$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,363)

$@FwLOVariable(libelleProg,Compétitivité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Financement des entreprises

0

0

0

0

0

0

02 – Souveraineté technologique et résilience

56 928 372

0

0

83 090 795

140 019 167

0

03 – Plan de soutien à l'export

0

0

0

0

0

0

04 – Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

118 504 999

268 825 001

19 900 000

0

407 230 000

0

05 – Culture

0

0

0

0

0

0

06 – Commandes militaires

0

0

0

0

0

0

Total

175 433 371

268 825 001

19 900 000

83 090 795

547 249 167

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Financement des entreprises

3 000 000

0

144 000 000

0

147 000 000

0

02 – Souveraineté technologique et résilience

228 928 372

0

558 900 000

83 090 795

870 919 167

0

03 – Plan de soutien à l'export

6 800 000

0

8 000 000

0

14 800 000

0

04 – Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

433 060 303

345 638 447

446 250 000

0

1 224 948 750

0

05 – Culture

146 400 000

130 000 000

187 000 000

0

463 400 000

0

06 – Commandes militaires

0

41 600 000

0

0

41 600 000

0

Total

818 188 675

517 238 447

1 344 150 000

83 090 795

2 762 667 917

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Financement des entreprises

290 000 000

0

614 000 000

0

904 000 000

0

02 – Souveraineté technologique et résilience

360 200 000

0

1 047 000 000

89 800 000

1 497 000 000

0

03 – Plan de soutien à l'export

5 000 000

0

98 900 000

0

103 900 000

0

04 – Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

905 607 776

482 991 715

424 100 000

0

1 812 699 491

0

05 – Culture

611 300 000

150 000 000

580 000 000

258 700 000

1 600 000 000

0

06 – Commandes militaires

0

0

0

0

0

0

Total

2 172 107 776

632 991 715

2 764 000 000

348 500 000

5 917 599 491

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Financement des entreprises

280 000 000

0

477 000 000

0

757 000 000

0

02 – Souveraineté technologique et résilience

188 200 000

0

575 000 000

89 800 000

853 000 000

0

03 – Plan de soutien à l'export

2 500 000

0

67 100 000

0

69 600 000

0

04 – Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

516 857 680

361 020 071

216 000 000

0

1 093 877 751

0

05 – Culture

491 600 000

80 000 000

403 000 000

120 000 000

1 094 600 000

0

06 – Commandes militaires

0

41 600 000

0

0

41 600 000

0

Total

1 479 157 680

482 620 071

1 738 100 000

209 800 000

3 909 677 751

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

2 172 107 776

175 433 371

0

1 479 157 680

818 188 675

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 111 607 776

118 504 999

0

714 357 680

438 860 303

0

Subventions pour charges de service public

1 060 500 000

56 928 372

0

764 800 000

379 328 372

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

632 991 715

268 825 001

0

482 620 071

517 238 447

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

567 922 184

238 679 397

0

414 272 184

487 092 843

0

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

65 069 531

30 145 604

0

68 347 887

30 145 604

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 764 000 000

19 900 000

0

1 738 100 000

1 344 150 000

0

Transferts aux ménages

43 000 000

0

0

33 000 000

0

0

Transferts aux entreprises

2 075 000 000

0

0

1 353 000 000

1 160 000 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

231 000 000

10 000 000

0

98 000 000

118 750 000

0

Transferts aux autres collectivités

415 000 000

9 900 000

0

254 100 000

65 400 000

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

348 500 000

83 090 795

0

209 800 000

83 090 795

0

Dotations en fonds propres

348 500 000

83 090 795

0

209 800 000

83 090 795

0

Total

5 917 599 491

547 249 167

0

3 909 677 751

2 762 667 917

0