Source : Les exigences d’information de l’opérateur à l’égard de l’Etat sont définies dans chaque convention cadre relative à une action du PIA (Suivi de la mise en œuvre de l’action). Elles se traduisent par la transmission de données financières chaque mois permettant d’alimenter le reporting financier tel que prévu à l’article 8 de la loi de finances rectificative pour 2010 ainsi qu’un bilan annuel de la part de l’opérateur présentant l’état de mise en œuvre de l’action, le suivi des indicateurs et l’atteinte des objectifs dans la perspective de l’annexe dédiée à la mise en œuvre du PIA.

Mode de calcul : Evolution n/n-1 de la somme du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises soutenues par le PIA 4.

Cet indicateur sera modifié et affiné dans le cadre du PLF 2023 afin de pouvoir cibler un périmètre plus représentatif des objectifs fixés dans les stratégies d'accélération lancées ou en cours de lancement. A ce stade, aucune cible pertinente n'a pu être estimée.

Source : Les exigences d’information de l’opérateur à l’égard de l’Etat sont définies dans chaque convention cadre relative à une action du PIA (Suivi de la mise en œuvre de la mise en œuvre de l’action). Elles se traduisent par la transmission de données financières chaque mois permettant d’alimenter le reporting financier trimestriel tel que prévu à l’article 8 de la loi de finances rectificative pour 2010. Parmi les données financières requises, le cofinancement contractualisé et réalisé est intégré chaque mois dans le système d’information pour le suivi et l’évaluation (SISE) du SGPI.

Mode de calcul : Montant des cofinancements (publics et privés) rapporté au montant contractualisé de l’ensemble des actions du programme 424.

Le PIA investit aux côtés de nombreux partenaires, issus des secteurs public et privé. L’objectif de performance poursuivi du PIA dans son ensemble est un effet de levier global de 1. Il est calculé à partir des contrats de projets signés avec les bénéficiaires. Pour chaque euro investi, le PIA cherche à obtenir 1 € de la part d’un cofinanceur majoritairement issu du privé.

A fin 2020, cet effet de levier pour l'ensemble des PIA précédents s'élevait à 1,3. Il convient néanmoins de le différencier selon le degré de maturité de l'innovation : plus le secteur soutenu est mature ou proche du marché, plus le cofinancement des projets est important. A titre d'exemple, le ratio pour l'enseignement supérieur et la recherche est de l'ordre de 0, 2 contre 2,5 sur les actions dites "aval". En fonds propres, le PIA apporte de la liquidité à des segments peu couverts par les capitaux privés, il génère ainsi un effet d’entraînement bénéfique à l’écosystème des petites et moyennes entreprises.

L'objectif recherché en 2021 est d'atteindre un effet de levier au moins égal à 1 pour le démarrage du PIA 4 puis d'atteindre progressivement l'effet de levier constaté à l'échelle des PIA précédents. En effet, les outils du programme 424 sont représentatifs de cet historique dans la mesure où ils ont été construits pour couvrir tout le cycle de l'innovation, de la recherche vers l'accélération de la croissance.