses

692 000 000

836 000 100

0

692 000 000

836 000 100

0

Total

692 000 000

836 000 100

0

692 000 000

836 000 100

0