Justification au premier euro |
Éléments de synthèse du programme |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Numéro et intitulé de l'action | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
01 – Recherche appliquée et innovation | 0 | 65 020 000 | 65 020 000 | 0 | 65 020 000 | 65 020 000 |
02 – Fonction support | 0 | 500 000 | 500 000 | 0 | 500 000 | 500 000 |
Total | 0 | 65 520 000 | 65 520 000 | 0 | 65 520 000 | 65 520 000 |
Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2) |
Estimation des restes à payer au 31/12/2021 | ||||||||
Engagements sur années |
| Engagements sur années |
| AE (LFI + LFRs) 2021 |
| CP (LFI + LFRs) 2021 |
| Évaluation des |
54 604 195 |
| 0 |
| 69 546 929 |
| 121 960 692 |
| 56 951 026 |
Échéancier des CP à ouvrir | ||||||||
AE |
| CP 2022 |
| CP 2023 |
| CP 2024 |
| CP au-delà de 2024 |
| ||||||||
Évaluation des |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2023 |
| Estimation des CP 2024 |
| Estimation des CP |
56 951 026 |
| 13 648 389 |
| 12 931 673 |
| 8 608 407 |
| 21 762 557 |
| ||||||||
AE nouvelles pour 2022 |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2023 |
| Estimation des CP 2024 |
| Estimation des CP |
65 520 000 |
| 51 871 611 |
| 9 539 244 |
| 0 |
| 4 109 145 |
| ||||||||
Totaux |
| 65 520 000 |
| 22 470 917 |
| 8 608 407 |
| 25 871 702 |
|
| Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022 | ||||||
|
| CP 2022 demandés |
| CP 2023 |
| CP 2024 |
| CP au-delà de 2024 |
|
| 79,17 % |
| 14,56 % |
| 0,00 % |
| 6,27 % |
ACTION 99,2 %
01 – Recherche appliquée et innovation |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 65 020 000 | 65 020 000 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 65 020 000 | 65 020 000 | 0 |
Programmes pluriannuels de développement agricole et rural
Les programmes pluriannuels de développement agricole et rural sont mis en œuvre sur une base annuelle par les instituts techniques agricoles qualifiés et l’ACTA, en application des articles D. 823-1 à 3 du code rural et de la pêche
maritime. La dernière procédure de qualification s’est déroulée en 2017 et la liste des instituts techniques agricoles qualifiés pour la période 2018-2022 a été publiée par arrêté le 08 février 2018.
Les programmes pluriannuels permettent de soutenir sur le moyen terme des actions structurantes de recherche appliquée s’inscrivant dans les neuf thèmes et enjeux prioritaires du PNDAR développés dans la circulaire CAB/C2021-561 et résumés ci-dessous :
Le soutien financier apporté par le programme 776 porte sur les actions relevant des items suivants:
Des actions en accompagnement aux programmes pluriannuels et annuels des instituts techniques agricole peuvent également être mises en œuvre, de manière réactive à des besoins émergents prioritaires ciblés.
L’ensemble de ces actions sont développées en mode projet et sont soumises à l'accord préalable du ministère chargé de l'agriculture, qui s'assure de leur adéquation aux objectifs du PNDAR, de leur cohérence avec le contrat d'objectifs de l'ACTA et de la pertinence des impacts visés. Les réalisations font l'objet d'un suivi annuel par la direction générale de l’enseignement et de la recherche dans le cadre d’un dialogue régulier avec chaque institut, le conseil d’orientation scientifique et technique de l’ACTA et enfin par l’analyse systématique du rapport annuel de réalisation présenté pour paiement du solde.
Appels à projets
La note d'orientation PNDAR 2022-2027 prévoit la mise en place de trois appels à projets nationaux compétitifs visant à encourager les dynamiques partenariales et de sélectionner des projets sur des questions ciblées incluses dans les thématiques du PNDAR.
Les trois appels à projets se distinguent par les résultats et livrables attendus dans le cadre des projets:
AAP « Connaissances » : production de connaissances opérationnelles, d’outils et/ou de méthodes, en vue de leur application dans les systèmes agricoles. Les solutions expérimentées et produites par ces projets doivent répondre à des verrous d’ordre scientifique et technique identifiés parmi les thématiques prioritaires du PNDAR et qui questionnent les capacités des filières à y répondre. Elles devront être finalisées, c’est-à-dire, qu’elles s’appuieront sur les connaissances acquises par la recherche fondamentale et devront être transférables et diffusables aux utilisateurs finaux. Ces projets intégreront dans leurs actions la faisabilité du transfert et de l’opérationnalité de la solution en conditions réelles, en particulier par une démonstration/expérimentation en environnement représentatif de l’application visée. Ces projets pourront utilement s’intéresser à l’application au secteur agricole, de solutions voire de concepts validés dans d’autres secteurs d’activité.
AAP « Accompagnements » : mise en place d’actions pour diffuser des connaissances et/ou des outils déjà éprouvés, y compris les innovations repérées sur le terrain, et démultiplier leur adoption par les agriculteurs. Il s’intéresse aux méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, à la répétition de démonstrations et d’expérimentation dans l’environnement réel agricole, aux méthodes d'animation et d'échanges de pratiques, pour une appropriation massive par les agriculteurs. La capitalisation des références et expériences en vue de leur réutilisation dans un contexte donné, l’analyse des freins et leviers de l’adoption de la connaissance au sein d’un système d’acteurs cibles et la mise en place de formation et accompagnement ciblés sont attendus dans ces projets.
AAP « Co-Innovations » : production d’innovations, dans les champs technique, organisationnel, économique et/ou social et diffusion simultanée rapide dans le temps du projet. Ces projets se caractérisent par des allers-retours entre environnement réel et simulé, pour une prise en compte en amont des réalités du terrain et des acteurs économiques, dans la démonstration technologique et une interrogation par la recherche de son déploiement en cours de projet. Cet AAP vise ainsi à stimuler la co-construction de l’innovation entre les différents niveaux d’acteurs : organismes de recherche, instituts techniques, organismes de conseil, de développement et de formation, collectifs d’agriculteurs et opérateurs économiques du secteur, etc. L’implication des utilisateurs finaux dans le processus d’innovation est attendue. Il stimulera ainsi les démarches de co-évaluation in itinere de la solution innovante par les partenaires, par exemple, par le test du prototype d’innovation par les utilisateurs finaux en conditions réelles.
Les dossiers sont évalués par un jury spécifique à chaque appel à projets qui évaluent la qualité scientifique et technique des projets. La sélection des projets est réalisée par le ministère chargé de l'agriculture, sur la base des avis des jurys.
Chaque projet est suivi par un comité de pilotage et fait l’objet en général d'un rapport à mi-parcours et d’un rapport final, systématiquement analysés avant versement du solde.
Éléments de la dépense par nature |
Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
---|---|---|
Dépenses de fonctionnement |
|
|
Subventions pour charges de service public |
|
|
Dépenses d’intervention | 65 020 000 | 65 020 000 |
Transferts aux autres collectivités | 65 020 000 | 65 020 000 |
Total | 65 020 000 | 65 020 000 |
Les crédits dédiés à l'action 1 "Recherche appliquée et innovation" s'élèvent à 65 020 000 € et se répartissent sur les actions suivantes:
Financement des programmes de développement agricoles et rural à hauteur de 47 216 000 € , dont:
Financement des appels à projets nationaux à hauteur de 17 804 000 €.
ACTION 0,8 %
02 – Fonction support |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 500 000 | 500 000 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 500 000 | 500 000 | 0 |
Les crédits de l’action 2 du programme 776 permettent de couvrir notamment :
L'augmentation des crédits de la fonction support permettra de couvrir des besoins en développements informatiques.
Éléments de la dépense par nature |
Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
---|---|---|
Dépenses de fonctionnement | 500 000 | 500 000 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 500 000 | 500 000 |
Total | 500 000 | 500 000 |
Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs |
| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
---|---|---|---|---|
Opérateur financé (Programme chef de file) | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142) | 50 000 | 50 000 | 0 | 0 |
Transferts | 50 000 | 50 000 | 0 | 0 |
Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142) | 6 000 000 | 6 000 000 | 4 937 000 | 4 937 000 |
Subventions pour charges de service public | 3 000 000 | 3 000 000 | 0 | 0 |
Transferts | 3 000 000 | 3 000 000 | 4 937 000 | 4 937 000 |
FranceAgriMer (P149) | 10 000 000 | 10 000 000 | 17 804 000 | 17 804 000 |
Transferts | 10 000 000 | 10 000 000 | 17 804 000 | 17 804 000 |
INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172) | 500 000 | 500 000 | 0 | 0 |
Subventions pour charges de service public | 50 000 | 50 000 | 0 | 0 |
Transferts | 450 000 | 450 000 | 0 | 0 |
Total | 16 550 000 | 16 550 000 | 22 741 000 | 22 741 000 |
Total des subventions pour charges de service public | 3 050 000 | 3 050 000 | 0 | 0 |
Total des dotations en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des transferts | 13 500 000 | 13 500 000 | 22 741 000 | 22 741 000 |
L'ACTA est bénéficiaire de crédits du CASDAR dans le cadre :
de son programme pluriannuel de recherche et de développement agricole et rural répondant aux objectifs et thématiques prioritaires du PNDAR 2022-2027 ;
d'actions d’accompagnement ou de projets commissionnés portant sur la mise en oeuvre des chantiers nationaux du PNDAR, des problématiques d’actualité ou de situations d’urgence.
Dans le nouveau PNDAR 2022-2027, FranceAgrimer sera chargé de la mise en œuvre des trois nouveaux appels à projets (AAP) :
produire de nouvelles connaissances, techniques, outils ou méthodes finalisés et adaptés aux différents contextes agricoles et territoriaux ;
co-concevoir des innovations techniques, organisationnelles, économiques ou sociales dans les filières et les territoires, avec un partenariat multi-acteurs impliquant obligatoirement les acteurs économiques et les agriculteurs dans le processus d’innovation ;
Déployer, favoriser l’appropriation et la démultiplication de solutions sur le terrain par des méthodes renouvelées d’accompagnement des agriculteurs, notamment par l’identification des leviers et conditions permettant d’intensifier et de massifier l’adoption des innovations.
Le montant 2022 transféré à l’opérateur sera donc plus élevé que les années précédentes.
Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file |
Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État
| LFI 2021 | PLF 2022 | ||||||||||
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Intitulé de l'opérateur | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ||||||
sous | hors | dont | dont | sous | hors | dont | dont | |||||
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État
| ETPT |
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Emplois sous plafond 2021 |
|
Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021 |
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Impact du schéma d'emplois 2022 |
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Solde des transferts T2/T3 |
|
Solde des transferts internes |
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Solde des mesures de périmètre |
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Corrections techniques |
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Abattements techniques |
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Emplois sous plafond PLF 2022 | |