L'action « Nouveaux cursus à l'université » est encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'Agence nationale de la recherche. Elle a pour objectif de soutenir les universités, les écoles et les regroupements d’établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation en licence afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d’enseignement supérieur. Elle est dotée de 250 M€ de dotations décennales et 30 M€ de subventions attribuées en 2020. L’action « Grandes universités de recherche » peut également y contribuer (cf. action correspondante). Elle vient naturellement en appui de la réforme du premier cycle universitaire et du Plan étudiants portés par le Gouvernement.

Les projets doivent concerner des programmes de grande ampleur et permettre d’expérimenter des modèles de formation innovants qui tirent le meilleur parti des possibilités offertes par le système LMD en matière de modularisation des enseignements comme de gestion des rythmes et des modalités de certification. Ils doivent contribuer à renforcer l’autonomie des établissements et leur capacité à maîtriser les dynamiques de transformation pédagogique. Il s’agit, grâce à eux, de favoriser une évolution du système de formation universitaire, fondé sur une individualisation des parcours et une plus grande fluidité de l’offre de formation.

Les projets sélectionnés sont financés pour une durée maximale de 10 ans sur la période 2018-2027. Des évaluations seront conduites périodiquement. Leurs résultats conditionneront la poursuite des projets.

Deux vagues d’appels à projets ont été lancées en 2017 et 2018 (clôturées fin mars 2018). Sur les 114 projets déposés au total, 36 projets ont été sélectionnés pour un montant total de l’aide s’élevant à 325,9 M€. Le décaissement annuel des dotations décennales est plafonné à 10 % du montant affecté. Les lauréats bénéficieront ainsi d’un financement pendant une période suffisamment longue pour permettre aux établissements concernés de transformer leur offre de formation, en particulier en premier cycle, et d’améliorer ainsi la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants.

Tous les projets sont contractualisés depuis janvier 2019 (signature d’un contrat entre l’opérateur et le porteur de projet
bénéficiaire de l’aide) et sont en cours de mise en oeuvre. La première évaluation à 3 ans des projets NCU par le jury international est prévue pour le dernier trimestre 2021 (vague 1) et le premier semestre 2022 (vague 2).

Un appel à projets intitulé "Hybridation des formations de l’enseignement supérieur" à hauteur de 30 M€ a été lancé en juin 2020 et s'est clôturé début juillet. Il s'inscrit en réponse aux difficultés occasionnées par la prolongation des mesures sanitaires liées à la lutte contre la COVID 19 et ce, afin de développer de nouveaux modes d'enseignement à la fois en présentiel et en distanciel. Cet investissement a ainsi pour objectif de conduire à une transformation profonde et de long terme de l’ensemble des pratiques pédagogiques dans l’enseignement supérieur. 15 lauréats ont été sélectionnés pour un montant total d'aide de 21,7 M€. Les projets auront une durée de 18 mois. La rapidité d’exécution de cet appel à projets a été essentielle pour déployer les premiers projets dès la rentrée universitaire 2020.

Les CP demandés pour 2022 s'élèvent à 25 M€, conformément à la trajectoire prévue en dotations décennales.

La convention du 21 septembre 2017 entre l’État et l'ANR encadre la mise en œuvre de l'action « Programmes prioritaires de recherche » (PPR) dotée de 400 M€ (50 M€ de subventions et 350 M€ de dotations décennales), qui vise à construire ou à consolider des positions françaises en matière de recherche. Les thématiques de recherche identifiées doivent concerner des programmes de grande ampleur, à vocation fortement structurante et se déployant dans la durée, qui répondent à deux conditions :

• être axées sur des enjeux socio-économiques ou sociétaux majeurs ;

• permettre l’émergence ou le renforcement d’un leadership français.

Make our planet great again :

Deux vagues d’appels à projets ont été effectuées en 2017 et en 2018 sur la thématique « Make our planet great again » qui s'inscrit dans la lignée de l'accord de Paris de décembre 2015 sur le climat. Ils s'adressent à des chercheurs qui ne résident pas sur le territoire national mais qui souhaitent développer en France, et au sein de laboratoires français, des projets de recherche de haut niveau pour faire face au changement climatique. Trois grands domaines de recherche figurent au rang des priorités : les sciences du système terrestre, les sciences du changement climatique et de la durabilité et la transition énergétique. Ce programme doté de 30 M€ avait donc pour objectif de faire venir des chercheurs de haut niveau pour des durées comprises en 3 et 5 ans. L’une des particularités de cet appel à projets (AAP) est que les établissements d’accueil devaient justifier d’un apport équivalent à celui du PIA : 750 k€ pour un chercheur senior (doctorat obtenu il y a plus de 12 ans) et 500 k€ pour les candidats juniors (doctorat obtenu il y a moins de 12 ans). Au total, ce sont donc 60 M€ qui ont été mobilisés pour ce programme.

115 dossiers ont été déposés au total pour les deux vagues, 44 dossiers ont été sélectionnés (32 pour la vague 1 et 12
pour la vague 2) pour un montant total d’aide de plus de 26 M€. Les premiers bilans à mi-parcours ont débuté depuis
septembre 2020. Globalement il apparaît que les trois objectifs identifiés au début de ce programme, à savoir la conduite d’une recherche d’excellence, l’accroissement du rayonnement de la recherche français et l’ancrage de la thématique, au travers par exemple d’une potentielle stabilisation des lauréats sur des postes permanents, sont en cours d’être atteints.

A la fin de l'année 2020, les indicateurs associés à la mise en oeuvre de ce dispositif sont les suivants

• 16 doctorants et 41 post-doctorants impliqués ;

• 92 participations à des expertises, dont 17 à l'échelle internationale

• 129 publications.

Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle :

Dans le cadre du programme national pour l’intelligence artificielle (IA) annoncé par le Président de la République, l’Etat a décidé de soutenir dans ce domaine 4 pôles de recherche, de formation et d’innovation, labellisés Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) et autour desquels l’ensemble du potentiel français aura vocation à s’organiser:

• Grenoble – « MIAI@Grenoble-Alpes » avec pour applications privilégiées la santé, l’environnement et l’énergie.

• Nice – « 3IA Côte d'Azur » avec pour applications privilégiées la santé et le développement des territoires. 

• Paris – « PRAIRIE » avec pour applications privilégiées la santé, les transports et l’environnement.

• Toulouse – « ANITI » avec pour applications privilégiées le transport, l’environnement et la santé.

Ces 4 instituts 3IA sont labellisés pour une période initiale de quatre ans, avec une contribution de 88 M€ depuis les PPR. Les projets sont actuellement en cours de contractualisation. L'objectif est de mobiliser 225 M€ en tenant compte des cofinancements des partenaires publics et privés à terme. Ils feront l’objet d’une évaluation par un jury international fin 2021.

Autres dispositifs en cours de mise en oeuvre :

• un programme consacré au développement de solutions agronomiques permettant de ne pas recourir aux pesticides dans le cadre d'un appel à projets "Cultiver et protéger autrement" a permis de sélectionner 10 projets à hauteur de 28 M€. Ils sont en cours de contractualisation ;

• un programme dédié à la recherche dans le domaine du sport de très haute performance à hauteur de 20 M€. Les cibles de cet AAP se déclinent en 9 défis couvrant tous les champs de la performance (Equilibre de vie et Environnement de l’athlète, Prévention et traitement des facteurs de risque, Cognition et Préparation Mentale, Interactions Homme-Matériel et Optimisation du matériel, Apprentissage et Optimisation du geste sportif, Quantification des charges d’entrainement, Big Data et Intelligence artificielle au service de la performance, Performance dans son environnement et Spécificités du domaine paralympique). La vague 1 clôturée fin 2019 a permis de financer 6 dossiers à hauteur de 9,9 M€ couvrant les 9 défis visés ; la vague 2 a permis d'octroyer une aide de 8,4 M€ à 6 projets lauréats en fin d'année 2020 ;

• un appel à projets dans le domaine de la santé (antibiorésistance) s'est clôturé en octobre 2020 : 72 dossiers ont été déposés. Après avis du jury, 11 projets ont été retenus pour un financement de 25 M€.

• un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Maladies rares" fait actuellement l'objet d'une instruction. Cet appel sélectif vise à accélérer la recherche dans ce domaine en mettant en œuvre des programmes de recherche ambitieux s’appuyant sur le recueil et le partage de données sur les maladies rares.

• Dans le cadre du PPR "Océan et Climat" à hauteur de 40 M€, un AAP "Un océan de solutions", doté de 28 M€, est actuellement ouvert jusqu'au mois de novembre Il s'articule autour de 7 grands défis ouverts à l'ensemble des disciplines de recherche qui s'emparent de questions scientifiques, intégrant les enjeux d'économie bleue, de géostratégie, de gestion intégrée des socio-écosystèmes, du bien-être des êtres vivants et des sociétés, d'équité sociale, d'engagement des parties prenantes et de l'ensemble de la société. Un second appel à projets sera lancé en 2023 sur des défis et enjeux prioritaires qui n'auraient pas été financés lors de ce premier appel.

• Un PPR "Autonomie : vieillissement et situations de handicap" doté de 40 M€ se déclinera en plusieurs AAP pour répondre à 4 grands défis : 1/ définition, périmètre et mesures de l’autonomie ; 2/ politiques publiques en matière d’autonomie ; 3/ situations et expériences d’autonomisation et de réduction de l’autonomie et 4/ conception, réception et usages des dispositifs et expérimentations innovants. Un premier AAP est actuellement ouvert à hauteur de 7 M€ pour couvrir les 2 premiers défis.

• enfin, des PPR restent à lancer en 2021, dans le cadre des stratégies d’accélération du PIA 4 sur les thématiques de l'hydrogène et le quantique ainsi que le PPR "Education".

Les CP demandés en 2022 s'élèvent à 45 M€, dont 25 M€ de dotations décennales, pour poursuivre la mise en oeuvre du programme.

L’utilisation d’équipements scientifiques de qualité, régulièrement renouvelés, conformes aux plus hauts standards internationaux en termes de performance, est une condition de compétitivité de la recherche française. Leur impact sur la production scientifique et la génération de propriété intellectuelle est majeur. Elles en constituent également un important facteur de structuration : ces équipements favorisent les synergies entres les équipes, entre les disciplines, mais également entre recherche publique et privée, et sont autant d’atouts dans un contexte de concurrence internationale accrue.

L'action « Équipements structurants pour la recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 350 M€ ouverts en loi de finances pour 2017 (200 M€ de subventions et 150 M€ de dotations décennales). Après redéploiements 2019, le montant de subventions a été revu à 190 M€.

Un effort important est donc consenti par le PIA 3, pour les équipements d’envergure nationale, dont la vocation principale est la recherche scientifique, et qui soutiennent un leadership scientifique français. La dimension numérique, utile à tous les champs de la connaissance, et à même de permettre des approches scientifiques et conceptuelles nouvelles, est particulièrement importante.

Le financement d’équipements structurants pour la recherche répond aux défis transversaux tels que le stockage et le traitement de données de masse à l’échelle nationale, et permet le soutien d’équipements en lien direct avec la transition numérique et pour lesquels les enjeux de recherche dépendent directement de la mise à disposition d’équipements de pointe.

Un appel à manifestation d'intérêt, doté de 224 M€, avait été publié en décembre 2019. Il s'articule autour de deux axes : un premier axe « numérique » (services et infrastructures) et un second axe générique. Le couplage de cette action avec le volet thématique de l’action « Programmes prioritaires de recherche » du PIA 3 a été recherché autant que possible afin de renforcer l’impact de ces deux actions. En février 2021, ce sont 50 projets qui ont sélectionnés pour une aide de 451 M€ ainsi que 2 projets classés en liste complémentaire. A la suite du comité de pilotage "Equipements structurants pour la recherche" du 28 juillet 2021, les 2 projets ont été retenus portant l'aide totale à 460 M€. La ventilation par bénéficiaire a dès lors pu être précisée et détaillée par décision du Premier ministre. La phase de contractualisation avec les lauréats est à présent en cours. Le financement est assuré par l'enveloppe du PIA 3 à hauteur de l'enveloppe prévue (224 M€) ainsi que les reliquats constatés sur les actions Equipex des PIA 1 et 2.

L'action « Grandes universités de recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 700 M€ de dotations décennales ouvertes en autorisations d'engagement par la loi de finances initiale pour 2017.

Le PIA a permis de faire émerger 10 IDEX et 9 ISITE, universités de recherche pluridisciplinaires ou concentrées sur un nombre plus limité de thématiques. Elles ont été sélectionnées par un jury international qui a retenu les projets les plus dynamiques pour doter la France d’universités de rang mondial, tant sur le plan de leur niveau académique que sur celui de leur organisation. L’effort des établissements, permis et soutenu par les PIA 1 et 2, a permis l’émergence réussie d’ensembles de taille internationale. Dans le cadre du PIA3, il s’agit maintenant d’accompagner la deuxième étape de la transformation de ces ensembles par le soutien à deux axes prioritaires : la transformation organisationnelle et la transformation des cursus de formations au niveau masters et doctorats. Cet accompagnement est mis en œuvre à travers deux appels à projets publiés à l'automne 2019, « Intégration et développement des IDEX et des ISITE » (IdEés) et « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » (SFRI). Ces appels sont destinés aux 19 universités labellisées IdEx/ISITE dans l’objectif de soutenir leur effort de transformation et d’intégration ainsi que l’impact et le rayonnement international de leur formation par la recherche. Après un processus de sélection qui s'est déroulé au premier semestre 2020, deux groupes de projets ont été identifiés :

• 25 projets considérés comme pouvant être soutenus en l’état pour un montant total de 402 M€ ; leur contractualisation a été achevée en janvier 2021;

• 12 projets méritant des adaptations pour être soutenus par le PIA ont été réexaminés par le jury, respectivement en décembre 2020 et en mars 2021, et pourront bénéficier d'une aide à hauteur de 85,7 M€.

Les moyens consacrés à cette action soutiennent des projets visant à amplifier les démarches intégratives.

En complément, l'action a déjà porté un soutien à des projets au titre des « Nouveaux cursus à l’université » (pour 75,9 M€) et des « Écoles universitaires de recherche » (pour 16 M€) au sein des IdEx et ISITE en 2017 et 2018.

Elle apporte également un soutien à l’initiative européenne « Universités européennes » (100 M€ sur la durée du PIA3). A ce stade, 48 projets sont soutenus par le PIA 3 à hauteur d’environ 48 M€ dans le cadre des appels « pilotes » sur les universités européennes lancé par la Commission européenne.

Les CP demandés pour 2022 s'élèvent à 70 M€ conformément à la trajectoire prévue en dotations décennales.

Cette action, encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'ANR et dotée de 300 M€ de dotations décennales, est susceptible d’être abondée par l’action « Grandes universités de recherche ».

Elle vise à permettre aux établissements d’exploiter leur potentiel de recherche pour construire des dispositifs innovants de formation par la recherche aux niveaux master et doctorat. Une première vague de sélection s’est conclue en octobre 2017 et a permis de sélectionner 29 projets sur 192 déposés, pour un soutien de 216 M€. Cette première vague a vu émerger deux tendances : alors que les universités labellisées IdEx ou ISITE ont mis en œuvre une logique de structuration et d’organisation pour leur offre de formation aux niveaux master et doctorat dans les universités-cibles en cours de constitution ou dans les IdEx confirmées, d’autres établissements ont renforcé leur attractivité, via des projets spécialisés.

Ce constat a guidé la mise en œuvre de l’appel à projet de la deuxième vague. Dotée de 100 M€, elle a été réservée aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui n’ont pas vocation à rejoindre l’université cible d’une IdEx ou d’une ISITE. L’appel à projet a plus particulièrement mis en avant :

• le besoin de différenciation et d’adaptation aux enjeux locaux, en valorisant les points forts thématiques des établissements et des sites sur l’ensemble du territoire, quelles que soient leur taille et les disciplines concernées, et en organisant les forces de recherche et de formation qui constituent la signature de ces établissements ou sites ;

• l’attractivité internationale, afin de faire venir en France les meilleurs étudiants internationaux ;

• la nécessité de lier fortement, et au meilleur niveau, formation et recherche en rassemblant dans une même dynamique d’excellence universités, écoles et organismes.

Les projets des 24 lauréats de cet AAP sont en cours de mise en oeuvre.

Les CP demandés pour 2022 s'élèvent à 30 M€ conformément à la trajectoire prévue en dotations décennales.

L'action « Sociétés universitaires et de recherche », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la

Caisse des dépôts et consignations, est dotée de 400 M€ ouverts en crédits de fonctionnement qui transiteront par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

L’action vise à renforcer l’autonomie des universités, des écoles ou de leurs regroupements en soutenant les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion leur permettant de valoriser l’ensemble de leurs compétences et de leurs actifs. Il s’agit de leur donner les moyens d’exercer au mieux leurs missions et de renforcer leur attractivité en tirant le meilleur parti de leur patrimoine matériel et immatériel, en faisant évoluer leur modèle économique et en diversifiant leurs ressources.

Il est prévu à cet effet que le PIA 3 intervienne en fonds propres (inscrits au capital social de la société et le cas échéant en prime d’émission) ou quasi fonds propres (en comptes courants d’associés), selon le principe de l’investisseur avisé, dans des sociétés adossées à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés à but non lucratif, afin de développer des activités qui revêtent une dimension stratégique : la gestion et la valorisation du patrimoine universitaire, le développement de la formation continue, qui constitue un important enjeu socio-économique, l’exploitation de plateformes technologiques partagées, d’hôtels d’entreprises ou encore d’incubateurs, la valorisation de collections, la vente de produits ou de services issus de la recherche (logiciels, outils d’aide à la décision, analyses de bases de données, etc.).

Cette action a notamment vocation à soutenir un nombre limité de projets de grande ampleur, qui permettent d’explorer de nouveaux modes d’intervention, de gestion, de diversifier de façon significative les ressources des établissements et de contribuer ainsi à financer leur développement dans la durée. Elle peut également concerner des projets de taille plus réduite, mais présentant un caractère innovant et centrés sur des activités à forte valeur ajoutée.

L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) est ouvert du 23 mars 2018 au 23 mars 2023. Trois dossiers avaient été déposés en 2020, malgré le contexte lié à la crise sanitaire. Un premier projet a été validé en comité d'engagement en 2021 (projet porté par le CNRS) ; un deuxième sera soumis pour validation du comité à l'automne 2021.

La réorientation éventuelle de cette action pour une meilleure adéquation avec les besoins exprimés par les porteurs de projets est également en discussion. Dans l'attente, il n'est pas demandé de crédits de paiement en 2022 pour cette action.

L'action « Territoires d'innovation pédagogique », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, était initialement dotée de 500 M€ (400 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales) ouverts en loi de finances pour 2017. Après redéploiements et transferts, elle est à ce jour dotée de 277 M€ (177 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales).

Cette action vise à financer des innovations dans le domaine éducatif, principalement pour l’enseignement scolaire et la transition avec l’enseignement supérieur. Elle se décline à travers plusieurs dispositifs :

1. L’orientation des élèves vers les études supérieures qui prévoit deux dispositifs par appels à projets (AAP) :

• « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures ». Il encourage la constitution sur les différents territoires d’écosystèmes de l’orientation qui fédèrent l’ensemble des acteurs de la formation, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation, autour d’un même objectif : mettre à la disposition des élèves et de leurs familles tous les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés professionnels, les accompagner dans l’élaboration d’un projet de poursuite d’études et les aider ainsi à faire les meilleurs choix à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 projets pour un montant total d'aide de 72,4 M€.

• « MOOC – solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 10 M€. Il vise à développer à l’échelle nationale des outils et des ressources numériques de qualité destinés à améliorer la transition « bac-3/bac+3 », à aider les futurs étudiants à s’orienter vers les filières les plus adaptées à leur profil et à leur projet et à augmenter ainsi leurs chances de réussite dans les formations supérieures. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 lauréats pour un montant total d'aide d'environ 6 M€.

2. La formation initiale et continue des enseignants et de la recherche pour l'éducation : par la création d'un nombre limité de pôles de formation d'excellence chargés de développer une formation des professeurs fondée sur les acquis de la recherche et les meilleures pratiques, de proposer une formation personnalisée, en adéquation avec les parcours et les besoins des professeurs. L’AAP dédié, doté de 30 M€, avait été lancé fin décembre 2018. Sur un total de 13 candidatures reçues, 3 projets lauréats bénéficieront d'un montant s’élevant à 29,25 M€. Il s’agit du projet PEGASE (porté par l’université de Grenoble, du projet 100%), du projet "Inclusion, un Défi, un Territoire" (porté par l’université de Picardie Jules Verne) et enfin du projet AMPIRIC porté par Aix-Marseille université.

3. Le soutien des campus des métiers et des qualifications d'excellence (CMQ) les plus innovants pour leur donner les moyens de conforter leur rôle d'accélérateur pour répondre aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, en articulant étroitement formation initiale et continue, emploi, innovation et recherche. L'enveloppe dédiée aux CMQ a été revue à la hausse à la fin de l'année 2019 pour atteindre une dotation de 80 M€ au total. Au terme des trois vagues prévues, la totalité de l'enveloppe réservée a été octroyée à 32 lauréats dont les projets sont en cours de mise en oeuvre.

4. Un appel à projets "Campus connectés", doté d'une enveloppe de 25 M€, a été lancé début 2020. Il a pour ambition de diffuser l’enseignement supérieur dans tous les territoires et vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. L’objectif est de réduire l’impact négatif des barrières géographiques ou urbaines sur l’égalité des chances en matière d’accès à l’enseignement supérieur, et ce, grâce aux opportunités offertes par les nouvelles technologies de l’information et les possibilités qu’elles apportent d’apprendre et d’enseigner à distance. L’appel à projet avait été prolongé jusqu'au 1er décembre 2020 ; la première vague de sélection a permis de sélectionner 25 lauréats pour un montant de 7 M€, les projets sont en cours de contractualisation. La deuxième vague de sélection a permis de sélectionner également 25 lauréats pour un montant de 4,3 M€. Enfin, la troisième vague (mai 2021) a donné lieu à la sélection de 49 projets pour un montant de 13,5 M€.

5. Les "Territoires numériques éducatifs"

L’ambition des "Territoires numériques éducatifs" (TNE) consiste à actionner de manière concertée et immédiate, dans une approche intégrée, l’ensemble des leviers de l’éducation au et par le numérique, avec la mise à disposition d’équipements, d’un accompagnement, de formations adaptées et de ressources pédagogiques. Ils se sont traduits par une expérimentation visant à créer un démonstrateur numérique de proximité sur le numérique éducatif. Dans deux départements, l'Aisne et le Val-d'Oise, un dispositif d’équipement et de formation adapté aux besoins et aux contextes locaux est ainsi déployé, afin d’en mesurer les effets sur les pratiques pédagogiques et sur la capacité de résilience de l’École en cas de crise, et au-delà sur les améliorations possibles pour le système éducatif. 27,3 M€ y sont consacrés par l'intermédiaire de deux porteurs de projets : le "Réseau Canopé" et le GIP "la Trousse à projets".

Dans le cadre des mesures prises en réponse à la crise sanitaire, l'action a également contribué au financement du projet Académie Numérique du CNED et au projet eINSPE (Institut national du professorat et de l’éducation numérique) confié au Réseau Canopé pour un total de 25 M€. L’Académie Numérique doit pouvoir proposer des offres d’enseignements étendues aux élèves, aux établissements, aux académies, aux territoires et aux pays francophones. Le projet eINSPE vise le développement d’une plateforme nationale pour l’accompagnement au développement professionnel des enseignants, la production et l’animation de formation, et d’activités de recherche.

Enfin, un appel à manifestation d'intérêt "Etablissements de service" d'une enveloppe de 6 M€ est actuellement ouvert pour développer l’action publique territoriale en matière d’éducation, de jeunesse et de formation. Ces lieux d’innovation, ouverts et co-construits avec les collectivités territoriales, seront le vecteur d’une démarche orientée « usagers » et d’une collaboration renforcée avec les acteurs du terrain. Ils s’adresseront à l’ensemble des membres de la communauté éducative : les enseignants, les élèves et leur famille, et proposeront une offre intégrée, conçue pour répondre au mieux à leurs besoins et aux enjeux locaux (gestion RH de proximité, accompagnement dans l’orientation des élèves, ou dans certaines démarches administratives par exemple).

Tous les appels à projets et procédures prévus pour cette action sont à présent clôturés et en cours de mise en oeuvre. Les CP demandés pour 2022 s'élèvent à 30 M€, dont 10 M€ de dotations décennales.