Source : SISE du SGPI (base de données de tous les projets financés par le PIA) sur le périmètre couvrant l’action 02 « Aides à l’innovation bottom-up ». Cet indicateur permettra de rendre compte du volume de start-ups accompagnées par le PIA 4 qu’il conviendra de relier, en analyse, avec le montant total engagé correspondant.  

Cet indicateur sera modifié et affiné dans le cadre du PLF 2023, notamment au regard des premières données d'exécution des appels à projets lancés au printemps 2021 dans le cadre du volet relatif aux aides nationales à l'innovation. A ce stade, aucune cible pertinente n'a pu être estimée.

L’indicateur a vocation à mesurer l’impact de l’intervention des aides à l'innovation de Bpifrance Financement, en l'espèce devenu le volet "aides guichet" du PIA 4, sur le chiffre d’affaires (CA) quelques années après l’octroi de l’aide. Pour ce faire, il compare le CA des entreprises aidées à celui d’entreprises "similaires" non aidées par un dispositif d'aides à l'innovation. Un traitement par stratification de la population d’entreprises permet de garantir cette similitude en fonction des critères retenus.

Unité : l’indicateur est exprimé en point de pourcentage de croissance.

Source des données : 

Le chiffre d'affaires des entreprises aidées par Bpifrance financement en année n-9 est fourni à Bpifrance par les entreprises sur base déclarative et le chiffre d'affaires de l'ensemble des entreprises de comparaison est fourni à Bpifrance par l'INSEE. Le calcul est effectué par Bpifrance Financement

Mode de calcul : 

La population des entreprises aidées dans le cadre du programme "Aides guichet (avances remboursables) pour le compte de l’État" est stratifiée en fonction de trois critères : l’âge, la taille et le secteur d’activité.

En fonction des effectifs des cellules obtenues, un travail est entrepris pour réaliser des regroupements en strates représentatives. Le taux de croissance, entre les années n-5 et n-2, du CA des entreprises aidées en année n-9 (engagement) par un dispositif d’innovation de Bpifrance Financement est obtenu par la sommation des taux de croissance de chaque strate, pondérés par la part du CA des entreprises de chaque strate dans le total du CA des entreprises aidées par un dispositif d’innovation de Bpifrance Financement pour le compte de l’Etat.

Le taux de croissance des entreprises similaires est obtenu avec les pondérations visées à l’alinéa précédent, sur la base des taux de croissance de chaque strate d’une population d’entreprises françaises de stratification identique.

L’indicateur est égal à la différence entre le taux de croissance de la population "Bpifrance Financement" et le taux de croissance de la population des entreprises similaires.

Le dispositif des aides à l'innovation de Bpifrance était anciennement porté par le programme 192. L'ancien périmètre de ces aides est à présent couvert par le volet "aides guichet" du volet structurel du PIA 4 dans la logique de simplification du paysage des aides à l'innovation.

L’indicateur est solide statistiquement, stable et permet un suivi des politiques publiques d’innovation sur le long terme. C'est pourquoi, il est pertinent de reprendre cet indicateur au sein du PIA 4 pour ce volet.

Un taux de croissance des entreprises soutenues supérieur à celui des entreprises similaires est un objectif raisonnable de politique publique, qui permet de s’assurer de l’efficacité économique du soutien à l’innovation sur le long terme. En effet, une analyse approfondie des résultats de cet indicateur montre cependant sa grande sensibilité aux variations d’activité des entreprises industrielles du fait de leur poids significatif (50 %) dans l’ensemble des entreprises aidées, entraînant une réaction forte aux phénomènes conjoncturels. Par ailleurs, le développement des politiques d’innovation étant une activité structurellement de long terme, la valeur de l’indicateur est la conséquence des politiques publiques menées dans toutes les années précédentes, rendant sa prédiction complexe. Cet indicateur ne permet donc pas de prendre des engagements chiffrés plus ambitieux en prévision. 

A titre d'illustration, les résultats pour 2020 étaient d'un taux de 13,6 % et la moyenne de l’indicateur sur 2013-2019 était de 8,3%. En 2021, dans le contexte d'un changement de maquette, le sous-indicateur n'avait pas été déterminé.