Le programme 360 met en œuvre les engagements pris par le Gouvernement d’octroyer aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération de cotisations et contributions sociales. 

Conformément aux dispositions de l'article 65 de la loi de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020 et de l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, ce dispositif permet notamment aux TPE et PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire, ainsi qu'aux travailleurs indépendants de réduire leurs passifs sociaux de manière rapide et massive.

Ce dispositif inédit par son ampleur présente plusieurs composantes destinées à couvrir plusieurs cas de figure :

1) En premier lieu, des mesures exceptionnelles sont mises en œuvre en faveur des employeurs avec :
- une exonération des cotisations et contributions patronales déclarées aux URSSAF correspondant aux périodes
d’emploi de février à mai 2020 et de septembre 2020 à avril 2021 pour les PME des secteurs les plus touchés et les TPE de certains secteurs pour lesquels l’activité impliquant l’accueil du public a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires ;

- une aide au paiement  égale à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales déclarée sur les périodes d’emploi prévues pour l’exonération de cotisations patronales et utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions déclarées aux URSSAF en 2020 et 2021 : sur les dettes antérieures à la période d’emploi visée par le dispositif, sur les cotisations et contributions reportées ou sur celles dues sur les échéances à venir.

Il convient de relever que les URSSAF déploient également des dispositifs complémentaires avec :

-  des remises de dettes des cotisations dues par les employeurs de moins de 250 salariés dont l’activité a été réduite d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente ;

- des plans d’apurement de cotisations, qui seront proposés par les organismes de recouvrement, sans majoration ni pénalités.

2) En deuxième lieu, une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale est mise en œuvre en faveur des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles appartenant aux mêmes secteurs d’activité. Elle prend la forme d’un montant forfaitaire d’exonération des cotisations et contributions de ces travailleurs indépendants dues au titre des années 2020 et 2021 représentant 600 euros par mois d’éligibilité.

3) En troisième lieu, les artistes-auteurs peuvent également bénéficier d'une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale dues par l'octroi d’un montant forfaitaire d’exonération des cotisations et contributions dues par ces assurés au titre de 2020 en fonction de leur niveau de revenu.

Compte tenu de la levée progressive des mesures de restriction, ce dispositif de soutien a été adapté par l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, ce qui a conduit à supprimer l’exonération de cotisations patronales et à maintenir une aide au paiement de 15 % de la masse salariale des mois considérés pour les employeurs et une réduction forfaitaire de 250 euros par mois pour les travailleurs indépendants.