Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance |
INDICATEUR
| 1.1 – Taux de consommation des crédits |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de consommation des AE | % | Sans objet | Sans objet | 100 | 82 | 100 | Sans objet |
| Taux de consommation des CP | % | Sans objet | Sans objet | 100 | 93 | 83 | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Source des données : Chorus pour les données de consommation et pour les crédits ouverts.
Justification des prévisions et de la cible
La prévision actualisée pour 2021 est calculée en tenant compte des prévisions de consommation de crédits d’ici fin 2021, par rapport aux crédits ouverts par la LFI 2021 ainsi qu’aux modifications intervenues par le biais des reports de 2020, des ajustements opérés par la première loi de finances rectificatives pour 2021 ainsi que des décrets de transfert prévus ou déjà réalisés. Cette prévision de dépenses est notamment susceptible d’évoluer au regard des dernières décisions de redéploiements, dont l’impact sur chaque programme de la mission « Plan de relance » sera précisé par le biais du PLFR de fin de gestion pour 2021.
OBJECTIF
2 – Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité |
Cet objectif permet de mesurer l'efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises portés par Bpifrance, qui accompagne les PME lors de leur création, de leur transmission et tout au long de leur développement en favorisant leur accès au financement. Bpifrance intervient en garantie pour favoriser la prise de risque des réseaux bancaires et des fonds d’investissement, en supportant, grâce aux dispositifs de fonds de garantie, une part du risque. Cette garantie, qui porte sur une fraction variable du risque, doit être un élément déclencheur de la décision de financement des banques et de l’investissement des fonds.
Ces interventions ont vocation à combler les défaillances du marché qui peuvent exister dans certains cas, notamment pour le financement des TPE, PME ou ETI, sans pour autant se substituer à l’intervention des acteurs privés. Les indicateurs de performance doivent permettre d’apprécier si les soutiens financiers apportés par Bpifrance sont ciblés sur les entreprises dont la croissance est limitée par leur capacité de financement et de mesurer l’effet des garanties sur le volume d’investissement déployé par les fonds dans les entreprises. Ils illustrent la capacité de Bpifrance à être un facteur de croissance pour les entreprises financées et un facteur d’accélération de déploiement des capitaux dans l’économie pour les fonds soutenus.
INDICATEUR
| 2.1 – Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises nouvelles aidées par Bpifrance financement l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France | points | 12,9 | 8 | 5,8 | 6 | 8 |
Précisions méthodologiques
Depuis 2012, les règles de calcul de la survie des entreprises bénéficiaires sont harmonisées avec celles retenues par l’INSEE pour calculer la survie des entreprises françaises. Les dates des événements publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales / BODACC (disponible depuis 2005) qui qualifient la cessation d’activité sont désormais utilisées à la place de la date de mise en jeu de la garantie.
Périmètre des entreprises analysées :
- Entreprises soutenues : ensemble des entreprises soutenues en garantie par Bpifrance Financement l’année de leur création, hors entreprises entrant dans le dispositif « Prêt à la création d’entreprise ». Sont exclues les entreprises dont la date de création est inconnue, les holdings, les sociétés civiles immobilières et les entreprises du secteur agricole.
- Population de comparaison : population de l’enquête Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE.
Définition de la survie : une entreprise est considérée pérenne à la date t si elle exerce une activité économique à cette date.
- Pour les entreprises aidées : le taux de survie est déterminé par le nombre d’entreprises aidées au cours de leur année de création pour lesquelles aucune liquidation, dissolution, radiation ou vente définitive n’a été prononcée dans les trois ans suivant l’intervention, rapporté au nombre d’entreprises aidées au cours de leur année de création.
- Pour la population de comparaison : il s’agit du taux de survie INSEE issu de l’enquête SINE.
Justification des prévisions et de la cible
L’objectif de cet indicateur est de montrer que l’action de Bpifrance s’inscrit dans la durée en soutenant des structures et des emplois économiquement viables, qui peuvent se maintenir y compris bien après son intervention. Il mesure l’impact économique de la garantie sur la pérennité des entreprises en T+3. Le périmètre couvre cette fois-ci l’ensemble des fonds (développement, transmission, trésorerie et création).
Le résultat 2021 indique que le taux de survie à trois ans des entreprises créées et soutenues par Bpifrance en 2018 est de 5,8 points supérieur à celui des entreprises similaires, estimé sur la base de la dernière enquête INSEE disponible sur la survie des entreprises en création. Une légère augmentation paraît atteignable, au vu de la meilleure connaissance économétrique et opérationnelle du dispositif par Bpifrance après les travaux sur le sujet.
INDICATEUR
| 2.2 – Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance | M€ | Sans objet | >100 | >200 | >300 | >300 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Données Bpifrance.
Périmètre : Ensemble des véhicules d’investissement ayant contracté avec Bpifrance afin de bénéficier du dispositif de garantie en fonds propres.
Modalités de calcul : Agrégation des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement.
Justification des prévisions et de la cible
L’objectif de cet indicateur est de mesurer les capitaux effectivement déployés par les véhicules d’investissement qui bénéficient de la garantie en fonds propres de Bpifrance. Compte-tenu du paramétrage de cette garantie, il est possible de couvrir 1,2 Md€ d’investissements en fonds propres cumulés. L’hypothèse sous-jacente est celle d’une montée en puissance en 2021 avec 50 M€ de risques autorisés puis 150 M€/an de risques autorisés sur les autres années ce qui justifie les objectifs suivants :
• > 200 M€ pour l’actualisation de 2021 sur la base de :
◦ l’activité classique de garantie de fonds propres (GPFR) 2021 de 50M€ de garantie qui représente 100 M€ de capitaux déployés, sur la base d’une quotité de 50% de garantie généralement appliquée (hors entreprises de moins de 3 ans pour lesquelles la quotité appliquée est de 70%) ;
◦ le dispositif FIG (ancien dispositif doté par la CDC et couvrant la production jusqu’au 30/06/2021) de 50 M€ capacité en risque à 50%, soit 100M€ de fonds propres déployés.
• > 300 M€ pour 2022 sur la base de la seule garantie de fonds propres mais dotée à 150M€ et une quotité généralement appliquée de 50% (hors entreprises de moins de 3 ans pour lesquelles la quotité appliquée est de 70%) soit 150 M€*2 = 300 M€ de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance.
OBJECTIF
3 – Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel |
Sécuriser nos approvisionnements nécessite de soutenir les investissements qui permettront de renforcer notre résilience et notre souveraineté industrielle. La crise sanitaire a en effet été l’occasion de mettre en évidence des difficultés d’approvisionnement lorsque les entreprises françaises dépendaient de fournisseurs issus de pays tiers.
L’objet est de se focaliser sur certaines filières et chaînes de valeur particulièrement stratégiques afin d’accompagner les acteurs de ces chaînes de valeur dans leur démarche de sécurisation de leurs approvisionnements, de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire français.
Cet objectif se matérialise par le soutien à l'investissement des projets de relocalisation dans les secteurs critiques (agro-alimentaire, santé, électronique, intrants industrie, 5G) : créations de nouvelles unités de production, augmentation et modernisation des unités de production.
Cela passe également par un soutien aux projets de localisation de l’activité industrielle dans les territoires. En effet, 70 % de l’industrie est située en dehors des grandes agglomérations et 71 % des investissements industriels étrangers sont localisés dans des communes de moins de 20 000 habitants. La crise a profondément affecté ce tissu industriel et risque de mettre durablement à l’arrêt l’investissement dans de nombreuses entreprises. Dans le cadre du Plan de relance, il a ainsi été décidé une action au plus près des territoires, afin de soutenir ces écosystèmes industriels locaux fragilisés et d’accélérer leurs projets d’investissements productifs, en particulier dans les Territoires d'industrie, contribuant à la relance de l’économie, la transition de l’industrie et la relocalisation de la production sur des segments stratégiques. Il prend la forme d’un soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires. Les projets sont identifiés dans les régions. La démarche est co-construite entre l’État et les Régions, animée dans le cadre du programme Territoires d'industrie.
INDICATEUR
| 3.1 – Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles | Nb | Sans objet | Sans objet | 20 000 | 55 000 | Sans objet | Sans objet |
| Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations territoriales | Nb | Sans objet | Sans objet | 13 300 | 150 000 | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Source des données : BPIfrance, opérateur des dispositifs.
Périmètre : Nombre d'emplois créés ou maintenus par les entreprises bénéficiaires du dispositif.
Modalités de calcul : Sondage auprès des entreprises bénéficiaires par BPI Financement.
Justification des prévisions et de la cible
Le nombre d’emplois créés ou confortés est un indicateur d'efficacité socio-économique qui permet une mesure de l’objectif sous-jacent au lancement des dispositifs de (re)localisation et de souveraineté industrielle ouverts dans le Plan de relance. Il est à noter que toute prévision chiffrée concernant des objectifs en matière d’emploi est par nature contingentée à un environnement macro-économique sujet à de forts aléas, en particulier dans une période où la situation sanitaire apparaît comme une source d’incertitude pour les acteurs économiques.
Relocalisations sectorielles :
Les estimations sont basées sur le nombre à août 2021 de lauréats (351 projets lauréats pour 637 M€ d'aides représentant 2,4 milliards d'€ d'investissements industriels et 41300 emplois créés ou confortés à août 2021) aux appels à projets des dispositifs de relocalisation sectorielle ouverts depuis l’été 2020. La dernière relève de l’appel à projets a eu lieu en septembre 2021. Les dossiers seront retenus d’ici fin 2021 et le nombre de bénéficiaires des dispositifs n'évoluera plus après fin 2021. Ainsi le nombre d'emplois créés ou confortés chez les bénéficiaires des dispositifs n'évoluera pas sur les années suivantes rendant les prévisions des années suivantes, 2022 et 2023, "sans objet".
Relocalisations territoriales :
Prévisions 2021 actualisées :
Avec l’abondement annoncé en mars 2021, le dispositif représente désormais au total 393M€ (l’enveloppe initiale) + 157M€ (la part État de l’abondement) soit 550M€ d’aides France Relance de l’État.
Au 30 juillet 2021, on dénombre 996 lauréats pour 440M€ d’aides, avec une aide moyenne de 441k€ par projet. Il reste donc 110M€ d’aides à engager. En continuant sur cette moyenne de 440K€ par projet, on obtient donc environ 250 nouveaux projets lauréats d’ici la fin du dispositif, soit au total environ 1250 projets.
Le recensement des emplois créés et maintenus, réalisé fin juillet, faisait état de 126 000 emplois créés ou confortés pour 996 projets bénéficiaires, soit 126 emplois créés ou confortés / projet. Sur le total de 1250 projets, on arrive donc à environ 158 000 emplois créés ou confortés, qu’on peut ramener de manière conservatrice à 150 000.
Enfin, il convient de noter qu’un nouvel abondement du dispositif a été annoncé par le premier ministre en septembre 2021, ce qui conduira à 150 M€ de ressources supplémentaires pour cet appel à projets
Prévisions 2022 et 2023 :
Le dispositif prenant fin au plus tard en septembre 2021, le nombre d'emplois créés et confortés des entreprises bénéficiaires à la fin de la seconde vague d'appels à projets n'évoluera plus rendant les prévisions des années suivantes, 2022 et 2023, "sans objet".
OBJECTIF
4 – Soutenir les entreprises à l’export |
Les mesures du volet Export du Plan de relance visent à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international dans le contexte de reprise de l’activité et de concurrence étrangère accrue. Les mesures portées par Business France, notamment les chèques VIE et les chèques relances Export, apportent un soutien financier aux PME et aux ETI dans leurs démarches de prospection à l’export et d’envoi de VIE en mission.
INDICATEUR
| 4.1 – Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI | Nb | Sans objet | 2 700 | 1525 | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Source des données : SI « Monitoring VIE » (Business France).
Périmètre : uniquement le flux de nouveaux contrats signés durant la période considérée et avec une PME ou une ETI (CA < 200 M€).
Modalités de calcul : Nombre de missions VIE engagées dans les PME et les ETI.
Justification des prévisions et de la cible
Le nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI prévu en 2021 correspond au nombre total de chèques VIE prévus dans le cadre du Plan de relance pour 2021 (cible initiale de 3 000, revue à 1 695), minoré du nombre de contrats prévus à destination des grands groupes et permettant uniquement l’embauche de jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que des jeunes issus de formations courtes (cible initiale de 300, revue à 170 en cohérence avec les arbitrages budgétaires rendus en cours d’année). Aucune cible n'est prévue en 2022 ni 2023, la mesure étant uniquement mise en œuvre en 2020 et 2021.
INDICATEUR
| 4.2 – Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export | % | Sans objet | 47 | 47 | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Source des données : Business France.
Périmètre : Le périmètre porte uniquement sur les clients de prestations de prospection à l’export de Business France.
Modalités de calcul : Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’un CRE et déclarant avoir conclu un nouveau courant d’affaires / Nombre d’entreprises totales ayant bénéficié d’un CRE.
La méthodologie utilisée ne permet pas encore de calculer le taux d’impact des CRE engagés en 2020. En effet, les entreprises sont interrogées 6 mois après la réalisation de la prestation qui elle-même est rendue entre 4 et 5 mois en moyenne après la commande (date d’engagement du CRE) – cette durée tendant d’ailleurs à s’allonger en période de Covid. La 1ère vague d’enquête pour les bénéficiaires CRE non servis par la TFE débutera à l'automne 2021. Les résultats consolidés seront connus début 2022 et pourront être comparés à l’ensemble des clients servis par la TFE lorsque les volumes de réponses seront suffisants
Justification des prévisions et de la cible
Le taux d’impact de 47 % correspond à l’objectif 2019 (année avant crise) en termes de courants d’affaires du dispositif d’accompagnement à l’international par la Team France Export des PME et des ETI, tel que fixé dans le COM de l’agence. Cette cible a également été reprise pour 2021 dans le COM révisé de l’agence. Aucune cible n'est prévue pour 2022 ni 2023, la mesure étant déployée en 2020 et 2021.
OBJECTIF
5 – Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’Etat |
La numérisation des entreprises est un enjeu de compétitivité et de productivité de notre économie : la digitalisation des processus, la vente en ligne, la réputation et la notoriété sur internet, l’analyse des données, les choix informatiques (cloud) constituent un réservoir de croissance. La France est actuellement classée à la 11ème place en Europe pour l’intégration des technologies numériques par les entreprises (Digital Economy and Society Index, 2020).
INDICATEUR
| 5.1 – Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises | Nombre (rang) | 14 / 28 | 11 / 28 | 10 / 28 | 11 / 28 | 10 / 28 | 9 / 28 |
Précisions méthodologiques
Source des données : rapport annuel publié par l'UE « Digital Economy and Society Index » (DESI).
Périmètre : variable selon les indicateurs, PME ou toutes les entreprises de plus de 10 salariés.
Modalités de calcul : les résultats sont issus de l’enquête TIC Entreprises INSEE/Eurostat de l’année N-1. A noter les indicateurs retenus pour le calcul sont susceptibles d’évoluer. L’indicateur est composé des sous indicateurs suivants :
Justification des prévisions et de la cible
La publication 2021 du DESI se basera sur la dernière enquête INSEE/Eurostat réalisée en 2020 auprès des entreprises de plus de 10 salariés.
En 2020, l’écart de la France, située en 11ème position avec les pays occupant les 10ème et 9ème rangs (Lituanie et République Tchèque respectivement, dont les scores sont assez supérieurs à la France) est important et combler cet écart et gagner une position représentent des efforts significatifs dont les effets ne seront pas immédiats. C’est la raison pour laquelle la prévision 2021 est maintenue au même niveau que 2020, à savoir la 11ème position du classement. Le passage en 10ème position est envisagé pour 2022.
Pour améliorer l’intégration des technologies dans les PME et TPE françaises et atteindre la 10ème position du classement DESI, le dispositif FranceNum met en œuvre 300 000 accompagnements financés par le plan de relance. Ces accompagnements, qui seront réalisés d’ici le 31 décembre 2022, se concrétisent par :