Le montant de la subvention pour charges de service public est reconduit au PLF 2022. Il s’établit à 3 268 k€ hors mise en réserve.

La dotation en fonds propres relative aux investissements courants est également maintenue à hauteur de 69 k€ hors mise en réserve.

Le montant de la la subvention pour charges de service public est reconduit au PLF 2022. Il s’élève à 3 837 k€ hors mise en réserve.

La dotation en fonds propres relative aux investissements courants est également maintenue à hauteur de 98 k€ hors mise en réserve.

Missions

Le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMDL) est un établissement public administratif en vertu du décret n° 2009-201 du 18 février 2009. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour mission principale de dispenser un enseignement hautement spécialisé dans les domaines de la musique et de la danse, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement comprend les connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice de ces disciplines ou professions.

Le CNSMDL propose à près de 627 étudiants (dont 443 musiciens et 110 danseurs), une offre de formation répartie en plus de 10 départements, 49 disciplines principales déclinées en 3 cycles. Il organise un diplôme national supérieur professionnel de musicien et de danseur mené conjointement avec une licence universitaire (1^er cycle), et un diplôme valant grade de master pour les élèves musiciens, une formation diplômante au certificat d’aptitude de professeur de musique et de professeur de danse (2ème cycle et inscription au niveau I de la certification française pour la danse). Un 3^ème cycle est également proposé sous deux formes : un doctorat de musique – recherche et pratique en partenariat avec l’École doctorale 3LA et le diplôme « Artist diploma » délivré par le CNSMD de Lyon sur projet artistique.

Le CNSMDL propose par ailleurs 2 masters internationaux : le Master in Contemporary Performance and Composition (master commun itinérant en interprétation et composition, porté par quatre établissements supérieurs européens partenaires) et le Master international de composition pour l'image ouvert conjointement avec ses partenaires en Belgique, au Canada et en Italie.

Le conservatoire organise également, dans le cadre de l’apprentissage régulier de la scène et de la mise en situation professionnelle des élèves, des spectacles musicaux et chorégraphiques. La saison publique représente 450 manifestations par an, dont 40 % hors les murs, et inclut les épreuves publiques de fin de cycle. Dans le cadre de ses missions, le conservatoire participe aussi à la coopération internationale (séminaires, master-classes, échanges d’élèves et de professeurs, invitations de chorégraphes, etc.). Ainsi, 23 étudiants ont fait partie d’échanges internationaux par le biais des établissements partenaires étrangers.

Gouvernance et pilotage stratégique

Mathieu Ferey a été nommé directeur de l’établissement pour un premier mandat de trois ans par arrêté ministériel du 2 janvier 2019. Il a pris ses fonctions le 1er février 2019 et inscrit son action dans les orientations fixées dans sa lettre de mission en date du 29 mars 2019. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) adopté le 22 juillet 2021 couvre par ailleurs la période 2021-2026, durée de la période d’accréditation de la Vague A.

La présidence de l’établissement est assurée par Anne Poursin nommée pour trois ans, par décret du 16 décembre 2019.

Le SPSI a été adopté au conseil d’administration du 22 juillet 2021.

Perspectives 2022

La principale perspective du CNSMDL concerne la mise en œuvre du projet immobilier de l’établissement. En regard de ses missions et de son niveau d’activité actuel, le constat est fait que le CNSMD de Lyon est contraint par l’exiguïté et la configuration de ses locaux destinés, il y a 30 ans, à un établissement dont on ne pouvait alors imaginer l’évolution des missions et de l’activité. Les problèmes d’espace et d’équipement ne cessent aujourd’hui de le freiner.

Pour atteindre son objectif de réaliser l’ensemble de son activité au sein de ses locaux et offrir une formation satisfaisante, le ministre de la Culture, à l’appui des observations de la Cour des comptes, a réaffirmé, en avril 2019, le besoin de mettre en œuvre ce projet de réhabilitation immobilière (hors site du département des études chorégraphiques situé dans les locaux de la DRAC). Ce dernier s’appuie sur la création d’un campus artistique qui intégrerait deux structures lyonnaises (le Cefedem, organisme de formation à la musique et le Grame, centre national de création musicaleS’agissant des études chorégraphiques, conformément à la lettre de mission du directeur, l’établissement œuvre actuellement à étendre l’enseignement de la danse à l’ensemble du dispositif LMD. A ce titre, le CNSMDL travaille sur la mise en œuvre d’un projet de Master international pour la danse à l’instar de la musique.

L’établissement poursuit également le développement de partenariats et de rapprochement avec le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris. Une convention de partenariat a été signée par les deux établissements et a été soumise à l’approbation du conseil d’administration en date du 9 décembre 2020.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre de la relance, l’établissement a amorcé la mise-en-œuvre de son ambitieux projet immobilier.

Grâce aux financements du programme 363, l’établissement assurera la rénovation complète du bâtiment ISERE (enveloppe et adaptation fonctionnelle), la mise en accessibilité et la mise en sécurité (ERP), l’implantation d’une Black Box mutualisée entre les départements musique et danse. Ce bâtiment sera principalement destiné aux répétitions, installations performatives, ateliers de musique, de danse, pratiques somatiques, transversales et créations (essais scénographiques / lumières) pour des groupes de musiciens et/ou danseurs.

Le plan de relance DIE permettra quant à lui d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment ANCIEN (partiellement inscrit aux monuments historiques), ainsi que la toiture et les verrières du bâtiment ARDECHE.

Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 13 463 k€ hors mise en réserve. Il évolue de +90 k€ à la suite d’un transfert de masse salariale.

La dotation en fonds propres relative aux investissements est quant à elle reconduite à hauteur de 735 k€ hors mise en réserve.

Missions

Le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMDP) est un établissement public administratif en vertu du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.

Cet établissement d’enseignement supérieur a pour mission principale de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans les domaines de la musique, de la danse et des nouvelles technologies du son, au titre de la formation initiale ou continue. Cet enseignement a pour objet l’acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice des arts ou professions dans les activités suivantes : disciplines instrumentales classiques et contemporaines, musique ancienne, jazz et musiques improvisées, disciplines vocales, écriture, composition, direction d’orchestre, musicologie et analyse, pédagogie et formation à l’enseignement, métiers du son, danse classique et danse contemporaine. La formation s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de l’harmonisation européenne des cursus de l’enseignement (LMD) et concerne plus de 1 200 étudiants.

Au titre de ses missions et dans le cadre de l’apprentissage de la scène, le conservatoire organise également environ 300 spectacles musicaux et chorégraphiques dans ses trois salles publiques ainsi que dans de nombreuses institutions partenaires à Paris, en France et à l’étranger, contribuant au rayonnement national et international de l’établissement.

De nombreuses activités d’éducation artistique et culturelle sont parallèlement menées au titre de la démocratisation culturelle. Des formations à la médiation pour les étudiants ont également été mises en place.

Gouvernance et pilotage stratégique

Emilie Delorme a été nommée directrice de l’établissement pour un premier mandat de trois ans par arrêté ministériel du 11 décembre 2019. Elle a pris ses fonctions le 1er janvier 2020 et inscrit son action dans les orientations fixées dans sa lettre de mission signée le 24 septembre 2020.

Un projet d’établissement a par ailleurs été présenté au conseil d’administration du 3 décembre 2020, et a nourri le nouveau contrat de performance adopté au conseil d’administration du 22 juin 2021 et couvrant la période 2021-2025.

La présidence du conseil d’administration est assurée par Stéphane Pallez, nommée par décret du président de la République en date du 4 septembre 2020.

Perspectives 2022

L’année 2022 verra la mise en œuvre effective du contrat d’objectifs et de performance établi pour 2021-2025 qui définit des objectifs ambitieux pour adapter l’enseignement et la recherche à l’évolution des pratiques, à l’environnement professionnel et aux enjeux nationaux et internationaux.

En matière pédagogique, le Conservatoire engagera plusieurs chantiers avec le développement des formations à la médiation et la structuration de son activité de recherche, et conduira, en collaboration avec le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMDL), la construction d’une nouvelle offre de formation continue.

Dans le contexte de crise sanitaire, et à l’appui d’un investissement important dans ses outils, l’établissement accélèrera dès 2022 la transition numérique de sa pédagogie avec les projets suivants :

• L’accompagnement des enseignants dans la prise en main de nouveaux outils et le développement de supports de pédagogie en ligne ;

• La création un studio numérique 3D tourné vers l’interactivité, la réalité virtuelle, la réalité augmentée, la spatialisation du son ainsi que celle d’une plateforme de ressources pédagogiques musicales.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le plan de relance permettra de financer des projets structurants pour la stratégie de développement de l’établissement :

• 6,44 M€ sont prévus afin de conduire :

  • Les travaux de réhabilitation et de mises aux normes qui s’imposent afin d’optimiser l’utilisation des espaces tant sur un plan fonctionnel qu’au niveau des avancées technologiques ;

  • Les opérations liées à la fonction pédagogique ;

  • La transformation des vides sanitaires du sous-sol en studio d’enregistrement 3D visant à soutenir la pédagogie et à permettre de développer une offre de prestations pour des enregistrements de musique de films notamment.

• 1 M€ assurera en outre les travaux de rénovation de l'avenue du nouveau conservatoire confronté à un risque d'effondrement.

Le montant de la subvention pour charges de service public est reconduit en PLF 2022. Il s’élève à 25 850 k€.

La dotation en fonds propres est également maintenue pour un montant de 1 202 k€ hors mise en réserve.

En PLF 2022, la subvention pour charges de services public (1 590 k€ en AE=CP) et la dotation en fonds propres (245 k€ en AE=CP) versées par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont en reconduction par rapport à 2021.

Missions

Les vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) sont des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle conjointe du ministre de la Culture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Les ENSA sont régies par le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture, ainsi que par les dispositions du code de l'éducation, notamment les articles L. 752-1 et L. 752-2.

L’ensemble des écoles nationales supérieures d’architecture accueille environ 19 700 étudiants.

Leurs missions sont inscrites dans le code de l’éducation depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et s'articulent autour de quatre axes :

• la formation : les ENSA sont chargées de la formation initiale des professionnels de l’architecture. Depuis 2005, les études supérieures d'architecture ont intégré le modèle européen de cursus universitaire du LMD (licence, master, doctorat). Les écoles délivrent également des formations conduisant à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre. Elles assurent aussi des formations spécialisées en architecture portant sur des problématiques urbaines, patrimoniales, territoriales et environnementales. Deux d'entre elles, Bordeaux et Lille, forment également des paysagistes concepteurs. Elles contribuent à la diversification de l’accès aux études d’architecture et de paysage en favorisant un mode de recrutement reposant sur des connaissances acquises pendant le parcours scolaire ;

• la recherche : les écoles contribuent à la recherche en architecture et à sa valorisation. Elles proposent également une initiation à la recherche au niveau du master. Près d’une quarantaine d’unités de recherche, sont actuellement présentes dans les ENSA, les plus importantes ont la forme d’UMR (unités mixtes de recherche). Les  ENSA  participent  aux  écoles  doctorales  et  coopèrent  avec  des  laboratoires  universitaires et des organismes de recherche français et étrangers ;

• la diffusion : les écoles organisent, dans le cadre régional, des actions de diffusion de la culture architecturale. Elles sensibilisent les jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire. Elles contribuent également à l'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, par le développement de programmes de coopération avec les institutions étrangères ;

• l’action internationale : les écoles participent à des appels à projet portant sur des actions pédagogiques et scientifiques à l’international (notamment en direction du Vietnam, de pays émergents d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine). Ces actions permettent aussi de renforcer des dynamiques de formation ultramarines en particulier à La Réunion.

Les ENSA sont désormais accréditées dans le cadre des politiques de sites pour délivrer les diplômes d’architecture de premier, second, troisième cycles et masters universitaires. Les contrats pluriannuels d’établissement sont construits en cohérence avec l’enseignement universitaire et les organismes de recherche.

Elles participent activement aux politiques de site par leur participation à des programmes innovants lancés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur tels que les PIA, les I-SITE et sont inscrites dans la stratégie nationale pour l’enseignement (STRAnes) et la stratégie nationale de recherche (SNR).

Les écoles d’architecture sont également des acteurs scientifiques et économiques des territoires dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’architecture (SNA) et de la stratégie nationale pour le patrimoine en favorisant les rapprochements entre formation-recherche-métiers, en adaptant leur formation pour relever les défis sociétaux et en apportant leur expertise aux collectivités territoriales.

Gouvernance et pilotage stratégique

Une vaste réforme statutaire a abouti en février 2018 à la publication de cinq décrets concernant : l’organisation administrative des ENSA, le statut des personnels enseignants les ENSA (création des corps de professeurs et maîtres de conférence), la création du conseil national des enseignants-chercheurs (CNECEA), les maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des ENSA, et les intervenants extérieurs des ENSA.

La ministre de la Culture adresse une lettre de mission à chaque nouveau directeur entré en fonction (ENSA de Lyon, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne et Strasbourg en 2021). De nouvelles lettres de mission sont établies après chaque renouvellement de mandat d’un directeur (ENSA de Bordeaux, Paris Est, Paris Belleville et Paris Val-de-Seine en 2021). Par ailleurs, dans l’attente de la nomination d’un nouveau directeur de l’ENSA Montpellier, qui devrait intervenir en septembre 2021, une administratrice provisoire a été nommée par le ministère de la Culture.

Les ENSA sont parties prenantes de la démarche de performance au travers de l’élaboration de contrats pluriannuels. Deux contrats d’établissement ont été signés en 2021 (ENSA de Clermont-Ferrand et Versailles). Une dizaine d’autres sont en cours de rédaction. L’ensemble des 20 écoles disposera d’un contrat d’ici 2022.

Le calendrier de réalisation de ces contrats est en cours d’harmonisation avec celui des contrats de site que le ministère de la Culture cosigne désormais avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur. La contractualisation intègre et poursuit la démarche d’accréditation mise en place dans le cadre de la tutelle conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture, après une procédure d’évaluation par le Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

Perspectives 2022

L’année 2022 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la réforme statutaire de 2018. Ses nombreuses implications vont continuer de faire évoluer les établissements : élaboration d’une trajectoire des ressources humaines dans chaque école et poursuite de la constitution du corps des enseignants-chercheurs.

Les écoles travailleront à améliorer leur visibilité et leur rayonnement aussi bien local qu’à l’international à travers la structuration de partenariats, le développement de leur capacité d’expertise tout en continuant à innover afin de répondre aux défis sociétaux de l’architecture, de la ville et des territoires.

S’agissant de la politique immobilière, les principaux projets en cours hors plan de relance concernent :

• le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille, dans le cadre de la mise en place de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) sur le site de la ZAC Saint-Charles, dont les travaux ont débuté en novembre 2020 ;
• le projet d’extension-réhabilitation de l’ENSA Toulouse, ce projet a franchi une nouvelle étape avec la nomination de Pierre-Louis Faloci comme lauréat du concours d’architecture. L’année 2021 marque l’approbation en octobre de l’avant-projet définitif ;
• le projet dit de desserrement de l’ENSA Paris la Villette : pour rappel, l’ENSA a signé le bail locatif sis rue des Ardennes, dans le 19^e arrondissement de Paris, pour une durée de 9 ans. Le permis de construire a été obtenu début 2021, la livraison devrait avoir lieu fin novembre 2021.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre du plan de relance culture (programme 363), les ENSA bénéficient de crédits pour assurer la rénovation et la modernisation immobilière du réseau à hauteur de 38,6 M€, dont 34,4 M€ en AE et 15,1 M€ en CP en 2021. En 2022, les crédits à verser s’élèveront à 4,2 M€ en AE et 18,5 M€ en CP. En outre 2,6 M€ ont été prévus et versés aux 20 écoles en 2021 au titre de la digitalisation (équipements informatiques, équipements de télétravail, etc.).

Dans le cadre de l’appel à projets du plan France Relance pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics lancé le 7 septembre 2020, 8 écoles bénéficieront d’un financement 20,3 M€ sur les crédits du programme 362 « Ecologie » : 2,1 M€ pour l’ENSAP de Bordeaux (opérations sur l’amphithéâtre et le bâtiment principal) ; 0,2 M€ pour l’ENSA de Bretagne ; 1,4 M€ pour l’ENSA Normandie (menuiseries, verrières), 4,9 M€ pour l’ENSA de Montpellier (rénovation thermique du bâtiment principal), 0,1 M€ pour l’ENSA de Paris Belleville, 2,9 M€ pour l’ENSA de Paris Est ; 0,7 M€ pour l’ENSA de Saint-Étienne et 8 M€ pour l’ENSA de Versailles (restauration du clos couvert).

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public versée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture se compose de + 2 500 k€ au titre du soutien apporté par l’Etat pour le fonctionnement des écoles et +1 193 k€ de subvention pour la recherche culturelle et la culture scientifique et technique, et des transferts suivants :

• +125 k€ en provenance du titre 2 ministériel pour accompagner la mise en œuvre du cadre de gestion ministériel des contractuels dans les écoles ;
• +352 k€ de soutien de l’Etat au profit de l’action sociale ;-1698 k€ vers le titre 2 ministériel dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de titularisation des enseignants-chercheurs des ENSA faisant suite au transfert de 27 ETPT sur titre 2 ;
• -79k€ vers le titre 2 ministériel dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mise en œuvre pour 2 agents auparavant rémunérés sur titre 3.

La dotation en fonds propres (2 950 k€) est en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2021.

La subvention pour charges de service public intègre une subvention au titre de la recherche en reconduction qui était auparavant rattachée au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ». Elle est désormais versée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » depuis la LFI 2021.

Au PLF 2022, le montant des subventions pour charges de service public des Ecoles nationales supérieures d’art en région s’établit à 10 520 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +1 231 k€ qui rend compte :

• D’un soutien renforcé aux écoles d’Arles (+400 k€) et de Limoges (+100 k€) ;

• Du transfert de la masse salariale d’agents auparavant rémunérés sur titre 2 (+381,5 k€) ;

• De l’aide à la mise-en-œuvre d’un cadre de rémunération en faveur des contractuels (350 k€).

La dotation en fonds propres relative aux investissements est quant à elle maintenue à hauteur de 2 990 k€ hors mise en réserve.

Au PLF 2022, la subvention pour charges de service public s’établit à 11 509 k€ hors mise en réserve. L’établissement bénéficie d’une revalorisation de +250 k€ afin d’engager l’harmonisation du cadre de gestion de ses agents contractuels.

La dotation en fonds propres relative aux investissement est quant à elle maintenue à hauteur de 418 k€ hors mise en réserve.

Missions

L’École nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) est un établissement public administratif en vertu du décret n° 84-968 du 26 octobre 1984. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour double mission d’assurer, d’une part, un enseignement des arts plastiques préparant à la fois à la création artistique et aux missions pédagogiques et, d’autre part, la conservation, l’enrichissement et la valorisation de ses collections. De la tradition des académies associant enseignement et collections artistiques, elle a gardé la volonté d’inscrire la création au sein d’un patrimoine immobilier séculaire, abritant de très nombreuses œuvres d’art, et de maintenir la pratique d’une pédagogie fondée sur l’atelier. Le développement de l’école à Saint-Ouen marque la démarche volontariste de l’établissement de s’ouvrir aux enjeux sociaux et urbains contemporains.

Il est à noter par ailleurs que l’école gère une collection patrimoniale de 450 000 œuvres dont 700 incunables,
1 300 manuscrits, 40 000 dessins d’architecture, 25 000 dessins, 200 000 estampes, 70 000 photographies,
3 000 œuvres de peinture et sculpture, 66 000 titres d’imprimés anciens (100 000 volumes), 1 200 objets.  Face à la crise sanitaire qui a fortement perturbé la diffusion des collections, l’établissement a su réagir et résoudre toutes les difficultés rencontrées. L’année 2020 a vu la poursuite de projets d’envergure lancés en 2019 : mise en place du plan de récolement décennal, réalisation de divers chantiers de collections, reconduction de la politique d’enrichissement patrimonial avec la tenue de la commission d’acquisitions, co-pilotage du projet de mutation de l’outil de gestion des imprimés et création d’un portail documentaire en partage avec la médiathèque d’art contemporain. Finalisation des projets de la filière « Artistes & Métiers de l’exposition » de la saison 2020.

Gouvernance et pilotage stratégique

Jean de Loisy a été nommé directeur de l’établissement pour un premier mandat de trois ans par arrêté ministériel du 20 décembre 2018. Il a pris ses fonctions le 2 janvier 2019 et inscrit son action dans les orientations fixées dans sa lettre de mission en date du 14 février 2019.

Le conseil d’administration est placé sous la présidence d’Eléonore Ladreit de Lacharrière depuis le 6 avril 2018, son mandat de 3 ans a été renouvelé en 2021.

Le bilan du SPSI 2010 et de la période 2010-2018 figure dans le SPSI 2019-2023, qui a été élaboré par l’établissement et approuvé par le ministère de la Culture et le service central de la DIE en juin 2021.

Perspectives 2022

L’arrivée de Jean de Loisy à la direction de l’école a permis de retrouver un climat social apaisé et de mettre en place des actions pour le rayonnement de l’établissement. L’année 2022 doit se traduire par :

• La poursuite de la mise en place des dispositifs pédagogiques novateurs (chaires « mécénées », filière des métiers de l’exposition, etc.) ;

• Le doublement de la classe préparatoire « Via Ferrata » (de 25 à 50 étudiants) ;

Le prolongement des efforts de sauvegarde et de valorisation de la collection patrimoniale, et le maintien des expositions à vocation pédagogique incluant des éléments patrimoniaux (Théâtre des expositions et Crush).

Il reviendra en outre à l’école de surmonter d’important enjeux immobiliers, liés tant à l’incendie survenu en 2020, qu’à la décision du Conseil d’Etat de détruire le bâtiment Lenoir occupé par l’Ecole nationale d’architecture de Paris-Malaquais. Cette dernière a en effet stoppé le schéma directeur de travaux piloté par l’OPPIC et reporté à 2023-2024 les importants travaux d’assainissement et de renforcement des cours ainsi que de la création d’un accueil commun aux deux écoles, cour Bonaparte. Sur demande de l’ACMH, la destruction du bâtiment Lenoir ne pourra avoir lieu avant le démontage, pour restauration, des arcades de Torpanne situées à proximité du bâtiment et qui menacent de s’écrouler. Des travaux d’aménagement du bâtiment Perret affecté à l’école d’architecture vont être effectués dès la fin de l’année 2021 afin de reloger une partie des activités qui se déroulent dans le bâtiment Lenoir, dont la démolition débutera en juillet 2022. L’ensemble de ces travaux impactera fortement le fonctionnement des deux écoles en 2022.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’intégralité des crédits dédiés à l’opération de réfection des ateliers du Mûrier ont été versés à l’ENSBA à hauteur de 2,5 M€ en 2021. Les travaux s’achèveront en 2022.

Au PLF 2022, la subvention pour charges de service public s’établit à 8 770 k€ hors mise en réserve. Elle connaît une progression de +700 k€ qui rend compte :

• D’un soutien renforcé visant à sécuriser la trajectoire de l’établissement (+500 k€) ;

• De l’aide à la mise-en-œuvre d’un cadre de rémunération harmonisé en faveur des contractuels (200 k€).

Le montant de la subvention pour charges de service public est reconduit au PLF 2022. Il s’élève à 4 024 k€.

La dotation en fonds propres est également maintenue pour un montant de 271 k€ hors mise en réserve.

L’ENSMIS ne perçoit pas de subvention pour charges de service public.Ses subventions de fonctionnement et d’investissement sont versées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

En PLF 2022, la subvention pour charges de services public versée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » augmente de 1 250 k€ en AE=CP et s’établit à 7 314 k€ en AE=CP. Elle augmente de 1 181 k€ dans le cadre de la délégation de gestion des personnels auparavant rémunérés par l’Etat à l’INP et de 68 k€ compte tenu du transfert de l’organisation du stage technique international d’archives (STIA), jusque-là assuré par le ministère de la Culture, à l’établissement.

La dotation en fonds propres (98 k€ en AE=CP) versées par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est en reconduction par rapport à 2021.

Missions

L’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI), dit Universcience, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé le 1er janvier 2010, par décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009. La tutelle principale d’Universcience est assurée par le ministère de la Culture, responsable du programme 361 auquel est rattaché l’opérateur, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’lnnovation (MESRI).

Universcience est issu du rapprochement de deux établissements :

• la Cité des sciences et de l’industrie (EPIC créé en 1985, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture) dont les missions principales s’articulaient autour de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de la médiation scientifique ;

• le Palais de la découverte (EPSCP placé sous la tutelle du ministère chargé de la Recherche) dont la mission principale était de participer à la formation culturelle dans le domaine des sciences fondamentales.

L’objectif de ce rapprochement a été de renforcer la qualité et la complémentarité des offres entre les deux établissements et d’optimiser le fonctionnement de l’établissement fusionné. L’établissement, qui accueille près de 3 millions de visiteurs par an, est le plus grand établissement national en matière de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI). Il a pour mission de rendre accessible à tous la culture scientifique, technique et industrielle. Conçue en étroite collaboration avec les chercheurs, enrichie par la médiation humaine, l’offre culturelle déployée par Universcience à Paris, sur chacun de ses deux sites, mais aussi en région et à l’international, ainsi que sur Internet, s’adresse à tous les publics.

Gouvernance et pilotage stratégique

Bruno Maquart a été renouvelé à la présidence d’Universcience le 2 décembre 2020.

Le projet d’établissement 2021-2025 a été approuvé par le conseil d’administration du 13 juillet 2021. Il s’articule autour de trois piliers destinés à guider l’action de l’établissement : l’innovation, la durabilité et l’esprit critique.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) d'Universcience portant sur la période 2021-2025 est en cours de finalisation et devrait être adopté au début de l’année 2022.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’Universcience pour la période 2018-2022, approuvé par le ministère de la Culture le 18 juillet 2019, porte sur trois orientations principales : la rénovation du Palais de la découverte en coordination avec la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP), dans le cadre du projet du nouveau Grand Palais, le schéma directeur de réhabilitation de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) et les enjeux tertiaires avec notamment la construction d’une cité administrative modulaire, destinée notamment à accueillir les agents affectés au Palais de la découverte durant les travaux.

Perspectives 2022

Après une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire, impliquant la fermeture administrative des sites aux publics et le développement de l’offre en ligne, l’année 2021 a été marquée par la réouverture de la Cité des sciences et de l’industrie le 19 mai (avec la présentation au public des expositions Jean et Renaissances) et l’ouverture, le 9 juin, des Etincelles du Palais de la découverte (75015), structure éphémère permettant de maintenir des activités de médiation pendant la période de fermeture du Palais.

L’établissement a également été touché, dans son fonctionnement comme dans sa programmation, par un sinistre d’ampleur (en mars 2021) consécutif à une inondation sur le plateau des expositions, impliquant des travaux importants de remise en l’état.

A la Cité des sciences et de l’industrie, la saison 2021-2022 sera notamment marquée par :

• la grande exposition temporaire Banquet ;

• le déploiement de la Cité des bébés (0-2 ans), prévu en juin 2022 à l’issue d’une phase d’expérimentation engagée en juillet 2019 ;

• l’exposition Fragile !, pour le jeune public (février 2022) ;

• l’ouverture de l’exposition Evolutions Industrielles en juin 2022 ;

• une nouvelle saison thématique de de l’e-LAB, espace permanent sur le jeu vidéo.

L’établissement va également poursuivre les études portant sur la rénovation de sa bibliothèque, avec l’adoption d’un nouveau projet scientifique et culturel (PSC) et en association avec l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), qui accompagne également l’établissement pour la finalisation des scenarios relatifs au schéma directeur d’aménagement (SDA) de la Cité des sciences et de l’industrie. Il entend développer ses ressources en ligne notamment autour de son troisième lieu numérique (leblob.fr) et poursuivre ses initiatives numériques avec le planétarium en ligne, des médiations scolaires et stages de sciences en distanciel. L’activité hors les murs se poursuit, avec notamment l’itinérance des expositions Feu, Froid, Corps et sport, De l’amour et Microbiote, en France et à l’étranger.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre du plan de relance, Universcience a bénéficié d’une subvention d’investissement de 13,75 M€ pour l’année 2021.

L’établissement a participé à l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics lancé le 7 septembre 2020 dans le cadre du plan France Relance, en présentant deux opérations de rénovation. Le projet dit « Lounge 2 » vise à rationaliser des espaces tertiaires en accueillant des personnels actuellement installés dans un bâtiment modulaire. Le second projet porte sur la rénovation de la serre destinée à la production et au stockage des plantes en lien avec les expositions et activités de médiation de l'établissement. Ces projets s’inscrivent notamment dans une démarche d’économie d’énergie et de maîtrise des charges. A ce titre, Universcience a bénéficié d’un financement de 1,84 M€ sur les crédits du programme 362 « Ecologie ».

Dans le cadre du plan de relance transformation numérique de l’Etat et des territoires, Universcience bénéficie d’un financement à hauteur de 70 k€ pour un projet de mise en œuvre d’un entrepôt de données relatives aux visites, permettant de mieux connaître ses visiteurs et ainsi d’apporter une meilleure réponse à leurs attentes.

En PLF 2022, la subvention d’investissement courant de l’opérateur Universcience sera réévaluée de 0,50 M€ pour répondre à la dynamique de remise à niveau de la dotation en fonds propres. Par ailleurs, en PLF 2022, la subvention pour charges de service public (100 445 k€ en AE=CP) est en reconduction par rapport à 2021.