$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,775)

$@FwLOVariable(libelleProg,Développement et transfert en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Développement et transfert

0

60 400 000

60 400 000

0

60 400 000

60 400 000

02 – Fonction support

0

80 000

80 000

0

80 000

80 000

Total

0

60 480 000

60 480 000

0

60 480 000

60 480 000



Conformément à l’article R. 822-1 du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, les actions relevant du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) peuvent faire l’objet d’une subvention financée par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CAS DAR).


Le ministre chargé de l’agriculture arrête chaque année la répartition des crédits entre les différentes interventions. Pour le contrôle de l’utilisation des crédits attribués, il s’appuie sur les corps d’inspection du ministère chargé de l’agriculture et des ministères chargés de l’économie, des finances et de la relance ainsi que des comptes publics. Le ministère consulte également :

- la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) ;

- le conseil scientifique de l'APCA et d'autres comités scientifiques en tant que de besoin.



 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

21 753 808

 

0

 

60 148 664

 

80 152 922

 

1 749 550

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

1 749 550

 

1 749 550
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

60 480 000
0

 

58 730 450
0

 

1 749 550

 

0

 

0

 

Totaux

 

60 480 000

 

1 749 550

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

97,11 %

 

2,89 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    99,9 %

01 – Développement et transfert


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

60 400 000

60 400 000

0

Crédits de paiement

0

60 400 000

60 400 000

0



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

60 400 000

60 400 000

Transferts aux autres collectivités

60 400 000

60 400 000

Total

60 400 000

60 400 000

 

Les crédits du programme 775-10 financeront :

  • Les programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture et de l’APCA :

    les chambres d'agriculture doivent assurer le pilotage d'actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant la souveraineté alimentaire et la résilience aux aléas économiques, changement climatique et risques sanitaires, notamment via la transition agro-écologique vers des systèmes sobres en intrants et résilients ;

  • Les programmes des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) :

    Les organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) sélectionnés par un appel à propositions conduisent des programmes de développement agricole et rural permettant de développer des pratiques innovantes dans les exploitations agricoles ;

  • Les programmes tendant à favoriser le progrès génétique animal mis en œuvre via FranceAgriMer par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage ;

  • Des appels à projets régionaux portés par les DRAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).



Les crédits de l’action 1 : « développement et transfert » assurent le financement, à hauteur de :



- 39 750 000 € en AE=CP, des actions des programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) portés par les chambres d’agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). A partir de 2022, conformément à la note d'orientation du PNDAR (Circulaire CAB/C2021-56 du 19/07/21) ce volet intègre l'appel à projet REFLEX conduit sous forme d'actions mutualisées des chambres d'agriculture doté de 1 100 000€ à budget global constant ;



- 7 700 000 € en AE=CP, des programmes pluriannuels des ONVAR ;



- 8.000.000 € en AE=CP, du programme d’appui à la génétique animale ;



- 4 950 000 € en AE=CP, d'appels à projets régionaux portés par les DRAAF en appui aux GIEE ;




 

ACTION    0,1 %

02 – Fonction support


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

80 000

80 000

0

Crédits de paiement

0

80 000

80 000

0


Les crédits de cette sous-action financent les actions support du programme 775 telles que les frais de fonctionnement (déplacements, réunion, jury, stages, formations) ainsi que les frais engagés pour des travaux d'évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluation externe...) ou de contrôle de l'utilisation des crédits par les corps de contrôle de l'État.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

80 000

80 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

80 000

80 000

Total

80 000

80 000

 

Les crédits de l’action 2 permettent de couvrir les frais de logistique afférents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes et projets (organisation de réunions techniques, logiciels, frais de déplacements d'experts et membres de commissions et de jury, etc.).

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Transferts

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

39 000 000

39 000 000

39 000 000

39 000 000

Transferts

39 000 000

39 000 000

39 000 000

39 000 000

Total

47 000 000

47 000 000

47 000 000

47 000 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

47 000 000

47 000 000

47 000 000

47 000 000

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP