$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,751)

$@FwLOVariable(libelleProg,Structures et dispositifs de sécurité routière)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Dispositifs de contrôle

133 925 680

57 800 000

0

0

191 725 680

0

02 – Centre national de traitement

74 811 893

0

0

15 000 000

89 811 893

0

03 – Soutien au programme

16 662 427

0

250 000

0

16 912 427

0

04 – Système d'information Education routière et permis de conduire

29 250 000

12 250 000

0

0

41 500 000

0

Total

254 650 000

70 050 000

250 000

15 000 000

339 950 000

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Dispositifs de contrôle

133 925 680

57 800 000

0

0

191 725 680

0

02 – Centre national de traitement

74 811 893

0

0

15 000 000

89 811 893

0

03 – Soutien au programme

16 662 427

0

250 000

0

16 912 427

0

04 – Système d'information Education routière et permis de conduire

29 250 000

12 250 000

0

0

41 500 000

0

Total

254 650 000

70 050 000

250 000

15 000 000

339 950 000

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Dispositifs de contrôle

129 402 680

57 545 528

0

0

186 948 208

0

02 – Centre national de traitement

77 000 000

0

0

15 000 000

92 000 000

0

03 – Soutien au programme

17 700 000

0

250 000

0

17 950 000

0

04 – Système d'information Education routière et permis de conduire

29 250 000

9 250 000

0

0

38 500 000

0

Total

253 352 680

66 795 528

250 000

15 000 000

335 398 208

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Dispositifs de contrôle

129 402 680

57 545 528

0

0

186 948 208

0

02 – Centre national de traitement

77 000 000

0

0

15 000 000

92 000 000

0

03 – Soutien au programme

17 700 000

0

250 000

0

17 950 000

0

04 – Système d'information Education routière et permis de conduire

29 250 000

9 250 000

0

0

38 500 000

0

Total

253 352 680

66 795 528

250 000

15 000 000

335 398 208

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

253 352 680

254 650 000

0

253 352 680

254 650 000

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

176 352 680

179 838 107

0

176 352 680

179 838 107

0

Subventions pour charges de service public

77 000 000

74 811 893

0

77 000 000

74 811 893

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

66 795 528

70 050 000

0

66 795 528

70 050 000

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

66 795 528

70 050 000

0

66 795 528

70 050 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

250 000

250 000

0

250 000

250 000

0

Transferts aux entreprises

250 000

250 000

0

250 000

250 000

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

0

Dotations en fonds propres

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

0

Total

335 398 208

339 950 000

0

335 398 208

339 950 000

0