L’innovation collaborative, facteur déterminant de croissance et compétitivité, a un rôle important dans l’action du PIA dans le domaine de l’industrie, élargi aux services.

Le Premier ministre a affecté les crédits de l'action « Soutien à l'innovation collaborative » à l'action « Projets de recherche et développement  structurants des pôles de compétitivité » (PSPC) des PIA 1 et 2 qui poursuit les mêmes objectifs et qui est encadrée par la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’État et l'EPIC Bpifrance. A la suite des redéploiements opérés en 2018, l'enveloppe de l'action a été portée à 600 M€ (300 M€ en subventions et 300 M€ en avances remboursables).

Dans le cadre des procédures d'appels à projets lancés au titre de cette action, les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 M€ et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 M€. Ces projets supposent une collaboration structurée entre des acteurs industriels et académiques. Ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. L’objectif est de conforter ou de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.

Depuis le début d'année 2020, plusieurs dispositifs ont été lancés sur cette action :

• un AAP relatif à l'édition 2020 prolongé jusqu'à juin 2021 : les 14 projets sélectionnés en 2020 ont bénéficié d'une aide à hauteur de 90 M€, ils ont notamment contribué au plan de soutien automobile. Les relèves de 2021 devraient donner lieu au financement de nouveaux projets avant la transition vers le PIA 4 ;

• un appel à projets spécifique à la crise sanitaire a été lancé au mois de mars 2020 ouvert jusqu'à début décembre 2020 afin de soutenir les entreprises et partenaires publics qui proposent des solutions thérapeutiques contre la Covid-19, en finançant des essais cliniques sur le sol français. Ce sont 9 lauréats qui ont été sélectionnés pour un montant d'aide de 130 M€. Ils réunissent 21 partenaires (9 entreprises et 15 laboratoires /structures hospitalières). Ils sont à ce jour contractualisés et en cours de mise en oeuvre.

• deux vagues spécifiques en collaboration avec les régions (PSPC-Régions n°2) ont été mises en oeuvre. Pour mémoire, ce dispositif vise des projets collaboratifs d'assiette inférieure à 4 M€, ayant vocation à être cofinancés par des collectivités territoriales. Pour la première vague, 76 projets avaient été déposés, 35 projets ont reçu un avis favorable de cofinancement régional. Ces projets ont été décidés en février 2020, représentant 22 M€ d’aides pour le PIA. Pour la deuxième vague, 31 projets ont été sélectionnés en février 2021 parmi les 86 projets, pour un montant total d'aide au titre du PIA de 20 M€.

Les nouveaux dispositifs sont désormais lancés dans le cadre du volet structurel du PIA 4.

Les CP demandés pour 2022 s'élèvent à 91 M€ (45,5 M€ en subventions et 45,5 M€ en avances remboursables).

Le soutien public aux filières a pour objectifs de garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, de répondre aux besoins du marché national et de conquérir des positions fortes à l’exportation tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique.

L'action « Accompagnement et transformation des filières » est dotée de 1153,8 M€ après redéploiements 2019 et 2020, y compris la LFR n°1 pour 2021.

Elle comprend tout d’abord une partie subventionnelle dotée de 753,8 M€ (605 M€ en subventions et 149,8 M€ en avances remboursables) après redéploiements. Encadrée par la convention du 7 avril 2017 modifiée entre l’État et l'EPIC Bpifrance, cette partie subventionnelle vise à structurer et moderniser des filières économiques (au sens regroupement horizontal et/ou vertical d’entreprises œuvrant dans un même secteur d’activité). Sa doctrine d’action comporte trois volets :

(i) "Structuration" avec un financement en subventions et avances remboursables de projets de mutualisation d’outils communs au sein d’une filière. L’objectif est de favoriser l’intégration et le travail collaboratif au sein d’une filière, en renforçant leur compétitivité et en partageant des outils matériels ou immatériels que chaque entreprise, seule, n’aurait pas les moyens d’acquérir. 

Ce volet est régionalisé : 81,3 M€ (enveloppe revue après redéploiements) sont dédiés à la création de fonds, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 2 M€ d’aide. Au 30 juin 2021, ce sont 75 projets portés par des entreprises, des pôles de compétitivité et des organismes de recherche qui ont été soutenus, pour un total d’aide du PIA de 33 M€.

Le dispositif au niveau national a été lancé en novembre 2018 dans le cadre d'un appel à projets qui a été clôturé en janvier 2020. Cet appel à projets comporte en outre un volet destiné à soutenir la mise en place de plateformes numériques dans les filières du Conseil national de l’industrie (CNI). 7 projets sont engagés pour un montant d'aide de 24 M€.

(ii) "Modernisation" avec un financement en subventions de programmes d’accompagnement de PME et ETI. L’objectif est de faire bénéficier à 10 000 PME ou ETI industrielles d’ici 2022 d’un accompagnement par un consultant externe sur l’adoption d’une technologie « Industrie du Futur » (numérisation des procédés, impression 3D, automatisation de la production…). Le financement PIA, octroyé en partenariat avec les Conseils régionaux, permet de réduire le coût d’accès à ces accompagnements pour les entreprises avec une répartition cible des coûts entre l’entreprise (~50 %), le Conseil régional (~25 %) et l’Etat (~25 %). Ce second volet de la doctrine d’action a été formalisé par un l’avenant n°1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance.

En outre, l'appel à projets « Plateformes d’accélération vers l’industrie du futur », lancé le 14 novembre 2019 et clôturé le 11 janvier 2021, avait pour objectif le financement de plateformes physiques dédiées à l’accompagnement des PME et ETI d’un territoire donné dans l’acquisition des nouvelles technologies de l’industrie 4.0. 8 projets ont été décidés en 2021 pour un montant d'aide de 31,5 M€. Des projets sont encore en instruction approfondie. 

(iii) un volet relatif au développement de capacités industrielles de production a été introduit par avenant n°2 du 3 août du 2020 à la convention. Ce volet permettra de financer le "Plan Batteries" ayant pour objectif de développer et industrialiser de nouvelles générations de cellules et de modules de batteries dédiées aux véhicules électriques à hauteur de 335 M€ en subventions.

Il permet aussi de financer des infrastructures d’essai et de développement ou de la fabrication de produits pour faire face à la crise de la covid-19, et particulièrement la fabrication de médicaments ou de leurs principes actifs impliqués dans la prise en charge des patients covid-19. Au total sur 2020 et 2021, 17 projets ont été financés pour 165 M€ dans le cadre de cette action. Depuis février 2021, les projets sont décidés dans le cadre du volet dirigé du PIA 4 (actions 3 et 4 du programme 424).

L’action « Accompagnement et transformation des filières » comprend également une partie de fonds propres à hauteur de 400 M€ (après redéploiements) dédiés à des prises de participation. Ces fonds propres doivent abonder le fonds SPI-Société de projets industriels créé par la convention du 27 novembre 2014 entre l’Etat et Bpifrance relative au PIA (action « Projets industriels d’avenir (PIAVE) »).

Les CP demandés pour 2022 s'élèvent à 50 M€ en subventions et 20 M€ en fonds propres.

L'action « Industrie du futur », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance relative au volet « Développement de l'offre », était initialement dotée de 150 M€ (75 M€ en subventions et 75 M€ en avances remboursables). Dans le cadre de la LFR 2019, ces crédits ont été redéployés vers l'action "Concours d'innovation", opérée par Bpifrance, dont la logique d'intervention en soutien du développement de l'offre est proche.

En outre, les crédits du volet « Industrie du futur », initialement doté de 200 M€, avaient été intégralement redéployés en faveur du plan "Nano 2022" du programme 422 en 2018.

L'action « Adaptation et qualification de la main d’œuvre » est dotée de 86,7 M€ après redéploiements.

Elle est encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, s'agissant de son volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » doté de 71,7 M€ après redéploiements. Le volet « French Tech ticket et diversité », doté de 19,16 M€ après redéploiements, est encadré par la convention du 2 juillet 2018 modifiée entre l'État et Bpifrance.

Le volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » du PIA 3 vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Il s'agit donc de financer des projets de conception et d’ingénierie de nouvelles formations afin de diffuser les innovations auprès des employés actuels ou futurs (par exemple des modules de formation à l’usage d’une imprimante 3D, d’un procédé de bioproduction de principe actif ou encore de montage d’un moteur électrique au sein d’une voiture). Les porteurs sont des consortiums qui rassemblent acteurs de la formation (lycée professionnel, organisme de formation, etc.) et employeurs (entreprises, fédérations professionnelles, etc.) afin que les nouvelles formations réalisées soient au plus proche des besoins des entreprises.

La mise en oeuvre de l'action se réalise à deux niveaux :

• une enveloppe de 30 M€ fléchée vers les projets d'envergure nationale par appel à projets (avec 5 vagues de relevés de dossier). A ce jour, 2 projets ont été sélectionnés pour un montant d'aide de 16 M€ ; la procédure d'instruction est toujours en cours pour les dossiers relevés à la fin de l'année 2020 ;

• une enveloppe régionale revue à 41,7 M€ à la suite des redéploiements effectués en 2019 vers les concours d'innovation régionaux de Bpifrance : début 2021, 28 M€ avaient fait l'objet d'un conventionnement avec les Régions, 6 appels à projets étaient ouverts ou en lancement.

Un montant de 7,5 M€ en CP est proposé pour 2022 sur ce volet.

Le volet « French Tech ticket et diversité », rebaptisé « tremplin » dans le cadre d'un avenant n°1 à la convention, a objectif de favoriser une plus grande diversité sociale dans l’écosystème de la French Tech. L'appel à projets intitulé « French Tech tremplin », lancé en 2019, s'est déroulé en deux temps pour aider les porteurs de projets à démarrer leur entreprise ou à l'accélérer. Une première édition (2019-2020) du concours a permis de mobiliser, dans 18 capitales et communautés French Tech, 400 candidats en phase « prépa » et 800 en phase « incubation », principalement issus de quartiers dits « politique de la ville », moins diplômés en moyenne. Parmi les projets, certains ont rencontré un certain succès (par exemple 2 projets classé parmi les « 100 start-up où investir en 2021 » du magazine Challenges). Au total, ce sont 331 entrepreneurs financés pour un montant de 10,5 M€. 

Une deuxième édition, lancée à l'été 2021, vise à ouvrir le programme à plus de candidats (500 places en phase prépa contre 150 en 2020), à mieux les accompagner (canevas de formation plus homogène) et à être plus sélectif pour la phase d’incubation. Elle se traduit par un premier appel à manifestation d'intérêt (AMI) ouvert jusqu'au 31 août pour la phase dite "prépa" afin d'identifier des structures d’accompagnement dans chacune des capitales French Tech, qui pourront accueillir les entrepreneurs. Ces structures accueilleront 10 à 25 lauréats, et seront financées à hauteur de 2000€ HT par personne accueillie. A l’issue de cette phase d’octobre à décembre 2021, s’ouvriront les sélections pour une phase « incubation » à compter de février 2022. L'objectif est d'accompagner 300 projets.

Les CP ont d'ores et déjà entièrement été versés à l'opérateur pour ce volet.

L'action « Concours d’innovation » est dotée de 388 M€ à la suite des redéploiements opérés de 2018 à 2021. Elle est encadrée par la convention du 7 avril 2017 entre l’État et Bpifrance et par la convention du 4 mai 2017 entre l’État et l'ADEME. Les opérateurs de cette action sont Bpifrance, à hauteur de 278 M€ (188,43 en subventions et 89,57 M€ d’avances remboursables), et l’ADEME pour 120 M€ (73,37 M€ de subventions et 36,63 M€ d’avances remboursables).

Le Concours d'innovation vise à favoriser l'émergence accélérée d'entreprises leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure mondiale. L’expérience du Concours mondial d’innovation (complété par l’appel à projets Initiative PME, le Concours d’innovation numérique et les Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire) a montré tout l’intérêt d’un accompagnement dans la durée des start-ups et PME. Cette approche est ici pérennisée et étendue à d’autres secteurs.

L'action a vocation à accompagner des startups et PME dans leurs projets d’innovation en élargissant les champs proposés par les actions des précédents PIA. Par ailleurs, la part de l’action « Concours d’innovation » opérée par Bpifrance est ouverte à la territorialisation sous la dénomination de « Projets d’innovation ». Dans ce cadre, l’octroi des financements est co-décidé : 124,8 M€ (après redéploiements) sont dédiés à la création de guichets, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 500 k€ d’aide et s’inscrivant dans les priorités des SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Au 30 juin 2021, 888 entreprises ont été soutenues à parité entre l’Etat et les Régions, pour un montant d’aide décidé (part Etat) de 117 M€. Par ailleurs, de nombreuses procédures (appels à projets) sont encore ouvertes au niveau des régions associées.

Le concours national finance des projets allant jusqu’à 2 M€ d’aide. Au total, 6 sessions ont été organisées depuis début 2018, avec une priorisation thématique pour chaque session.

En 2020, les  vagues 5 et 6 ont permis de financer 131 projets (ADEME + BPI) pour un montant total de 76 M€. Une vague 7 a été lancée début 2021 sur les thématiques suivantes :

• 4 thématiques opérées par l’ADEME : eau et biodiversité, enjeux de la transition énergétique et écologique dans l’industrie et l’agriculture, énergie renouvelable, stockage et système énergétique dont hydrogène, mobilité durable et intelligente .

• 4 thématiques opérées par Bpifrance : numérique – Deep Tech, transformer les industries culturelles et créatives grâce au numérique ; Santé, diagnostic, dépistage et surveillance des pathologies, Protéines et ferments du futur .

Les résultats de cette vague seront connus à l'automne 2021.

Les CP ont été intégralement versés jusqu'en 2021 sur le compte des opérateurs pour permettre la mise en oeuvre des projets. A compter de mi-2021, tous les nouveaux dispositifs (notamment la vague 8 en préparation) seront lancés via le volet structurel du PIA 4.

L'action « Fonds national d'amorçage n°2 » (FNA 2) est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance. Créé le 29 juin 2018, le FNA2 est doté à ce jour de 350 M€ de CP. Un montant de150 M€ sera versé en 2022 afin de permettre la souscription de la dernière tranche.

Le FNA 2 a vocation à renforcer les fonds d’investissement intervenant à l’amorçage afin d’améliorer le financement en fonds propres des start-up, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires de la santé (biotechnologies et dispositifs médicaux), du numérique (intelligence artificielle, big data, cybersécurité, fintech,...) et des écotechnologies. Le FNA2 poursuit la stratégie initiée par le premier FNA, en recherchant l’accroissement de l’investissement privé et l’effet de levier, et en permettant au secteur de consolider son modèle de rentabilité et de prendre plus largement son autonomie. Ainsi, le FNA 2 permettra le changement d’échelle du capital amorçage en France et donc la pérennité des entreprises innovantes grâce à des tours de table plus importants et donc de plus gros tickets d’investissement.

Au 30 décembre 2020, le FNA 2 a souscrit 138 M€ dans 7 fonds (Agrinnovation, PSL Innovation Fund, Frst 2, Technocom 3, Pertinence Invest 2, KURMA DIAGNOSTICS 2, ELAIA ALPHA II FUND), dont 3 en 2020 pour un montant de 58 M€. Ils permettent d'investir dans 39 entreprises.

L’action « Fonds à l’internationalisation des PME » est dotée de 200 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Pour la mise en œuvre de cette action, il a été créé le Fonds pour la croissance par l’internationalisation, encadré par la convention du 29 novembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, destiné à accompagner les prises de position stratégiques des PME et ETI françaises à l’étranger, qui souhaitent passer par des acquisitions ciblées permettant soit d’acquérir une technologie spécifique, soit étendre une aire commerciale. Pour cela, une première tranche de 100 M€ avait été souscrite en 2018 et les CP versés à l'opérateur. Néanmoins, le fonds n’ayant pas trouvé son marché, il y sera mis fin de façon anticipée pour la part déjà souscrite ; les 100 M€ non encore souscrits ont été redéployés en 2020. 

L'action « Fonds de fonds « Multicap Croissance n°2 » (dit fonds « MC3 ») est à présent dotée de 600 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance.

Le fonds MC3 a vocation à investir dans des fonds d’investissement intervenant sur les segments du capital innovation, notamment ceux visant à investir dans des entreprises des secteurs de la santé et des biotechnologies (les dispositifs médicaux, les objets connectés, l’intelligence artificielle, la robotique, la transition énergétique, le big data, la chimie verte, les agro-ressources et l’agroalimentaire) en vue d’améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes dans le cadre des dernières phases préindustrielles, de l’industrialisation de leurs produits ou de leur développement commercial en France et à l’étranger et les aider à devenir des entreprises de taille moyenne puis des entreprises de taille intermédiaire.

Il poursuit la stratégie initiée par le premier fonds Multicap Croissance, qui a permis à des fonds d’augmenter significativement leur taille et l’émergence de fonds thématiques et d’équipes nouvelles. La poursuite de l’action du PIA en fonds de fonds via l’action du MC3 ne vise pas seulement à apporter des fonds propres supplémentaires aux entreprises mais doit aussi permettre de consolider les sociétés de gestion privées de capital innovation. Le soutien aux investisseurs privés permet l’émergence d’équipes de gestion couvrant de façon intégrée l’ensemble des segments de financement. Ajouté au volume des tickets, l’action permet de suivre une entreprise sur plusieurs tours de table. Cette stratégie doit permettre à moyen terme un passage de relais aux acteurs privés.

A l’instar de son prédécesseur, MC3 a rencontré un fort succès dès son lancement ce qui a conduit à accélérer son rythme de financement pour atteindre dès 2019 la capacité d’investissement totale de 400 M€. Deux tranches complémentaires de 100 M€ ont été versées en 2020 et 2021 pour permettre une souscription à hauteur de l'enveloppe totale autorisée. Aucun CP ne reste à verser au titre de cette action.

Au 31 décembre 2020, le MC3 a souscrit 275 M€ dans 9 fonds, ces derniers ont investi 742 M€ dans près de 47 sociétés (contre 186 M€ dans 17 sociétés fin 2019).

 L'action « Grands défis » est à présent dotée de deux volets :

• Un volet encadré par la convention du 26 décembre 2019 entre l’État et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grands défis ») et publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019. Dans ce cadre, 500 M€ seront mobilisés afin de mettre en œuvre certaines recommandations exprimées par M. Philippe Tibi dans son rapport sur le financement des entreprises technologiques françaises. Dans la logique de ces recommandations, elle permettra principalement d'apporter des capitaux massifs, selon le principe de l'investisseur avisé, à des fonds d’investissement prenant des participations dans des sociétés technologiques cotées ou lors de leur introduction en bourse («Global Tech») afin, d’une part, de faire monter en compétences les équipes de gestion dans le secteur technologique aujourd’hui peu couvert par les gestionnaires d’actifs et, d’autre part, d’accompagner des start-up au fort potentiel de croissance dans leur développement.

D’importants travaux ont été réalisés en 2020. De nombreux fonds cotés et non cotés ont été auditionnés par le comité technique de l’initiative dont le pilotage est assuré par la DG Trésor et auquel participe le SGPI aux côtés des 20 autres investisseurs partenaires de l’initiative. Sur le segment du marché coté, objet du volet Global tech, treize fonds sont désormais labellisés par l’initiative. Chaque investisseur partenaire peut désormais procéder selon ses propres méthodes et procédures à la sélection effective des fonds labellisés. Un montant de 100 M€ est prévu pour 2022.

• Un nouveau volet dédié à la souveraineté technologique a été introduit en 2020 dans la convention à la suite du redéploiement de 150 M€ en AE autorisé dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR n°3). Le dispositif « French Tech souveraineté (FTS) » est encadré par la convention entre l'Etat et Bpifrance du 11 décembre 2020 relative au programme d'investissements d'avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »). Il a pour objectif renforcer l’autonomie de notre pays sur des technologies d’avenir et de sécuriser le développement de futurs leaders technologiques de rang mondial en capacité de renforcer la souveraineté française. A ce jour, le comité d'engagement a sélectionné 2 dossiers pour un montant total de 60 M€. Ce dernier se réunit régulièrement pour examiner l'opportunité de l'entrée en vivier des dossiers déposés. Pour rappel, ce volet constitue une préfiguration de l'ambition à développer dans le cadre du PIA 4 (action 5 du programme 424).