L'objectif du programme est de retracer l’amortissement du surcroît de dette de l’État en 2020 et 2021 né de la crise sanitaire, le surcroît de dette sociale lié à la crise en 2020 et 2021 étant repris par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), conformément aux lois organique n° 2020-991 et ordinaire n° 2020-992 du 7 août 2020, relatives à la dette sociale et l’autonomie. Ce programme répond donc à un double objectif d’isolement comptable de la dette issue de la crise sanitaire en 2020 et 2021 et d’affichage d’une trajectoire de traitement de cette dette sur 20 ans, entre 2022 et 2042.

Le quantum retenu correspond aux écarts de déficits constatés sur la période 2020-2021 par rapport à ceux qui étaient anticipés à la fin 2019, retraités du plan de relance. 

L'amortissement sera financé par les fruits de la croissance, c’est-à-dire par une part de la hausse des prélèvements enregistrée grâce à la croissance (recettes fiscales nettes de l’État) entre l'année de référence et 2020. Cette part sera affectée à la Caisse de la dette publique (CDP) et utilisée chaque année pour rembourser à due concurrence la dette publique, jusqu'à l'atteinte du montant correspondant à la dette due à la crise en 2020-2021, estimé à 165 Md€.

Les crédits du programme correspondent à la dotation annuelle de la CDP qui permettra l'amortissement progressif de dette année après année. Un contrat conclu entre la CDP et l'Etat détaillera le circuit opérationnel du remboursement. 

La CDP, établissement public administratif créé par l’article 32 de la loi de finances rectificative pour 1986, modifié par l’article 125 de la loi de finances pour 2003, est susceptible d’intervenir sur le marché secondaire pour en assurer la liquidité et pour amortir des titres de dette publique, concourant ainsi à la qualité de la signature de l’État. C’est la raison pour laquelle cet établissement a été choisi pour la mise en œuvre de l’opération. L’Agence France Trésor (AFT) est mise à disposition de la CDP, autant que de besoin ; les dépenses de fonctionnement de l’AFT ne sont pas retranscrites dans ce programme.

Le responsable du programme est le directeur général du Trésor, président de la CDP. L’AFT, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor, est chargée de la mise en œuvre du programme.