$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,425)

$@FwLOVariable(libelleProg,Financement structurel des écosystèmes d'innovation)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Financements de l'écosystème ESRI et valorisation

0

0

0

0

125 000 000

125 000 000

02 – Aides à l'innovation « bottom-up »

0

11 000 000

11 000 000

0

370 821 863

370 821 863

Total

0

11 000 000

11 000 000

0

495 821 863

495 821 863




Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+11 000 000

+8 321 863

+11 000 000

+8 321 863

Reprise du concours i-Lab par le programme 425

172 ►

 

 

 

+11 000 000

+8 321 863

+11 000 000

+8 321 863

Transferts sortants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

4 062 500 000

 

562 500 000

 

3 500 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

3 500 000 000

 

484 821 863
0

 

937 500 000

 

880 000 000

 

1 197 678 137

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

11 000 000
0

 

11 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

495 821 863

 

937 500 000

 

880 000 000

 

1 197 678 137

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les autorisations d'engagement correspondant à l'intégralité du volet structurel du PIA 4 ont été ouvertes en 2021, soit 4,1 Md€. Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts chaque année depuis 2021 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs du PIA 4 : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). En 2021, l'intégralité des AE sont d'ores et déjà consommées et, à fin 2021, il restera un montant de 3,5 Md€ à couvrir sur l’enveloppe des actions du P425.

 

Justification par action

 

ACTION    0,0 %

01 – Financements de l'écosystème ESRI et valorisation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

125 000 000

125 000 000

0


Cette action est encadrée par la Convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation »).

 

D'un volume cible de 4,25 Md€ pour la période 2021-2025, elle contribue au financement des écosystèmes d’enseignement et de formation, de recherche et d’innovation, en capitalisant sur les structures confirmées et sur les procédures compétitives et éprouvées du programme d’investissements d’avenir, dans le but de :

  • de transformer les écoles, collèges, lycées et universités pour les tirer vers le meilleur niveau mondial, à travers notamment l’adaptation des parcours à chaque apprenant, le développement de campus de démonstration des transitions, l’insertion professionnelle de la jeunesse en valorisant l’excellence sous toutes ses formes ou encore la mobilité scolaire, étudiante et celle des personnels ;

  • financer des laboratoires, des équipements et des programmes de recherche de grande ampleur, répondant à des défis sociétaux majeurs permettant la création d'un espace européen de la recherche et assurant son leadership international ;

  • amplifier l’effort en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et de l’amélioration des pratiques médicales, notamment à travers les instituts et les projets de recherche hospitalo-universitaires (IHU et RHU), rassemblant chercheurs académiques, personnels soignants, cliniciens et industriels autour de projets d’excellence en matière de recherche, de soin, de formation et de transfert de technologies dans le domaine biomédical ;

  • soutenir les instituts de recherche technologique (IRT) et pour la transition énergétique (ITE), organismes partenariaux qui réunissent industriels et acteurs de la recherche publique autour de projets de recherche et développement objectivés par les marchés, et à travers eux, soutenir dans la durée les entreprises dans leurs efforts de recherche, indispensables à la compétitivité de long terme de secteurs stratégiques pour notre économie (énergies renouvelables, technologies numériques, nanoélectronique, aéronautique, microbiologie, matériaux, etc.) ;

  • accélérer, en cohérence avec la Loi de programmation de la recherche, la structuration du paysage des acteurs de la maturation et du transfert technologique, notamment à travers les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT), qui regroupent l’ensemble des équipes de valorisation des sites universitaires, en renforçant la création de start-ups technologiques, et en améliorant la détection d'inventions à fort potentiel économique, l’évaluation et la maturation des inventions afin de mieux les accompagner jusqu’au transfert vers une entreprise.

Au titre du présent programme, l'action est dotée d'une enveloppe d'1,25 Md€ qui sera mobilisée plus particulièrement au travers de trois nouveaux dispositifs :

  • un appel à projets « ExcellencES » qui vise à soutenir les projets ambitieux de transformation des établissements d’enseignement supérieur, pour les aider à atteindre, à l’échelle de leur site et à travers la mise en œuvre de la stratégie qu’ils ont choisie, les meilleurs standards internationaux. L’objectif est de conforter et renforcer les communautés académiques françaises dans toute leurs diversités et quelle que soit la forme d’ambition qu’elles se donnent. La moitié de cette enveloppe environ sera consacrée aux projets portés par des établissements qui ne sont pas parties prenantes d’une initiative d’excellence labellisée IdEx ou ISITE. L’AAP dispose d'une enveloppe de 800 M€ sur 5 ans. Il a été lancé en juin 2021 et sera ouvert jusqu'au premier semestre 2022 avec trois relevés intermédiaires. Les premiers lauréats seront sélectionnés d'ici la fin de l'année 2021. L'ANR est l'opérateur de cet AAP.

  • un appel à projets dédié à soutenir la « diversification des ressources des établissements supérieur et de recherche » en accompagnant sur une durée limitée la création ou la transformation des services ou entités mutualisés et dédiés à l’accompagnement dans le montage de projets et en abondant les financements reçus par les établissements. Il sera doté d’une enveloppe d’une fourchette de 200 à 250 M€ sur 5 ans et publié d'ici la fin d'année 2021. L'ANR sera l'opérateur de cet AAP.

  • un appel à manifestation d'intérêt relatif aux « Nouvelles formes scolaires » qui a pour objet de soutenir des projets expérimentaux et des démonstrateurs associant des écoles et établissements publics locaux d'enseignement à des partenaires extérieurs et visant à améliorer durablement le fonctionnement de ces écoles et de ces établissements. Il sera doté d’une enveloppe d’une fourchette de 200 à 250 M€ sur 5 ans et publié d'ici la fin d'année 2021. La Caisse des dépôts et consignations sera l'opérateur de cet AAP.

Les CP demandés pour 2022 au titre de la présente action s'élevent à 125 M€ en subventions. Il est prévu de verser 100 M€ à l'ANR et 25 M€ à la Caisse des dépôts et consignations pour la mise en oeuvre respective des appels à projets précités.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

125 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

125 000 000

Total

 

125 000 000

 

 

ACTION    100,0 %

02 – Aides à l'innovation « bottom-up »


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

11 000 000

11 000 000

0

Crédits de paiement

0

370 821 863

370 821 863

0


Le soutien structurel apporté par le PIA4 vise les entreprises innovantes qui, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D et d'innovation.


La création de cette nouvelle action permet de simplifier le paysage des aides à l'innovation en les regroupant au sein d'une enveloppe unifiée et d'une architecture juridique plus lisible. Autrefois portées par de nombreux dispositifs (i-nov, i-lab, iPhd, PSPC...) et financées depuis plusieurs sources différentes (PIA, budgets ministériels, FII), elles sont aujourd'hui rassemblées en trois grands volets pour un volume cible de 3,25 Md€ sur cinq ans :


1. Les aides à l’innovation de Bpifrance dites « aides guichet » encadrées par la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation bottomup », volet « Aides guichet »). Ces aides s’adressent aux start-ups et PME et leur permettent de financer des études de faisabilité, des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, en vue de mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation. Les dispositifs visant à permettre aux start-ups et PME de renforcer leurs activités de R&D, en particulier auprès des laboratoires de recherche publics ou accrédités, seront simplifiés et renforcés. Ce volet est financé à la fois par les crédits du présent programme et les intérêts du FII pour un volume cible d'aide de 250 M€ par an (soit 1,25 Md€ sur la période 2021-2025).


2. Les aides nationales encadrées par la convention du 14 mai 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales »). Elles englobent :

  • les concours d’innovation à destination des start-ups et PME, qui accompagnent la création et la croissance d’entreprises innovantes et fortement technologiques, à travers des aides destinées à orienter les jeunes chercheurs vers la création d’entreprises, à valoriser les résultats de la recherche publique, et enfin à financer des projets d’innovation à fort potentiel portés par des start-ups et des PME. Les lauréats des concours d’innovation interviennent sur différentes thématiques : numérique, santé, transports et mobilités durables, énergies renouvelables, etc. Ils représentent un volume cible de 500 M€ sur 5 ans. Tout comme dans le PIA 3, ils seront organisés en différentes vagues, la vague n°8 en cours de préparation sera donc mise en oeuvre selon les nouvelles modalités de gouvernance du PIA 4;

  • le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs, pour accompagner des projets collaboratifs associant des grandes entreprises avec des PME et ETI, avec une incitation forte aux travaux avec les laboratoires de recherche et aux projets issus des Comités stratégiques de filière. Ces projets sont conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels ou de services et des partenaires de recherche, en vue de créer des synergies et de favoriser le transfert de connaissances. Ils permettent ainsi de renforcer la profondeur et l’intensité technologique de nouveaux produits ou services innovants, dans une perspective de création de valeur sur notre territoire. Ils répresentent un volume cible d'aide de 1 500 M€ sur 5 ans. La première édition baptisée « i-Démo » a été lancée le 17 mai 2021.

Les lauréats de ces premiers AAP lancés dans le cadre du PIA 4 seront annoncés à l'automne 2021.


3. Les aides régionales régies par la Convention du 13 août 2021 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Aides à l’innovation “Bottom-up”», volet « PIA régionalisé »). Ce volet vise à renouveler les principes qui ont fait le succès du PIA régionalisé initié dans le PIA 3 dans un seul et même dispositif (contre une répartition au sein des 4 actions du programme 423 dans le PIA 3) : chaque région choisit, dans un pilotage commun avec l'Etat, une déclinaison régionale spécifique autour de quatre axes d'intervention (les projets de filières, les projets d'innovation, les projets collaboratifs de R&D et les projets de formation professionnelle). Le soutien de l'Etat est par ailleurs amplifié à hauteur de 500 M€, toujours à parité avec les régions. Le cadre juridique général qui vient d'être adopté a vocation à se décliner sous forme de conventions tripartites entre l'Etat, l'opérateur en charge de la mise en euvre et chacune des Régions. Actuellement en cours de discussion, elles constituent un préalable à la mise en oeuvre opérationnelle de ce volet.


Les CP demandés pour 2022 pour l'ensemble de l'action s'élèvent à 362,5 M€ qui seront principalement versés à Bpifrance, opérateur des 3 volets de l'action, ainsi qu'à la Caisse des dépôts et consignations pour la mise en oeuvre du volet régionalisé.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

11 000 000

370 821 863

Transferts aux entreprises

11 000 000

370 821 863

Total

11 000 000

370 821 863

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

1 250 000 000

125 000 000

0

100 000 000

Transferts

1 250 000 000

125 000 000

0

100 000 000

Total

1 250 000 000

125 000 000

0

100 000 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

1 250 000 000

125 000 000

0

100 000 000

 

Cette section fait uniquement apparaître les dotations en subventions allouées à l'ANR en tant qu'opérateur de l'Etat et non aux autres opérateurs du volet structurel que sont Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations. En l'occurrence, un montant de 100 M€ est proposé en subventions pour l'ANR pour 2022.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP