Le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe l’ensemble des crédits liés au soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, au soutien à la langue française et aux langues de France ainsi qu’aux politiques d’enseignement supérieur et de recherche.

La création, au 1^er janvier 2021, de la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) ainsi que celle d’un programme budgétaire dédié aux missions qui lui sont assignées, marque l’importance stratégique donnée par la ministre de la Culture à l’accès à l’offre et aux pratiques culturelles pour tous les habitants, sur l’ensemble du territoire.

Depuis 60 ans et le décret « Malraux », qui fixe au ministère de la culture la mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres majeures de l’humanité, et grâce à l’action conjuguée de l’Etat et des collectivités territoriales, l’offre culturelle a connu un développement considérable sur l’ensemble du territoire et ceci dans tous les secteurs de la vie culturelle.

Pour autant, et même si les pratiques culturelles des Français se sont développées, elles ne se sont pas généralisées. Une part importante de nos concitoyens se sent encore exclue de l’offre culturelle. Des barrières financières, géographiques, sociales, symboliques perdurent. Les dernières données du Département des études, de la prospective et des statistiques en attestent : les pratiques culturelles des Français demeurent concentrées sur une partie de la population.  Entre 2008 et 2018, par exemple, la part des Français de 15 ans et plus ayant assisté à un spectacle est passée de 42% à 43%. Le taux de Français ayant une pratique en amateur est quant à lui passé de 50% à 39%.

La mission principale de la DG2TDC est d’œuvrer, en lien avec l’ensemble des directions sectorielles du ministère, au développement des pratiques culturelles de tous les Français pour faire en sorte que chaque habitant, tout au long de sa vie et sur l’ensemble du territoire puisse avoir accès et participer à l’offre et à la vie culturelle. Il s’agit de présenter la culture comme un droit humain : c’est là tout l’enjeu des droits culturels qu’il faut traduire en actes.

Un travail considérable est fait par tous les acteurs culturels pour aller vers les publics les plus éloignés de leurs offres. La politique de démocratie culturelle se veut un complément à ces actions.

Les services de la DG2TDC et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) travailleront à cette fin selon plusieurs axes :

• une attention portée à tous les âges de la vie : de l’éveil artistique et culturel aux dispositifs en direction des séniors ;

• une approche résolument interministérielle : au lieu d’aborder la culture de façon subsidiaire (par exemple dans le cadre d’un plan handicap ou tourisme), il s’agit de l’aborder comme une politique fédératrice en partant de ses atouts, tels que l’épanouissement individuel, l’inclusion, la réinsertion, mais aussi au niveau d’une société :  place dans l’économie et rôle de la culture en matière de lien social ;

• accompagner et encourager toutes les pratiques culturelles.

L’un des enjeux majeurs à relever par la délégation en 2022 concerne la mise en œuvre du pass Culture. Sa généralisation à tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire a connu un véritable succès : plus de 550 000 jeunes se sont inscrits entre le 21 mai et le 10 septembre 2021. Ainsi, en ajoutant les 150 000 jeunes inscrits pendant la période d’expérimentation, ce sont plus de 700 000 jeunes qui se sont inscrits et peuvent accéder aux offres proposées par plus de 10 000 acteurs culturels, répartis, au plus près des jeunes sur l’ensemble du territoire. En effet, dans chaque département métropolitain ou ultra marin, plusieurs dizaines d’acteurs (a minima) sont référencés sur le pass Culture. Ces très bons résultats doivent conduire à poursuivre les efforts pour arrimer encore davantage le pass Culture aux politiques culturelles. En 2022, il s’agira de :

• garantir et renforcer la présence du pass sur l’ensemble du territoire avec des offres éditorialisées proposées par le plus grand nombre d’acteurs culturels ;

• maintenir à un haut niveau la dynamique d’inscription des jeunes avec une stratégie spécifique à présenter pour aller vers les jeunes les plus éloignés de l’offre culturelle.

Afin de sensibiliser dès le collège les élèves au pass Culture, celui-ci sera étendu en janvier 2022 à tous les élèves à partir de la classe de 4^ème. A partir de cette classe, tous les élèves bénéficieront, dans un cadre collectif et sous la responsabilité de leurs enseignants, de sorties ou activités culturelles. Pour cela, un montant de 25 € sera ouvert pour chaque élève.

A partir de la classe de seconde ou à partir de 15 ans pour les élèves non scolarisés, un crédit de 30 euros sera ouvert à chaque jeune à qui un accès individuel au pass Culture sera offert.

La stratégie du programme 361 s’articule autour de cinq grandes priorités :

• permettre la participation de tous les habitants, tout au long de leur vie et sur l’ensemble du territoire, à la vie culturelle ;

• améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son inscription dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;

• promouvoir et développer la politique linguistique de l’État par la valorisation du français, des langues et du plurilinguisme ;

• produire des connaissances scientifiques et techniques au meilleur niveau européen et international ;

• promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle ainsi que la culture scientifique et technique et les liens entre science, culture et société, en s’appuyant notamment sur l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI) « Universcience », opérateur référent en la matière.

Le ministère souhaite que ces priorités soient mises en œuvre au plus près des publics et des territoires et porte ainsi un renforcement des capacités financières des acteurs locaux en poursuivant et en confortant le processus de déconcentration des crédits d’intervention en 2022.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE (ESC)

La politique d’enseignement supérieur du ministère de la Culture (ESC) porte des enjeux importants et diversifiés : achèvement de l'intégration des formations Culture dans le schéma européen du LMD (licence-master-doctorat), en particulier au niveau doctoral, mobilité internationale et nationale des étudiants et des enseignants, rayonnement international des établissements et de leurs activités de recherche, diversification des profils, insertion professionnelle, développement de l’expertise culturelle et scientifique, resserrement des liens entre création, innovation et entreprise, développement de la formation tout au long de la vie.

La consolidation de l’intégration du réseau de l'ESC dans le schéma LMD se poursuit et l’adossement à la recherche se renforce dans l’ensemble des disciplines. Par ailleurs, le grade de doctorat, jusque-là réservé à l’architecture, se voit étendu à un nombre croissant de domaines d’études.

En 2020 et 2021, la crise sanitaire qui a frappé le pays a été particulièrement douloureusement ressentie par les 37 000 étudiants de l’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture.  La vie étudiante a été particulièrement difficile, tant pour ce qui concerne le maintien des enseignements que pour les conditions de vie des étudiants. Les étudiants diplômés ont eu, en raison des conditions sanitaires, de très grandes difficultés à présenter leurs travaux, ce qui a été très problématique pour leur insertion professionnelle.

C’est pourquoi un effort particulier sera réalisé en 2022 pour l’enseignement supérieur culture avec une augmentation du budget dédié de plus de 19 M€.

Au-delà de cet effort lié aux conséquences de la crise, le ministère s’attachera en 2022 à :

• poursuivre la mise en œuvre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche, dite « loi Fioraso », en lien avec la stratégie nationale de l’enseignement supérieur. En 2017, le MESRI et le ministère de la Culture ont commandé un rapport à l’IGAENR et à l’IGAC pour examiner l’impact de la politique de site sur les écoles de l’ESC. Le rapport remis en juillet 2018 propose que le ministère de la Culture renforce son pilotage stratégique sur les regroupements impliquant les écoles de l’ESC. L’avis du Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche artistiques et culturels (CNESERAC) sur la participation des établissements et structures de recherche relevant du ministère de la Culture, voté à l’unanimité le 28 mars 2019, a complété les recommandations de ce rapport, notamment au regard de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;

• assurer le bon fonctionnement du CNESERAC, instance consultative créée par le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 suite au vote de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP » et mise en place au format plénier le 6 novembre 2018. Cette instance permet notamment de mieux faire entendre et partager les spécificités des différents secteurs de formation et de recherche du secteur culturel et d’élaborer de façon concertée, entre administration et professionnels, des orientations stratégiques communes. Ses commissions d’étude spécialisées permettent de conduire des travaux concertés notamment sur les questions liées à la vie étudiante, et sur le développement de la recherche au sein des écoles de l’ESC ;

• poursuivre l’harmonisation de l'ESC. Cet effort, en cours de réalisation en matière de bourses et d’aides, sera prolongé concernant, notamment, le handicap et l’Outre-mer. Un plan stratégique de l’ESC axé sur l’étudiant a été voté le 7 novembre 2019 et fait maintenant l’objet d’une déclinaison opérationnelle priorisant l’insertion professionnelle, les questions relatives à la santé et aux questions sociales, les enjeux de mobilité internationale ;

• renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la continuité de l’élaboration par l’ensemble des établissements de l’ESC d’une Charte Egalité et d’un plan d’action associé ;

• lutter contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes (VHSS) en s’assurant que des suites sont données aux cas portés à la connaissance de l’administration et de la cellule d’écoute Allodiscrim‑Allosexism, notamment à la suite de l’enquête menée dans toutes les écoles au printemps 2020, permettant à toutes les étudiantes et tous les étudiants des établissements de l’ESC et à l’ensemble des agents du ministère de bénéficier d’un accompagnement juridique et d’un suivi psychologique ; le recours aux sessions de formation à la prévention et à la lutte contre les VHSS sera systématique ;

• valoriser les activités de recherche des enseignants. Concernant le décret recherche, la loi LCAP prévoit sa mise en place pour l’ensemble des personnels dans toutes les écoles de la création artistique. Or les statuts des enseignants ne prévoient pas tous les mêmes dispositions. Ainsi pour les professeurs des écoles nationales (PEN), le nouveau statut prévoit bien la mise en place de missions de recherche que le futur décret aura pour but de décrire précisément (type de mission, décharges horaires, primes éventuelles, reconnaissance…). S’agissant des professeurs des écoles de l’administration territoriale (PEAT), leur statut n’est pas un statut d’enseignement supérieur et ne prévoit donc pas la possibilité de leur confier de telles missions. Une mission conjointe des ministères de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de l’Intérieur a été saisie afin de préconiser les modalités de mise en œuvre de la loi LCAP et de la loi LPR pour ces différents statuts.

DÉMOCRATISATION CULTURELLE ET ACCÈS AUX PRATIQUES CULTURELLES

La participation de tous les Français à la vie culturelle est un objectif prioritaire du ministère. Cette politique se traduit d’abord par un renforcement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à destination de la jeunesse, afin que 100% des enfants y aient accès dans tous leur temps de vie. Cela passe aussi par des actions en direction des publics et territoires les plus éloignés de la culture (espaces urbains prioritaires, territoires ruraux et périurbains, territoires ultramarins) pour offrir à tous un accès à la culture, et notamment aux publics spécifiques. Au-delà d’un accès pour tous à l’offre culturelle, un accent sera mis sur le soutien aux pratiques amateurs, permettant à chacun de vivre et d’exprimer sa propre culture. Dans ce cadre, le plan en faveur des fanfares sera poursuivi en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires.

Les dispositifs orientés vers les personnes en situation spécifique et nécessitant un accompagnement particulier s’appuient sur les établissements publics, les structures culturelles, le monde associatif, les réseaux d’éducation populaire et l’interministériel à travers les protocoles dédiés (Culture/Santé-médico social, Culture/Justice, Culture/Handicap). Suite à la crise sanitaire, un effort particulier sera déployé sur l’élargissement de la politique culture santé et médico-social en faveur des personnes âgées.

En ce qui concerne l’EAC, le ministère de la Culture renforcera son soutien aux pratiques artistiques et culturelles dans leur diversité (musique, théâtre, architecture, patrimoine, médias et numérique, etc.) et intensifiera la présence artistique dans les établissements scolaires et les lieux d’accueil des jeunes. Il prend en compte les jeunes en situation spécifique (handicap, décrochage scolaire, protection judiciaire de la jeunesse, etc.).

Concernant la priorité territoriale, le ministère s’appuie sur les établissements publics, les structures culturelles, le monde associatif, les réseaux d’éducation populaire et l’interministériel à travers les protocoles dédiés (Culture/Politique de la ville ; Culture/Agriculture ; Culture/Tourisme, droits culturels). Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC et DAC) contribueront, par ailleurs, à renforcer l’inscription des politiques publiques culturelles transversales du ministère au plus près des territoires en lien avec les collectivités territoriales. La contractualisation avec les collectivités territoriales en particulier pour les enjeux d’éducation artistique et culturelle et d’action territoriale est un axe fort de leur stratégie. Elle sera particulièrement recherchée et renforcée dans une logique de partenariat dynamique en prenant en compte leur place dans les nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Le ministère approfondira ses efforts en direction des habitants des territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, notamment les zones prioritaires de la politique de la ville, le milieu rural isolé et les territoires ultramarins. Cette priorité a été renforcée dans un contexte de crise sanitaire, le ministère déploiera des projets et dispositifs en faveur de ces territoires (poursuite du déploiement des Micro-Folies, renforcement des partenariats entre les institutions culturelles et les quartiers politique de la ville, résidences d’artistes, multiplication de la politique de conventionnement avec les collectivités, actions hors les murs des institutions culturelles, etc.). L’opération « Eté culturel », lancée en 2020 et confortée en 2021, fera l’objet d’une attention particulière. Par ailleurs, le ministère poursuivra ses efforts en faveur de l’attractivité des territoires notamment à travers le tourisme culturel et la poursuite du label des capitales françaises de la culture.

S’agissant du pass Culture, sa généralisation à l’ensemble du territoire national est la réforme prioritaire qui figure, pour le ministère de la Culture, sur le baromètre de l’action publique. Elle fera l’objet d’un suivi permanent, y compris dans ses développements à venir dans son volet EAC pour les moins de 18 ans en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse (MENJS).

En matière numérique, le ministère de la Culture s’attachera à resserrer les liens entre les acteurs culturels et ceux de l’écosystème de l’innovation numérique en soutenant la structuration du tissu économique culturel.

UNE POLITIQUE POUR LA LANGUE FRANÇAISE ET LE PLURILINGUISME

L'action du ministère est conduite en cohérence avec le plan "Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme", engagé par le Président de la République le 20 mars 2018. Elle vise à garantir dans notre pays l’emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d’ouverture aux autres langues et de renforcement des solidarités francophones.

Dans cette perspective, la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) privilégiera quatre axes de travail :

• faire en sorte que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République ;

• développer de nouvelles ressources de référence sur la langue française, adaptées aux besoins des publics ;

• favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française, en particulier par l'action culturelle, pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle ;

• renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à la francophonie et nouer de nouvelles solidarités autour d’une langue partagée par 300 millions de locuteurs ;

• mettre en place une stratégie numérique pour la langue française et le plurilinguisme.

Ces orientations seront mises en œuvre au plus près des territoires, en associant le plus grand nombre de partenaires, publics et privés, dans un dialogue avec les collectivités locales et les élus. Cette politique est indissociable d'une action de valorisation des langues de France, de nature à contribuer à leur développement, à leur transmission et à leur vitalité culturelle et artistique.

RECHERCHE CULTURELLE ET DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La recherche culturelle concerne tant le patrimoine culturel (archéologie, histoire de l’art, ethnologie, musicologie, linguistique, etc.), dans ses aspects de connaissance et de conservation, que la création et les sciences humaines et sociales (Arts plastiques et design, spectacle vivant, cinéma et audiovisuel, sociologie et économie de la culture). Elle est menée en partenariat avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et les universités ainsi qu’avec le réseau des établissements de l’Enseignement supérieur Culture (architecture, patrimoine, arts plastiques, spectacle vivant, cinéma et audiovisuel).

Pour promouvoir la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public le plus large, le ministère s’appuie principalement sur l’opérateur national de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) « Universcience », établissement public regroupant le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI), placé sous tutelle principale du ministère de la Culture, en co-tutelle avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) , et sur la stratégie nationale de la CSTI (SNCSTI), élaborée au sein du Conseil national de la CSTI, placé également la co-tutelle du ministère de la Culture et du MESRI.

Concernant la recherche culturelle, en 2022 le ministère s’attachera à :

• mettre en œuvre une nouvelle stratégie de recherche pour la période 2021-2025. La stratégie ministérielle de recherche (2017-2020) a fait l’objet d’un bilan permettant de définir les orientations de la nouvelle stratégie, dont la réactualisation coïncide avec le renouvellement de l’Accord-cadre entre le MC et le CNRS ainsi que l’instauration de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) ;

• mener des actions afin de consolider l'intégration de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur relevant de sa tutelle ou de son contrôle pédagogique ;

• développer des actions en vue de renforcer les modes de suivi et d’évaluation des travaux de recherche, en particulier avec l’Observatoire des sciences et technique (OST) du Haut Conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) ;

• renforcer la participation des acteurs de la recherche culturelle aux programmes de l'Agence nationale de la recherche (ANR), tout en veillant à l'intégration de la recherche culturelle dans les dispositifs nationaux de soutien ;

• soutenir le développement de l’interdisciplinarité entre les sciences de l’homme et de la société et les domaines scientifiques (physique, chimie, sciences des matériaux, sciences de l’environnement, sciences et technologies de l'information et de la communication, etc.) dont dépendent ses différentes missions et renforcer l’émergence des programmes de recherche axés sur la création artistique ;

• soutenir des pôles d'excellence scientifique en lien étroit avec des unités mixtes de recherche et des réseaux de partenaires français. Cette dynamique, renforcée par des projets « Equipex » et « Labex » du Programme Investissements d’Avenir (PIA), devrait se poursuivre en 2021 avec les « Écoles universitaires de recherche » (EUR) et l’implication du ministère de la Culture dans le PIA 4 ;

• encourager les acteurs de la recherche culturelle à participer au Programme européen de recherche et d’innovation « Horizon Europe » et soutenir le projet d’infrastructure E-RIHS (European Research Infrastructure for Heritage Sciences) en vue de la création juridique de l’infrastructure attendue en 2023, ainsi que l’Initiative de programmation conjointe de recherche « Patrimoine culturel et changement global : un nouveau défi pour l’Europe ».

Concernant la diffusion de la culture scientifique et technique, en 2022 le ministère s’attachera à :

• assurer, en coordination avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), la diffusion au plus large public des connaissances scientifiques et techniques et des enjeux de société liés au développement des sciences et techniques en mettant en œuvre des actions éducatives et en contribuant à susciter de nouvelles vocations pour les métiers scientifiques et techniques en partenariat avec des acteurs intervenant dans ce domaine ;

• poursuivre la mise en place des actions liées à la stratégie nationale de la CSTI (SNCSTI) en s’attachant plus particulièrement à développer les actions de mise en partage de la recherche culturelle avec les parties prenantes de la société civile. L’accent sera mis sur les sciences participatives et la recherche culturelle ainsi que sur la lutte contre les fausses informations, notamment dans le champ scientifique ;

• soutenir « Universcience », l’opérateur national de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), et l’aider à accroître sa visibilité tant sur le plan national que sur le plan européen et international grâce à une offre culturelle particulièrement diversifiée sur site, hors les murs et dématérialisée.