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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Xavier LAPEYRE DE CABANES

Responsable du programme n° 359 : Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022


La France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022.


Pendant six mois, la France aura pour tâche :

- de présider toutes les sessions ministérielles du Conseil de l'Union européenne ainsi que toutes les réunions des instances préparatoires de ce Conseil (COREPER, groupes de travail, etc.) à Bruxelles et à Luxembourg, ainsi que d'organiser et présider une vingtaine de conseils informels et autres réunions ministérielles en France ;

- de participer à un certain nombre de rencontres obligatoires ou à des sommets avec des chefs d’État ou de gouvernement ainsi qu'avec des ministres de pays tiers ayant des relations privilégiées avec l’Union européenne ;

- de représenter le Conseil dans ses relations avec les autres organes et institutions de l'Union européenne, en particulier avec la Commission européenne et le Parlement européen : c’est ainsi que des membres du Gouvernement seront appelés régulièrement à s’exprimer devant le Parlement européen et de travailler en trilogues ;

- de représenter l'Union européenne dans un certain nombre de conférences internationales.


La présidence du Conseil couvre tous les domaines de compétences de l’Union européenne : l’agriculture, l’emploi, la compétitivité, le marché intérieur, l’environnement, les transports, la recherche, l’espace de justice, de liberté et de sécurité, les échanges commerciaux ainsi que les relations extérieures et la politique étrangère et de sécurité commune. Les ministères concernés devront organiser des manifestations réunissant leurs homologues au niveau ministériel ou à celui d’experts.


Pour coordonner efficacement l’ensemble de ces manifestations et les dépenses additionnelles qu’elles représentent pour les différentes administrations, le Gouvernement a décidé, par décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020, de créer un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (SGPFUE), qui est chargé :

«  - de coordonner la définition de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de la PFUE arrêtée par le Premier ministre ;

 - d’évaluer le coût de ces événements et manifestations, en liaison avec les administrations concernées et d’en coordonner la mise en œuvre ;

 - d’arrêter, en liaison avec les administrations concernées, la programmation des crédits correspondants, de coordonner leur gestion, d'ordonnancer les dépenses et d’en rapporter l’exécution devant le Parlement ;

 - d’organiser les événements, manifestations et réunions relevant de la Présidence de la République, du Premier ministre et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;

- de la communication, du mécénat et de la définition des moyens d’associer la société civile aux événements et activités de la PFUE ;

- sans préjudice des compétences du ministre chargé de la sécurité publique, de la coordination des dispositifs de sécurité et la définition des modalités d'accréditation ;

 - de la définition des principes concernant les systèmes d'information utilisés, y compris pour les vidéo et audioconférences, et de la gestion documentaire des textes en discussion. »


En reconduisant l'expérience concluante de la présidence française de 2008, il a été décidé que le SGPFUE serait placé sous l’autorité du Premier ministre, ce qui souligne son caractère interministériel et son importance au sein de l’action du Gouvernement. Ce choix donne plus de visibilité et de transparence dans l’autorisation parlementaire puis dans l’exécution budgétaire et facilite les économies d’échelle. Il est conforme à l’esprit de la LOLF, et avait fait l’objet d’une appréciation positive par la Cour des comptes à l’issue de la présidence de 2008.


Le succès de la présidence française en 2022 est d’autant plus crucial que plusieurs textes d'importance capitale pour l'Union européenne vont être débattus et adoptés pendant son mandat. Il s'agit d‘actes faisant partie des six initiatives clés de la Commission européenne, à savoir : le Pacte vert européen, une Europe adaptée à l'ère du numérique, une économie au service des personnes, une Europe plus forte sur la scène internationale, la promotion du mode de vie européen et un nouvel élan pour la démocratie européenne. Enfin, la clôture de la Conférence pour l'avenir de l'Europe est prévue au cours de la présidence française.


La présidence tournante offre à l’État-membre la possibilité de laisser son empreinte sur les dossiers prioritaires qu’il fera avancer, mais aussi de renforcer son image auprès de ses partenaires et de sensibiliser ses citoyens au fonctionnement des institutions de l’Union européenne.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Exercer une présidence durable de l’Union européenne

Indicateur 1.1

Emissions de gaz à effet de serre

Objectif 2

Réussir l’organisation de la présidence française de l’Union européenne

Indicateur 2.1

Taux de satisfaction des  participants

Indicateur 2.2

Coût par participant