$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,356)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Assurer l'accès rapide des entreprises à l'allocation d'activité partielle


La mise en place du dispositif exceptionnel d'activité partielle a été très rapide afin de répondre aux besoins immédiats des entreprises dans un contexte inédit de confinement. Dans ce contexte, l'objectif a été fixé :

- aux DIRECCTES, de valider sous 48h la demande d'autorisation préalable de mise au chômage partiel. Passé ce délai, l'accord est tacite ;

- à l'agence de service des paiements (ASP), en charge du remboursement de l'activité partielle, de réduire au maximum le temps entre la demande d'indemnisation et son paiement.


INDICATEUR        

1.1 – Délai moyen entre la demande d’allocation et son versement à l’employeur

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Délai moyen entre la demande d’allocation et son versement à l’employeur

jours

Sans objet

6,68

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

L'indicateur est égal au délai moyen (en nombre de jours) calculé par l'ASP entre la date de dépôt de la demande d'indemnisation (DI) par l'entreprise et sa mise en paiement par l'ASP.

 

OBJECTIF    

2 – Contribuer à la pérennité de l'emploi dans les secteurs affectés


L'objectif du dispositif d'activité partiel tel qu'il a été mis en place dès la mi-mars 2020 est de préserver au maximum les emplois en permettant de couvrir un très grand nombre de salariés, dans le contexte exceptionnel de confinement.

La prise en charge à 100% jusqu'à 4,5 SMIC doit permettre un large recours des entreprises à ce dispositif. Toutefois, avec la reprise de l'activité et l'aménagement du dispositif, notamment à compter de juin 2020, l'objectif est de continuer à accompagner les entreprises tout en incitant à la reprise économique. Les cibles pour 2020 sont donc fixées sur la période du confinement, qui correspond donc au nombre maximal d'entreprises et de salariés ayant recours au dispositif sur l'année 2020.


INDICATEUR        

2.1 – Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

Nb

Sans objet

1 025 449

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Il s'agit du nombre d'entreprises, sur la période de confinement (mi-mars à mi-mai), ayant formulé une demande d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP).

La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.

 

INDICATEUR        

2.2 – Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

Nb

Sans objet

9 445 893

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Il s'agit du nombre maximal de salariés ayant fait l'objet d'une demande d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP).

La période retenue correspond à celle du confinement (mars-mai).

La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.

 

INDICATEUR        

2.3 – Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

Nb

Sans objet

1 844 850 354

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Il s'agit du nombre d'heures toales d'activité partielle ayant fait l'objet de demandes d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP).

La période retenue correspond à celle du confinement (mars-mai).

La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.