$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,424)

$@FwLOVariable(libelleProg,Financement des investissements stratégiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Programmes et équipements prioritaires de recherche

0

0

0

0

300 000 000

300 000 000

02 – Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche

0

0

0

0

150 000 000

150 000 000

03 – Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales

0

0

0

0

250 000 000

250 000 000

04 – Soutien au déploiement

0

0

0

0

300 000 000

300 000 000

05 – Accélération de la croissance (fonds propres)

0

0

0

0

500 000 000

500 000 000

Total

0

0

0

0

1 500 000 000

1 500 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

12 500 000 000

 

1 500 000 000

 

11 000 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

11 000 000 000

 

1 500 000 000
0

 

3 100 000 000

 

3 125 000 000

 

3 275 000 000

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

1 500 000 000

 

3 100 000 000

 

3 125 000 000

 

3 275 000 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les autorisations d'engagement correspondant à l'intégralité du volet dirigé du PIA 4 ont été ouvertes en 2021, soit 12,5 Md€. Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts depuis la LFI 2021 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs du PIA 4 : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). En 2021, 10 Md€ sont d'ores et déjà engagés et, à fin 2021, il restera un montant de 11 Md€ à couvrir sur l’enveloppe des actions du P424.

 

Justification par action

 

ACTION      %

01 – Programmes et équipements prioritaires de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

300 000 000

300 000 000

0


L’action « Programmes et équipements prioritaires de recherche » (PEPR), dotée de 3 Md€ pour une période de 5 ans et 300 M€ dès 2021 en CP, sera mise en oeuvre dans le cadre de la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR).


Bâtie sur les enseignements tirés des actions « Equipements structurant pour la recherche » et « Programmes prioritaires de recherche » du PIA 3, elle vise à consolider l’excellence de la recherche française au sein de la compétition internationale, selon plusieurs modalités, éventuellement combinables, et en s’appuyant particulièrement sur les organismes nationaux de recherche. Ses objectifs se déclinent de la manière suivante :

  • Sélectionner et financer, sur des champs de recherche circonscrits et dont l’impact socio-économique potentiel est documenté, des projets contribuant à construire ou consolider le leadership de la recherche française ;

  • Identifier et sélectionner des chercheurs de rang international, à même de porter des projets de recherche de rupture pour une meilleure attractivité de la recherche ;

  • Identifier et soutenir des équipements et infrastructures de recherche d’envergure nationale, fortement mutualisés, qui soient les plus nécessaires et les plus structurants pour les communautés scientifiques. Un modèle économique reposant sur des co-financements et des recettes ou sur la capacité à contribuer à des innovations valorisables dans d’autres secteurs d’activité, seront recherchés. En particulier, sont visés des équipements reposant sur les technologies du traitement de l’information et leur intégration, incluant matériaux et composants (de la production de données, à leur stockage, leur exploitation, leur traitement et leur appariement).

L'enveloppe de 3 Md€ a été intégralement affectée à l'ANR, opérateur unique de cette action, par décision du Premier ministre.


Les CP demandés pour 2022 s'élèvent à 300 M€ et permettront de financer les premiers dispositifs lancés en 2021 au titre (i) des stratégies nationales validées ainsi que (ii) des PEPR dits "exploratoires" :

(i) à titre d'illustration, de premiers PEPR ont déjà été lancés ou sont en cours de lancement dans le domaine de l'"hydrogène", du "quantique", de la stratégie "ville durable et bâtiments innovants", de "l'alimentation durable à la santé", et seront lancés à l'automne 2021 sur les thématiques de la "décarbonation de l'industrie", des "systèmes agricoles durables" ou encore des stratégies "Batteries" ou relatives à la santé.

(ii) un AAP spécifique relatif à des PEPR "exploratoires", doté d'un montant d'1 Md€ a été lancé en juin 2021 pour sélectionner au cours des prochains mois une vingtaine de programmes pilotes que l'Etat peut décider d'accompagner dans des secteurs en émergence et dans des domaines exploratoires d'intérêt national et européen ; en fonction de ses résultats et de l’avancée concrète de la transformation, une stratégie pourra être ensuite élaborée et complétée par d’autres actions. Toutes les thématiques scientifiques peuvent faire l’objet d’un dépôt à condition que le dossier mette en évidence l’impact potentiel et à long terme des travaux de recherche soutenus par le programme sur l’industrie, l’économie, la santé, l’environnement ou la société.



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

300 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

300 000 000

Total

 

300 000 000

 

 

ACTION      %

02 – Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

150 000 000

150 000 000

0


Cette action, dotée de 1,5 Md€ sur 5 ans, est encadrée par la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »). Elle a pour objet de soutenir :

  • des programmes d’innovation de rupture sur le modèle des "grands défis" financés par le Fonds pour l’innovation et l’industrie, qui constituent des formes d’actions nouvelles dans lesquelles la prise de risque est particulièrement favorisée. L’ambition est d’identifier les ruptures technologiques, qui répondent à des enjeux majeurs de transition et qui sont souvent susceptibles d’irriguer plusieurs marchés (technologies diffusantes). A titre d'exemple, des Grands défis ont été lancés sur la certification des systèmes fondés sur l'Intelligence artificielle (« IA de confiance ») ou sur la bioproduction dédiée à la santé ;

  • l’accompagnement de projets de R&D portés par des entreprises, seules ou en consortium, en partenariat avec des laboratoires de recherche publique (validation de preuves de concept, développement de prototypes, levée de verrous technologiques) ;

  • un effort particulier de transfert technologique dans les domaines stratégiques prioritaires ciblés, à travers des programmes d’accompagnement portés par les organismes et structures de valorisation.

Au regard de la programmation par stratégie et par outil définie à ce jour, l'enveloppe prévue est affectée de la manière suivante entre les trois opérateurs de l'action : 200 M€ gérés par l'ADEME ; 700 M€ gérés par l'ANR et 600 M€ par Bpifrance. Parmi les premiers dispositifs lancés, on peut notamment citer les AAP « Développement de technologies innovantes critiques », « Mutualisation et valorisation des données d’intérêt cyber » et "Projets innovants sur le Campus Cyber" pilotés par Bpifrance au titre de la stratégie "Cybersécurité". Des procédures sont en cours de préparation pour les stratégies "quantique", "nucléaire" et "recyclabilité".


Un montant de 150 M€ est prévu en CP en 2022, répartie entre les opérateurs au prorata de l'enveloppe qui leur est affectée.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

150 000 000

Transferts aux entreprises

 

150 000 000

Total

 

150 000 000

 

 

ACTION      %

03 – Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

250 000 000

250 000 000

0


Cette action, dotée de 2,5 Md€ sur 5 ans, est encadrée par la Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »). Elle s'inscrit dans le prolongement d’actions du PIA 3 telles que « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition », avec des mécanismes de sélection par appels à projets.


Elle soutient la mise en oeuvre de premières réalisations industrielles ou de services à l’échelle pilote ou démonstrateur, visant à vérifier la viabilité organisationnelle et technico économique d’innovations, dont les principaux verrous technologiques ont été levés Elle pourra accompagner des expérimentations en conditions réelles ou représentatives auprès des populations, dans des territoires, écosystèmes ou établissements, afin d’identifier des ruptures d’usage, d’enrichir et de valider les innovations ayant un fort potentiel de réplication ou de diffusion. Elle comporte une dimension territoriale affirmée, par la structuration de consortiums entre acteurs publics et privés valorisant les potentiels économiques spécifiques des territoires considérés, ainsi que par la recherche de partenariats et de co-financements renforcés avec les collectivités territoriales.


Ces démonstrations en conditions réelles sont essentielles pour :

  • confirmer les innovations développées et en identifier les modalités de passage à l’échelle et les éventuelles complexités d’implémentation ;

  • valider la rencontre avec le marché, l’acceptabilité sociale et valoriser les nouveaux usages ;

  • vérifier les hypothèses économiques (réglementaires, fiscales) et de création de valeur (chiffre d'affaires, création d’emplois directs et indirects, création de sites industriels en France…) ;

  • consolider les points qui le nécessitent avant de déployer vers des échelles plus larges.


Au regard de la programmation par stratégie et par outil définie à ce jour, l'enveloppe prévue est affectée de la manière suivante entre les quatre opérateurs de l'action : 750 M€ gérés par l'ADEME ; 150 M€ gérés par l'ANR, 900 M€ par Bpifrance et 700 M€ par la Caisse des dépôts et consignations. Les CP proposés pour 2022 à hauteur de 250 M€ sont répartis au prorata de l'enveloppe fléchée par opérateur.


De nombreux dispositifs sont déjà ouverts et/ou en cours de sélection. A titre d'illustration et de manière non exhaustive :

  • l'Appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Démonstrateurs numériques dans l'enseignement supérieur", piloté par l'ANR, a été lancé en avril 2021 et devrait donner lieu à l'annonce de premiers résultats prochainement. Il s'inscrit dans la stratégie "Enseignement et numérique" et vise à accompagner un ensemble d'établissements représentatifs de l'enseignement supérieur français dans leur transformation numérique.

  • l'AMI "Démonstrateurs de la ville durable", lancé en mai 2021, est piloté par la Caisse des dépôts et consignations. Dans le cadre de la stratégie "Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants ", il vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique des espaces urbains français et de leur développement durable. Les projets retenus devront contribuer à la transformation d’un territoire, en mobilisant ensemble les experts (collectivités locales, chercheurs, urbanistes, économistes, sociologues, industriels, associations et populations), en mettant en œuvre un ensemble d’expérimentations et d’innovations dans une approche multisectorielle et intégrée.

  • l'AAP "Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux", lancé en juillet 2021 et ouvert pour une année, s'inscrit dans la stratégie éponyme. L'instruction des dossiers sera conduite par l'ADEME. Il permettra de sélectionner des projets de démonstrateurs développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, permettant de développer le recyclage et de contribuer ainsi à la transition d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » vers un modèle plus circulaire;

  • Deux AAP ont été lancés dans le secteur culturel en juillet 2021, dont l'opérateur est la Caisse des dépôts, relatifs à l'"Expérience augmentée du spectacle vivant" et la "numérisation du patrimoine et de l’architecture". 


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

250 000 000

Transferts aux entreprises

 

250 000 000

Total

 

250 000 000

 

 

ACTION      %

04 – Soutien au déploiement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

300 000 000

300 000 000

0


Cette action, dotée de 3 Md€ sur 5 ans, est encadrée par la Convention du 4 juin 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action «Soutien au déploiement»). Elle a vocation à garantir l’effectivité des conditions de diffusion et d’adoption des innovations, permettant leur déploiement à grande échelle et l’atteinte des impacts socio-économiques attendus, ainsi qu’à renforcer la souveraineté et la résilience de nos modèles sur certaines chaînes de valeur stratégiques.

 

A ce titre, elle permettra notamment de soutenir l’implantation de sites industriels, en priorité par des PME et ETI, et des projets nécessitant un passage à l’échelle afin de sécuriser l’industrialisation des technologies et ainsi décupler les retombées sur le territoire national. Elle accompagnera les entreprises françaises au sein des chaînes de valeur stratégiques définies au niveau européen, qui pourront le cas échéant faire l’objet de « projets importants d'intérêt européen commun » (PIIEC ou IPCEI), permettant de garantir l’industrialisation en France d’innovations développées grâce à des soutiens publics.

 

Elle contribuera aussi à l'investissement dans l’ingénierie pédagogique pour le développement ou la création de formations tout au long de la vie spécifiques et liées aux métiers nouveaux, en évolution ou en tension des stratégies d’accélération. Il s’agit de s’assurer que leur déploiement ne se heurtera pas à des difficultés de recrutement pour des compétences essentielles allant, en termes de formation initiale, du bac pro jusqu’au doctorat. Il s’agit aussi de faciliter les réorientations ou les reconversions vers les secteurs liés à ces stratégies d’accélération en renforçant les outils de formation continue.

 

Les outils préfigurateurs du PIA 3 étaient notamment les actions "Filières" en particulier s'agissant du Plan Batteries, "Campus des métiers et qualifications" au sein de l'action "Territoires d'innovation pédagogique", "Démonstrateurs" dans sa dimension aval, par exemple s’agissant du soutien au parc éolien en mer, ou les "Nouveaux cursus à l’université, l'"Ingénierie de formation", et les "écoles universitaires de recherche".

 

Au regard de la programmation par stratégie et par dispositif définie à ce jour, l'enveloppe prévue est affectée de la manière suivante entre les quatre opérateurs de l'action : 1 Md€ géré par l'ADEME ; 200 M€ gérés par l'ANR, 1,5 Md€ par Bpifrance et 700 M€ par la Caisse des dépôts et consignations. Les CP proposés pour 2022 à hauteur de 300 M€ sont répartis au prorata de l'enveloppe fléchée par opérateur.

 

De nombreux dispositifs sont déjà ouverts. A titre d'exemples :

  • la poursuite de l'AMI "capacity building" pour le développement de capacités industrielles de production dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire. La nouvelle vague de projets sélectionnés a donné lieu à un engagement de l'Etat de l'ordre de 230 M€ dans le cadre de cette action;

  • un AAP « Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés » lancé en juillet 2021 et opéré par l'ADEME dans le cadre de la stratégie « Solutions pour la Ville Durable et les Bâtiments Innovants ». L’AAP ambitionne de faire émerger des solutions de production d’éléments de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment (panneaux de process et contreplaqué, poutres, lamellé-collé, bois aboutés et contrecollés, parois extérieures et intérieures, menuiseries, planchers, etc.) à base de bois ou d’autres autres matériaux biosourcés.

  • Un AAP dans le secteur culturel en juillet 2021, dont l'opérateur est la Caisse des dépôts, relatif à la "recherche d'alternatives vertes".


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

300 000 000

Transferts aux entreprises

 

300 000 000

Total

 

300 000 000

 

 

ACTION      %

05 – Accélération de la croissance (fonds propres)


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

500 000 000

500 000 000

0


Des investissements en fonds propres à hauteur de 2,5 Md€ viendront compléter les instruments subventionnels sur l’aval de chaîne.

A ce stade, les instruments envisagés, pour lesquels des conventions sont en cours d'élaboration, sont les suivants :

  • un Fonds national d’amorçage n°3 pour continuer à attirer les capitaux privés sur cette classe d’actifs qui ont encore besoin de soutien public

  • un Fonds multicap croissance n°4 pour soutenir l’émergence de fonds de capital risque et de « growth » français de plusieurs centaines de millions d’euros capables de concurrencer les fonds anglo saxons (rapport de M Phlippe Tibi)

  • En matière de fonds directs, en s’appuyant sur le bilan des fonds des PIA 1, 2 et 3, une observation permanente du marché et des échanges avec les acteurs privés, seule la thématique cleantech-ecotech justifie la création d’un fonds successeur à la fois du fonds Ecotech et du fonds « Ville de demain ». Sa vocation est de couvrir toutes les classes d’actifs, de l’amorçage au « growth » ;

  • Un dispositif d’investissements directs de l’Etat dans des entreprises technologiques, au service de l’autonomie stratégique de la France dans les technologies-clés (French Tech Souveraineté).

Enfin, une enveloppe, dont le montant reste à déterminer, constituera une dotation de flexibilité sur les cinq ans du PIA qui peuvent voir émerger un besoin qui n’est pas identifiable aujourd’hui, en lien avec les grandes priorités du PIA 4. A ce jour, il est possible de considérer que cette enveloppe devra pouvoir servir à des sujets d’industrialisation ou d’infrastructures portés par le fonds Sociétés de projets industriels (SPI) de Bpifrance et la société Ademe Investissements, si le rythme d’investissement de ces deux véhicules s’accélérait.


Les fonds propres du PIA sont souscrits par tranche et transitent par le compte d'affectation spéciale "participations financières de l'Etat". Un montant de 500 M€ en CP est ainsi demandé pour 2022.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

500 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

500 000 000

Total

 

500 000 000

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

3 000 000 000

300 000 000

0

405 000 000

Transferts

3 000 000 000

300 000 000

0

405 000 000

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

0

0

0

195 000 000

Transferts

0

0

0

195 000 000

Total

3 000 000 000

300 000 000

0

600 000 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

3 000 000 000

300 000 000

0

600 000 000

 

Cette section fait uniquement apparaître les dotations en subventions allouées à l'ANR et à l'ADEME en tant qu'opérateurs de l'Etat et non aux autres opérateurs du volet structurel que sont Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations. En l'occurrence, les CP proposés pour 2022 en subventions à l'ANR et l'ADEME sont fondés sur la quote-part de l'enveloppe qui leur est affectée pour la mise en oeuvre du volet dirigé du PIA 4.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP