$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,358)

$@FwLOVariable(libelleProg,Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

0

0




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

11 696 000 000

 

11 696 000 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

0

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION      %

01 – Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


20 Mds€ d’AE et 20 Mds€ de CP en titre 3 ont été ouverts au titre de l’année 2020 par la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 en vue d’abonder progressivement en recettes le programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».


Par la suite, la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a annulé 7,2 Mds€ d’AE et de CP sur le Programme 358 afin de gager l’ouverture de crédits à hauteur de 6,7 Mds€ et 0,5 Md€ respectivement sur les programmes « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » et « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire ».

Le solde de crédits du programme 358 reporté en 2021 à hauteur de 11,696 Mds€ a ainsi été abaissé à hauteur de  4 496 M€, les dépenses au titre du programme 358 correspondant à l’abondement en recettes du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » au rythme de la réalisation des opérations de renforcement des fonds propres, quasi-fonds propres et titres de créances des entreprises stratégiques ciblées à partir des crédits du programme 731.

Au 31 août 2021, la consommation de crédits (AE=CP) sur le Programme 358 s’élève à 8,93 Mds€, ce niveau de consommation étant amené à évoluer d’ici la fin de la gestion 2021 en fonction des opérations susceptibles d’intervenir d’ici le 31 décembre 2021.


Aucune ouverture de crédits supplémentaires n’a été demandée au titre de l’année 2022.