$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,364)

$@FwLOVariable(libelleProg,Cohésion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance



INDICATEUR        

1.1 – Taux de consommation des crédits

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux de consommation des AE

%

Sans objet

Sans objet

100

84

100

Sans objet

Taux de consommation des CP

%

Sans objet

Sans objet

100

59

52

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Chorus pour les données de consommation et pour les crédits ouverts.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision actualisée pour 2021 est calculée en tenant compte des prévisions de consommation de crédits d’ici fin 2021, par rapport aux crédits ouverts par la LFI 2021 ainsi qu’aux modifications intervenues par le biais des reports de 2020, des ajustements opérés par la première loi de finances rectificatives pour 2021 ainsi que des décrets de transfert prévus ou déjà réalisés. Cette prévision de dépenses est notamment susceptible d’évoluer au regard des dernières décisions de redéploiements, dont l’impact sur chaque programme de la mission « Plan de relance » sera précisé par le biais du PLFR de fin de gestion pour 2021.

 

OBJECTIF    

2 – Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés



INDICATEUR        

2.1 – Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

Nb

Sans objet

1 075 090

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : Il s'agit du nombre d'entreprises ayant formulé une demande d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.

 

INDICATEUR        

2.2 – Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

Nb

Sans objet

9 445 893

1 000 000

3 000 000

Non déterminé

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : Il s'agit du nombre maximal de salariés ayant fait l'objet d'une demande d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.

 

INDICATEUR        

2.3 – Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

Nb

Sans objet

2 406 487 020

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Sources des données :Il s'agit du nombre d'heures totales d'activité partielle ayant fait l'objet de demandes d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.

 

OBJECTIF    

3 – Offrir une solution à tous les jeunes


La formation professionnelle par la voie de l’alternance est un outil reconnu d’insertion rapide et durable dans l’emploi, particulièrement chez les plus jeunes choisissant l’apprentissage.

Les années 2019 et 2020 ont vu le nombre de contrats d’apprentissage conclus augmenter, atteignant en 2020 des niveaux record malgré les conditions économiques dégradées par la crise sanitaire. Cette dynamique résulte de la réforme opérée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a renforcé l’attractivité de l’alternance en simplifiant les démarches administratives associées, tant pour l’ouverture d’un centre de formation, la création d’une nouvelle certification, que pour la conclusion d’un contrat. La loi a également modifié le financement de la formation, par un système de prise en charge par les opérateurs de compétences selon les coûts fixés par les branches professionnelles, permettant ainsi de faire de l’alternance, et en particulier de l’apprentissage, un véritable outil stratégique de formation.


Afin de ne pas grever les résultats obtenus en matière d’alternance, et de maintenir la forte dynamique constatée depuis 2018, le Gouvernement a rapidement réagi face à la crise sanitaire et économique qu’a traversé la France. C’est ainsi que plusieurs dispositifs ont été créés dans le cadre du Plan de relance permettant de maintenir l’attractivité de l’alternance :

  • en 2020, l’extension à 6 mois de la possibilité pour un jeune de débuterune formation par apprentissage antérieurement à la conclusion d’un contrat (dispositif « 6 mois sans contrat », issu du Plan un jeune une solution) et ;

  • en 2021, la création puis la prolongation de deux aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans a également été mise en œuvre.


INDICATEUR        

3.1 – Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre

Nb

368 968

525 600

352 700

Non déterminé

388 900

388 900

Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage

%

75,2

62,4

75

75

75

76

Taux d'insertion dans l'emploi des salariés de moins de 26 ans ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation

%

Non déterminé

51,9

66

66

66

67

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 3.1.1 : flux d’apprentissage

Sources des données : les données sont issues du tableau de bord des Politiques de l’Emploi PoEm, qui combine des éléments chiffrés remontés par les organismes d’enregistrement des contrats d’apprentissage et des données issues du système de gestion informatisée des contrats d’apprentissage Ari@ne.

 

Sous-indicateur 3.1.2 : insertion professionnelle des apprentis

Source des données :enquête sur l’insertion professionnelle des apprentis (IPA), réalisée par le Ministère de l’éducation nationale – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) visant à rendre compte de la première insertion professionnelle des sortants de formations professionnelles d’apprentissage, sept mois après la fin de leur formation. Cette enquête est effectuée auprès de tous les apprentis sortants d’un centre de formation d’apprentis (CFA), ou d’une section d’apprentissage quel que soit le ministère de tutelle (y compris sortants de niveau I et II). Le questionnaire a évolué en 2017 : il distingue dorénavant une nouvelle situation pour le service civique, non comptabilisée dans l’emploi ni dans le chômage. Cette situation de service civique rassemble 0,8 % des sortants d’apprentissage.

 

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sortants occupant un emploi sept mois après leur sortie d’année terminale de formation initiale. L’emploi comprend les emplois à durée indéterminée (CDI, fonctionnaire, engagé dans l’armée, travaillant à son compte), les emplois à durée déterminée (CDD, aide familial) l’intérim, les contrats de professionnalisation et les autres contrats aidés.

Dénominateur : nombre de sortants de CFA ou de section d’apprentissage en année terminale d’un cycle, ne poursuivant pas leurs études initiales (en voie scolaire ou en apprentissage).

Le taux d’insertion dans l’emploi est mesuré 7 mois après la fin de l’année scolaire. Il prend en compte les apprentis sortis de CFA en année terminale ayant ou non obtenu le diplôme préparé.

 Les sortants d’apprentissage sont les personnes qui ont déclaré lors de l’enquête réalisée au 1er février ne plus être inscrites l’année scolaire suivante et ne pas poursuivre d’études (sous statut scolaire ou non).

 L’indicateur relatif à l’année n est relatif à la situation en février n des apprentis sortis au cours de l’année n-1. On notera que cette définition est différente de celle des contrats de professionnalisation).


 

Sous-indicateur 3.1.3 : insertion professionnelle des jeunes à l’issue du contrat de professionnalisation

Source des données : enquête spécifique menée par la DARES sur un échantillon de 100 000 sortants, permettant de connaître leur insertion à 6 mois après leur sortie effective. Les sortants sont repérés grâce aux données du système d’information Extrapro alimenté par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Mode de calcul :ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur :nombre de sortants de contrats de professionnalisation en emploi non aidé, 6 mois après la fin de leur contrat de professionnalisation.

Dénominateur :nombre de sortants du dispositif (en y incluant ruptures et échecs à l’obtention de la qualification).