$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,367)

$@FwLOVariable(libelleProg,Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Assurer un niveau de recettes au CAS PFE permettant la réalisation des opérations patrimoniales prévues en 2021 et en 2022

748 000 000

0

Total

748 000 000

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Assurer un niveau de recettes au CAS PFE permettant la réalisation des opérations patrimoniales prévues en 2021 et en 2022

748 000 000

0

Total

748 000 000

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

FdC et AdP
prévus
en 2021

Total

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

FdC et AdP
prévus
en 2021

Total

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

0

748 000 000

0

0

748 000 000

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

0

748 000 000

0

0

748 000 000

0

Total

0

748 000 000

0

0

748 000 000

0