Ce programme temporaire a pour vocation d’assurer la compensation à la sécurité sociale du coût des dispositifs d’exonérations et d’aide au paiement mis en place afin de soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants les plus affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19.

La crise sanitaire exceptionnelle et ses conséquences économiques ont menacé la pérennité de nombreuses activités et d’un grand nombre d’emplois. Dans ce contexte, un dispositif inédit d’exonération de cotisations et contributions sociales, associé à une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale des mois considérés, a été mis en place par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Ce dispositif a permis, notamment aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire de réduire leurs passifs sociaux de manière rapide et massive, et ainsi de soutenir la reprise de leur activité. Il a porté sur les périodes concernées par les mesures de restriction ou d’interdiction d’activité prises de mars à juin 2020. Ce dispositif comprend également une exonération forfaitaire de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants des mêmes secteurs égale à 600 euros par mois et pour les artistes-auteurs.

Un dispositif analogue a été reconduit par l’article 9 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les périodes concernées par les mesures de restriction ou d’interdiction d’activité prises à partir d’octobre 2020. Plusieurs décrets ont prolongé ce dispositif pour les périodes d’emploi courant jusqu’au 30 avril 2021.

Compte tenu de la levée progressive des mesures de restriction, ce dispositif de soutien a été adapté par la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative (LFR) pour 2021, qui a conduit à supprimer l’exonération de cotisations patronales et à maintenir une aide au paiement de 15 % de la masse salariale des mois considérés pour les employeurs et une réduction forfaitaire de 250 euros par mois pour les travailleurs indépendants.

Pour compenser le coût de ce dispositif, le programme 360 a été créé par la LFR3 pour 2020 et abondé d’un montant de 3,9 Md€. Une enveloppe supplémentaire de 4,3 Md€ avait été votée en LFR 4. Sur l'ensemble des crédits ouverts en 2020, 3,9 Md€ ont été consommés et 4,3 Md€ reportés vers le programme 357. Une ouverture supplémentaire de 4 Md€ a été prévue en LFR 2021 afin de couvrir les besoins de financement au cours de cette année.

Des indicateurs de performance ont été instaurés afin de suivre l’accès des employeurs au dispositif et le soutien de l’activité dans les autres secteurs affectés.