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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Guillaume BOUDY

Secrétaire général pour l'investissement

Responsable du programme n° 424 : Financement des investissements stratégiques


Présentation de l'innovation "dirigée" du 4ème Programme d'investissements d'avenir (PIA 4)


Face à l’ampleur du réchauffement climatique, à l’épuisement des ressources naturelles et aux enjeux de souveraineté et de développement de filières industrielles compétitives et décarbonées en France, le PIA 4 soutiendra l’innovation et l’émergence de solutions nouvelles plus résilientes et plus respectueuses de l'environnement, de nature à corriger les fragilités révélées par la crise actuelle. Il interviendra notamment dans des secteurs d’avenir stratégiques pour l’indépendance, la résilience, la soutenabilité et la compétitivité de nos modèles économiques et technologiques sur l’ensemble des territoires.


Pour cela, la logique du PIA 4, dans son volet dit « dirigé », est de soutenir des priorités d’investissements qui répondent aux enjeux de transition de notre économie et de notre société et qui représentent à un terme plus ou moins proche, des relais robustes de croissance économique pour notre pays. Son objectif est de cibler quelques secteurs, marchés ou technologies prioritaires pour la résilience et la souveraineté de notre économie d'une part et pour la transition écologique et énergétique d'autre part, dans le cadre de stratégies cohérentes mobilisant tous les leviers adaptés (normes juridiques, financements, fiscalité, recherche, formation, etc.) pour soutenir les innovations selon leur maturité, depuis leur conception, en passant par la démonstration de leur efficacité en situation réelle, jusqu’aux conditions de leur déploiement en lien avec les territoires, favorisant ainsi une meilleure articulation entre amont et aval des politiques d’aide à l’innovation.


La méthode d'élaboration de ces stratégies nationales prioritaires, en particulier dans le cadre du plan de relance, repose sur les principes suivants : 

  • une ambition de transformation d’un secteur identifié (industriel, technologique, sociétal), explicitant l’état des forces et faiblesses et qualifiant les impacts attendus des mesures proposées ;

  • une priorisation des investissements sur certains segments d’intervention ciblés, en privilégiant un impact de moyen et long termes sur l’économie française ;

  • une consultation large des écosystèmes concernés (entreprises et filières, communautés de recherche, collectivités territoriales, experts, société civile, etc.), avec partage des orientations et des mesures envisagées.

Elles sont ensuite validées dans le cadre d'une gouvernance renouvelée de haut niveau (comité exécutif - COMEX), garantissant l’alignement stratégique et la cohérence des investissements, sous l’autorité d’un Conseil interministériel de l’innovation, présidé par le Premier ministre, qui décide des orientations et des priorités de la politique de l’innovation.


Elles se déclinent enfin selon une architecture budgétaire et juridique simplifiée, au moyen de 4 outils de financement, correspondant aux 4 premières actions créés dans le programme 424. Les actions sont organisées selon le degré de maturité des innovations (dans l’esprit de l’échelle du TRL – Technology Readiness Level – pour l’innovation technologique) et seront mobilisées pour répondre aux étapes de développement de la stratégie sans nécessairement être utilisés les unes après les autres. Concrètement, la mise en oeuvre d'une stratégie se traduira par le lancement de plusieurs dispositifs (appels à projets, appels à manifestation d'intérêt) au sein de chaque action pertinente. Ces procédures sélectives seront gérées par l’opérateur du PIA le plus indiqué parmi l’ANR, Bpifrance, la Caisse des dépôts - Banque des territoires ou l’Ademe. C'est pourquoi, chaque action est régie par une seule convention entre l'Etat et plusieurs opérateurs, pour une mise en oeuvre plus souple, de sorte à répondre à son ambition de transformation.


Enfin, un instrument en fonds propres est également prévu dans ce programme, pour soutenir la structuration et la croissance du marché du financement des entreprises innovantes, à travers des fonds d’investissement directs, généralistes ou thématiques, ou des fonds de fonds. Il vise à couvrir une défaillance ou une insuffisance avérée de marché, dans tous les segments du capital-investissement, du pré-amorçage au capital-croissance en passant par l’amorçage et le capital-risque.

Une enveloppe de 12,5 Md€ en autorisations d'engagement (AE), dont 2,5 Md€ pour l'instrument en fonds propres, est ouverte à cet effet depuis la loi de finances initiale pour 2021 pour couvrir la période de programmation 2021-2025. Un montant de 1,5 Md€, dont 500 M€ en fonds propres, a été ouvert en crédits de paiement (CP) dès 2021 afin d'assurer les capacités nécessaires à un lancement rapide de ce volet. Le même montant est demandé pour l'exercice 2022.


Etat de la mise en oeuvre


Le volet dirigé du PIA 4 est aujourd'hui pleinement opérationnel, et pour lequel il convient de saluer les efforts menés pour une mise en oeuvre rapide après quelques mois d'adoption :

  • 19 stratégies ont été validées par le comité exécutif du Conseil interministériel de l’innovation, dont 9 ont pu faire l'objet d'annonces politiques telles que les stratégies "quantique", "cybersécurité", "nucléaire", "santé numérique", "biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes", "maladies infectieuses émergentes" par le Président de la République ; la stratégie "ville durable et bâtiments innovants" par le Premier ministre ; les stratégies 'hydrogène" et "5G et futures technologies de télécommunication" par les ministres chefs de file. 4 stratégies sont encore en cours d'élaboration.

  • les conventions encadrant les règles de mise en oeuvre des actions au service de ces stratégies nationales ont toutes fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française au premier semestre 2021. Cela a permis la consommation par décision du Premier ministre de 10 Md€ d'AE.

  • Les premiers appels à projets rattachés aux stratégies validées ont ainsi pu être lancés au sein de chaque action et, pour certains, déjà donné lieu à la sélection de projets et d'engagements opérationnels auprès de bénéficiaires.

Les conventions encadrant la partie relative aux fonds propres sont par ailleurs en cours d'élaboration.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Augmenter la compétitivité de notre économie

Indicateur 1.1

Croissance du chiffre d’affaires des entreprises soutenues par le PIA 4

Objectif 2

Capacité à fédérer les acteurs de l’innovation

Indicateur 2.1

Effet de levier du PIA 4 sur des cofinancements publics et privés