$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,753)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

25 200 000

1 000 000

26 200 000

0

Total

25 200 000

1 000 000

26 200 000

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

25 200 000

1 000 000

26 200 000

0

Total

25 200 000

1 000 000

26 200 000

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

25 200 000

1 000 000

26 200 000

0

Total

25 200 000

1 000 000

26 200 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

25 200 000

1 000 000

26 200 000

0

Total

25 200 000

1 000 000

26 200 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

25 200 000

25 200 000

0

25 200 000

25 200 000

0

Subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

0

25 200 000

25 200 000

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

1 000 000

1 000 000

0

1 000 000

1 000 000

0

Dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

0

1 000 000

1 000 000

0

Total

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000

0