Le programme « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » assure l’impulsion des politiques publiques portées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques. Il regroupe les moyens humains nécessaires à la conception, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques de dimension interministérielle.

Il porte à ce titre les effectifs et les crédits de masse salariale correspondant aux missions mises en œuvre au sein :

• de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;

• du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) ;

• et de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Ces structures portent les grands chantiers de transformation et de modernisation de l’action publique, dont la mise en œuvre s’accélère et s’accompagne, en 2022, d’un renforcement des moyens humains qui leur sont dédiés.

1/ La consolidation de la DRH de l’Etat et la poursuite des réformes de la fonction publique

Les missions confiées à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consistent à concevoir et à mettre en œuvre les cadres juridiques et les orientations de politique de ressources humaines pour la fonction publique de l’Etat et pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières, en lien avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Le rôle et les missions de la DGAFP en qualité de DRH de l’État ont été consacrés par un décret, en date du 22 décembre 2016, qui a rénové les instruments de pilotage à sa disposition (comité de pilotage rassemblant toutes les DRH de ministères, conseil d’orientation, schéma directeur des politiques de formation, etc.). Les évolutions actuelles, issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, confèrent un nouvel élan à l’ambition de transformation du pilotage des politiques de ressources humaines de l’État.

La DGAFP est à la fois garante de la cohérence statutaire et de l’animation du dialogue social, elle assure une fonction d’accompagnement dans la mise en œuvre des chantiers RH interministériels et inter fonction publique. Son action couvre l’ensemble de la politique conduite en matière de fonction publique, dont l’essentiel des crédits hors masse salariale sont inscrits dans le programme 148.

Le dimensionnement des moyens humains dévolus à la DGAFP répond aux enjeux stratégiques que la direction porte. En particulier, en 2022, la réforme de la haute fonction publique conduira à un vaste chantier de mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat. La DGAFP est aujourd’hui investie dans les travaux préparatoires à la création de la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur et de l’Institut national du service public, appelé à remplacer l’ENA.

2/Le pilotage de la transformation numérique de la fonction RH

La transformation numérique de la fonction RH, portée par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), constitue l’un des axes majeurs du chantier transverse de rénovation du cadre des ressources humaines. Le CISIRH contribue à la modernisation de la fonction « ressources humaines » de l’État dans les domaines fonctionnels et informatique propres à ce secteur. Son offre mutualisée de construction et d’exploitation d’applications informatiques RH s’adresse à l’ensemble des ministères, de leurs établissements publics et à ses directions de rattachement (DGAFP, DB et DGFiP).

Cette offre s’inscrit dans le cadre de la feuille de route de la stratégie de transformation numérique de la fonction ressources humaines de l’État. Cette feuille de route SIRH AP 2022 est en cours de revue  par la DGAFP pour la période 2022-2024. Le CISIRH anticipe d’ores et déjà sa prise en compte dans sa trajectoire de déploiement. Ces orientations seront reprises dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens, dont l’élaboration est en cours sous l’égide de ses directions de tutelle. Les projets engagés et mis en production, dont les deux grands projets informatiques RenoiRH et DSN (déclaration sociale nominative), sont confortés pour les prochaines années et leur extension de périmètre auprès de nouveaux partenaires est déjà inscrit dans les calendriers de conceptions et de déploiements du service.

Les moyens dévolus au CISIRH tiennent compte de l’accroissement de ses missions, et en particulier de l’élargissement constant de son offre et de ses bénéficiaires. Le déploiement de nouveaux projets et l’arrivée de nouveaux partenaires-clients dans Renoir RH (MENJS, opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère des armées, notamment), la demande de nouveaux modules pour le SIRH interministériel (indemnitaire, mobilité, formation), la généralisation du module d’évaluation professionnelle « Estève » (DGFiP, militaires, magistrats) et du système d’information compétences « SI compétences » d’ici 2023, justifient le renforcement de ses moyens. 

3/ Le pilotage des grands chantiers de transformation et de modernisation interministériels

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP), rattachée au Ministère de la transformation et de la fonction publiques depuis juillet 2020, poursuit et approfondit le pilotage des réformes prioritaires du Gouvernement au plus proche des territoires. Elle conforte son positionnement comme chef de file des travaux sur la relation aux usagers et l’amélioration de l’efficacité des services publics.

La DITP coordonne et accompagne l'action des ministères pour la mise en œuvre du programme de transformation publique décidé par le Gouvernement dans le cadre des comités interministériels de la transformation publique (CITP). Ce programme de transformation, qui décline les chantiers d’ « Action publique 2022 », poursuit trois objectifs essentiels :

• pour les usagers, améliorer la qualité de service, pour rendre les services publics plus proches, plus simples et plus efficaces ;

• pour les agents publics, leur offrir un environnement de travail modernisé, en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;

• pour les contribuables, accompagner la baisse des dépenses publiques. 

La DITP conduit également des projets interministériels innovants en s’appuyant sur une offre de service adaptée et sur les ressources du « Lieu de la transformation publique », dont la vocation est d’incarner la dynamique de transformation publique en se mettant au service des projets interministériels.

Les moyens humains dévolus à la DITP sont renforcés pour mener à bien ces missions. L’objectif stratégique de la direction est de parvenir à un réel changement d’échelle dans la transformation publique, notamment par le pilotage de l’action publique par la donnée, l’appui à la territorialisation de l’action publique et la création des premiers centres d’expertise et de services dédiés à l’expérience usagers et à la participation citoyenne.

Dans ce contexte, la DITP poursuit en 2022 la mise en œuvre de plusieurs projets à forte valeur interministérielle : le baromètre des résultats de l’action publique, sous forme de tableau de bord des réformes prioritaires prévu par la circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2020, le suivi des feuilles de routes des préfets, suite à la circulaire du 19 avril 2021 donnant une nouvelle dynamique à la territorialisation de l’action publique, et le renforcement de la mise en place de la nouvelle plateforme SP+, enjeu prioritaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques afin d’outiller sa politique en faveur de l’expérience usagers.