Cette action regroupe les crédits destinés aux manifestations imposées par le calendrier européen et le règlement intérieur du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, ainsi que ceux destinés aux manifestations qui incombent traditionnellement à l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Ces manifestations recouvrent, par exemple, les réunions informelles des ministres qui se tiendront en France. Une vingtaine de réunions sont prévues à ce titre, la plupart imposées par le programme de travail du Conseil, auxquelles s’ajoute la clôture de la conférence pour l’avenir de l’Europe, pour un total estimé à environ 55,6 M€ en 2021 et 2022.

Compte tenu du déroulement d’un grand nombre d’évènements au premier trimestre 2022, 84 % des AE de cette action ont été programmés en 2021 (47,4 M€). Les autorisations d’engagement demandées à hauteur de 8,8 M€ permettront de prendre en charge les engagements résiduels de 2022.

Les crédits de paiement demandés (37,7 M€) permetteront de solder les restes à payer à fin 2021 et de couvrir les paiements 2022.

Cette action regroupe les crédits destinés au financement des manifestations correspondant à des initiatives particulières de la France pendant son semestre de présidence proposées par les différents ministères et labellisées « Présidence française de l’Union européenne ». Il inclut également les réunions avec les pays tiers qui ne sont pas imposées par le calendrier européen.

Sont prévues environ trois cent soixante manifestations de taille variable pour un montant total de 67,2 M€ sur 2021 et 2022.

Le calendrier électoral français impose de concentrer un grand nombre d’évènements au premier trimestre 2022. En conséquence, 84 % des AE de cette action ont été programmées dès 2021 (57,2 M€). Le solde (10,6 M€)

permettront de prendre en charge les engagements résiduels de 2022.

Les crédits de paiement demandés (48,5 M€) permettent de solder les restes à payer à fin 2021 et de couvrir les paiements 2022.

Cette action regroupe les dépenses interministérielles correspondant à des « biens collectifs » : les frais de fonctionnement du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le site internet, les accréditations, la cybersécurité, l’interprétation, le transport, les agents de liaison, etc.

Les frais de fonctionnement du SGPFUE sont estimés à 1,1 M€ sur 18 mois (hors titre 2), dont 0,4 M€ au titre de 2022 (en AE=CP). Les principaux postes concernent le remboursement du soutien immobilier et informatique fourni par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) des services du Premier ministre et les frais de mission exposés notamment lors de la reconnaissance des sites choisis pour les évènements de la présidence.

Les autres dépenses interministérielles sont évaluées à 24,7 M€ sur 2021 et 2022.

Compte tenu du déroulement d’un grand nombre d’évènements au premier trimestre 2022, 84 % des AE ont été programmés dès 2021 (20,9 M€). Le solde des AE (4,1 M€) est demandé pour 2022. Il comprend 2,3 M€ en titre 2 destinés au remboursement de conducteurs mis à disposition par les ministères des armées et de l’intérieur.

Les crédits de paiement demandés (16,3 M€) permettront de solder les restes à payer à fin 2021 et de couvrir les paiements résiduels de 2022.