Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)	28 528 198	0	28 528 198	28 528 198	0	28 528 198
02 – Pilotage des actions de modernisation (DITP)	8 396 561	0	8 396 561	8 396 561	0	8 396 561
Total	36 924 759	0	36 924 759	36 924 759	0	36 924 759

Évolution du périmètre du programme

Modifications de maquette

Impact des modifications de maquette sur les crédits LFI 2021	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Précisions sur l'évolution de maquette
LFI 2021 en périmètre 2021
Entrée dans le périmètre du programme 368	+30 769 461	+30 769 461
depuis 218 / Conduite et pilotage des politiques économiques et	+30 769 461	+30 769 461	Dépenses de personnel de la TFP
Sortie du périmètre du programme 368
LFI 2021 en périmètre 2022	+30 769 461	+30 769 461

Transferts en crédits

	Prog Source / Cible	T2 Hors Cas pensions	T2 CAS pensions	Total T2	Total AE	Total CP
Transferts entrants		+30 769 461	+6 250 638	+37 020 099	+37 020 099	+37 020 099
Transfert T2 programme T2 TFP	218 ►	+30 769 461	+6 250 638	+37 020 099	+37 020 099	+37 020 099
Transferts sortants		-124 000	-41 000	-165 000	-165 000	-165 000
Régularisation du transfert en gestion 2021 des activités DGAFP vers HATVP	► 308	-124 000	-41 000	-165 000	-165 000	-165 000

Transferts en ETPT

	Prog Source / Cible	ETPT ministériels
Transferts entrants		+423,00
Transfert T2 programme T2 TFP	218 ►	+423,00
Transferts sortants		-2,00
Régularisation du transfert en gestion 2021 des activités DGAFP vers HATVP	► 308	-2,00

Deux transferts sont prévus en PLF 2022 :

- un transfert entrant de 30 769 461 € en titre 2 HCAS et de 6 250 638 € en titre 2 CAS en provenance du programme 218, relatif à la masse salariale de la DGAFP, du CISRIH et de la DITP (423 ETPT) ;

- un transfert sortant de -124 000 € en titre 2 HCAS et de -41 000 € en titre 2 CAS à destination du programme 129, relatif au renforcement de la HATVP (-2 ETPT).

Emplois et dépenses de personnel

Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)
Catégorie d'emplois	Plafond autorisé pour 2021	Effet des mesures de périmètre pour 2022	Effet des mesures de transfert pour 2022	Effet des corrections techniques pour 2022	Impact des schémas d’emplois pour 2022	dont extension en année pleine des schémas d'emplois 2021 sur 2022	dont impact des schémas d'emplois 2022 sur 2022	Plafond demandé pour 2022
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5) = 6-1-2-3-4			(6)
Catégorie A+	0,00	0,00	+60,00	0,00	0,00	0,00	0,00	60,00
Catégorie A	0,00	0,00	+303,00	0,00	0,00	0,00	0,00	303,00
Catégorie B	0,00	0,00	+36,00	0,00	0,00	0,00	0,00	36,00
Catégorie C	0,00	0,00	+22,00	0,00	0,00	0,00	0,00	22,00
Total	0,00	0,00	+421,00	0,00	0,00	0,00	0,00	421,00

Pour 2022, le plafond d’emplois du programme s’élève à 421 ETPT, dont 14,2 % d'agents de catégorie A+, 72 % de catégorie A, 8,6 % de catégorie B et 5,2 % de catégorie C.

Le plafond d’emplois a été construit à partir de transferts d'emplois provenant du programme 218 et intègre un transfert sortant vers le programme 308 :

	Catégorie A+	Catégorie A	Catégorie B	Catégorie C	Total
Transferts entrants	88	211	38	86	423
En provenance du programme 218 "conduite et pilotage des politiques économiques et finnancières" pour la création en 2022 du programme 368 "conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques"	88	211	38	86	423
Transferts sortants	0	-2	0	0	-2
A destination du programme 308 « Protection des droits et libertés » des Services du Premier ministre pour la régularisation du transfert en gestion de la Commission de déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)		-2			-2
TOTAL	88	209	38	86	421

Évolution des emplois

Le schéma d’emplois du programme 368 est intégré dans les emplois portés par le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ». Il en est de même pour les flux d'entrée et de sortie.

Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)
Service	LFI 2021	PLF 2022	dont mesures de transfert	dont mesures de périmètre	dont corrections techniques	Impact des schémas d'emplois pour 2022	Dont extension en année pleine du schéma d'emplois 2021 sur 2022	Dont impact du schéma d'emplois 2022 sur 2022
Administration centrale	0,00	281,00	+281,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres	0,00	140,00	+140,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total	0,00	421,00	+421,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

(en ETP)
Service	Schéma d’emplois (Prévision PAP)	ETP au 31/12/2022 (Prévision PAP)
Administration centrale	0,00	0,00
Autres	0,00	0,00
Total	0,00	0,00

La ligne « Autres » porte sur les effectifs du CISIRH (Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines), service à compétence nationale rattaché au programme.

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	ETPT
01 Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)	326,00
02 Pilotage des actions de modernisation (DITP)	95,00
Total	421,00

Le programme comprend 421 ETPT :
• les effectifs de l’action n° 01 correspondent à 77 % de l’ensemble des ETPT du programme ;
• les effectifs de l’action n° 02 correspondent à 23 % de l’ensemble des ETPT du programme.

Recensement du nombre d'apprentis

Les apprentis relevant du périmètre du programme 368 sont portés sur le PAP du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les indicateurs de gestion des ressources humaines sont présentés dans la partie « Objectifs et indicateurs de performance » du PAP du programme 218 (indicateur 3.3).

Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie	LFI 2021	PLF 2022
Rémunération d'activité		25 075 470
Cotisations et contributions sociales		11 577 960
Contributions d'équilibre au CAS Pensions :		6 209 638
– Civils (y.c. ATI)		6 209 638
– Militaires
– Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)
– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)
Cotisation employeur au FSPOEIE
Autres cotisations		5 368 322
Prestations sociales et allocations diverses		271 329
Total en titre 2		36 924 759
Total en titre 2 hors CAS Pensions		30 715 121
FDC et ADP prévus en titre 2

Il est prévu le versement de 0,22 M€ au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) à 14 bénéficiaires.

Éléments salariaux

(en millions d'euros)
Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
Socle Exécution 2021 retraitée	29,43
Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions	29,84
Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022	-0,12
Débasage de dépenses au profil atypique :	-0,28
– GIPA	0,00
– Indemnisation des jours de CET	-0,08
– Mesures de restructurations	0,00
– Autres	-0,21
Impact du schéma d'emplois	0,53
EAP schéma d'emplois 2021	-0,03
Schéma d'emplois 2022	0,56
Mesures catégorielles	0,10
Mesures générales	0,00
Rebasage de la GIPA	0,00
Variation du point de la fonction publique	0,00
Mesures bas salaires	0,00
GVT solde	0,20
GVT positif	0,57
GVT négatif	-0,37
Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA	0,27
Indemnisation des jours de CET	0,08
Mesures de restructurations	0,00
Autres	0,20
Autres variations des dépenses de personnel	0,18
Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23	0,10
Autres	0,08
Total	30,72

La ligne « Autres » de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » à hauteur de -0,2 M€ correspond à des rappels sur exercice antérieur.

La ligne « Autres » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » à hauteur de 0,2 M€ correspond à des rappels sur exercice antérieur.

Un glissement vieillesse technicité (GVT) négatif de -0,4 M€, hors pension, est prévu au titre de l’économie naturelle due à l’écart de rémunération entre les effectifs sortants et entrants (-1,2 % de la masse salariale hors pensions).
Les personnels du programme connaissent une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif, hors pension, des agents présents a été provisionnée à hauteur de 0,6 M€, soit 1,9 % de la masse salariale.

Le GVT solde ressort ainsi à 0,2 M€, soit 0,6 % de la masse salariale hors CAS.

Les montants inscrits dans la rubrique « Autres variations des dépenses de personnels » au titre des prestations sociales et allocations diverses portent principalement sur les variations liées aux allocations pour perte d’emplois (+0,03 M€), le recrutement d'apprentis supplémentaires (0,04 M€), le versement de l'indemnité de fin de contrat (0,02 M€) et à la mise en place en 2022 de la protection sociale complémentaire (0,07 M€).

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois	Coût moyen chargé HCAS			dont rémunérations d’activité
Catégorie d'emplois	Coût d'entrée	Coût global	Coût de sortie	Coût d'entrée	Coût global	Coût de sortie
Catégorie A+	99 116	117 821	109 494	82 535	100 474	95 968
Catégorie A	58 641	67 729	63 324	47 723	57 643	53 667
Catégorie B	41 626	47 770	46 107	34 269	41 851	40 046
Catégorie C	28 621	39 305	31 204	22 472	34 469	24 960

Les tableaux ci-dessus font état des estimations des coûts moyens d’entrées et de sorties et des coûts moyens globaux en année pleine. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses (hors CAS « Pensions ») et hors prestations sociales.
Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS « Pensions » et hors prestations sociales.

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure	Catégories	Date d’entrée en vigueur de la mesure	Nombre de mois d’incidence sur 2022	Coût	Coût en année pleine
Mesures indemnitaires				101 631	101 631
Bonus des emplois de direction	A+	01-2022	12	28 542	28 542
Introduction part variable contractuels	A+ et A	01-2022	12	73 089	73 089
Total				101 631	101 631

L’enveloppe de 0,1 M€ permet le réajustement du régime indemnitaire des emplois de direction (0,03 M€) et l’introduction d'une part variable dans le régime de rémunérations des agents contractuels de catégorie A+ et A (0,07 M€)

Action sociale - Hors titre 2

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours, etc.) est portée par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance : les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la JPE du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2021
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2020 (RAP 2020)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2020 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2020	AE (LFI + LFRs) 2021 + reports 2020 vers 2021 + prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFRs) 2021 + reports 2020 vers 2021 + prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021
0	0	0	0	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2022	CP 2023	CP 2024	CP au-delà de 2024

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021	CP demandés sur AE antérieures à 2022 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2023 sur AE antérieures à 2022	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2022	Estimation des CP au-delà de 2024 sur AE antérieures à 2022
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2022 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2022 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2023 sur AE nouvelles en 2022	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2022	Estimation des CP au-delà de 2024 sur AE nouvelles en 2022
0 0	0 0	0	0	0

Totaux	0	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022
	CP 2022 demandés sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022	CP 2023 sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022	CP 2024 sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022	CP au-delà de 2024 sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022
	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION 77,3 %

01 – Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	28 528 198	0	28 528 198	0
Crédits de paiement	28 528 198	0	28 528 198	0

EFFECTIFS

Catégorie d'emplois	ETPT
Catégorie A+	36
Catégorie A	243
Catégorie B	27
Catégorie C	20
Total	326

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses de personnel	28 528 198	28 528 198
Rémunérations d’activité	19 154 762	19 154 762
Cotisations et contributions sociales	9 149 837	9 149 837
Prestations sociales et allocations diverses	223 599	223 599
Total	28 528 198	28 528 198

Cette action regroupe les moyens affectés :

- au Centre interministériel de services informatiques relatifs au ressources humaines ( CISIRH) ;

- à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

ACTION 22,7 %

02 – Pilotage des actions de modernisation (DITP)

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	8 396 561	0	8 396 561	0
Crédits de paiement	8 396 561	0	8 396 561	0

EFFECTIFS

Catégorie d'emplois	ETPT
Catégorie A+	24
Catégorie A	60
Catégorie B	9
Catégorie C	2
Total	95

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses de personnel	8 396 561	8 396 561
Rémunérations d’activité	5 920 708	5 920 708
Cotisations et contributions sociales	2 428 123	2 428 123
Prestations sociales et allocations diverses	47 730	47 730
Total	8 396 561	8 396 561

Cette action regroupe les moyens affectés à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) qui coordonne l'action des ministères en matière de transformation publique et accompagne les administrations et les agents publics dans l'accélération du programme « Action publique 2022 » à travers l'acte III de la transformation décidée par le Gouvernement. Elle est également chargée du suivi des réformes prioritaires du Gouvernement.