$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,359)

$@FwLOVariable(libelleProg,Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence

0

8 761 261

8 761 261

0

37 715 189

37 715 189

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence

0

10 582 247

10 582 247

0

48 479 913

48 479 913

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »

2 294 323

1 763 120

4 057 443

2 294 323

14 071 081

16 365 404

Total

2 294 323

21 106 628

23 400 951

2 294 323

100 266 183

102 560 506



La ventilation ci-dessous des crédits par ministère gestionnaire reflète la programmation du programme 359 au 31 août 2021 et est susceptible de modifications ultérieures en fonction des ajustements du programme de la présidence.

 Emplois rémunérés par le programme


Le personnel affecté au SGPFUE est mis à disposition par d’autres administrations. Les effectifs prévisionnels mis à disposition du SGPFUE au premier semestre 2022 sont évalués à dix-huit, hors personnel dédié pour la communication de la présidence (porté par le SGAE).

Par ailleurs, les ministères des armées et de l’intérieur mettront à disposition du SGPFUE des gendarmes, des militaires et des policiers (actifs ou réservistes) pour assurer la conduite d’autorités et de délégations européennes pendant les évènements les plus importants de la présidence.




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

 

Le personnel affecté au SGPFUE est mis à disposition par d’autres administrations. Les effectifs prévisionnels mis à disposition du SGPFUE au premier semestre 2022 sont évalués à dix-huit, hors personnel dédié pour la communication de la présidence (porté par le SGAE).

Par ailleurs, les ministères des armées et de l’intérieur mettront à disposition du SGPFUE des gendarmes, des militaires et des policiers (actifs ou réservistes) pour assurer la conduite d’autorités et de délégations européennes pendant les évènements les plus importants de la présidence.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence

0,00

02 Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence

0,00

03 Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »

0,00

Total

0,00

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

 

1 067 381

Cotisations et contributions sociales

 

1 226 942

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

 

1 226 942

    – Civils (y.c. ATI)

 

170 252

    – Militaires

 

1 056 690

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

 

 

Prestations sociales et allocations diverses

 

 

Total en titre 2

 

2 294 323

Total en titre 2 hors CAS Pensions

 

1 067 381

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

0,00

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

0,00

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

0,00

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

0,00

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

0,00

EAP schéma d'emplois 2021

0,00

Schéma d'emplois 2022

0,00

Mesures catégorielles

0,00

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,00

GVT positif

0,00

GVT négatif

0,00

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,00

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

1,07

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

1,07

Total

1,07

 

Les crédits de personnel inscrits sans emploi sur le programme 359 ont vocation à rembourser la mise à disposition de gendarmes, de militaires et de policiers (actifs ou réservistes) pour la conduite d’autorités et de délégations européennes dans le cadre des évènements les plus importants de la PFUE.


Les crédits ont été estimés sur les bases suivantes :


Catégorie

Jours-hommes

Taux journalier moyen (en euros)

Montant

(en euros)

Conducteurs

9 442

233

2 204 000

Coordonnateurs

234

386

90 323

Total



2 294 323


 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

125 227 101

 

46 067 546

 

79 159 555

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

79 159 555

 

79 159 555
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

21 106 628
350 000

 

21 106 628
350 000

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

100 616 183

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    37,4 %

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

8 761 261

8 761 261

0

Crédits de paiement

0

37 715 189

37 715 189

0


Cette action regroupe les crédits destinés aux manifestations imposées par le calendrier européen et le règlement intérieur du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, ainsi que ceux destinés aux manifestations qui incombent traditionnellement à l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne.

 

Ces manifestations recouvrent, par exemple, les réunions informelles des ministres qui se tiendront en France. Une vingtaine de réunions sont prévues à ce titre, la plupart imposées par le programme de travail du Conseil, auxquelles s’ajoute la clôture de la conférence pour l’avenir de l’Europe, pour un total estimé à environ 55,6 M€ en 2021 et 2022.

 

Compte tenu du déroulement d’un grand nombre d’évènements au premier trimestre 2022, 84 % des AE de cette action ont été programmés en 2021 (47,4 M€). Les autorisations d’engagement demandées à hauteur de 8,8 M€ permettront de prendre en charge les engagements résiduels de 2022.

 

Les crédits de paiement demandés (37,7 M€) permetteront de solder les restes à payer à fin 2021 et de couvrir les paiements 2022.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

8 761 261

37 715 189

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 761 261

37 715 189

Total

8 761 261

37 715 189

 

 

ACTION    45,2 %

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

10 582 247

10 582 247

350 000

Crédits de paiement

0

48 479 913

48 479 913

350 000


Cette action regroupe les crédits destinés au financement des manifestations correspondant à des initiatives particulières de la France pendant son semestre de présidence proposées par les différents ministères et labellisées « Présidence française de l’Union européenne ». Il inclut également les réunions avec les pays tiers qui ne sont pas imposées par le calendrier européen.

Sont prévues environ trois cent soixante manifestations de taille variable pour un montant total de 67,2 M€ sur 2021 et 2022.

 

Le calendrier électoral français impose de concentrer un grand nombre d’évènements au premier trimestre 2022. En conséquence, 84 % des AE de cette action ont été programmées dès 2021 (57,2 M€). Le solde (10,6 M€)

permettront de prendre en charge les engagements résiduels de 2022.

 

Les crédits de paiement demandés (48,5 M€) permettent de solder les restes à payer à fin 2021 et de couvrir les paiements 2022.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

10 582 247

48 479 913

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 582 247

48 479 913

Total

10 582 247

48 479 913

 

 

ACTION    17,3 %

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

2 294 323

1 763 120

4 057 443

0

Crédits de paiement

2 294 323

14 071 081

16 365 404

0


Cette action regroupe les dépenses interministérielles correspondant à des « biens collectifs » : les frais de fonctionnement du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le site internet, les accréditations, la cybersécurité, l’interprétation, le transport, les agents de liaison, etc.


Les frais de fonctionnement du SGPFUE sont estimés à 1,1 M€ sur 18 mois (hors titre 2), dont 0,4 M€ au titre de 2022 (en AE=CP). Les principaux postes concernent le remboursement du soutien immobilier et informatique fourni par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) des services du Premier ministre et les frais de mission exposés notamment lors de la reconnaissance des sites choisis pour les évènements de la présidence.


Les autres dépenses interministérielles sont évaluées à 24,7 M€ sur 2021 et 2022.

Compte tenu du déroulement d’un grand nombre d’évènements au premier trimestre 2022, 84 % des AE ont été programmés dès 2021 (20,9 M€). Le solde des AE (4,1 M€) est demandé pour 2022. Il comprend 2,3 M€ en titre 2 destinés au remboursement de conducteurs mis à disposition par les ministères des armées et de l’intérieur.

Les crédits de paiement demandés (16,3 M€) permettront de solder les restes à payer à fin 2021 et de couvrir les paiements résiduels de 2022.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

2 294 323

2 294 323

Rémunérations d’activité

1 067 381

1 067 381

Cotisations et contributions sociales

1 226 942

1 226 942

Dépenses de fonctionnement

1 763 120

14 071 081

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 763 120

14 071 081

Total

4 057 443

16 365 404