Les prévisions de dépenses en 2022 des pensions civiles s’appuient sur les hypothèses démographiques suivantes issues du modèle de micro-simulation Pablo :

De janvier à mai 2021, 33 800 décès ont été constatés, soit +800 de plus qu’attendus si l’évolution des décès avait suivi son rythme de croissance tendanciel. Sur l’année 2021, la prévision de sorties de pensions de droit direct et dérivé s’établit à 60 700 pensions, à un niveau inférieur de 6,3% à celui de 2020. En 2022, les sorties devraient rester à un niveau proche de celui de 2021, avec 60 900 sorties estimées, en supposant un retour des quotients de décès après 70 ans à leur niveau d’avant crise sanitaire.

Les dépenses de pensions civiles sont estimées à 45 867 M€ pour 2021, contre une prévision de 45 913 M€ inscrite en LFI 2021. Pour 2022, les prévisions de dépenses reposent sur une hypothèse de revalorisation de +1,1% au 1^er janvier 2022 pour les pensions hors invalidité et +1,6 % au 1^er avril pour les pensions d’invalidité. Compte tenu de ces hypothèses, la prévision de dépenses s’établit à 46 807 M€ en progression de 940 M€ par rapport à 2021 (+2,0%).

Cette augmentation s’explique par les éléments suivants :

• prise en compte sur l’année 2022 d’éléments de dépense intégrés pour partie en 2021 :

  • dépenses non reconduites en 2022 représentant le coût des pensions dont les titulaires sont décédés en 2021 : -674 M€, dont -553 M€ au titre des décès d’ayants-droit, et ‑121 M€ au titre des décès d’ayants-cause ;

  • extension en année pleine des dépenses de pensions entrées en paiement dans le courant de l’année 2021 : +840 M€, dont +752 M€ pour les pensions de droit direct et +88 M€ pour les pensions de droit dérivé ;

• entrée de nouvelles pensions en 2022 : +869 M€, dont +718 M€ au titre des pensions de droit direct, et +151 M€ au titre des pensions de droit dérivé ;

• fin du paiement sur une partie de l’année des pensions sorties pour cause de décès en 2022 : ‑588 M€, dont -491 M€ attribués au décès d’ayants-droit et -97 M€ aux décès d'ayants-cause ;

• effets des revalorisations des pensions en paiement : +493 M€, dont :

  • +1 M€ au titre de l'extension en année pleine de la revalorisation des pensions d’invalidité intervenue au 1^er avril de l'année 2021 ; 

  • +492 M€ au titre des révisions et des revalorisations de pensions de retraite au 1^er janvier et des pensions d’invalidité au 1^er avril 2022.

L'impact de la crise sanitaire et les mesures d'activité partielle dans le secteur marchand ont influé sur le calcul des compensations inter-régimes. Pour 2021, le régime est de nouveau débiteur au titre des civils (54 M€ prévus en LFI 2021) : le montant définitif à la charge de l'État n'est toutefois pas encore connu, compte tenu de la régularisation intervenant en fin d'année 2021. Le régime FPE pour les agents civils redeviendrait créditeur pour 2022.

Les dépenses de transfert entre l’État et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), correspondant au remboursement pour l’année 2022 des pensions et des dépenses de compensation démographique au titre des agents de l’État ayant opté pour le statut de fonctionnaire territorial, sont prévues à 512 M€. En comparaison, la rétrocession à l’État des cotisations et contributions pour pension prélevées au titre de ces agents (ligne de recettes n° 61) est évaluée à 450 M€ pour 2022.

Les dépenses relatives aux affiliations rétroactives (AFR) correspondent aux cotisations salariales et contributions employeurs reversés aux régimes de droit commun pour les fonctionnaires radiés des cadres avant d’avoir accompli la durée de services minimale pour bénéficier d’une retraite de l'Etat. La dépense relative à ces affiliations rétroactives est estimée, pour 2022, à 14 M€.

Enfin, les autres dépenses correspondent, entre autres, aux remboursements aux agents des cotisations salariales acquittées à tort, remboursements aux employeurs des contributions acquittées à tort, frais de justice et intérêts moratoires. Elles sont prévues à 7 M€ pour 2022.

Les prévisions de dépenses en 2022 des pensions militaires s’appuient sur les hypothèses démographiques suivantes :

Les dépenses de pensions militaires sont estimées à 9 774 M€ pour 2021 contre une prévision de 9 804 M€ en LFI 2021. Pour 2022, la prévision de dépenses s’établit à 9 869 M€, en progression de 94 M€ par rapport à 2021 (+1,0 %). Cette augmentation s’explique par les éléments suivants :

• prise en compte sur l’année 2022 d’éléments de dépense intégrés pour partie en 2021 :

  • dépenses non reconduites en 2022 représentant le coût des pensions dont les titulaires sont décédés en 2021 : -175 M€, dont -118 M€ au titre des décès d’ayants-droit, et ‑57 M€ au titre des décès d’ayants-cause ;

  • extension en année pleine des dépenses de pensions entrées en paiement dans le courant de l’année 2021 : +132 M€, dont +108 M€ pour les pensions de droit direct et +24 M€ pour les pensions de droit dérivé ;

• entrée de nouvelles pensions en 2022 : +170 M€, dont +125 M€ au titre des pensions de droit direct, et +45 M€ au titre des pensions de droit dérivé ;

• fin du paiement sur une partie de l'année des pensions sorties pour cause de décès en 2022 : ‑149 M€, dont -103 M€ attribués au décès d’ayants-droit et -46 M€ aux décès d’ayants-cause ;

• effets des révisions et des revalorisations de pensions de retraite au 1^er janvier et d’invalidité au 1^er avril 2022. : +117 M€.

Comme pour les civils, l'impact de la crise sanitaire sur le secteur marchand a alourdi la charge de compensation démographique de l'Etat versée en 2021. Cette charge pouvant faire l'objet d'une régularisation en fin d'année 2021, son montant définitif n'est pas encore connu. En prévision 2022, ces dépenses de compensations démographiques pour le personnel militaire sont estimées à 106 M€, en diminution par rapport à la LFI 2021 (180 M€).

Les dépenses relatives aux affiliations rétroactives (AFR) au titre des militaires quittant l’armée sans avoir acquis de droit à pension au titre du régime des retraites de l'Etat, sont estimées à 134 M€ pour 2022.

Enfin, les autres dépenses sont prévues à 0,55 M€ pour 2022.

La charge liée aux allocations temporaires d’invalidité (ATI) est attendue à 133,8 M€ pour l’année 2021. La dépense prévue pour 2022 atteindrait 135,1 M€. Les déterminants de l’évolution de la dépense sont les suivants :

• effets nombre et structure : le nombre d’allocataires poursuit sa tendance baissière, passant de 60 400 allocataires en 2016 à 57 200 en 2020. Le taux moyen d’invalidité, de 16,11% en 2020, suit également une tendance à la baisse ;

• effet revalorisation : la revalorisation des ATI varie selon que le bénéficiaire est retraité ou en activité. Pour les retraités, qui représentent environ 65% de la population, il est fait application de la revalorisation en fonction de l'inflation tandis que les bénéficiaires en activité voient leur allocation indexée sur le point de la fonction publique (gelé depuis 2017) ;

• les autres dépenses (remboursements, frais de justice et intérêts moratoires) sont estimées à 0,05 M€.