Source des données : ANR - bilans annuels des actions "Instituts hospitalo-universitaires" et "Recherche hospitalo-universitaires"

Mode de calcul : nombre d'essais cliniques en cours de réalisation en année N / nombre d'essais cliniques en cours de réalisation en année N-1. Le périmètre couvre les projets en cours du PIA 1, 2 et 3 pour les IHU A et B ainsi que pour l'action RHU (projets en cours).

Cet indicateur vise à établir un lien entre la participation du PIA au financement des écosystèmes de santé tels que les IHU et RHU et le nombre d'essais cliniques réalisés par ces structures en mesurant leur évolution. Le nombre d'essais cliniques est en effet représentatif des objectifs recherchés par les structures dans leur ensemble. Dans ce cadre, l'impact du financement du PIA est de deux ordres :

• un effet direct pour les RHU dans la mesure où il s'agit de projets de R&D qui proposent une solution de prise en charge thérapeutique qui se traduisent obligatoirement par la réalisation d'essais cliniques.
• un effet indirect pour les IHU puisque la structure a une activité plus globale en matière de soins, comprenant néanmoins la réalisation des essais cliniques.

A titre d'illustration, pour les IHU A et B ainsi que les projets en cours des RHU financés par le PIA, 1115 essais cliniques étaient en cours de réalisation, soit + 3 % par rapport à 2019. L'évolution se maintient à 2,42 % en 2021 (1142 essais prévus) et +2,89 % pour 2022 (1175). La cible en 2023 est celle d'un maintien d'une évolution à 3 %.

Source des données : ANR, à partir des données SATT transmises trimestriellement. Les données sont consolidées annuellement en s’appuyant sur la publication des comptes de chaque SATT. Ce reporting est prévu dans les conventions entre l’ANR et chacune des SATT.

Mode de calcul :

- Recettes totales hors PIA / dépenses totales des SATT

Les  recettes totales hors PIA correspondent aux recettes issues du transfert + recettes des activités de prestation en chiffre d’affaires + recettes d’incubation + recettes externes et/ou issues d’autres fonds ou subventions (publics ou privés).

Les dépenses totales sont les charges facturées dans l’année au sens comptable en excluant la dotation aux amortissements et les provisions pour dépréciations.

- Fonds levés par les start-ups issues des SATT en cumul depuis leur création (nombre en M€). Ils sont exprimés en cumul afin de contrebalancer les effets conjoncturels.

Une des principales missions des SATT est de regrouper les acteurs de la valorisation de la recherche dans un objectif de simplification pour mettre fin au morcellement des structures et améliorer ainsi l’efficacité du transfert de technologies. Ce transfert de technologies se réalise à travers deux objectifs, soit par la concession de licences à des entreprises existantes, soit au moyen de la création de start-ups.

L'indicateur 1.2 a ainsi pour objectif de déterminer la capacité des SATT à améliorer leur autofinancement à partir des diverses sources de financement dont elles bénéficient, notamment les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Ce taux de couverture permet donc de mesurer l’évolution de l’atteinte de cet objectif et de suivre les efforts d’optimisation de l’activité de ces structures, en termes d’efficacité opérationnelle et commerciale. La dynamique d'amélioration du taux de couverture par les recettes se confirme pour 2021 et 2022 avec un taux de couverture à 36 % à fin 2020, et qui s'explique notamment par la levée des périodes probatoires des SATT Ouest Valorisation, Erganeo et Nord en 2020.

L'objectif 2021 porte sur l'intégralité des 3 vagues de SATT (A, B et C). L'objectif 2022 comprend uniquement le périmètre des 4 SATT de la vague C. Les SATT A et B sont en fin de troisième triennal ; les objectifs 2022 et 2023 ne pourront être affinés qu'après la relève des résultats de l'AAP "Accélération" (cf. infra).

Plus largement, le nombre total de concessions de licences signées depuis la création des SATT est porté à 1207 à la fin de l'année 2020 (contre 1001 en 2019).

Les SATT ont stabilisé leurs dépôts de brevets autour de 300 par an, soit environ 20 % des brevets déposés par la recherche publique française (universités et organismes de recherche confondus). C'est pourquoi, le nouvel indicateur 1.2 vise désormais à fournir une mesure de l'impact des SATT dans l'accompagnement des start-ups sur le long terme, objectif recherché par le volet "Accélération" de l'action prévue dans le PIA 3.

Au 31 décembre 2020, 575 start-ups avaient été créées depuis la création des SATT. Les fonds levés par ces dernières s'élèvent à 806 M€ (cumul). Cette donnée est à mettre en lumière avec le montant total engagé par le PIA dans les SATT à la même date s'élevant à environ 900 M€.

A compter de 2021, puis en 2022, les financements prévus dans le PIA 3 (200 M€) devraient être engagés (clôture de l'AAP "Accélération" mi-septembre 2021). L'ambition de ce volet est de renforcer l'impact des SATT en matière de transfert de technologies et de consolider leur modèle économique (couverture de l'ensemble des frais fixes par les produits issus du transfert d'ici 2024). Pour cela, il est attendu que les 13 SATT en activité présentent un plan d'affaires sur la période 2021-2024 au moyen de 5 actions principales et des indicateurs de performance sur toute la durée du plan. L'objectif présenté pour la période 2021-2023 est fondé sur une augmentation au moins égale aux résultats 2020 (+ 168 M€). Cet objectif pourra donc substantiellement évoluer après analyse complète des dossiers présentés par les SATT dans le cadre du volet "Accélération".

Source des données : Caisses des dépôts et consignations / SISE-SGPI

Mode de calcul : moyenne du nombre de partenaires par projet d'innovation territoriale (24 projets)

Lors de l'appel à candidatures au titre de l'action "Territoires d'innovation de grande ambition", le nombre total de
partenaires sensibilisés lors du dépôt de candidatures atteignait 1900. Au niveau des 24 lauréats, le nombre total de
partenaires à terme devrait s'élever à 790 environ, soit une cible en 2023 d'une moyenne de 33 partenaires par projet.
Les accords de consortium étant à présent tous signés, la cible a d'ores et déjà été atteinte. Cet indicateur ne devrait évoluer qu'à la marge selon la réussite des projets en cours de réalisation.

Source des données : les données relatives aux décaissements et aux retours financiers sont transmises par l’ADEME au SGPI.

Mode de calcul : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié correspond à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.

Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. Le périmètre porte désormais sur les actions « Démonstrateurs » des 3 PIA, « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 ainsi que « Transports et mobilité durable » pour le PIA 3, concourant aux objectifs de transition écologique.

Un retour cumulé de 115 M€ est attendu d'ici la fin de l'année pour les actions "Démonstrateurs" pour les 3 PIA ainsi que "Véhicules du futur" des PIA 1 et 2 et "Transports et mobilité durable" du PIA 3 pour un montant prévisionnel d'avances versées cumulées à la fin d'année 2021 de 589 M€. La prévision actualisée pour 2021 s'établit alors aux alentours de 19,6 %.
Les prévisions de retours financiers transmis par l'opérateur à cette date, fondées sur les hypothèses des clauses prévues dans les contrats avec les bénéficiaires, présentent une augmentation du ratio pour les années 2022 et la cible 2023. Les volumes d’engagement et de décaissement continuent parallèlement à s’accroître avec la mise en oeuvre des actions du PIA 3. A plus long terme, la cible devra être supérieure ou égale à 50 %.