$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,364)

$@FwLOVariable(libelleProg,Cohésion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Sauvegarde de l'emploi

0

0

0

0

45 445 700

45 445 700

02 – Jeunes

45 255 988

87 120 201

132 376 189

45 255 988

3 108 920 361

3 154 176 349

03 – Handicap

0

0

0

0

13 246 563

13 246 563

04 – Formation professionnelle

0

411 634 016

411 634 016

0

567 890 272

567 890 272

05 – Recherche

0

0

0

0

142 000 000

142 000 000

06 – Coopération sanitaire

0

0

0

0

0

0

07 – Cohésion territoriale

0

11 000 000

11 000 000

0

438 400 000

438 400 000

08 – Soutien aux personnes précaires

0

0

0

0

85 197 381

85 197 381

Total

45 255 988

509 754 217

555 010 205

45 255 988

4 401 100 277

4 446 356 265




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

18 716 144 619

 

15 516 724 596

 

650 343 145

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

650 343 145

 

3 891 346 060
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

509 754 217
0

 

509 754 217
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

4 401 100 277

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    0,0 %

01 – Sauvegarde de l'emploi


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

45 445 700

45 445 700

0


A la suite du dispositif exceptionnel d’activité partielle mobilisé dès le début de la crise et financé sur la mission « urgence » à partir de 2020, la mission "Plan de relance" permet de continuer à mobiliser l’activité partielle, sous une nouvelle forme (activité partielle de longue durée) et assortie d’un plan de formation, afin de sauvegarder l’emploi. Cet axe permet de financer en PLF 2022 à ce titre :

  • les dépenses liées à l’activité partielle de longue durée (APLD). L’APLD permet de préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. L’activité partielle de droit commun concerne toutes les autres entreprises qui ont un besoin plus ponctuel de recourir au chômage partiel ;

  • les dépenses liées au FNE-Formation qui permettent de financer les formations des salariés en activité partielle.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

45 445 700

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

45 445 700

Total

 

45 445 700

 

Activité partielle de longue durée :


Après la fin du dispositif exceptionnel d’activité partielle, l’activité partielle de longue durée est un instrument mis à la disposition des entreprises qui ont subi un choc durable et dont les perspectives de reprise demeurent encore incertaines. Dans un contexte d’extinction progressive des dispositifs mis en œuvre pour parer à l’urgence de la crise, la prévision de recours à l’activité partielle de longue durée, sur la fin d’année 2021 et en 2022, est soumise à de forts aléas exogènes. Les données sur les demandes d’autorisation préalable et d’indemnisation sur la période de juillet 2020 à juin 2021 tendent à montrer un recours limité à ce dispositif lié à la fois à l’existence sur cette période de l’activité partielle de crise ainsi qu’à la vigueur de la reprise économique mais n’apportent pas un recul suffisant pour anticiper les effets de comportement.

Dès lors, l’utilisation effective de ce dispositif au cours des prochaines semaines permettra de préciser l’appropriation par les entreprises de cet outil de préservation de l’emploi.


FNE-Formation et Transition collective : 45,4 M€ en CP


Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés, en particulier ceux placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste notamment en une prise en charge par l’État d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Le FNE-Formation intervient pour soutenir et encourager les formations à destination des salariés, renforçant ainsi leur employabilité en mettant à profit leur temps d’inactivité, et pour permettre à l’entreprise d’améliorer sa compétitivité. Ces formations sont également profitables à l’économie, en favorisant le développement de compétences attendues sur le marché du travail.


Le FNE-Formation a massivement été mobilisé en 2020 et 2021 afin de couvrir les besoins de formation des salariés.


Au titre du plan de relance, un montant de 45,45 M€ en crédits de paiement est prévu en PLF 2022.


En nomenclature, cette dépense est un transfert aux autres collectivités.

 

ACTION    23,9 %

02 – Jeunes


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

45 255 988

87 120 201

132 376 189

0

Crédits de paiement

45 255 988

3 108 920 361

3 154 176 349

0


Les crédits dédiés à l’axe « jeunes » contribuent au financement du plan « 1 jeune, 1 solution » en portant essentiellement les restes-à-payer des dispositifs visant à :

  • Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle :

    • L’aide à l’embauche de 4000€ pour tout jeune recruté entre août 2020 et mai 2021 ;

    • Des emplois francs « plus » pour les jeunes résidant en quartier politique de la ville, portant la prime à 7 000 € la première année, puis 5000 € les années suivantes, dans la limite totale de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ; et à 5500 € la première année, puis 2500 € l’année suivante, dans la limite totale de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins six mois ;

    • L’aide exceptionnelle de 5000 € pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8000 € pour recruter un alternant de plus de 18 ans ;

    • 100 000 missions de service civique supplémentaires pour permettre à des jeunes de s’engager dans des associations ;  

    • Le recrutement de jeunes dans les TPE et PME sur des métiers centrés autour de la transformation écologique (« VTE verts »). 1000 jeunes seront recrutés à ce titre, dont 500 en 2021.


  • Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure.  :

    • 60 000 parcours emplois compétences (secteur non-marchand) et 50 000 contrats initiative emploi (secteur marchand) supplémentaires ;

    • Une augmentation de 50% des places en garantie jeunes, soit 50 000 accompagnements complémentaires ;

    • 3 000 places supplémentaires dans le dispositif SESAME, accompagnement sur mesure vers les métiers du sport et de l’animation.


  • Orienter et former les jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir via le financement supplémentaire de :

    • 100 000 nouvelles formations qualifiantes ou pré-qualifiantes qui seront proposées aux jeunes sans qualification ou en échec dans l’enseignement supérieur, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC) ;

    • 16 000 formations supplémentaires d’infirmiers, d’aides-soignants et d’auxiliaires de vie pour accompagner la mise en œuvre du Ségur de la Santé et du Plan Grand âge ;

    • 40 000 places supplémentaires pour poursuivre des formations en études supérieures, en CAP et BTS à la rentrée 2020. 

    • Le doublement du nombre d’élèves bénéficiaires des cordées de la réussite et des parcours d’excellence.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

45 255 988

45 255 988

Rémunérations d’activité

45 255 988

45 255 988

Cotisations et contributions sociales

 

 

Dépenses de fonctionnement

 

286 000 000

Subventions pour charges de service public

 

286 000 000

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

Dépenses d’intervention

87 120 201

2 822 920 361

Transferts aux ménages

 

116 058 261

Transferts aux entreprises

 

2 087 691 231

Transferts aux collectivités territoriales

87 120 201

413 102 908

Transferts aux autres collectivités

 

206 067 961

Total

132 376 189

3 154 176 349

 

AXE «AIDE EN APPRENTISSAGE ET EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, SERVICE CIVIQUE»


Aide exceptionnelle à l'apprentissage : 1 625,9 M€ en CP


Les entrées en apprentissage ont connu une progression de 16% entre 2018 et 2019 et de 42,45% entre 2019 et 2020 tous secteurs confondus et de 44% dans le secteur privé sur la même période. Afin de soutenir cette dynamique malgré les difficultés économiques conjoncturelles, un accompagnement financier est proposé aux entreprises souhaitant embaucher un apprenti.

Une prime exceptionnelle à l’apprentissage a ainsi été instaurée par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Elle s’adresse aux employeurs d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (c’est-à-dire au niveau master).

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel sont éligibles à l’aide. Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent également l’être, à condition de compter soit au moins 5% de de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021, soit au moins 3% d’alternants dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à 2020.

La prime exceptionnelle à l’apprentissage se substitue durant la première année à l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Versée mensuellement, elle s’élève à 5 000 € pour un apprenti mineur et 8 000 € pour un apprenti majeur.

Soutenu à compter de l’été 2020 par les aides exceptionnelles qui sont prolongées jusqu’en juin 2022, l’apprentissage a connu une très forte croissance qui s’est confirmée au cours du premier semestre 2021.

Le nombre d'apprentis avait progressé de 40% en par rapport à l'année 2019, dépassant le seuil de 500 000 contrats, en y incluant le secteur public. Ce bilan, très positif, atteint des niveaux inédits. La prime exceptionnelle est de 5000 à 8000€  sur 12 mois, respectivement pour les apprentis mineurs et majeurs, mensualisée et versée la première année du contrat à l’employeur de l’apprenti.  

Ce mode d'enseignement consiste à former des jeunes en alternant formation théorique et pratique avec un travail rémunéré en entreprise. Les jeunes bénéficient ainsi d'une première expérience professionnelle favorisant une insertion plus rapide dans l'emploi. C'est donc une des solutions les plus efficaces pour lutter contre le chômage des jeunes et favoriser leur insertion durable dans l'emploi.

Cette forte croissance et ce succès s’est largement confirmé au premier semestre 2021 garantissant probablement l’atteinte du niveau de 2020.

Le second semestre 2021 sera décisif pour confirmer cette tendance dès lors qu’il concentre la majorité des signatures de contrats (95% en 2019 et 96% en 2020). L’exécuté des mois de septembre et d’octobre permettra de préciser le niveau de consommation des aides d’ici la fin 2021.


Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation : 267,7 M€ en CP


Dans le cadre du plan « un jeune, une solution », une prime exceptionnelle a été instaurée pour soutenir les entreprises embauchant un alternant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Cette aide s’adresse aux employeurs d’alternant de moins de 30 ans, préparant d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, c’est-à-dire jusqu’au niveau master. Les entreprises éligibles sont celles de moins de 250 salariés, ou comptant au moins 250 salariés, à condition de compter soit au moins 5% de de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021, soit au moins 3% d’alternants dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à 2020.

Cette prime concerne à date les nouveaux contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Versée mensuellement et pour une année, son montant s’élève à 5 000 € pour un alternant mineur et 8 000 € pour un alternant majeur.


267,74 M€ en crédits de paiement sont prévus en PLF 2022.


En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises.


"Emplois francs plus jeunes" : 3,6 M€ en CP


La prime emplois francs est une aide qui bénéficie à tout employeur, entreprise ou association, qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). En lien avec la priorité donnée à l’emploi dans les QPV dans le cadre du plan de relance, la prime « emplois francs » a été renforcée pour les jeunes embauchés en emplois francs afin de maintenir un avantage spécifique à l’embauche de salariés résidant en QPV par rapport aux autres aides à l’embauches déployées dans le cadre du plan de relance, et notamment l’aide à l’embauche des jeunes.


La prime emplois francs a ainsi été rehaussée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans entre le 1er octobre 2020 et le 31 mai 2021, en cohérence avec la durée de l’aide à l’embauche des jeunes. La revalorisation a été établie de la manière suivante :

  • l’aide pour l’embauche d’un jeune en CDI a été portée de 5 000 € à 7 000€ pour la première année, portant le montant maximal sur 3 ans de 15 000 à 17 000 € ;
  • l’aide pour l’embauche d’un jeune en CDD a été portée de 2 500 € à 5 500€ pour la première année, portant le montant maximal sur 2 ans de 5 000 à 7 500 €.


En LFI 2021, les crédits inscrits au titre du dispositif « emplois francs plus jeunes » s’élevaient à 8,1 M€ en autorisations d'engagement et à 3,8 M€ en crédits de paiement, pour permettre le financement de près de 3 100 embauches en emplois francs + entre le 1er octobre 2020 et le 31 janvier 2021. Le dispositif a par la suite été prolongé jusqu’au 31 mai 2021 et l’objectif d’entrées a été révisé à la hausse pour s’établir à 5 103 sur la durée du dispositif. En PLF 2022, un montant de 3,6 M€ est prévu en CP uniquement afin de prendre en charge les derniers versements de l’aide pour les embauches réalisées jusqu’au 31 mai 2021.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises.


Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) "Vert" : 1,5 M€ en CP


Le VTE est un dispositif opéré par Bpifrance qui donne la possibilité à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures (à partir de bac+2, jusqu’à 2 ans en sortie d’études) d’accéder à des postes à responsabilités dans des TPE et PME.


Le VTE vert sera une occasion pour les TPE et PME :

  • d’acquérir des compétences fortes et une expérience professionnelle significative ;

  • d’avoir une vision complète et transverse de l’entreprise ainsi que de ses défis futurs liés à la transition écologique ;

  • d’être en proximité étroite avec un dirigeant d’entreprise ;

  • de participer au rebond économique de la France.


En 2022, ce sont environ 330 TPE et PME qui pourront bénéficier d’une aide de 8 000 euros lorsque celles-ci recruteront un jeune sur des métiers de transformation écologique des modèles économiques. L’Etat participe à hauteur de 4 000 euros, l’autre moitié de la prime est versée par l’ADEME.

Dans le cadre du Plan de relance, un montant de 1,5 M€ en crédit de paiement est prévu au PLF 2022 pour le financement des VTE « Vert ».

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises.


Service civique : 201 M€ en CP


Pour 2022, les crédits inscrits au titre du dispositif dans le cadre du plan de relance sont de 201 M€ en crédits de paiement. Ces dépenses sont effectuées en titre 3 – dépenses de fonctionnement.

Les jeunes sont particulièrement exposés à la crise économique engendrée par la Covid-19. Dans l’objectif d’améliorer l’employabilité des jeunes, le plan de relance renforce le service civique. Le cumul des financements du plan de relance et du programme 163 « Jeunesse et vie associative » sont calibrés pour financer l’accueil d’au moins 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022, permettant ainsi d’atteindre l’objectif du plan de relance de 100 000 missions de service civique supplémentaires conjointement sur 2021 et 2022.


Emplois FONJEP : 14,4 M€ en CP


Pour 2022, les crédits inscrits au titre du dispositif sont de 14,44 M€ en crédits de paiement. Ces dépenses sont effectuées en titre 6 – dépenses d’intervention.

Dans un contexte de crise sanitaire l’action associative en direction des publics en difficulté est fortement sollicitée et l’insertion des jeunes dans l’emploi fragilisée. Afin d’apporter un soutien renforcé aux associations intervenant dans les champs de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale, le plan de relance finance le subventionnement de 2 000 « postes FONJEP » supplémentaires, versé par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).


Disposition SESAME : 6 M€ en CP


Pour 2022, les crédits inscrits au titre du dispositif sont de 6 M€ en crédits de paiement. Ces dépenses sont effectuées en titre 6 – dépenses d’intervention.

Le monde sportif et de la jeunesse sont désormais reconnus comme des acteurs pertinents et efficaces de l’inclusion des jeunes Avec la crise sanitaire le dispositif « Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement » (SESAME), mobilisé dans le cadre de nombreuses actions interministérielles en faveur des jeunes (protection judiciaire de la jeunesse, écoles de la 2ème chance, missions locales, bénéficiaire de l'Aide sociale à l'enfance ou d'un Contrat jeune majeur …) a été mis sous tension. Afin de répondre à la demande, et permettre au sport et au secteur de l’animation de contribuer pleinement à l’insertion des jeunes les plus défavorisés (55 % des bénéficiaires résident en QPV), le nombre d’accompagnements financés doit être augmenté.



AXE «PRIME À L'EMBAUCHE »


Aide à l'embauche de jeunes de moins de 25 ans : 94,7 M€ en CP


Une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans a été instaurée par le décret n°2020-982 du 5 août 2020, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui visait à permettre aux jeunes de faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.


Cette aide consiste en une prime d’un montant maximal de 4 000 € (pour un contrat à temps plein d’une durée minimale d’un an) accordée aux employeurs pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans pour un salaire inférieur à deux SMIC. Initialement prévue entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, l’aide a été prolongée jusqu’au 31 mai 2021, pour les contrats inférieurs à 1,6 SMIC. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de travail et de la durée du contrat.


Le coût total de cette aide est évalué à 1 119,5 M€ sur la période 2020-2022 pour près de 422 390 bénéficiaires.


En PLF 2022, les crédits inscrits au titre du plan de relance pour l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans sont de 94,7 M€ en crédits de paiements uniquement afin de prendre en charge les derniers versements de l’aide pour les embauches réalisées jusqu’au 31 mai 2021.


En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises.



AXE «ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ ET PERSONNALISÉ »


Les contrats initiative emploi (CIE) pour les jeunes : 78,3 M€ enCP


Dans le cadre du plan  « 1 jeune, 1 solution » et afin de faire face au risque de chômage élevé pour les jeunes, il a été décidé, pour 2022, de financer le coût des contrats initiative emploi jeunes de 2021 toujours en cours en 2022.


Les contrats ont été prescrits en tenant compte des paramètres suivants :

  • un taux de prise en charge équivalent à 47 % du SMIC brut pour les contrats aidés en métropole et en Outre-Mer ;

  • une durée moyenne de 9,58 mois et une durée hebdomadaire comprise entre 20 heures et 35 heures ;

  • un financement intégralement pris en charge par l’État (pas de cofinancement par les conseils généraux).

Les crédits prévus en PLF 2022 pour le financement des contrats aidés de 2021 toujours en cours 2022 s’élèvent à 78,3 M€ en crédits de paiement.

En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux entreprises.


Les parcours emploi compétences (PEC) : 165,6 M€ en CP


Les parcours emploi compétences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand et en particulier les associations employeuses. Depuis leur lancement, les PEC ont permis un recentrage qualitatif des contrats aidés avec des exigences renforcées vis-à-vis des prescripteurs et des employeurs.


Dans le cadre du Plan #1Jeune1Solution et afin de faire face au risque de chômage élevé pour les jeunes, il a été décidé, pour 2022, de financer le coût des parcours emploi compétences jeunes de 2021 toujours en cours en 2022.


Les contrats ont été prescrits en tenant compte des paramètres suivants :

  • un taux de prise en charge correspondant à 65 % du SMIC brut pour les contrats aidés en métropole et en Outre-Mer ;

  • une durée moyenne annuelle de 11 mois et une durée hebdomadaire comprise entre 20 heures et 30 heures ;

  • un financement intégralement pris en charge par l’État (pas de de cofinancement par les conseils généraux).

Les crédits prévus en PLF 2022 pour le financement des contrats aidés de 2021 toujours en cours 2022 s’élèvent à 165,6 M€ en crédits de paiement.


En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux collectivités territoriales et aux autres collectivités.


Allocation "Garantie jeunes" : 116,1 M€ en CP


Les jeunes les moins qualifiés font face aux risques les plus importants de chômage durable et d’exclusion sociale. Leur insertion professionnelle nécessite une approche qui prenne en compte non seulement leur manque de qualification, mais aussi les autres difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés pour trouver un emploi et prendre leur autonomie : difficultés d’accès au logement, précarité financière, isolement, difficultés d’accès aux soins.


En plus des efforts conduits pour l’accès des jeunes à des formations qualifiantes et certifiantes, à des formations visant l’acquisition des savoirs-êtres professionnels et des compétences relationnelles attendues par les recruteurs, ainsi qu’aux dispositifs d’apprentissage et d’alternance, il s’agit de permettre aux jeunes les plus en difficultés et qui ont une très faible employabilité de bénéficier d’un suivi intensif avec le soutien du service public de l’emploi.


La garantie jeune a pour objet l’accompagnement vers l’emploi de jeunes de 16 à 25 ans révolus en situation de grande précarité et qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation (NEET), par l’organisation avec l’appui d’une garantie de ressources par le biais d’un parcours intensif individuel et collectif visant un accès à de premières expériences professionnelles et de formations.


Ce dispositif constitue un levier d’insertion efficace et qui a fait ses preuves : 29% des bénéficiaires de la Garantie jeunes sont en emploi huit mois après l’entrée dans le dispositif. Dix-neuf mois après le début du parcours, ce taux grimpe à 41%. La Garantie jeunes augmente le taux d’emploi des bénéficiaires de dix points au bout d’un an. Il s’agit donc d’un dispositif particulièrement adapté pour accompagner le grand nombre de jeunes en situation de précarité qui auront des difficultés supplémentaires à intégrer le marché du travail dans le contexte de la crise sanitaire.


Les jeunes en Garantie jeunes bénéficient d’une allocation d’un montant maximal équivalent au revenu de solidarité active (RSA), hors forfait logement. Cette allocation est versée pendant un an renouvelable. Elle est dégressive à partir du moment où le jeune déclare un revenu supérieur à 300 € net par mois. L’allocation est nulle lorsque que le revenu net du jeune atteint 80 % du SMIC brut.


Les crédits prévus pour l’allocation Garantie jeunes en LFI 2021 au titre du plan de relance s’établissent à 211 M€ en autorisations d’engagement et de 95 M€ en crédits de paiement. Ces crédits ont vocation à financer la hausse du nombre de jeunes accompagnés entre 2020 et 2021 : 100 000 jeunes suivis en 2020 contre un objectif de 200 000 jeunes en 2021, dont 50 000 financés au titre du P364.

En PLF 2022, les crédits prévus au titre du plan de relance sont de 116,1 M€ en crédits de paiement afin de couvrir les fins de parcours des 50 000 jeunes supplémentaires entrés en 2021.


Cette dépense constitue un transfert aux ménages.


AXE «INTERNATS D'EXCELLENCE »


Revitalisation des internats d'excellence : 30 M€ en CP


Pour 2022, les crédits inscrits au titre du dispositif dans le plan de relance sont de 30 M€ en crédits de paiement. Ces dépenses sont effectuées en titre 6 – dépenses d’intervention.

L’internat est un puissant vecteur de réduction des inégalités sociales et territoriales. Il offre des conditions de travail et un projet éducatif renforcé à des collégiens et lycéens qui ne bénéficient pas d'un environnement propice aux études. Or, dans les départements où se concentrent les plus grandes difficultés sociales et scolaires, l’offre actuelle d’internat ne satisfait pas les besoins. Dans ce cadre, l'internat d'excellence est revitalisé autour de la réussite scolaire des élèves, notamment issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou scolarisés en réseau d’éducation prioritaire. Le plan de revitalisation des internats permettra de réhabiliter des places vétustes ou inadaptées, mais également d’ouvrir de nouvelles places dès la rentrée scolaire 2021, notamment dans les territoires en tension. En effet, dans les départements où se concentrent les plus grandes difficultés sociales et scolaires, l’offre d’internat sera élargie afin de satisfaire les besoins. Véritables outils au service de l'égalité des chances, ils favorisent ainsi l’insertion professionnelle d’élèves d'origine modeste, notamment issus des quartiers de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire.

Suite à un appel à projet, la commission nationale de sélection a retenu 54 projets, qui vont permettre à horizon de la rentrée 2022 de réhabiliter plus de 3 000 places d’internat et d’en créer près de 1 500.


AXE «FORMATION SUR LES MÉTIERS D'AVENIR »


Formation dans les métiers de la santé et du soin : 107,6 M€ en CP


L’engagement du Gouvernement en faveur du financement de la création de nouvelles places de formation d’auxiliaires médicaux s’est traduit par une ouverture de crédits en LFI 2021 de 182 M€ d’AE et 75 M€ de CP. En 2022, 107,6 M€ en CP sont inscrits sur l’action 2 « Jeunes » afin de poursuivre la participation de l’Etat au financement de ces créations de places en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), d’aides-soignants (IFAS), et d’accompagnants éducatifs et sociaux (AES).

Au total, ces crédits sont destinés au financement de près de 16 000 créations de places nouvelles sur la période 2020-2022 pour accompagner la mise en œuvre du Ségur de la Santé et du Plan d’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge.

Ces crédits seront délégués sous forme de subventions aux Régions, selon les résultats de la concertation avec les territoires et les objectifs de créations de places sur lesquels l’Etat et les collectivités territoriales se sont accordés.


PIC – Parcours qualifiants pour les jeunes : 233,8 M€ en CP


Le Premier ministre a présenté le 25 septembre 2017 un grand plan d’investissement ayant vocation à mobiliser 57 Md€ sur la durée du quinquennat. Le ministère du Travail porte la partie du Grand Plan d’investissement dite « plan d’investissement dans les compétences » (PIC) qui vise à favoriser l’intégration des jeunes et le retour des demandeurs d’emploi sur le marché du travail en rehaussant le niveau de qualification. Doté de 13,6 Md€ sur la période 2018-2022, le PIC doit permettre de former et d’accompagner 2 millions de jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, tout en accélérant, par l’investissement, la transformation du système de formation professionnelle continue.


Le PIC comporte des actions visant à :

  • Accompagner les personnes les plus fragiles avant, pendant et après leur formation, notamment en mettant l’accent sur l’acquisition des savoirs-êtres professionnels et des compétences relationnelles attendues par les recruteurs ;

  • Assurer la transformation qualitative et la modernisation de l’offre de formation, notamment en développant l’interopérabilité des systèmes d’information de la formation professionnelle et en finançant des expérimentations innovantes à très fort potentiel.

Dans le cadre du Plan de relance, au titre du premier axe, un effort supplémentaire a été impulsé en 2021 pour augmenter le nombre de formations qualifiantes et pré-qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui arriveront sur le marché du travail. Ceci afin de faire face à la hausse attendue de la demande d’emploi des jeunes dans un contexte de crise économique et à un déficit de compétences au regard des attentes du marché du travail, touchant notamment les moins qualifiés d’entre eux. Cet effort a pris la forme d’une contractualisation avec les Régions via les Pactes régionaux avec pour objectif de former 100 000 jeunes (16-29 ans) supplémentaires répartis sur les années 2021 et 2022. L’année 2022 verra donc la poursuite de cet élan avec 233,8 M€ de CP.


Revalorisation de la rémunération des jeunes stagiaires de la formation professionnelle : 87,1 M€ en AE et 41,7 M€ en CP


Jusqu’en 2021, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle était désincitative à l’entrée en formation.

Elle était en effet caractérisée par de fortes disparités des conditions d’accès et des niveaux de rémunération, des démarches administratives lourdes et des pertes financières liées à l’entrée en formation qui peuvent avoir des effets désincitatifs sur l’accès à la formation :

  • en 2018, pour les 40% de stagiaires demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi, la rémunération est fixée par un barème qui n’avait pas été revalorisé depuis 2002. En conséquence, la rémunération a connu un net décrochage par rapport à l’inflation (+ 26,4% depuis 2002) ou au SMIC (+ 46,8% depuis 2002), ce qui place le niveau de vie de ces stagiaires en dessous du seuil de pauvreté monétaire ;

  • les publics jeunes sont ceux qui se voient appliquer les taux de rémunération les plus bas (répartis selon l’âge : 130€, 310€ ou 339€/mois) ;

  • une perte de revenus liée à l’entrée en formation est notamment due à des surcoûts concentrés sur le premier mois de formation.

Par conséquent, dans le cadre du plan de relance, une revalorisation est entrée en vigueur en 2021 à :

  • 200€ pour les jeunes primo-demandeurs d’emploi de 16 à 18 ans ;

  • 500€ pour les jeunes primo-demandeurs d’emploi de 18 à 25 ans révolus ;

  • 685€ pour les stagiaires de plus de 25 ans et autres statuts particuliers (parents isolés, parents de trois enfants à charge, parents séparés juridiquement, travailleurs handicapés au forfait).

Cette mesure va entraîner une hausse des dépenses de rémunération pour les Régions et pour Pôle emploi. L’Etat intervient donc en compensation de cette hausse à hauteur de 87,1 M€ en AE et 41,7 M€ en CP inscrits au PLF 2022.

En nomenclature, cette dépense constitue principalement un transfert aux collectivités locales.


Cordées de la réussite : 5 M€ en AE et en CP


Pour 2022, les crédits inscrits au titre des cordées de la réussite, dispositif porté par le MENJS, sont de 4 M€ en AE et en CP (titre 2 – dépenses de personnel). Sur le périmètre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation les ouvertures prévues sont de 1 M€ en CP (titre 3 - dépenses de fonctionnement).

Les cordées de la réussite est un programme d’accompagnement des élèves depuis la classe de 4ème jusqu’à la fin de la terminale qui vise à renforcer l’ambition scolaire et la poursuite d’études en faisant mieux connaître les perspectives d’orientation dans l’enseignement supérieur. Elles se traduisent par l’établissement d’une cordée entre des établissements d’enseignement secondaire et un établissement d’enseignement supérieur « tête de cordée » : les élèves des collèges et des lycées concernés sont ainsi mis en relation avec un étudiant tuteur qui le guide dans son projet d’orientation.

Les cordées de la réussite sont destinées en priorité aux élèves qui ne bénéficient pas des réseaux culturels et sociaux susceptibles de soutenir leurs ambitions scolaires et professionnelles. Il s’agit en priorité des élèves scolarisés en réseau d ‘éducation prioritaire (collèges REP et REP+) ou résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, aux collégiens et lycéens résidant en zone rurale et aux lycéens des filières technologiques et professionnelles.

Le suivi des élèves concernés repose sur des actions individuelles de tutorat et d'ouverture culturelle (visites de musées ou d'institutions publiques, conférences, etc.), les encadrants étant rémunérés par des indemnités.

La mesure vise à atteindre 200 000 élèves bénéficiaires et ouvrir davantage ces dispositifs aux lycéens professionnels et aux élèves résidant en zone rurale et isolée. Elle implique la diversification des établissements « tête de cordée », la fusion des parcours d’excellence et des cordées de la réussite, ainsi que l’inscription du dispositif dans le cadre de l’accompagnement à l’orientation, de la transformation de la voie professionnelle et de l’ouverture de Parcoursup.

Le coût total 2020-2022 est de 10 M€ (1,4M€ en 2020, 4,2 M€ en 2021 et 4,2 M€ en 2022), dont 8 M€ sur le périmètre du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et 2 M€ sur le périmètre du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.


Poursuite d’études pour les néo-bacheliers : 41 M€ en AE et en CP


Pour 2022, les crédits inscrits au titre du dispositif dans le plan de relance sont de 41 M€ en AE et en CP. Ces dépenses sont effectuées en titre 2 – dépenses de personnel.

L’augmentation du nombre de lauréats au baccalauréat constatée en 2020, la forte demande d’inscriptions en BTS ou encore les demandes de réorientation génèrent un besoin de places supplémentaires. Par ailleurs, le confinement décidé dans le cadre de la crise sanitaire a bouleversé la scolarité dispensée en CAP qui comprend des enseignements et des formations en milieu professionnel.

La mesure vise à :

  • créer 5 880 places supplémentaires en BTS via le recrutement de 475 emplois d’enseignants sur des contrats à durée déterminée de deux ans en 2020 et par le déploiement d’heures supplémentaires en 2021 ;

  • créer 2 400 places supplémentaires lors de l’année scolaire 2020/2021 pour les étudiants souhaitant se rediriger vers un secteur professionnel via un CAP en 1 an, via le financement d’heures supplémentaires ;

  • permettre à des élèves en 1ère année de CAP de valider leur scolarité au moyen d’une 2ème année étalée sur 2 ans dans le cadre d’un CAP en 3 ans via le financement d’heures supplémentaires ;

  • créer 3 600 places supplémentaires lors de l’année scolaire 2020/2021 en année de spécialisation en vue de développer les formations d’initiative locale et les mentions complémentaires, via le financement d’heures supplémentaires.


Soutien à la création d’emplois dans le sport : 20 M€ en CP


Pour 2022, 20 M€ sont inscrits en PLF au titre de ce dispositif. Ces dépenses sont effectuées en titre 6 – dépenses d’intervention.

La crise sanitaire a particulièrement touché les organisations sportives et a freiné l’ambition politique d’une nation plus sportive à l’orée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La professionnalisation du monde sportif est une composante indispensable au soutien de la structuration des clubs, du développement de l’offre sportive dans les territoires et du rapprochement des aspirations de sport des françaises et des français. Le dispositif d’aide à l’emploi répond à cet enjeu en soutenant l’embauche du premier employé ou d’un nouvel employé en capacité de porter de nouveaux projets et de renforcer le modèle économique de la structure.


Renforcement de la garantie prêts étudiants : 16 M€ en CP


Le prêt étudiant garanti par l'État est un prêt créé pour aider les jeunes de moins de 28 ans à financer leurs études. Il est octroyé uniquement par les cinq banques partenaires de l'opération (Caisses d’épargne et Banque Populaire du groupe BPCE, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial et la Société générale). D'un montant maximal de 15 000 €, ce prêt d’une durée minimale de 2 ans est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Le remboursement peut être différé à la fin des études. Le risque de défaillance est garanti par l’État à hauteur de 70 %.

En 2022, les crédits de 16 M€ en CP permettent le maintien d’une dotation annuelle majorée à 20 M€, ce qui permettra maintenir une forte capacité d'engagement de l'État pour les prêts mis en place par les banques partenaires, avec 60 000 bénéficiaires potentiels.

Depuis 2008, 64 868 prêts ont été accordés pour un montant de 574 M€. Début 2020, le montant en financement à l’origine s’élevait à 34,65 M€ pour 2 968 prêts accordés.


Création de places de formation dans l’enseignement supérieur : 84 M€ en CP


Afin de répondre aux impacts de la crise sanitaire sur l’augmentation du nombre de bacheliers et sur le marché de l’emploi, le plan de relance permettra, dans le cadre du plan jeunes, la création de 30 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur sur les années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, dont 10 000 places dès la rentrée 2020. Cette mesure bénéficie d’un financement de 180 M€ pour les trois années universitaires 2020-2021 ; 2021-2022 et 2022-2023, la majorité des places créées nécessitant des financements sur plusieurs années compte tenu du temps de formation.

Le plan de relance prévoit 84 M€ en 2022 pour le financement des places, y compris celles de la rentrée 2022.

Par ailleurs, le programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire) de la mission recherche et enseignement supérieur inclut également des crédits nouveaux pour la création de places dans les filières en tension dans le cadre du « plan étudiants » de 2017.

 

ACTION    0,0 %

03 – Handicap


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

13 246 563

13 246 563

0


Le Gouvernement entend renforcer les dispositifs d'insertion des personnes en situation de handicap en favorisant leur accès à l'emploi. Pour 2022, 13,2 M€ en CP seront consacrés à la création d'une prime à l'embauche des travailleurs handicapés et au renforcement des dispositif d'accompagnement vers et dans l'emploi de ces personnes, afin de couvrir l'ensemble des autorisations d'engagement ouvertes dès 2021 et ainsi prolonger la mise en oeuvre des dispositifs.


Contribution au plan de relance


Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : 5,7 M€ en CP


Dans le contexte inédit de crise sanitaire et économique, l’ensemble des travailleurs handicapés étant exposés aux aléas du marché du travail, une aide exceptionnelle a été créée en 2020 par le décret no 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés.

Cette aide vise à réduire le coût du travail pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 suite à sa prolongation par le décret n°2021-864 du 30 juin 2021. Son montant maximal est de de 4 000€. L’aide est attribuée aux structures des secteurs marchands et non marchands, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié ayant une reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé (RQTH), en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC.


Aide a l'accompagnement des travailleurs handicapés : 7,5 M€ en CP


Le dispositif d’emploi accompagné, issu de la loi du 8 août 2016, a vocation à s’adresser tant aux salariés qu’aux employeurs en milieu ordinaire. Il vise un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs qui soit à la fois souple, adapté et mobilisable à tout moment du parcours professionnel. Ce dispositif d’appui doit favoriser l'obtention et le maintien des travailleurs handicapés dans un emploi rémunéré. Certaines personnes handicapées, quel que soit leur milieu de travail – ordinaire ou protégé, par exemple en ESAT –, peuvent en effet nécessiter un accompagnement spécifique, médico-social et un appui du service public de l’emploi pour s’insérer durablement dans le marché du travail.

Le dispositif d’emploi accompagné est mobilisé en complément de l’offre existante de services, aides et prestations d’accompagnement proposées notamment par les structures relevant du service public de l’emploi (Cap emploi, pôle emploi, SAMETH etc.). Il est cofinancé par l’Etat, par le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’association générale du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).


Le renforcement des dispositifs d'insertion des personnes en situation de handicap s’inscrit dans la volonté de tirer les conclusions des effets de la crise sanitaire en continuant d’apporter un soutien spécifique aux bénéficiaires du dispositif. En effet, dans certains cas, cette crise a pu conduire à une majoration des troubles chez les personnes en situation de handicap rendant nécessaire un accompagnement particulier à la reprise du travail et le maintien d’une dynamique d’insertion dans l’emploi de ces personnes éloignées du marché du travail, dans un contexte global de tension économique. Dans ce contexte, il est donc indispensable de se doter d’outils d’inclusion efficaces. Pour cela, un des principaux leviers est la simplification de l’accès à l’offre d’accompagnement renforcé, qui permet à la fois de fluidifier les parcours et de privilégier des circuits courts en limitant les risques de rupture de trajectoire pour les personnes, et dans le même temps accompagner un plus grand nombre d’entre elles.


Pour atteindre ces objectifs, il convient de faire évoluer les dispositifs d’emploi accompagné afin qu’ils fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un même territoire, pour l’accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi ordinaire. Cette mutualisation s’inscrit dans la philosophie de la coopération « 360 ». Cette évolution, combinée à l’extension au service public de l’emploi de la possibilité de prescrire le dispositif emploi accompagné, doit permettre d’atteindre un double objectif à horizon 2022 :

  • Un dispositif d’emploi accompagné fonctionnant en mode « plateforme d’accompagnement » par département.

  • 10 000 personnes accompagnées (près de 3 000 personnes accompagnées en juin 2020).

Le déploiement de ce nouveau mode organisationnel en plateforme, initié en 2021, se poursuivra en 2022.


L’enveloppe destinée au renforcement des dispositifs d'accompagnement vers et dans l'emploi des travailleurs handicapés est partagée à parts égales sur les deux années 2021 et 2022 du plan de relance. Ainsi, 7,5 M€ en AE et en CP seront consacrés à cette mesure en 2021. Cette enveloppe vient compléter les crédits alloués au dispositif par le biais du programme 157 « Handicap et dépendance » dont la dotation pour 2022 est de15 M€.



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

13 246 563

Transferts aux entreprises

 

5 746 563

Transferts aux autres collectivités

 

7 500 000

Total

 

13 246 563

 

 

ACTION    74,2 %

04 – Formation professionnelle


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

411 634 016

411 634 016

0

Crédits de paiement

0

567 890 272

567 890 272

0


Les crédits dédiés à l’action « Formation professionnelle » financeront deux axes en 2022 :

  • Assurer la reconversion sur des métiers d’avenir (0,4 Md€ environ) :
    • Un nouvel effort de revalorisation de a rémunération des stagiaires adultes (+ 25 ans) à hauteur de 108,7€ en AE et 51,9 M€ en CP;
    • 108,0 M€ en CP pour le financement de la promotion de l'alternance (PRO A) ;
    • 128 M€ en AE et 232,9 M€ en CP pour le financement du plan d'investissement dans les compétences.
  • Une enveloppe de 175 M€ en AE et en CP vient renforcer les moyens de Pôle emploi.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

175 000 000

175 000 000

Subventions pour charges de service public

175 000 000

175 000 000

Dépenses d’intervention

236 634 016

392 890 272

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux collectivités territoriales

236 634 016

284 890 272

Transferts aux autres collectivités

 

108 000 000

Total

411 634 016

567 890 272

 

AXE «GPEC NATIONALE / ACCOMPAGNEMENT DES RECONVERSIONS, TRANSFORMATION DE LA FORMATION »


Promotion de l'alternance (PRO A) : 108,0 M€ en CP


Créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le dispositif Pro-A vise à prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques. Il s’adresse aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, afin de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi via l’alternance.


Le contexte économique rend nécessaire le renforcement de ce dispositif auprès des salariés dont l’activité connait de fortes mutations afin d’éviter le risque d’obsolescence de leurs compétences. La Pro-A intervient en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et de la mobilisation par le salarié de son compte personnel de formation (CPF).


Le dispositif permet la prise en charge de tout ou partie des frais pédagogiques, des frais de transport et d’hébergement, ainsi que si nécessaire la rémunération du salarié.


En LFI 2021, 270 M€ étaient inscrits en autorisations d’engagement et 108 M€ en crédits de paiement. Cette enveloppe globale est répartie comme suit :

  • Une enveloppe au titre du « care » pour financer des formations dans les secteurs de la santé et du soin à hauteur de 78M€;

  • Une enveloppe pour les autres OPCO ayant dans leur périmètre des branches dont le contenu des accords s’inscrirait en cohérence avec les priorités du Plan de relance précitées.


Une enveloppe de 108 M€ en crédits de paiement est inscrite en PLF 2022. Elle permettra de financer des formations supplémentaires, dans le cadre des conventions signées en 2021.


En nomenclature, cette dépense constitue un transfert aux autres collectivités (titre 6).



Revalorisation de la rémunération des adultes stagiaires en formation professionnelle : 108,7 M€ en AE et 51,9 M€ en CP


Le mécanisme de rémunération de stage est un des leviers d’incitation à la formation professionnelle, particulièrement lorsqu’il s’agit de bénéficiaires fortement éloignés de l’emploi. Or, le barème applicable n’avait pas fait l’objet de modification depuis 1988, rendant la somme maximale allouée insuffisante au regard du seuil de pauvreté.

La simplification et la revalorisation du barème de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle font à cet égard partie des mesures annoncées dans le cadre du plan de relance.

Cette mesure permet de simplifier les modalités de détermination de la rémunération (en détachant notamment son calcul du salaire antérieur, sauf pour les personnes reconnues handicapées), tout en sécurisant juridiquement le bénéfice de la rémunération de la formation pour toutes les personnes en recherche d’emploi.


PIC - Expérimentation, innovation et prospective : 103,0 M€ en AE et 207,9 M€ en CP


En 2022, des actions de transformation de la formation professionnelle dans ses contenus et ses formats seront menées. Un plan d’hybridation et de digitalisation de la formation professionnelle est ainsi lancé depuis 2021 et se poursuivra en 2022 au travers notamment d’un AAP Innovation récompensant des initiatives innovantes d’acteurs de la formation. L’accent sera mis également sur le développement d’un réseau de tiers-lieux, lieux de ressources de proximité accessibles aux apprenants et aux organismes de formation (accès à des outils innovants, partage de pratiques ...). Enfin, un programme de 15 parcours pilotes est en phase de développement et prendra la forme d’un AAP ou AO sélectionnant des prestataires dont les missions seront la création de modules digitaux d'entrainement aux gestes professionnels pour 15 métiers stratégiques du plan de relance construits avec les branches et leur OPCO, entreprises, producteurs et utilisateurs de contenus à intégrer à des scénarios pédagogiques hybrides. A ce titre, 103,0 M€ en AE et 207,9 M€ en CP dont 100 M€ de reste-à-payer sur AE engagées en 2021.


PIC - Programmes nationaux (formation)  : 25 M€ en AE et en CP


Le plan de relance est également mobilisé sur les secteurs connaissant des difficultés et notamment l’automobile.

Le secteur automobile, notamment la filière fonderie automobile, est confronté à des défis majeurs liés à une concurrence internationale croissante et à une forte baisse de la demande de composants pour les moteurs à combustion interne. L’allègement des véhicules et l’électrification du parc automobile induisent des changements importants dans les technologies et les compétences requises pour répondre aux attentes des constructeurs et équipementiers du secteur automobile.

Pour faire face à ces défis structurels, l’Etat, les constructeurs automobiles et les acteurs de la filière automobile, réunis lors de la table ronde du 26 avril 2021, ont décidé d’un plan d’actions et de soutien spécifique. Afin d’accompagner les salariés et les entreprises qui font face à des mutations économiques, ce plan prévoit des mesures pour mieux anticiper ces évolutions (prolongation de l’étude prospective de l’observatoire de la métallurgie sur les emplois et compétences de la filière automobile, déclinaison territoriale de l’étude menée dans le cadre de l’EDEC automobile sur les emplois dans la fonderie, pour identifier les emplois menacés et les emplois à pourvoir dans les bassins d’emplois les plus fragilisés) et renforcer la mobilisation des dispositifs existants, comme Transitions collectives.

Au-delà, ce plan prévoyait la création d’un fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés dans le secteur automobile, doté de 50 millions d’euros, dont 20 millions d’euros apportés par les constructeurs signataires de l’accord et 30 millions d’euros apportés par l’Etat.

L’accord cadre du 17 juin 2021 a acté la création du fonds, au titre duquel l’Etat finance 20 M€ pour des actions de formations et 10 M€ pour le déploiement de cellules d’accompagnement à la sécurisation professionnelle en 2021 et 2022.

En PLF 2022, un montant de 10 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est ainsi prévu au titre du plan de relance pour le financement des actions de formation.


Enfin, les évaluations préalables et finales pour l’obtention de la certification Cléa seront financées par le Ministère du Travail en 2022, au titre du Plan de relance. Cléa est une certification nationale inscrite au Répertoire spécifique des certifications professionnelles, attestant de la maîtrise du « socle de connaissances et de compétences professionnelles utiles pour un individu afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle ». L’évaluation préalable est réalisée par un organisme évaluateur et permet de mesurer les points forts de l’individu et, le cas échéant, les besoins de formation pour obtenir la certification. A l’issue du parcours, une évaluation finale est effectuée sur les domaines non acquis lors de l’évaluation préalable. L’Etat mobilise donc une enveloppe financière du PIC de 15 M€ en AE et en CP pour financer les évaluations Cléa des personnes en recherche d’emploi.


AXE «FRANCE COMPÉTENCES ET PÔLE EMPLOI »


Pôle emploi : 175 M€ en AE et en CP


La mesure consiste à doter Pôle emploi de moyens supplémentaires afin de lui permettre de faire face à la baisse de la contribution de l’Unédic en 2022, du fait de la baisse des contributions chômage en 2020, et d’accompagner les demandeurs d’emploi dans un contexte de sortie de crise.

Afin de maintenir les moyens de Pôle emploi dans ce contexte, il est prévu en PLF 2022 une dotation de 175 M€ en autorisations d’engagements et crédits de paiements.
En 2022, l’opérateur accompagnera la reprise avec notamment la montée en charge de l’accompagnement global dans le cadre du plan pauvreté, ainsi que le déploiement d’un plan en faveur des demandeurs d’emplois de longue durée qui fait l’objet d’un financement distinct.

 

ACTION    0,0 %

05 – Recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

142 000 000

142 000 000

0


Cette action vise à accélérer la montée en puissance de la recherche compétitive en France via le plan de relance européen, en complétant la montée en puissance des moyens budgétaires déjà prévus pour l’agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR).


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

142 000 000

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

142 000 000

Total

 

142 000 000

 

Soutien au financement de projets de recherche attribués par l’Agence nationale de la recherche (ANR) : 142 M€ en CP


Le projet de loi de programmation pour la recherche (LPR) prévoit une augmentation progressive des financements de projets de recherche attribués par l’Agence nationale de la recherche (ANR) de 1 Md€ sur la période 2021-2030. Afin d’accélérer la montée en charge des engagements de l’ANR, le plan de relance prévoit d’atteindre dès 2021 le niveau de +403 M€ par rapport à la LFI 2020, niveau qui n’aurait été atteint qu’en 2023 en l’absence des crédits relance.

Cette accélération permettra une augmentation plus rapide des taux de succès des projets soumis et des montants de préciput accordés afin de mieux rémunérer l’effort des chercheurs et des laboratoires qui répondent aux appels d’offres. La mesure du nombre de projet financés par l’ANR (indicateur d’activité) et des taux de préciput et de succès (indicateurs d’impact) permettront de quantifier l’effet de cette accélération.

Dans l’attente du remboursement du budget général par les financements européens, le coût de cette mesure pour le budget de l’État est évalué à 428 M€ exécutés en titre 6.



 

ACTION    0,0 %

06 – Coopération sanitaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


La pandémie de Covid-19 et les crises sanitaire et économique ont nécessité non seulement un renforcement des systèmes de santé, mais aussi un soutien accru dans la recherche et la vaccination, pour mieux se préparer aux prochaines épidémies.

La conférence mondiale des donateurs organisée par l’Union européenne le 4 mai 2020 a abouti à des annonces, par le Président de la République, de soutiens additionnels en faveur de certaines organisations-clés dans le domaine de la santé mondiale et de la lutte contre la Covid-19, en particulier au travers de l’initiative ACT-A (Access to Covid-19 Tools Accelerator), pour permettre notamment le développement et l’accès universel à un vaccin efficace contre le Covid-19. Cette initiative bénéficiera du soutien de la France.

En outre, notre contribution à Unitaid, agence d’innovation en santé dont nous sommes le premier financeur, et qui est également très mobilisée dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, permettra à l’organisation de mener à bien ses missions pour rendre les produits de santé contre les grandes maladies transmissibles accessibles de manière équitable dans le monde en développement.

A ce titre, la mission "Plan de relance de l'Economie" porte 50 M€ de crédits au bénéfice de l’OMS (25 M€) et d’autres organismes de santé internationaux (Gavi, Unitaid, etc.), crédits versés par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.


L'ensemble des moyens de la mission "Plan de Relance" alloués à l'action n°6 ont été ouverts en loi finances pour 2021.


 

 

ACTION    2,0 %

07 – Cohésion territoriale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

11 000 000

11 000 000

0

Crédits de paiement

0

438 400 000

438 400 000

0


Le plan de relance se veut à la fois solidaire et territorial avec le souci d’impliquer et concerner tous les territoires à toutes les échelles. Ainsi, tant les Outre-mer, les territoires ruraux ou urbains, les villes de toutes tailles que les départements et les régions pourront bénéficier des moyens consacrés à la dynamisation territoriale. Il se traduira notamment par des contractualisations avec les collectivités locales pour accélérer la relance dans tous les territoires.


Cette action rassemble les moyens du plan de relance dédiés au soutien des territoires et à la cohésion territoriale. Elle inclut notamment les garanties de recettes octroyées aux collectivités territoriales pour leur permettre de faire face aux impacts de la crise sanitaire, ainsi qu’un ensemble de dispositifs visant à soutenir l’activité dans les territoires et à renforcer leur résilience sur le long terme : développement du numérique, renforcement des infrastructures routières et notamment des ponts, rénovation des commerces de centre-ville, développement du tourisme durable.


Par rapport à l'enveloppe dédiée en 2021, il est prévu une allocation additionnelle de moyens de 11 M€ en AE et en CP au titre du soutien de l'Etat au financement de la remise en état d'infrastructures transférées à la collectivité de Polynésie (8 M€) et du renforcement des moyens de modernisation du réseau routier national (3 M€).


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

Dépenses d’intervention

11 000 000

438 400 000

Transferts aux entreprises

 

15 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

184 300 000

Transferts aux autres collectivités

11 000 000

239 100 000

Total

11 000 000

438 400 000

 

Développement du numérique sur l’ensemble du territoire : 175,0 M€ en CP


Afin de lutter contre l’illectronisme et la fracture numérique qui concerne près de 13 millions de Français, l'effort d’investissement de l'Etat par le déploiement de solutions d’accompagnement afin notamment de maintenir un accès effectif aux droits, aux soins, à l’éducation ou encore à l’information se poursuivra en 2022 à hauteur de 125,0 M€ en CP.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour un numérique inclusif, 250 M€ en AE et 125 M€ ont été consacrés, en 2021, il est révu de déployer sur tout le territoire les dispositifs suivants :

  • le recrutement de 4 000 conseillers numériques France Services ;

  • l’équipement des structures et lieux de proximité, à travers des kits d’inclusion numérique accessibles et attractifs ;

  • le déploiement de l’outil Aidants Connect afin de mieux outiller et former les aidants et médiateurs numériques.

Pour 2022, une ouverture à hauteur de 50 M€ de CP est prévue pour contribuer au Plan France Très Haut Débit (PFTHD) dans la perspective de la généralisation de la fibre optique à horizon 2025, particulièrement dans les territoires les plus isolés. Ces moyens supplémentaires permettront de soutenir des projets portés par les collectivités dans les zones d’initiative publique dont l’ambition était inférieure à 100% de FttH (fibre optique jusqu’au domicile).



Soutien aux actions de développement local, dont outre-mer : 8 M€ en AE et 96,1 M€ en CP


Dans le cadre de la territorialisation de la mise en œuvre du plan France Relance, une enveloppe de 250 M€ en AE sur deux ans est prévue en faveur des différents outils de contractualisation territoriaux d’ores et déjà existants, afin de financer et accélérer les projets portés dans les territoires.

Ces financements visent d’abord à assurer un déploiement rapide des deux premières annuités de la nouvelle génération 2021-2027 des contrats de plan Etat-régions (CPER) et des contrats de plan interrégionaux Etat-régions (CPIER), avec un financement ciblé des projets déjà identifiés et prêts à démarrer, portés par des maîtres d’ouvrages publics, privés ou associatifs.

Ils concernent également le Plan de transformation et d’investissement de la Corse (PTIC) qui prend la suite du Plan Exceptionnel d’Investissement (PEI) Corse à compter de 2021 pour contribuer, par une politique ciblée d’investissements structurants, tant au développement durable de l’île qu’à une réponse aux besoins de ses habitants et aux spécificités de son territoire.

Par ailleurs, cette enveloppe permet le renforcement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour soutenir les territoires ruraux dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets.

Ces crédits permettent enfin le déploiement du programme des Fabriques de territoire qui vise à développer un accès et un accompagnement aux outils numériques dans les territoires les plus fragiles.

Pour l’année 2022, une enveloppe de crédits de 8 M€ en AE et 96,1 M€ en CP est prévue pour assurer les paiements des projets en cours de réalisation sur ces dispositifs dont :

  • 52,6 M€ en CP pour les projets dans le cadre des CPER et CPIER ;

  • 12 M€ en CP pour les projets dans le cadre du PTIC ;

  • 16,5 M€ en CP pour le programme « Fabriques des territoires » ;

  • 7 M€ en CP pour les actions conduites dans le cadre de l’Agenda rural;

  • 8 M€ en AE et en CP pour financer la remise en état d'infrastructures transférées à la collectivité de Polynésie.


Plan « Avenir Montagnes » : 46,2 M€ en CP


Dans le cadre du plan "France Relance", un soutien particulier est apporté aux territoires de montagne, particulièrement affectés par la crise sanitaire. Le Premier Ministre a ainsi annoncé le 27 mai 2021 le plan « Avenir Montagnes » dont 170 M€ en AE et en CP sur la mission « plan de relance » viendra abonder le FNADT, dont 116 M€ d'AE en 2022. 46,2 M€ en CP sont prévus en PLF 2022, le vecteur de financement du besoin identifié en autorisations d'engagement sera précisé avec les autres redéploiementsen PLFR de fin de gestion.



Développement et modernisation du réseau routier national et territorial et entretien des ouvrages d'art des collectivités territoriales : 3 M€ en AE et 106,1 M€ en CP


Une enveloppe de 350 M€ a été prévue au titre du plan de relance pour la modernisation du réseau routier national et pour l’entretien des ouvrages d’art, dont 40 M€ pour les ouvrages d’art des collectivités, sur la période 2021-2022. Au sein de cette enveloppe, les crédits dédiés à la rénovation d’ouvrages d’art (ponts) gérés par les collectivités ont dès à présent permis de soutenir les plus petites collectivités dans le recensement, les diagnostics, les études et expérimentations assurant de réduire les coûts de surveillance et d’entretien. Ces actions se poursuivront en 2022. Les ouvertures de crédits procédant de dispositifs initiés en 2021 se répartis comme suit :

  • 90,1 M€ en CP au titre des infrastructures routières et ouvrages d'art nationaux;
  • 13 M€ en CP au titre des ouvrages d'art des collectivités territoriales.

Par ailleurs, les crédits prévus au titre du plan de relance permettent d’assurer l’accélération de la réalisation des Contrats de Plan Etat-Région en matière routière, en mobilisant à ce titre également les cofinancements des collectivités territoriales ; les opérations qui seront engagées en 2022 s’effectueront conformément à la programmation prévue au titre du plan de relance, celles-ci étant en particulier sélectionnées au regard de leur impact positif en matière de transition écologique des mobilités routières.


Des moyens additionnels à ceux initialement ouverts en 2021 sont prévus en 2022 au titre de l'investissement dans la modernisation des infrastructures routières nationales, pour un montant de 3 M€ en AE et en CP.



Aide au développement d’une offre de tourisme durable : 15 M€ en CP


La mission "Plan de Relance" prévoit une enveloppe de 50 M€ pour faire émerger une offre française de tourisme durable à fort ancrage territorial, au travers de projets de transformation environnementale, économique et sociale. La transition durable des entreprises du secteur touristique est accompagnée par l’intermédiaire d’aides financières visant à couvrir une partie des coûts liés à l’évolution des modèles d’affaires, de la gestion des processus opérationnels et des offres commerciales, autour de trois volets :

  • Le volet 1 – l'opération « 1000 restaurants » destinée à la transition durable d’activités de restauration : réduction des déchets dont gaspillage alimentaire et consommations eau/énergie, développement de l’alimentation locale, de qualité et bas carbone, ancrage dans le territoire ;

  • Le volet 2 – les hébergements touristiques visant notamment à l’accélération de la transition écologique : réduction des déchets et de la consommation d’eau et d’énergie, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique, adaptation au changement climatique par l’amélioration du confort d’été.

  • Le volet 3 – le « slow tourisme » : ce volet fait l’objet d’un appel à projets national lancé le 8 avril 2021 pour développer une offre de service « slow tourisme » dans les territoires ruraux. Le « slow tourisme » est un tourisme du temps choisi, immersif (visite de caves, activités dans des fermes pédagogiques, cours de cuisine locale…), garant de rupture dans le rythme de vie, peu émetteur de gaz à effet de serre (GES), et respectant l’environnement et les populations d’accueil. Il permet aux touristes de voyager différemment et hors des circuits touristiques très fréquentés et de découvrir une destination en profondeur au plus près de ses habitants.

Sur les volets 1 et 2, suite à l’AMI, 65 partenaires ont été sélectionnés pour une aide d’environ 4 M€. Les partenaires ont commencé leurs travaux et près de 600 diagnostics ont été réalisés chez les restaurateurs, hôteliers, campings, etc. Ces diagnostics vont se poursuivre, ils seront aussi convertis après la saison touristique en demandes d’aide à l’investissement, via le guichet national « Tremplin ». 130 dossiers avaient déjà été déposés à fin juillet (pour 2 M€ d’aides).

Le premier appel à projets du volet « slow tourisme » s’est clôturé le 14 juin avec un fort succès puisque plus de 200 projets ont été déposés dont une vingtaine seront sélectionnés pour environ 1,3 M€ d’aide. Une seconde clôture est prévue à l’automne.

Une dotation de 15 M€ en CP est prévue à ce titre pour 2022.





 

ACTION    0,0 %

08 – Soutien aux personnes précaires


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

85 197 381

85 197 381

0



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

Dépenses d’intervention

 

85 197 381

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

28 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

57 197 381

Dépenses d’opérations financières

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

Total

 

85 197 381

 

MESURES DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE :


L’appel à projets (AAP) Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté : 28,2 M€ en CP


Le plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté vise à soutenir des projets associatifs qui s’inscrivent dans les thématiques de la lutte contre la précarité alimentaire, de l’accès aux droits, de l’insertion sociale et professionnelle ou du soutien aux familles. Les deux tiers de l’enveloppe prévue (66 M€) ont été destinés aux régions, afin d’encourager les actions de proximité. Les projets instruits dans les départements d’outre-mer (DOM) représentent 10 % de l’enveloppe.


Les éléments socles définis au niveau national ont été établis selon trois axes prioritaires que sont :

  • La promotion de services innovants favorisant l’accès de chacun à une réponse à ses difficultés sociales ;

  • La modernisation des dispositifs d’accès aux biens et services essentiels afin qu’ils soient mieux adaptés aux besoins des personnes et soutien de projets promouvant l’autonomie ;

  • La modernisation ou l’optimisation des systèmes d’information et des infrastructures des associations au service de l’accroissement de l’activité.

Le plan de soutien devait initialement se décliner en deux appels à projets successifs (2020-2021 et 2021-2022), d’une enveloppe d’environ 50 M€ chacun.

Ouvert en novembre 2020 et clôturé le 15 janvier 2021, le premier appel à projets a rencontré un important succès : en moins de deux mois, 2 610 dossiers ont été déposés à l’échelle de la France entière.

Au vu du nombre important de candidatures et de la qualité des dossiers constatée au cours de l’instruction au niveau national comme au niveau régional, le déblocage de la totalité de l’enveloppe 2021-2022 dès le premier AAP a été effectué, de manière à sélectionner deux fois plus de projets dès 2021.


A l’issue de deux vagues de sélection des dossiers, 741 projets ont été retenus, dont 33 projets nationaux et 708 projets régionaux. Cela représente en 2021 un montant de 99,5 M€ en AE et de 71,3 M€ en CP, et en 2022, un montant de 28,2 M€ en CP.



MESURES DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉLIORATION DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT TEMPORAIRE :


Plan Foyers des travailleurs migrants - Résidences sociales - Aires d'accueil gens du voyage : 28 M€ en CP


L’État a réaffirmé sa volonté de produire des logements autonomes pour les travailleurs migrants. Le Plan de relance permet ainsi d'augmenter le nombre d’opérations de transformation de foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Une dotation de 10 M€ en CP sera consacrée en 2022 au financement du plan de traitement des FTM par abondement du budget du FNAP. Ces crédits permettent de compléter la dotation de 35 M€ prévue par ailleurs au titre des crédits de droit commun du FNAP pour le financement de ce type d’opérations.

Le Plan de Relance poursuivra en 2022, pour 18M€ en CP, la réhabilitation des aires d'accueil des gens du voyage, afin qu'elles satisfassent les normes du décret n°2019-148 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage. Les opérations débutées en 2021 ont d'ores-et-déjà concernées dix régions.


Centres d'hébergement d'urgence et AMI "humanisation" : 29 M€ en CP


Une aide de 11,5 M€ en CP est prévue en 2022 au titre de la construction ou acquisition-amélioration de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Cette aide est accessible aux structures éligibles à l’agrément produit spécifique d’hébergement, c’est-à-dire principalement les projets de construction de CHRS, ou de démolition de centre d’hébergement d’urgence pour reconstruction d’un CHRS.

Le programme d'amélioration de la qualité de l'offre des centres d'hébergement, pilotée par l'ANAH, se poursuit en 2022 avec une dotation de 17,5 M€ en CP. Les efforts se concentreront particulièrement, sur cet exercice, sur les centres d’hébergement situés dans les départements d’outre-mer. 8 projets ont été retenus mi-2021 par appel à projets (5 CHRS à La Réunion, 2 en Guadeloupe, 1 en Guyane), avec l’objectif d’améliorer significativement les conditions d’accueil des personnes hébergées en créant des chambres individuelles ou adaptées aux familles, en augmentant le nombre de sanitaires et en réhabilitant des locaux vétustes (gros travaux, mise normes…). Les projets visent à agrandir, déménager ou repenser l’aménagement intérieur des locaux. Les projets de réhabilitation permettront de plus d’enrichir l’offre de service : création de bagageries, d’espaces de restauration, d’abris extérieurs pour les animaux, de vestiaires, de salle de repos par exemple. L’accès des personnes à mobilité réduite a également fait l’objet d’une attention particulière de la part de nombreuses structures qui prévoient d’adapter l’accès aux locaux, et en particulier aux sanitaires. Le plan de relance financera au total 145 projets entre 2021 et 2022.


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Pôle emploi (P102)

0

0

175 000 000

175 000 000

Subventions pour charges de service public

0

0

175 000 000

175 000 000

Total

0

0

175 000 000

175 000 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

175 000 000

175 000 000

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP