Les fonds de concours attendus en 2022 sur l’action 1 (1,80 M€ en CP) correspondent aux contributions des collectivités territoriales au titre de leur participation au financement des travaux de relocalisation de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille dans le cadre du projet de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subventions pour charges de service public : 139,66 M€ en AE=CP

Les subventions versées aux établissements publics d’enseignement supérieur Culture au titre de leurs dépenses de fonctionnement courant se répartissent comme suit :

Les moyens des établissements publics consolidés dans le cadre du PLF 2022 sont impactés par les mouvements de transfert suivants :

• 1,01 M€ en AE et en CP transférés vers le titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre de la masse salariale correspondant à la titularisation des enseignants-chercheurs dans les ENSA ;
• 0,08 M€ en AE et en CP transférés vers le titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dans les ENSA de Nancy et de Saint-Etienne ;
• 0,69 M€ en AE et en CP transférés vers le titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre la vague de titularisation des enseignants-chercheurs dans les ENSA de 2021 ;
• 4,86 M€ en AE et en CP sont transférés vers le programme 131 au titre de l’Académie de France à Rome ;
• 0,35 M€ en AE et en CP sont transférés sur le programme 361 depuis le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre de la restauration collective des écoles nationales supérieures d’architecture ;
• 0,13 M € en AE et en CP sont transférés sur le programme 361 depuis les crédits de titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre de la mise en œuvre du plan Albanel dans les ENSA ;
• 1,25 M€ en AE et en CP sont transférés sur le programme 361 depuis le programme 224 en faveur de l’Institut national du patrimoine ;
• 0,38 M€ en AE et en CP sont transférés sur le programme 361 depuis le programme 224 en faveur des écoles d’art en région (ENSP d’Arles, ENSA de Bourges, ENSArt Limoges, Villa Arson) ;
• 0,09 M€ en AE et en CP sont transférés sur le programme 361 depuis les crédits de titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre de la masse salariale du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Par ailleurs, les dotations en fonctionnement des ENSA et de certaines écoles d’art sont renforcées en PLF 2022, à hauteur de 4,3 M€. Une augmentation globale des crédits affectés aux subventions pour charge de service public des 20 écoles nationales supérieures d’architecture de 2,5 M€ est prévue. Cette augmentation de 5,1% permettra de renforcer la capacité des établissements à contribuer à la consolidation de la place de l'enseignement de l'architecture dans le paysage national de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de la réforme engagée en 2018

Concernant les écoles d’art, les dotations en fonctionnement de l’école nationale supérieure de la photographie (Arles), de l’ENSBA et de l’ENSArt de Limoges ont été réévaluées pour un montant totale de 1 M€, afin de garantir la soutenabilité budgétaire de ces établissements.

Enfin, 0,80 M€ sont consacrés à l’harmonisation du cadre de gestion des contractuels sur le réseau des écoles nationales d’art, défini par la circulaire du 23 juin 2009, dite « circulaire Albanel ».

Il est à noter qu’à ces subventions s’ajoutent les dotations en fonds propres présentées dans la partie dédiée aux opérations financières. La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

Dans le contexte de la recomposition du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche émanant de la loi du 22 juillet 2013, 0,8 M€ sont prévus au titre de la poursuite du rapprochement des écoles Culture avec les Universités et les regroupements (ComUE, établissements expérimentaux, associations) ainsi que le soutien à leur participation à des laboratoires de recherche.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent, pour l’action 1, à 5,79 M€ en AE et 11,48 M€ en CP. En PLF 2022, sept projets sont jugés prioritaires et bénéficient de crédits supplémentaires dès 2022.

La répartition ces mesures nouvelles est ainsi la suivante :

• 2 M€ en CP pour la remise en état de la Villa Arson ;
• 0,3 M€ en CP sur l’ENSBA Paris-Malaquais pour les travaux de réfection en cours de l’Hôtel de Chimay ;
• 2 M€ en CP pour la réhabilitation l’ENSA de Toulouse ;
• 2 M€ en CP pour la relocalisation de l’ENSA de Marseille
• 2 M€ en CP pour la construction de la nouvelle école supérieure d’art de Cergy.

Écoles d’architecture (hors investissement courant) : 4 M€ en CP de mesures nouvelles

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Travaux de construction-réhabilitation de l’ENSA de Toulouse (2 M€ en CP)

Le projet de construction-réhabilitation de l’école d’architecture de Toulouse permettra un meilleur accueil des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels, ainsi qu’une meilleure prise en compte des objectifs liés à la pédagogie de projets.

Ces travaux permettront notamment de répondre aux enjeux fonctionnels, pédagogiques et scientifiques de cette école construite il y a 50 ans, devenue trop exigüe et nécessitant une remise aux normes. Le projet a été présenté en CMPI en février 2017. Il est inscrit au CPER 2015-2020 pour un montant de 26,10 M€, avec un apport réparti entre l’Etat (10,6 M€) et les collectivités territoriales. La convention de dévolution de la maîtrise d’ouvrage à la Région Occitanie et la convention d’opération ont été signées le 26 septembre 2018. Le 20 décembre 2019, la convention financière entre la région Occitanie et le ministère de la Culture a été signée, détaillant le calendrier prévisionnel des versements de la subvention, en lien avec le déroulé du projet. Le phasage précis de l’opération actuellement en cours de définition permettra d’obtenir le calendrier ajusté de réalisation des travaux.

L’intégralité des AE, soit 10,61 M€, ont été engagés en 2019. La LFI 2021 prévoyait 1 M€ de CP. Sur la période 2022-2024, le besoin de financement se porte à 9,60 M€, dont 3 M€ en CP en 2022 (+2 M€ par rapport à la LFI 2021).

Travaux de relocalisation de l’école d’architecture de Marseille (2 M€ en CP)

Le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille au centre-ville s’inscrit dans le projet de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT). La convention de mandat études et travaux a été signée entre l’État et l’OPPIC le 26 décembre 2016. Une convention de financement a été conclue avec les collectivités territoriales et la convention de mandat a été signé fin 2019 avec l’OPPIC pour un coût total des travaux à 48,10 M€ (hors coûts liés au terrain d’assiette et aux premiers équipements). À la fin de l’année 2020, les marchés de travaux ont été notifiés et le chantier a débuté au premier trimestre 2021, avec une prévision d’achèvement au premier semestre 2023, permettant ainsi une rentrée universitaire dans les nouveaux locaux.

La totalité des AE a été versée et près de 25 M€ en CP dont 20,90 M€ pour le ministère de la Culture. Sur la période 2022-2024, le besoin de financement pour le ministère de la Culture se porte donc à 6,40 M€ (+2 M€ en CP en 2022 par rapport à 2021).

La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par le ministère de la Culture et déléguée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

2 - Écoles d’art : 4,3 M€ en CP de mesures nouvelles

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Travaux de réfection de l’hôtel de Chimay sur le site de l’ENSBA (0,30 M€ en CP)

L’ENSBA connaît de nombreuses opérations de travaux sur la période dont la maîtrise d’ouvrage est assurée principalement par l’OPPIC, et ne peuvent être financées que sur la subvention de l’école compte tenu de leurs montants. Les travaux de réfection en cours de l’Hôtel de Chimay sont déjà engagés à hauteur de 1,10 M€ en AE et 0,45 M€ en CP avant 2022. 0,30 M€ sont prévus pour 2022.

Remise en état de la Villa Arson (2 M€ en CP 2022)

Le site est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Les 5 bâtiments qui composent cet ensemble architectural singulier s’insèrent dans la topographie du site en promontoire de plus de 2 hectares dominant la ville de Nice et sa Baie des Anges. Les conditions de mise en œuvre du béton armé dans les années 1960 ainsi que l’absence marquée d’un réseau de chéneaux en toiture pour l’évacuation des eaux pluviales sont, aujourd’hui, responsables de l’immense majorité des dégradations constatées tant sur le plan esthétique que structurel. Par ailleurs, le théâtre de la Villa a été fermé après son inauguration des années 1980, à cause d’importantes infiltrations d’eau. Depuis 1984, aucuns travaux n’y ont été réalisés. Une étude de faisabilité sur la réhabilitation est en cours et permettra d’affiner d’ici la fin de l’année 2021 le planning et le budget de réalisation de cette deuxième opération.

2 M€ seront nécessaires en 2022 pour la finalisation des études de remise en état des bétons et pour le démarrage des travaux du théâtre.

Construction de la nouvelle école supérieure d’art de Cergy (2 M€ en CP en 2022)

Le coût total du chantier est de 32 M€, dont 8 M€ apportés par la Région dans le cadre du CPER 2021-2027, 12 M€ par le ministère de la Culture, 6 M€ par le département du Val d’Oise et 6 M€ par la communauté d’agglomérations de Cergy. Le ministère de la Culture a déjà engagé les AE à hauteur de 12 M€ et l’échéancier de paiement prévu par la convention conclue en 2019 avec la CACP est le suivant : 2 M€ en CP déjà versés avant 2022 et 2 M€ en CP prévus en 2022.

DEPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention de l’action 1 s’élèvent à 103,60 M€ en AE et 101,85 M€ en CP et se répartissent de la manière suivante :

1. Transfert aux ménages (catégorie 61) : 33,86 M€ en AE = CP

Ces crédits correspondent aux bourses d’études et aides individuelles qui s’élèvent à 33,86 M€ en AE et en CP (dont 4 M€ de mesures nouvelles) et se répartissent comme suit :

Les bourses et aides correspondent à différents types d’aides :

• les bourses sur critères sociaux (29,51 M€) versées par les CROUS aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. Un rebasage de 4 M€ est réalisé en PLF 2022 afin de tenir compte de la réalité de la consommation en 2021 et des conséquences de la crise sanitaire. La dépense prévisionnelle est calculée à partir des montants unitaires des bourses, déterminés par le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et d’une estimation du nombre de boursiers pour l’année scolaire ayant démarré en septembre de l’année n-1. Ces crédits permettent également la prise en charge de l’aide au mérite pour les bacheliers obtenant une mention très bien. À ces crédits s’ajoutent les frais de gestion du CNOUS (0,58 M€ pour 2022) qui représentent environ 2 % du montant des bourses et aides gérées par le CNOUS via les CROUS.
• Les étudiants bénéficiant des bourses sur critères sociaux sont les suivants : les étudiants des écoles d’art nationales et écoles territoriales devenues des établissements publics de coopération culturelle, des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), de l’école du Louvre, des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) et Paris (CNSMDP), du Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), des établissements d'enseignement supérieur du spectacle vivant habilités à délivrer les diplômes d’interprètes et/ou d’enseignants (pôles supérieurs, centres de formation des enseignants de musique et danse - CEFEDEM), de l’école nationale supérieure de l’image et du son (ENSMIS)
• les aides spécifiques destinées aux déplacements des étudiants d’Outre-mer (0,21 M€) ;
• l’assistance aux étudiants en situation de handicap (0,20 M€) ;
• les autres bourses et aides spécifiques telles que bourses de l’Institut national du patrimoine (INP), aides à la mobilité et allocations d’études spécialisées (AES) versées aux doctorants des écoles nationales supérieures d'architecture ENSA ;
• l’aide émanant du fonds national d’aides d’urgence annuelles (FNAU) doté de 0,50 M€ ;
• les aides individuelles (1,60 M€) pour le soutien aux pratiques artistiques des élèves de l’enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre). Ces aides sont versées aux élèves des conservatoires à rayonnement départemental et régional (CRR/CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.

Ces aides sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires de développer une pratique artistique de haut niveau dans le cadre d’un cursus spécialisé auquel, sans ce soutien, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal et appréciées sur la base d’un barème national défini dans un cadre de gestion. Ce dernier est mis à jour chaque année et transmis aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui sont chargées de l’examen des dossiers de demande.  

2. Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63) et transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 69,74 M€ en AE et 67,99 M€ en CP

Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63) : 28,30 M€ en AE et 26,55 M€ en CP

• Crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement (catégorie 63) : 16,80 M€ en AE et 16,65 M€ en CP

Ces crédits sont destinés au fonctionnement des écoles d’art. Le réseau des écoles supérieures d’art comprend 44 établissements : 10 établissements publics nationaux sous tutelle (cf. supra catégorie 32) et 34 établissements sous tutelle des collectivités territoriales. Trente de ces écoles ont un statut d’établissement public de coopération culturelle (EPCC). On compte également trois écoles en régie municipale et une association (Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains). Trois des EPCC sont par ailleurs des établissements pluridisciplinaires : l’Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT), la Haute école des arts du Rhin (HEAR, Strasbourg – Mulhouse) et l’Ecole supérieure d’art de Lorraine (Metz-Epinal).

L’ensemble de ces établissements, hors ceux en régie pour lesquels des équivalences sont prévues, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux.

L’État représente environ 14% du financement de ces écoles territoriales, hors ressources propres et autres ressources ponctuelles (appels à projets).

L’ensemble des établissements forme des artistes plasticiens, graphistes, designers, photographes, etc. dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux et désormais intégrés au schéma Licence-Master-Doctorat (LMD). Tous les diplômes à Bac + 5 confèrent le grade de master, sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur après une évaluation périodique. Suite à cette intégration au processus de Bologne, la plupart des établissements d'arts plastiques ont développé des parcours de recherche, soit vers des post‑diplômes, soit vers des troisièmes cycles ou des formations doctorales élaborées avec des partenaires universitaires. C’est ainsi que le premier doctorat en art a accueilli une première promotion en octobre 2012 au sein du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Paris Sciences et Lettres.

1 M€ est consacré à la structuration de la recherche dans les écoles d’art afin de répondre aux recommandations du Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

• Crédits déconcentrés d’intervention en investissement (catégorie 63) : 11,50 M€ en AE et 9,90 M€ en CP (dont 7,50 M€ en AE=CP de mesures nouvelles)

Ces crédits seront principalement destinés à finaliser différentes opérations territoriales inscrites en CPER 2015-2020, parmi lesquelles la relocalisation de l’école d’art de Toulon Chalucet et le projet de construction de l’Institut d’enseignement supérieur de la musique (IESM) à Aix en Provence. Par ailleurs, ces crédits seront également destinés à la poursuite des travaux de réhabilitation du centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS) de Bagnolet.

Dans le cadre du CPER 2021-2027, la participation du programme 361 s’élève à 67,5 M€ sur sept ans, pour les 49 projets. En 2022, 7,5 M€ en AE et en CP seront fléchés sur cette nouvelle génération de CPER.

Transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 41,44 M€ en AE et en CP

• Crédits centraux d’intervention en fonctionnement (catégorie 64) : 9,12 M€ en AE=CP

Dans le domaine du spectacle vivant (3,30 M€ en AE et 3,30 M€ en CP), les principaux établissements financés à ce titre sont l’Institut international de la marionnette (IIM) à Charleville-Mézières et, s’agissant des arts de la rue, la Formation avancée et itinérante des arts de la rue (FAIAR). Des crédits sont également destinés à des établissements de formation professionnelle et/ou continue, au-delà du diplôme. La subvention la plus importante est celle du Jeune théâtre national (1 M€) pour accompagner notamment l’insertion professionnelle des diplômés du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD) et de l’Ecole supérieure d'art dramatique du théâtre national de Strasbourg (TNS). Dans le domaine de la musique, l’orchestre français des jeunes (0,7 M€) participe à l'insertion et à la formation continue des musiciens classiques. C’est également la mission principale du studio des variétés dans le domaine des musiques actuelles (0,3 M€). Enfin, 1 M€ est attribué annuellement aux structures d’enseignement du spectacle vivant en fonction des projets présentés et retenus.

Dans le domaine des arts plastiques, 0,90 M€ en AE=CP sont destinés au financement de la validation des acquis de l’expérience par les écoles d’art, au suivi de l’insertion des diplômés et aux opérations d’animation du réseau national d’enseignement supérieur en arts plastiques (référentiels métiers, colloques, vie des instances, etc.).

Dans le domaine des patrimoines, 0,21 M€ en AE=CP sont destinés aux opérations de formation continue pour les architectes dont les interventions sont reconnues d'utilité publique par la directive communautaire 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui réglemente cette profession. Ces actions sont menées par divers organismes (ordre des architectes, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), etc.). La priorité sera donnée aux actions mises en œuvre en partenariat avec les écoles d’architecture dont la formation continue est l'une des missions.

Enfin, 4,71 M€ en AE=CP sont dédiés en partie à des actions de formation de demandeurs d’emplois ainsi qu’à des créations d’emplois de formateurs (0,2 M€). Ce soutien passe par des moyens apportés à des structures comme le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) ou l’association organisation pour les projets alternatifs des entreprises (OPALE). Une grande partie de ces crédits (2,6 M€) sera consacrée à la pérennisation des mesures mises en place dès 2015 par le ministère de la Culture, à la suite des Assises de la jeune création, en faveur de l’ESC. Ces mesures visent à soutenir les étudiants, avant, pendant et après leur cursus et ainsi contribuer au renouvellement des formes et des professions et à l'émergence de nouveaux talents à travers une diversification sociale et culturelle de ses étudiants, un renforcement de l’intégration des écoles de l’ESC dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche et enfin un soutien à l'entrepreneuriat pour une meilleure insertion professionnelle (mise en place de monitorat et tutorat, classes préparatoires aux écoles supérieures d’art et de spectacle vivant, fab labs, incubateurs et pépinières). Par ailleurs, 2 M€ de crédits supplémentaires seront mobilisés en 2022 pour accompagner les étudiants particulièrement frappés par la crise sanitaire, selon les axes suivants :

• la vie étudiante : amélioration des conditions de vie et d’études (santé, restauration de qualité…) ;

• le soutien à l’insertion professionnelle par le développement du monitorat‑tutorat, la création d’outils numériques utiles à la mise en relation avec le secteur professionnel (annuaire en ligne recensant toutes les structures ayant accueilli des stagiaires de l’ESC, plateforme en ligne regroupant les profils des diplômés de l’ESC, à l’image du « showcase 2020 » existant au Royaume Uni, et d’autres mesures d’accompagnement des jeunes diplômés : comme les résidences, l’élargissement de l’appel à projets « Culture pro » pour soutenir les initiatives des écoles.

•  Crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement (catégorie 64) : 32,32 M€ en AE=CP

Crédits destinés à deux écoles supérieures d'art territoriales : 3,61 M€ en AE=CP

Ces crédits permettent de financer, au sein du réseau des trente-quatre écoles supérieures d'art territoriales décrit plus haut, le Fresnoy - Studio national des arts contemporains qui a un statut associatif et l’l'EESI de Poitiers-Angoulême qui a un statut d’EPCC.

Crédits destinés aux structures de formation du spectacle vivant : 28,71 M€ en AE=CP

Les formations dans les disciplines du spectacle vivant sont délivrées dans différentes structures qui reçoivent un soutien financier de l’État.

• Les établissements d’enseignement supérieur en musique, danse et en théâtre (12,50 M€ en AE=CP) :

12,50 M€ en AE et en CP sont principalement destinés principalement aux formations aux métiers d’interprètes et d’enseignants dans les domaines de la musique et de la danse, du théâtre et du cirque.

Il s’agit des établissements d’enseignement supérieur en musique, en danse et en théâtre habilités par le ministère de la Culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien, de comédien, d’artistes de cirque, de danseur et/ou le diplôme d’État (DE), de professeur de musique ainsi qu’à préparer au diplôme d’État de professeur de danse. L’habilitation de ces établissements à délivrer les diplômes donne lieu à des campagnes annuelles qui permettent de constituer progressivement un réseau national cohérent de structures identifiées délivrant des diplômes nationaux au nom de l’État.

Sur le territoire, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux :

• 15 établissements dans le domaine de la musique ;
• 13 établissements en danse ;
• 12 en théâtre ;
• 3 en cirque ;
• et un dans le secteur de la marionnette.

Parmi ces écoles, on compte l’école du Théâtre national de Strasbourg, l’école de danse de l'Opéra national de Paris, l’Institut international de la marionnette, le Centre national des arts du cirque, etc.

• Les Pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant (11,30 M€ en AE=CP) :

Le montant global de fonctionnement des pôles supérieurs d’enseignement du spectacle vivant s’élève donc à 11,30 M€ en AE=CP.

Outre ces actions de formation, le ministère de la Culture soutient un processus de structuration juridique, administrative, financière et scientifique avec dans certains cas la mise en place d'établissements d’enseignement supérieur du spectacle vivant sous forme de « Pôles d’enseignement supérieur » constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux tels que le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris/Boulogne Billancourt (PSPBB), le pôle d'enseignement supérieur Seine Saint-Denis/Île-de-France, le pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire, ainsi que des établissements pluridisciplinaires cités plus haut (l’ISDAT, la HEAR, l’école supérieure d’art de Lorraine). Ces établissements complètent aujourd’hui le paysage de l’enseignement supérieur du spectacle vivant au côté des opérateurs nationaux.

Le processus d’habilitation des établissements pour la délivrance du diplôme d’État de professeur de théâtre, de professeur de cirque, de professeur de danse ainsi que pour la délivrance du certificat d’aptitude (CA) aux fonctions de professeur de musique et de professeur de danse sera étudié sur la base de la publication des nouveaux textes relatifs à ces diplômes.

Dans le cadre de cette professionnalisation, les subventions des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant sont, depuis 2015, inscrites sur l’action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » à hauteur de 4,4 M€ en AE = CP.

• Les organismes de formation aux techniques du spectacle (3 M€ en AE et en CP) :

Sont également soutenus à hauteur de 3 M€ en AE=CP certains organismes de formation aux techniques du spectacle comme l’institut supérieur des techniciens du spectacle d'Avignon (0,7 M€), ou des établissements tels que l'école supérieure de cirque Fratellini (0,8 M€), l’école de la comédie de Saint-Etienne (0,23 M€), l’école supérieure de danse de Cannes – Rosella Hightower (0,35 M€), désormais regroupée avec l’école nationale de danse de Marseille (0,6 M€), l’école régionale d’acteurs de Cannes - ERAC (0,31 M€), et d'autres organismes visant prioritairement l’insertion professionnelle.

Les conseils régionaux, départementaux et, parfois, les communes et leurs groupements contribuent au financement de ces établissements à hauteur d’environ 30 % des budgets.

DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Les dotations en fonds propres, relatives à l’investissement courant des établissements d’enseignement supérieur Culture s'élèvent à 9,47 M€ en AE=CP. En PLF 2022, les crédits alloués aux fonds propres des structures sont reconduits par rapport au PLF 2021.

La dotation en fonds propre de l’Académie de France à Rome dans le cadre du PLF 2022 est impactée par le mouvement de transfert suivant : 0,43 M€ en AE et en CP vers le programme 131 « Création ».

DEPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention en fonctionnement, centraux et déconcentrés, s’élèvent en 2022 à 362,21 M€ en AE et 362,39 M€ en CP.

Ces crédits d’intervention sont impactés par les mouvements de transfert suivants :

• 2,43 M€ en AE et en CP transférés vers le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre du rattachement des crédits de l’ancien Département du numérique et de l’innovation au Secrétariat général ;
• 1,50 M€ en AE et en CP transférés vers le programme 131 « Création » au titre du fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels ;
• 0,04 M€ en AE et en CP transférés vers le programme 131 « Création » au titre du festival Viva Villa de l’Académie de Rome – Villa Médicis.

1) Dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes, les crédits d’intervention en fonctionnement s’élèvent 295,4 M€ en AE et 295,5 M€ en CP

Au cœur de l’enjeu d’accès à la vie culturelle, la politique d’éducation artistique et culturelle (EAC) menée par le ministère de la Culture, en partenariat avec les ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Agriculture, a pour objectif d’atteindre le 100 % EAC (100% des jeunes scolarisés bénéficieront d’un parcours d’EAC). Cet objectif constitue un levier d’action de long-terme pour favoriser la pratique artistique et culturelle et le désir de culture chez tous les enfants et adolescents.

L’éducation artistique et culturelle s’articule autour du rapport direct aux œuvres, de la rencontre avec les professionnels de la culture et de la pratique artistique et culturelle. Les domaines prioritaires d’action actés dans la feuille de route interministérielle 2020-2021 sont : le chant, la lecture, l’éducation du regard à travers les œuvres d’art, l’expression orale et l’éducation aux médias et à l’information.

Dans ce cadre les pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire sont soutenues à hauteur de 24 M€.

Ainsi, « La rentrée en musique » et le « Plan choral » favorisent les pratiques vocales collectives. Le dispositif « Orchestre à l’école » permet aux élèves d’expérimenter une pratique orchestrale.

Les moyens des conservatoires seront maintenus en 2022 à leur niveau de 2021 afin de faciliter l’accès du plus grand nombre de jeunes à un apprentissage de la musique et du chant choral (en lien avec l’objectif d’une chorale par établissement scolaire), de la danse, du théâtre ou des arts plastiques en temps scolaire ou sur le temps de loisirs en établissements classés. 14,14 M€, montant consolidé sur la base du soutien programmé en 2021 sur l’action 2, seront destinés à renforcer les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité.

Le ministère de la Culture encourage par ailleurs le goût de la lecture dans le cadre de la politique gouvernementale faisant de la lecture une grande cause nationale, à travers le plan Bibliothèques.

Dans le cadre du plan Bibliothèques, les contrats territoires-lecture sont en effet renforcés à hauteur de 1,5 M€ en 2022. Le dispositif « Rendez-vous en bibliothèque » et le soutien aux associations nationales Labo des histoires et Lire et faire lire seront par ailleurs maintenus. Plus largement, le goût pour les arts sera encouragé à travers les dispositifs « Levez les yeux », « la Classe, l’œuvre » et les dispositifs d’éducation à l’image et au cinéma.

Le ministère de la Culture est également partenaire des enseignements artistiques de la spécialité « Arts » dispensés au lycée en danse, théâtre, arts du cirque, arts de la rue et cinéma.

Partant du constat que le hors temps scolaire est un temps vecteur d’inégalité dans les loisirs des enfants et des jeunes, il s’agit pour le ministère d’être également présent sur ces autres temps de vie des enfants et des jeunes et de veiller à une continuité d’actions avec le temps scolaire). L’objectif est que tous les enfants et adolescents, quelle que soit leur situation, puissent profiter d’offres de qualité sur tous leurs temps de vie, et ceci dès la naissance.

Ainsi, et plus encore dans un contexte de relance post-crise aux enjeux sociaux cruciaux, les sujets spécifiques tels que : (i) l’éveil artistique et culturel du jeune enfant ; (ii) les pratiques des enfants et des jeunes dans le cadre périscolaire, extrascolaire et familial ; (iii) le rôle de l’éducation artistique et culturelle dans l’articulation des différents temps de vie des enfants et des jeunes doivent être au cœur des préoccupations des politiques à destination de la jeunesse, en étant particulièrement orientées en direction des publics les plus fragiles et des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires d’Outre-mer).

Le défi de la généralisation de l’EAC implique une mobilisation de l’ensemble des acteurs ministériels, associatifs et des collectivités territoriales et le développement d’actions au plus près des territoires.

Les politiques interministérielles conduites avec les ministères chargés de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Cohésion des territoires, de la Justice, de la Famille, des Solidarités, de l’Agriculture, du Handicap ou de la Santé, du Tourisme intègrent ce même objectif de continuité de l’offre EAC sur tous les temps de la vie.

Le ministère de la Culture développe des partenariats étroits avec les collectivités territoriales notamment les intercommunalités, dans le cadre de conventions de développement culturel. 769 conventions sont en cours sur l’ensemble du territoire dont plus de la moitié concerne des contrats d’éducation artistique et culturelle (CTEAC/CLEA), plus de 200 des contrats territoires lecture (CTL), plus de 60 des conventions de développement culturel. Enfin, le ministère de la Culture confortera sa mobilisation en faveur des temps de loisirs et des temps de vacances en partenariat avec les collectivités, dans la prolongation de l’été culturel 2021.

Ainsi sur tous les temps de vie de l’enfant, le ministère, en administration centrale comme déconcentrée, soutient :

• des interventions artistiques ou de professionnels de la culture ;
• des résidences d’artistes ou de professionnels de la culture par exemple à travers le programme national « Création en cours » ;
• des projets culturels et de valorisation du patrimoine ;
• des pratiques artistiques notamment collectives ;
• des jumelages structures culturelles / établissements scolaires notamment en quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• des dispositifs nationaux : « C’est mon patrimoine », « La Classe, l’œuvre », l’opération « Levez les Yeux !», « Premières Pages », « Démos » ou encore les dispositifs d’éducation à l’image et aux médias.
• l'adaptation des projets EAC aux nouvelles contraintes sanitaires.

En termes d’éducation aux médias, à l’image et à l’information (7,39 M€ en AE=CP)

Dans un contexte de pandémie marqué par une circulation accrue de fausses informations et de théories complotistes, l’esprit critique de chacun est mis à l’épreuve quotidiennement. C’est pourquoi le ministère de la Culture réaffirme la priorité qu’il accorde à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) et au renforcement de l’esprit critique pour les jeunes et également pour tous les âges et de la lutte contre la désinformation scientifique.

Le plan d’éducation aux médias et à l’information (EMI) sera poursuivi en 2022. Ce plan doté de 3 M€ vise en priorité les enfants et les jeunes. Il se traduira notamment par le renforcement du soutien aux acteurs de l’éducation aux médias et à l’information : professionnels de l’information, bibliothèques, acteurs éducatifs et de l’éducation populaire tant au niveau national qu’au niveau territorial (développement d’outils éducatifs, résidences de journalistes, mise en œuvre d’actions de formation auprès des éducateurs).

En termes de formation des acteurs de l’éducation artistique et culturelle (7 M€ en AE=CP)

Le développement de la politique d’EAC nécessite des ressources humaines pour déployer des stratégies territoriales et les décliner en projets concrets. La formation conjointe des acteurs (artistes, professionnels de la culture et de l’éducation, du temps scolaire et du temps de loisirs, futurs professionnels en formation dans l’enseignement supérieur dépendant du ministère de la Culture) est une priorité. Elle se traduit par :

• la création d’un Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (INSEAC) qui bénéficie d’un soutien de 0,2 M€. L’INSEAC se concentrera sur la montée en puissance des formations en matière d’EAC ;
• la poursuite du travail engagé dans le cadre des PREAC (Pôles de ressources pour l’éducation artistique et culturelle) ;
• la formation des artistes et des professionnels de la culture  (artistes intervenants, futurs professionnels en formation au sein d’établissements d’enseignement supérieur culture) ;
• la formation des professionnels de l’enfance et de la jeunesse (professeurs en formation dans les INSPE, éducation populaire, petite enfance, etc.) ;
• le développement de ressources (www.histoiredesarts.fr, #culturecheznous, Lumni, etc.).

La généralisation de l’éducation artistique et culturelle pour les enfants et les jeunes doit permettre d’accompagner ces derniers vers l’autonomie dans leurs pratiques culturelles.

Le développement de cette autonomie culturelle des jeunes sera très fortement encouragé par le déploiement du pass Culture (199 M€ dont 140 M€ de mesures nouvelles en 2022).

Réforme prioritaire du gouvernement, le pass Culture est une application Web et mobile, qui relaie les offres culturelles et artistiques disponibles à proximité, grâce à la géolocalisation. Ce dispositif de médiation culturelle a pour ambition de donner aux jeunes de 18 ans les moyens de découvrir la richesse et la diversité de l'offre culturelle, d’encourager la pratique artistique, et d’offrir à chaque lieu de culture et à chaque artiste la possibilité d'échanger avec le public jeune. La généralisation du pass Culture à l’ensemble du territoire national en mai 2021 a suscité un réel engouement des jeunes : en moins de quatre mois, plus de 550.000 jeunes de 18 ans ont adhéré au pass Culture, venant s’ajouter aux 150.000 inscrits pendant l’expérimentation. Ce sont donc 700 000 jeunes qui sont inscrits sur le pass Culture et qui bénéficient du crédit de 300 euros qui leur est ouvert. L’application permet l’accès à tous les secteurs de la vie culturelle : livres, cinéma, spectacle vivant, musées, expositions, musique, cours de pratique artistique, audiovisuel...

L’utilisation de ces 300 euros est totalement libre avec un seul plafond de 100 euros pour les offres numériques. Ce plafond vise à garantir la diversification des pratiques et l’accès pour tous les jeunes, aux offres physiques situées près d’eux.

Il est à noter aussi que les offres numériques ne font l’objet d’aucun remboursement aux offreurs. Ainsi, 100% des crédits alloués au pass Culture par l’Etat (hors frais de structure) vont vers des acteurs culturels (librairies, musées, salles de spectacles, cinémas…), ce qui fait de ce dispositif un important levier de relance du secteur culturel au sortir de la crise sanitaire.

En matière d’offre culturelle, plus de 10 000 acteurs culturels adhèrent au pass Culture sur l’ensemble du territoire national et ultra marin. Il n’existe aucune zone blanche pour le pass Culture : plusieurs dizaines d’acteurs culturels a minima étant inscrits dans chaque département. Depuis le 21 mai 2021, date de la généralisation, environ 3,5 millions de réservations ont été effectuées par les jeunes ce qui représente un montant de plus de 35 M€.

Il s’agira, en 2022, de :

• Garantir et renforcer la présence du pass sur l’ensemble du territoire avec des offres éditorialisées proposées par le plus grand nombre d’acteurs culturels ;
• Maintenir à un haut niveau la dynamique d’inscription des jeunes avec une stratégie spécifique à présenter pour aller vers les jeunes les plus éloignés de l’offre culturelle.

Afin de sensibiliser les jeunes le plus tôt possible avec le pass Culture et de construire un véritable parcours depuis l’éducation artistique et culturelle jusqu’à l’ouverture, le pass Culture entrera dans une nouvelle étape avec un accès différencié offert aux moins de 18 ans en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).

Le pass Culture représente une véritable opportunité pour rapprocher les jeunes de l’offre culturelle sur les territoires, approfondir et diversifier leurs pratiques.

Le montant des mesures nouvelles pour 2022 se décompose comme suit :

• 96 M€ seront dédiés à la généralisation du pass Culture sur l’ensemble du territoire national pour tout jeune adulte de 18 ans. Le pass Culture a été généralisé à l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin à compter du 20 mai 2021. Cette généralisation est intervenue au terme d’une expérimentation dont l’évaluation a confirmé la pertinence du projet, avec des résultats positifs en dépit de la fermeture prolongée de nombreux établissements culturels en 2020 et 2021 ;
• 38 M€ bénéficieront à l’ouverture d’un pass Culture destiné aux collégiens et aux lycéens, comme annoncé par le Président de la République le 21 mai 2021.
• 6 M€ seront enfin destinés à financer le fonctionnement et le développement de la SAS pass Culture, dont les missions sont désormais élargies.

Afin de sensibiliser, dès le collège, les élèves au pass Culture, celui-ci sera, en janvier 2022 étendu à tous les élèves à partir de la classe de 4^ème. Ce dispositif accessible aux collégiens et lycéens sera composé d’une part collective et une part individuelle.

D’une part, à partir de la 4^ème, tous les élèves bénéficieront, dans un cadre collectif et sous la responsabilité de leurs enseignants, de sorties ou activités culturelles. Dans cette part collective, chaque établissement disposera d’un crédit de dépense pour organiser des activités sélectionnées par les équipes pédagogiques auprès de partenaires référencés.

D’autre part, à partir de la classe de seconde, ou à partir de 15 ans pour les élèves non scolarisés, un crédit de 20 € sera ouvert à chaque jeune à qui un accès individuel au pass Culture. En classes de première et terminale ou à partir de 16 et 17 ans, le crédit sera de 30 €. Ce volet individuel du pass Culture destiné aux collégiens et aux lycéens fonctionnera de manière similaire au dispositif mis à disposition des jeunes de 18 ans, avec toutefois quelques adaptations concernant le catalogue d’offres éligibles : en seront ainsi exclues les offres numériques (à l’exception de la presse en ligne) et les jeux vidéo.

L’extension du pass Culture au collège et au lycée constitue une nouvelle étape majeure et inédite de la politique d’éducation artistique et culturelle. Ce dispositif permettra une sensibilisation progressive et accompagnée de l’élève à la culture, une autonomisation progressive de ses pratiques jusqu’à sa majorité au moment de l’obtention du crédit de 300 €.

2) Priorité à la participation de tous à la vie culturelle, par les actions en faveur des publics éloignés de l’offre culturelle, de l’équité territoriale, des usages numériques et des pratiques amateurs (81,83 M€ en AE et 69,85 M€ en CP dont 23,5 M€ en AE et 11,5 M€ en CP de mesures nouvelles)

Le ministère poursuivra son action en direction des territoires prioritaires et des populations en situation spécifique qui demeurent éloignées de l’offre culturelle.

A- En termes de politiques en faveur des publics les plus éloignés de l’offre culturelle (7,98 M€ en AE=CP)

Afin de prendre en compte les populations en situation spécifique, le ministère développe des partenariats en interministériel avec les ministères chargés de la Justice, de la Santé, du Handicap, de la Cohésion sociale, de la Famille. Ils se déclinent au niveau déconcentré. Suite à la crise sanitaire, un effort particulier sera mis sur l’élargissement de la politique culture/santé et médico-social en faveur des personnes âgées.

Dans ce cadre, l’administration centrale soutient les associations nationales ayant une vocation de centres de ressources, des dispositifs nationaux, des actions de valorisation et de formation à destination des professionnels chargés de mettre en œuvre ces politiques.  

Au niveau déconcentré et dans le cadre des partenariats interministériels :

• dans le domaine de la justice, sont financés, notamment, les programmes d’actions culturelles des maisons d'arrêt et centres pénitentiaires : mise en place d’ateliers audiovisuels (lecture de l'image, analyse et programmation), d’ateliers d'écriture, de pratiques des arts vivants, etc. Sont aussi soutenus des projets autour du livre et de la lecture, les bibliothèques en milieu pénitentiaire étant des lieux privilégiés de l’accès à la culture. Cette politique interministérielle culture/justice, se traduit par une couverture totale des territoires en matière de conventions interministérielles régionales ;

• dans le domaine du handicap, les crédits déconcentrés sont versés à des associations œuvrant pour l’accès à l’offre culturelle et pour la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap, que ce dernier soit visuel, auditif, moteur et/ou mental. Sont ainsi financés des outils visant à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite dans les musées, des expositions accessibles au public malvoyant, l’audiodescription, ou la mise à disposition de tablettes pour les malentendants pour le spectacle vivant, des ateliers de créations et d’initiations à l’art dramatique pour un public sourd ou malentendant ;

• dans le domaine de la santé et du médico-social, plusieurs directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) mettent en place des appels à projets conjoints avec les agences régionales de santé (ARS), afin de favoriser l’émergence et le développement de politiques culturelles au sein des établissements de santé ou médico‑social, tant au bénéfice des usagers (patients et familles) que des personnels. Les jumelages sont encouragés entre les établissements hospitaliers, les structures relevant du domaine médico-social comme les instituts médico-éducatifs ou les établissements d’aide aux personnes âgées (EHPAD), et les équipements culturels (musées, centres d’art, conservatoires, bibliothèques, etc.). Cette politique sera renforcée en 2022 afin de mieux prendre en compte les personnes âgées et handicapées très impactées par la crise sanitaire.

Depuis 2018, un fonds handicap, doté de 1 M€, pour l’accessibilité des œuvres du spectacle vivant a été mis en place. Depuis 2021, le domaine d’intervention de ce fonds est élargi pour s’ouvrir à tous les champs de la culture et accompagner le renforcement de la politique interministérielle culture/santé/médico-social.

B- En termes de politique territoriale et de cohésion sociale (47,29 M€ en AE et 47,53 M€ en CP dont 8,50 M€ en AE et en CP de mesures nouvelles en 2022)

Actions en faveur des populations en territoires prioritaires

Le ministère veille au respect de l’équité territoriale en favorisant l’accès à l’offre culturelle des personnes vivant en territoires prioritaires (politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires ultramarins). Les orientations données aux DRAC/DAC en 2021 réaffirment la priorité donnée à ces territoires, notamment dans les politiques de contractualisation partenariale avec les collectivités et dans le cadre de l’été culturel en 2021.

Dans ce cadre, le ministère de la Culture collabore avec le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), notamment à travers :

• le déploiement de Micro-Folies, plateformes culturelles au service des territoires, notamment sur les territoires les plus prioritaires avec un objectif de création de 500 Micro-Folies d’ici fin 2022 (300 dans des communes intégrant au moins un quartier politique de la ville et 200 dans les territoires ruraux) ;
• l’introduction d’une dimension culturelle dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
• la contribution aux programmes Action Cœur de ville et Petites Villes de Demain et aux mesures culture de l’Agenda rural en faveur de la revitalisation des villes petites et moyennes en déprise et des zones rurales.

Au niveau central, le ministère accompagne les fédérations et les associations nationales qui rassemblent les acteurs culturels des territoires ruraux, notamment la Fédération des parcs naturels régionaux et l’Association nationale des cinémas itinérants.

Il soutient l’Établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette (EPPGHV) dans son rôle de déploiement des Micro-Folies (3 M€ en 2022).

Les services déconcentrés mobilisent les structures culturelles et artistiques en faveur d’actions hors les murs des équipes artistiques, de dispositifs mobiles (tels des concerts de poche) et favorisent la mise en place de partenariats entre les institutions culturelles et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en lien étroit avec le réseau associatif de proximité.

Les conventions de développement culturel avec les collectivités territoriales, en particulier avec les intercommunalités, se poursuivront en 2022, ainsi que le déploiement des actions autour du livre. Sur ce point, le déploiement des Contrats départementaux de lecture-itinérance (CDLI) renforcera les bibliothèques départementales dans leurs missions d’accompagnement en ingénierie et en formation des bibliothèques rurales.

Enfin, le ministère soutient l’Association des centres culturels de rencontres. Les Centres Culturels de Rencontre (CCR) labellisés participent de l’aménagement culturel de territoires prioritaires et sont particulièrement ancrés dans les territoires ruraux. Les CCR poursuivent deux objectifs majeurs et pérennes : la sauvegarde et la mise en valeur d’un site patrimonial d’exception et la mise en œuvre d’un projet de création contribuant à permettre la participation de tous à la vie culturelle selon ses choix.  Ils constituent des pôles ressources pour l’éducation artistique et culturelle, soutenant l’émergence de jeunes talents et les praticiens amateurs. Ils contribuent également au développement économique local et à l’attractivité de leur territoire à travers une stratégie touristique innovante et responsable. 1 M€ de mesures nouvelles seront déployées pour soutenir et développer les CCR en 2022.

Soutien aux échanges et à la diffusion des cultures de l’Outre-mer

Les territoires d'Outre-mer bénéficient d’un effort particulier, les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés à ces territoires étant préservés prioritairement afin de favoriser leur développement culturel.

Le ministère de la Culture finance (0,50 M€), à parts égales avec le ministère chargé des Outre‑Mer, le fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Ce fonds a pour objectif de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, Caraïbes, Océan Indien et Pacifique sud).

Actions en faveur de la cohésion sociale et de l’attractivité des territoires

En lien étroit avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Mission de la promotion du tourisme) et le ministère de l’Économie et des Finances (Direction générale des entreprises), le ministère de la Culture fait du tourisme culturel une de ses priorités, tant comme vecteur de démocratisation culturelle que facteur d’attractivité et de rayonnement des territoires.

La convention‑cadre interministérielle entre le ministère de la Culture et les ministères en charge du Tourisme permet de soutenir et promouvoir la filière du tourisme culturel en France et d’accroître les synergies entre les deux mondes professionnels. La mobilisation de crédits centraux et déconcentrés accompagnera la structuration de nouvelles filières touristiques, le développement et la structuration de l'offre de tourisme culturel dans les territoires ultramarins et ruraux. Enfin, le ministère renforcera les liens entre tourisme culturel et tourisme social et solidaire via le partenariat renouvelé avec l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), visant à favoriser un tourisme culturel de proximité et à créer des liens entre l’offre culturelle des territoires, les artistes et les bénéficiaires des centres de vacances.

Afin de valoriser et soutenir le dynamisme culturel des territoires, fortement impactés par la crise sanitaire, le ministère de la Culture a lancé en 2020 le label Capitales françaises de la culture qui distingue, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants se démarquant par le soutien à la création, la valorisation du patrimoine, la transmission artistique et culturelle, la mobilisation des habitants, ainsi que l’implication des artistes et acteurs culturels implantés sur le territoire.

La première édition se déroulera de janvier 2022 à décembre 2022 dans la ville de Villeurbanne, lauréate de la première édition parmi 29 candidatures. Le soutien du ministère de la Culture à la collectivité lauréate s’élève à 0,25 M€ et des crédits sont également délégués à la Réunion des musées nationaux – Grand Paris (RMN-GP), coordinateur du dispositif.

Dans le cadre de l’action culturelle territoriale, la mise en œuvre des Olympiades culturelles en prévision des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 bénéficie de crédits complémentaires, à hauteur de +0,75 M€ en 2022, pour soutenir les projets portés par les opérateurs au plan national, d’une part, et pour l’abondement d’appels à projets ou programmes initiés conjointement par les parties prenantes publiques en lien avec Paris 2024, d’autre part : autour du handicap ; autour de la transmission et de la participation citoyenne ; en lien avec les territoires. C’est ainsi que sera financée la participation au dispositif « épopée », lancée par le comité d’organisation des jeux Olympiques, qui, à partir de 2022 permettra une programmation itinérante, associant culture et sports d’une vingtaine de villes.

Par ailleurs, la contractualisation territoriale est l’un des outils majeurs au service d’un développement culturel comme facteur de cohésion et d’attractivité des territoires. 769 conventions partenariales sont actuellement en cours d’exécution par les DRAC : conventions cadre, conventions territoriales, conventions pluriannuelles d’objectifs et contrats de filière. Parmi les conventions territoriales, les conventions sectorielles telles les contrats département lecture itinérance (CDLI), les contrats territoire d’éducation artistique et culturelle / convention locale d’éducation artistique (CTEAC/CLEA) et ville et pays d’art et d’histoire (VPAH).

Parmi ces différents outils, ceux ayant trait à l’éducation artistique et culturelle revêtent une importance particulière en raison de l’engagement pris par le gouvernement qu’à l’horizon 2022, 100% des enfants scolarisés bénéficient, au cours de chaque année, d’actions d’éducation artistique. Pour atteindre ce taux (on est aujourd’hui à 75%) la mobilisation conjointe de l’Etat (ministères de l’Education nationale et de la Culture), de l’ensemble des réseaux culturels et des collectivités territoriales est indispensable. La dernière étape du dispositif implique une montée en puissance des CTEAC/CLEA tout particulièrement dans les territoires ruraux et les quartiers politique de la ville. C’est dans ce contexte qu’est mise en place en 2021, une nouvelle génération de contrats territoriaux : les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui renouvellent la relation contractuelle entre l’Etat, les communes et les intercommunalités, sont essentiels dans la mise en œuvre de projets dans le cadre de la relance. Ils doivent être l’occasion de renforcer la place de la culture dans les contrats entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Les travaux en cours avec l’ANCT et les DRAC montrent l’importance du chemin à parcourir pour que la culture trouve toute sa place dans les politiques contractuelles.

En outre, dans le cadre de sa politique d’action culturelle territoriale, le ministère de la Culture souhaite développer son soutien aux tiers-lieux, qui sont des espaces de vivre et faire ensemble, alliant souvent création culturelle et projets innovants pour leur territoire. Aujourd’hui, un tiers des tiers-lieux a ainsi des activités culturelles et développe un panel large d’activités : espaces de travail partagés et collaboratifs, résidences d’artiste, programmation et formation (expositions, ateliers et stages de découverte ou conférences-débats), actions de développement économique local et de médiation culturelle. Ce sont des laboratoires, des lieux décloisonnés, transdisciplinaires, ouverts à tous, où les arts et la culture se fabriquent, s’expérimentent et s’expriment. Ce sont donc des lieux ressources précieux pour les habitants et favorisant la cohésion sociale. En lien avec l’ANCT et France Tiers-Lieux, le ministère souhaite continuer à accompagner sur l'ensemble du territoire des initiatives de proximité qui ont un impact social et économique local et permettent la concrétisation de la notion de droits culturels. 1 M€ de mesures nouvelles en 2022 permettront d’accompagner ces dynamiques et de garantir la vitalité culturelle de nos territoires.

Un appel à projet national de 5 M€ sera également lancé à la fin de l’année 2021 visant à accompagner les structures et acteurs culturels dans leurs actions en faveur des territoires, des publics et de l’innovation.

Il s’agira de soutenir les projets les plus innovants mais aussi les mieux inscrits dans leur territoire, engagés dans une dynamique de participation des citoyens à la vie culturelle en lien notamment avec les collectivités locales et l’ensemble du tissu associatif. L’ensemble des acteurs culturels seront concernés, au premier rang desquels les festivals et tous les lieux partenaires du ministère de la Culture.

Actions en faveur de la cohésion sociale et du monde du travail

En matière d'éducation populaire, de solidarité, et de projets en faveur de la question des gens du voyage, le ministère de la Culture agit au travers de vingt conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité : Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA), Confédération des maisons des Jeunes et de la Culture (CMJCF), Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR), Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), FRANCAS, Léo Lagrange, Ligue de l'enseignement, Peuple et Culture, Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV),  ATD-Quart monde,  CIMADE, Cultures du cœur, Emmaüs - Solidarité, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), Secours catholique-Caritas, Secours populaire et Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tziganes et les gens du voyage (FNASAT).

Le soutien apporté par le ministère de la Culture vise à accompagner la structuration de la politique culturelle des têtes de réseaux nationales de ces associations de solidarité et fédérations d’éducation populaire, à hauteur de 0,62 M€. L’ensemble de ces CPO a permis la prise en considération de la Culture dans toutes les associations de solidarité et fédérations d’éducation populaire. Enfin le ministère soutient les postes associatifs culturels via le Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire (0,45 M€).

C- En termes d’encadrement et développement des pratiques artistiques en amateur (3,42 M€ en AE et en CP)

En administration centrale, ces crédits sont destinés :

• au soutien des grandes fédérations nationales de praticiens amateurs en musique, danse ou théâtre telle que la confédération musicale de France (CMF), la fédération française de danse (FFD) et la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation (FNCTA) ;
• au fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) ;
• au plan en faveur des fanfares, initié en 2021 en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Au niveau déconcentré, les DRAC/DAC apportent leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateurs à l’instar des théâtres, des associations de proximité, ainsi que des antennes locales des fédérations nationales de pratiques en amateurs et d'éducation populaire.

Ces crédits permettent notamment de soutenir des ateliers et stages de pratique, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.) ; des rencontres de praticiens amateurs, des actions de formation de l’encadrement des amateurs ; des actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals ; des formations d'animateurs aux pratiques culturelles et artistiques. Une augmentation de 0,75 M€ est prévue en 2022.

D- En termes de soutien à la transition et à l’innovation numériques (8,14 M€ en AE et 7,93 M€ en CP)

En termes de numérisation

Dans le prolongement du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture déploie une stratégie rénovée de numérisation et de valorisation des contenus culturels visant à soutenir de manière triennale le développement, l’accessibilité et la diffusion de ressources culturelles numériques en faveur du plus grand nombre.

La refonte de la politique ministérielle de numérisation, s’appuyant notamment sur les conclusions de l’évaluation de politique publique conduite en 2014, a ainsi permis de réaffirmer la priorité donnée aux enjeux de démocratisation culturelle, à l’ancrage territorial, ainsi qu’au mode de financement triennal.

En termes de soutien à l’innovation

La rapidité des évolutions et innovations engendrées par la transition numérique conduit le ministère de la Culture à se donner les moyens d’expérimenter et de pouvoir capitaliser sur des expériences concrètes et des prototypes, afin d’évaluer au mieux le potentiel de ces innovations pour les acteurs culturels et de préparer, le cas échéant, leur diffusion, en s’appuyant sur l’expertise et le retour d’expérience de quelques pionniers.

Le ministère de la Culture s’attachera également à resserrer les liens entre les acteurs culturels et l’écosystème de l’innovation numérique, acteurs de la recherche et développement comme des entreprises de l’économie numérique.

En termes d’accompagnement des acteurs culturels

Le ministère s’attachera à accompagner les acteurs culturels dans le déploiement d’innovations numériques, en organisant des rencontres et journées de sensibilisation, d’information et de formation, en mutualisant les expertises et les offres de services au besoin. Il développera une vision prospective sur les évolutions des métiers culturels, afin d’accompagner la transition numérique des professionnels des secteurs culturels et de préparer, par ailleurs, la montée en compétence de ses agents.

Les DRAC favoriseront l’émergence et le développement de pratiques innovantes et numériques, notamment en participant au financement de structures culturelles jouant un rôle de lieux ressources sur le numérique.

En termes d’entreprenariat culturel

Le ministère déploie désormais le forum « entreprendre dans la culture » dans plusieurs régions et soutient les dispositifs d'accompagnement nationaux dédiés à la culture (de type pépinières, incubateurs d’entreprises, clusters, pôles de compétitivité, coopératives d’activité et d’emploi (CAE), espaces de coworking, groupements d’employeurs, pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), de centres de ressources ou de réseaux professionnels, etc.) dans leurs missions de formation, structuration et professionnalisation de leurs bénéficiaires (conseils d’expert, séances de « mentoring », ateliers, formation individuelle ou collective, etc.).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 M€ en AE et en CP sont versés aux établissements au titre de la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux, ce qui contribue également à la formation des acteurs éducatifs dans le cadre de la politique de renforcement de l’éducation artistique et culturelle des jeunes.

DEPENSE D’INVESTISSEMENT

15 M€ en AE et 3 M€ en CP seront consacrés au soutien du projet d’implantation des Ateliers Médicis dans un nouveau lieu à l’horizon 2025.

Le projet d’un établissement public de coopération culturelle est né après les émeutes de Clichy sous-bois en 2005. Il a été décidé de créer, à la place de la tour Utrillo, un nouveau bâtiment qui serait à la fois un lieu de résidence pour les artistes, une salle de spectacle et un lieu de pratiques artistiques et culturelles pour les habitants de ce quartier.

L’EPCC a été créé en 2015, qui associe à l’Etat, le conseil départemental de Seine Saint Denis, la Région Ile de France, les communes de Clichy et Montfermeil, la Métropole du Grand Paris et la ville de Paris.

En 2021, les premières études pour le chantier vont être lancées. Le coût total est d’environ 30 M€ et les travaux s’échelonneront entre 2022 et 2025.

DÉPENSES D’INTERVENTION

L’action 03 est exclusivement constituée de crédits d’intervention dont 2,45 M€ AE et en CP de crédits centraux et 1,77 M€ en AE et en CP de crédits déconcentrés. Ces crédits se répartissent de la façon suivante :

*Chiffres indicatifs

Les moyens alloués à la politique linguistique contribuent à faire du français :

• une langue commune en garantissant son emploi dans la vie économique, sociale et culturelle ainsi que dans l’exercice de la citoyenneté ;
• une langue moderne et présente dans l’univers numérique, en lui permettant d'évoluer et de désigner en permanence les réalités contemporaines ;
• une langue maîtrisée, facteur clé de l’insertion sociale et de la réussite professionnelle, en recourant notamment aux ressources artistiques et culturelles ;
• une langue influente, en veillant aux conditions de son emploi dans les enceintes internationales, notamment au sein de l’Union européenne ;
• une langue attractive, en consolidant son enseignement et son usage quotidien dans le monde.

Les objectifs suivants seront tout particulièrement poursuivis en 2022 :

• faire en sorte que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République ;
• développer de nouvelles ressources de référence sur la langue française, adaptées aux besoins des publics ;
• favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française, en particulier par l'action culturelle, pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle ;
• renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à la francophonie et nouer de nouvelles solidarités autour d’une langue partagée par 300 millions de locuteurs ;
• mettre en place une stratégie numérique pour le français et le plurilinguisme ;
• valoriser le riche patrimoine linguistique de notre pays.

Dans ce cadre, l’effort supplémentaire d’un million d’euros permettra notamment de soutenir :

• les initiatives en faveur des langues régionales de France dans les différents champs de la culture, de la vie sociale et de l’espace public ;
• la mise en place de nouveaux pactes linguistiques entre l’État et les régions afin de faire vivre les politiques linguistiques dans les territoires ;
• la mise en œuvre de projets structurants pour la langue française et la diversité linguistique, en particulier l’organisation d’une chaire au Collège de France « L’invention de l’Europe par les langues et les cultures ».

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 105,63 M€ en AE et 105,07 M€ en CP. La décomposition de ces crédits est la suivante :

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 2,64 M€ en AE et 2,08 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement sont dédiés aux moyens :

• des deux services à compétence nationale (SCN) suivants : le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), et le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ;
• des services centraux : direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) et  la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC).

Créé en 1970, le LRMH est un SCN du ministère de la Culture spécialement dédié à l’étude scientifique des matériaux constitutifs des monuments historiques, de leurs phénomènes d’altération et des techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Le laboratoire est installé dans les communs du château de Champs-sur-Marne. Il reçoit également des crédits du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture.

La mission principale du LRMH est d'apporter une aide aux maîtres d'œuvre des restaurations (architectes en chef et conservateurs des monuments historiques, architectes des bâtiments de France, conservateurs des antiquités et objets d'art), aux maîtres d'ouvrages (conservateurs régionaux des monuments historiques, collectivités territoriales, propriétaires privés), comme aux restaurateurs, visant à établir un constat d'état et un diagnostic des altérations observées, proposer les meilleurs remèdes, définir les conditions de conservation les plus appropriées et enfin améliorer la connaissance de l'œuvre dans sa composition, ses techniques et son histoire.

Le LRMH, soit en tant qu'institution, soit par le biais de ses chercheurs, est associé aux grands organismes internationaux traitant de la conservation des biens culturels : Comité de conservation du Conseil international des musées (ICOM), Institut international de conservation (IIC), Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS). Il est également membre du comité français du Corpus Vitrearum, organisme international regroupant des historiens du vitrail pour le recensement et l'étude des vitraux anciens. Il participe régulièrement à des congrès nationaux et internationaux. Enfin, il est partie prenante de programmes de recherche soutenus par la Commission européenne.

Créé en 1998 par regroupement du laboratoire de recherche des musées de France (LRMF) et des services de restauration des musées de France, le C2RMF est un SCN du ministère de la Culture implanté sur deux sites : le palais du Louvre (laboratoires et ateliers de restauration) et la petite écurie du Roi à Versailles (ateliers de restauration). Il a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Il constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des musées. Le C2RMF, en sa qualité de service technique compétent en matière de restauration, participe à la mise en œuvre du contrôle technique et scientifique de l'État. Il est également financé par le programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture.

Les crédits de fonctionnement gérés par la direction générale des patrimoines et de l’architecture (0,19 M€ en AE=CP) concernent :

• le développement d’outils numériques pour la mise à disposition des fonds d’archives. Ils permettront de procéder à des évolutions des portails archivistiques, ainsi qu’à diverses études portant notamment sur le standard d'échange et les caractéristiques des formats d'encodage de données pour l'archivage numérique et à la mise en place, dans ce cadre, d’un dispositif visant à assurer la prise en charge des données issues de systèmes d’information des services territoriaux de l’État ;
• l’aide aux travaux menés dans le domaine de l’archéologie urbaine ;
• l' aide aux activités de recherche du Centre national de la préhistoire (CNP), installé à Périgueux (Dordogne).

Les crédits de fonctionnement gérés par la DG2TDC (0,4 M€ en AE=CP) sont mis en œuvre au titre du soutien à la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche culturelle par le biais de colloques, publications papier et en ligne comme la revue Culture et Recherche (deux numéros par an) et des actions de documentation. Le ministère de la Culture continuera de mettre en œuvre des actions d’évaluation et de valorisation de la recherche et de l’enseignement culturels. Il s’agira à ce titre :

• de développer des indicateurs pour mesurer annuellement l’état de la recherche et de l’enseignement supérieur du ministère pour présentation annuelle au Conseil national de l’enseignement supérieur artistiques et culturels (CNESERAC). Outre la quantification de ces activités, l’objectif sera de produire des normes ou référentiels permettant de valoriser les spécificités de la recherche et de l’enseignement supérieur en matière artistique et culturelle (une motion « recherche » a été votée par le CNESERAC dans le cade de la préparation de la loi pluriannuelle de recherche) ;
• de donner de la visibilité à l’action du ministère en matière de recherche. À cette fin, le ministère participera à la Fête de la Science et à la Nuit européenne des chercheurs et valorisera les projets au travers de publications. Le prix de thèse « Valois » récompensera, comme chaque année depuis 2018, des jeunes chercheuses et chercheurs pour leurs travaux de recherche culturelle.

Subventions pour charges de service public : 100,99 M€ en AE=CP

Les subventions pour charges de service public s’élèvent à 100,99 M€ en AE=CP et sont composées :

• des crédits prévus pour l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), à hauteur de 0,28 M€ en AE et en CP, afin d’encourager la réalisation des programmes de recherche concernant l'histoire de l'art, les archives de l'archéologie, l'histoire du goût, l'histoire de l'architecture, la mise en place d'outils de recherche et la valorisation des travaux (publications, expositions, outils numériques) ;
• des crédits à destination de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) (0,49 M€ en AE et en CP) permettant de soutenir ses actions et ses projets collectifs de recherche, ses publications ainsi que sa participation aux unités mixtes de recherche du CNRS ;
• des crédits alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) (1,19 M€ en AE et en CP), afin de poursuivre le soutien accordé par le ministère de la Culture aux unités de recherche des écoles et de dynamiser la recherche relative à l’amélioration du cadre de vie, au devenir des villes et aux enjeux du développement durable. Le soutien renforcé aux unités de recherche et les chaires partenariales en lien avec le développement du statut d’enseignant chercheur sera poursuivi en 2022. La diffusion de la recherche produite dans les laboratoires de ces écoles sera encouragée à travers un financement augmenté de colloques et de publications de la revue « les cahiers de la recherche architecturale, urbaine et paysagère » ;
• de la subvention pour charges de service public d’Universcience. Le détail de l’activité et de la situation financière de l’établissement est présenté dans le volet « Opérateurs » du projet annuel de performance ;
• des crédits prévus pour la protection sociale complémentaire d’Universcience (0,55 M€ en AE=CP).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,45 M€ en AE=CP.

Ces crédits sont destinés à l’acquisition ou l’entretien de matériel technique de recherche des deux SCN : matériel de laboratoire (matériel de mesure, sondes d’humidité, système d’ablation laser, DRX, etc.), maintenance de l’accélérateur de particules du C2RMF, AGLAE (Accélérateur Grand Louvre d’Analyse Élémentaire) et du nouveau microscope électronique à balayage MEB-FEG du C2RMF.

DEPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 4,69 M€ en AE=CP.

Elles se décomposent en trois domaines : la recherche en faveur des patrimoines, la recherche en faveur de la création artistique et les recherches pluridisciplinaires.

Sous-action Recherche en faveur des patrimoines : 0,91 M€ en AE=CP

Ces crédits comprennent :

• d’une part, 0,70 M€ en AE et en CP, destinés à la valorisation et la publication de la recherche, avec le soutien d’une dizaine d’éditeurs scientifiques et de recherche, à l’inventaire général et au financement de recherches archéologiques sur le terrain, en faveur d’associations ou de collectivités territoriales. Ces crédits sont notamment affectés à la mise en œuvre de la politique du patrimoine culturel immatériel en France et à la réalisation d’opérations de recherche transversales sur les patrimoines ;

• d’autre part une subvention de 0,21 M€ en AE et en CP au centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP). Le CICRP assure des missions de service public contribuant à la connaissance, la préservation et la restauration de biens culturels. Il intervient dans les domaines de la conservation préventive, de la conservation curative et de la restauration du patrimoine culturel relevant du domaine public ou du domaine privé protégé au titre des monuments historiques. Ses missions s'exercent notamment sous forme de conseil et d'assistance scientifique et technique auprès des responsables de collections publiques et des collectivités locales. Il est géré par un groupement d'intérêt public à caractère culturel constitué de l'État (ministère de la Culture), de la Ville de Marseille, du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-D’azur et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Créé par décision d'un comité interministériel d'aménagement du territoire, il est implanté sur 7 500 m² des anciennes Manufactures des tabacs de Marseille et fêtera ses 10 ans en 2022, année de prorogation de la convention constitutive 2022-2027.

Sous-action Recherche en faveur de la création artistique : 1,26 M€ en AE=CP

Ces crédits se répartissent comme suit :

0,46 M€ en AE=CP destinés à soutenir la recherche en art au sein du réseau des écoles nationales et territoriales supérieures d'art, les recherches menées par les établissements d’enseignement supérieur du spectacle vivant ainsi que les recherches développées par des opérateurs nationaux et par des artistes dans le champ du spectacle vivant. Ces crédits sont affectés au financement :

• de troisièmes cycles co-construits par les écoles supérieures d’art et des universités ainsi qu’à une trentaine d’unités de recherche ;

• des activités de recherche du Centre national de la Danse et de la Chaire ICiMa co-portée par le Centre national des arts du cirque et l’Institut international de la Marionnette ;

• de projets de recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, conte, mime et arts du geste portés par des artistes ;

• de projets de recherche développés par des établissements d’enseignement supérieur musique.

0,80 M€ en AE et en CP destinés à l'Institut de recherche et coordination acoustique/musique (IRCAM). Fondé par Pierre Boulez, l’IRCAM est l'un des plus grands centres de recherche publique au monde consacré à la création musicale et à la recherche scientifique, à la pointe des innovations scientifiques et technologiques dans les domaines de la musique et du son. L’IRCAM développe ses missions selon trois axes principaux – création, recherche et transmission – autour de résidences de compositeurs, d'une saison parisienne, d'un festival, de tournées en France et à l'étranger. Partenaire de nombreuses universités et entreprises internationales, ses recherches couvrent un spectre très large : acoustique, traitement du signal, informatique (langages, temps réel, bases de données, interfaces homme – machine), musicologie, cognition musicale. Ces travaux trouvent des applications dans d'autres domaines artistiques comme le multimédia, les arts plastiques ou le spectacle vivant, ainsi que des débouchés industriels (industries culturelles, télécommunications, informatique, automobile et transports).

Sous-action Recherches pluridisciplinaires : 2,53 M€ en AE=CP

Il s’agit de crédits d’intervention en grande partie réservés aux programmes transversaux de recherche développés dans les domaines de compétence du ministère de la Culture : patrimoines, architectures, création, linguistique, industries culturelles et socio-économie de la culture. Ces recherches sont menées au sein d’équipes rattachées au CNRS, au CEA, à des universités, à des grandes écoles, à des établissements publics, à des fondations (Fondation des sciences du Patrimoine – FSP) et à des associations.

Un accord-cadre régit les relations entre le CNRS et le ministère de la Culture et organise une politique concertée et partenariale dans leurs domaines de recherche communs, tout en offrant une meilleure visibilité aux collaborations scientifiques entre les deux institutions. 1,21 M€ en AE= CP sont prévus, à ce titre, sur le programme 361, dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre pour la période 2021/2025.

Hors accord-cadre avec le CNRS, les crédits d’intervention en faveur de la recherche pluridisciplinaire, d’un montant de 1,32 M€ en AE=CP permettent de soutenir, d’une part, des projets transversaux s’inscrivant dans le domaine des programmes de recherche à moyen terme (deux à quatre ans) portés par le ministère de la Culture, et d’autre part, la participation de ses équipes au programme cadre de recherche et développement européen « Horizon Europe » (réseaux de recherche européen, infrastructures de recherche, initiatives de programmation conjointe de recherche…). Les actions soutenues en 2020 seront poursuivies en 2021 (soutien aux acteurs de la recherche, à des travaux de recherche en lien avec les politiques culturelles et à la veille sur les appels à projets de recherche et au montage de projets).

DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 1,65 M€ en AE et en CP.

La dotation en fonds propres comprend des crédits d’équipement courant destinés notamment à la poursuite des travaux d’entretien et de mise aux normes de la Cité des sciences et de l’industrie.

En PLF 2022, la dynamique de remise à niveau de la dotation en fonds propres de l’opérateur sera poursuivie afin de faire aux besoins croissants de l’établissement. La subvention d’investissement courant d’Universcience sera ainsi réévaluée de +0,5 M€.