$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,359)

$@FwLOVariable(libelleProg,Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Exercer une présidence durable de l’Union européenne



INDICATEUR        

1.1 – Emissions de gaz à effet de serre

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision


Cible

Emissions de gaz à effet de serre

kg équivalent carbone

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

72 000

< 75 000

 

Précisions méthodologiques

Un marché portant sur la réalisation du bilan carbone de la PFUE permettra de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’occasion de la PFUE. Il devra identifier les postes d’émission significatifs, récolter et traiter les données utiles pour proposer une estimation fiable de ces émissions.


Sources de données : La collecte des données incombera au titulaire du marché, avec le soutien des ministères organisateurs en tant que de besoin.


Modalités de calcul : plusieurs outils permettent de calculer le montant des émissions des gaz à effet de serre. L’enjeu principal consiste à assurer une remontée robuste des données et donc à connaître avec une bonne précision le niveau réel des émissions afin de pouvoir ensuite les compenser.   




Justification des prévisions et de la cible


La cible consiste à ne pas dépasser 75 000 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES).


Un Européen émet en moyenne 1 tonne de GES lorsqu’il se déplace de son pays d’origine jusqu’en France. Avec une hypothèse de 380 réunions en France métropolitaine accueillant en moyenne 150 participants, les émissions liées au transport des participants aux manifestations de la PFUE sont estimées à 57 000 tonnes.

Par ailleurs, sur la base des estimations faites par la présidence allemande, le SGPFUE considère que le transport représente 80% des émissions de GES d’un événement de la PFUE.


Les émissions totales liées aux réunions en France métropolitaine sont donc évaluées à 71 250 tonnes, auxquelles il faut ajouter 750 tonnes pour trois réunions outre-mer.

 

OBJECTIF    

2 – Réussir l’organisation de la présidence française de l’Union européenne



INDICATEUR        

2.1 – Taux de satisfaction des  participants

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision


Cible

Taux de satisfaction des participants

Note de 0 à 5

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

4,5

4,5

 

Précisions méthodologiques

Un prestataire extérieur sera chargé de la diffusion numérique d’un questionnaire de satisfaction et de la collecte des données. Le questionnaire sera envoyé à un nombre représentatif de participants. Comme lors de la PFUE 2008, ce questionnaire distinguera plusieurs types de prestations, notamment l’accueil, l’hébergement et la restauration.


Sources de données : Résultats du questionnaire.


Modalités de calcul : Sur la base d’un échantillon représentatif constitué par le prestataire.

Justification des prévisions et de la cible

La cible est d’atteindre un taux de satisfaction de 4,5/5. Ce taux est légèrement supérieur à celui obtenu lors de la PFUE 2008, qui s’élevait à 4,3 / 5.


 

INDICATEUR        

2.2 – Coût par participant

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision


Cible

Coût par participant

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1 913

< 2 000

 

Précisions méthodologiques

Les crédits du Programme 359 sont majoritairement programmés – hormis les dépenses de l’action 3 – par événement sous forme d’un axe « projets analytiques ministériels » (PAM), créé dans Chorus. Cette structuration permet de suivre les dépenses événement par événement. 

Le nombre de participants est évalué à partir du nombre de délégués et journalistes accrédités. Les autres personnes accréditées (organisation, etc.) ne sont pas prises en compte.


Justification des prévisions et de la cible

La cible est de ne pas dépasser un coût moyen par participant de 2 000 €.

Le périmètre retenu est celui des réunions ministérielles informelles et conférences ministérielles auxquels sont invités les ministres de tous les États membres.

Le nombre de participants n’est pas connu avec précision pour tous les événements mais est estimé à 20 750.  Pour un budget de 39,7 M€, le coût moyen par participant s’élève à 1 913 €.