Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	0	600 462 493	600 462 493	0	600 462 493	600 462 493
Total	0	600 462 493	600 462 493	0	600 462 493	600 462 493

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2021
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2020 (RAP 2020)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2020 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2020	AE (LFI + LFRs) 2021 + reports 2020 vers 2021 + prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFRs) 2021 + reports 2020 vers 2021 + prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021
1 865 840	0	826 457 991	828 323 832	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2022	CP 2023	CP 2024	CP au-delà de 2024

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021	CP demandés sur AE antérieures à 2022 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2023 sur AE antérieures à 2022	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2022	Estimation des CP au-delà de 2024 sur AE antérieures à 2022
0	600 462 493 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2022 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2022 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2023 sur AE nouvelles en 2022	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2022	Estimation des CP au-delà de 2024 sur AE nouvelles en 2022
600 462 493 0	0 0	0	0	0

Totaux	600 462 493	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022
	CP 2022 demandés sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022	CP 2023 sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022	CP 2024 sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022	CP au-delà de 2024 sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022
	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION 100,0 %

01 – Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	600 462 493	600 462 493	0
Crédits de paiement	0	600 462 493	600 462 493	0

Les dépenses du programme 754 au titre de 2022, d’un montant prévisionnel de 600,46 M€, se décomposent comme suit :

- une contribution de 536,5 M€ au financement par les collectivités du bloc communal d’opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation dans les conditions fixées par les articles L. 2334-24 et L. 2334-25 du code général des collectivités territoriales. Ile-de-France-Mobilités et la région d'Ile-de-France bénéficient également d'une part de cette enveloppe ;

- une fraction d'un montant maximal de 64 M€ destinée aux départements, à la collectivité de Corse, à la métropole de Lyon, aux régions d'outre-mer et aux métropoles afin de financer des opérations contribuant à la sécurisation de leur réseau routier dans les conditions définies par décret en conseil d’État.

Le montant de ces dépenses correspond au niveau estimé des recettes encaissées au titre des amendes de la police de la circulation (hors amendes forfaitaires du contrôle automatisé).

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses d’intervention	600 462 493	600 462 493
Transferts aux collectivités territoriales	600 462 493	600 462 493
Total	600 462 493	600 462 493