$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,743)

$@FwLOVariable(libelleProg,Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

604 858 370

604 858 370

0

02 – Réparation

0

100 000

808 449 719

808 549 719

0

03 – Pensions d'Alsace-Moselle

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

19 135 829

19 135 829

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

35 400

43 000

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

370 000

11 530 000

11 900 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

0

90 000

90 000

0

Total

16 000 000

477 600

1 444 099 318

1 460 576 918

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

604 858 370

604 858 370

0

02 – Réparation

0

100 000

808 449 719

808 549 719

0

03 – Pensions d'Alsace-Moselle

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

19 135 829

19 135 829

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

35 400

43 000

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

370 000

11 530 000

11 900 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

0

90 000

90 000

0

Total

16 000 000

477 600

1 444 099 318

1 460 576 918

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

645 573 500

645 573 500

0

02 – Réparation

0

100 000

850 760 000

850 860 000

0

03 – Pensions d'Alsace-Moselle

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

18 880 968

18 880 968

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

37 400

45 000

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

366 000

11 688 000

12 054 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

0

100 000

100 000

0

Total

16 000 000

473 600

1 527 039 868

1 543 513 468

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

645 573 500

645 573 500

0

02 – Réparation

0

100 000

850 760 000

850 860 000

0

03 – Pensions d'Alsace-Moselle

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

18 880 968

18 880 968

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

37 400

45 000

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

366 000

11 688 000

12 054 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

0

100 000

100 000

0

Total

16 000 000

473 600

1 527 039 868

1 543 513 468

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

16 000 000

16 000 000

0

16 000 000

16 000 000

0

Prestations sociales et allocations diverses

16 000 000

16 000 000

0

16 000 000

16 000 000

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

473 600

477 600

0

473 600

477 600

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

473 600

477 600

0

473 600

477 600

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 527 039 868

1 444 099 318

0

1 527 039 868

1 444 099 318

0

Transferts aux ménages

1 527 039 868

1 444 099 318

0

1 527 039 868

1 444 099 318

0

Total

1 543 513 468

1 460 576 918

0

1 543 513 468

1 460 576 918

0