$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,776)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche appliquée et innovation en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Recherche appliquée et innovation

0

65 020 000

65 020 000

0

65 020 000

65 020 000

02 – Fonction support

0

500 000

500 000

0

500 000

500 000

Total

0

65 520 000

65 520 000

0

65 520 000

65 520 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

54 604 195

 

0

 

69 546 929

 

121 960 692

 

56 951 026

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

56 951 026

 

13 648 389
0

 

12 931 673

 

8 608 407

 

21 762 557

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

65 520 000
0

 

51 871 611
0

 

9 539 244

 

0

 

4 109 145

 

Totaux

 

65 520 000

 

22 470 917

 

8 608 407

 

25 871 702

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

79,17 %

 

14,56 %

 

0,00 %

 

6,27 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    99,2 %

01 – Recherche appliquée et innovation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

65 020 000

65 020 000

0

Crédits de paiement

0

65 020 000

65 020 000

0


Programmes pluriannuels de développement agricole et rural

Les programmes pluriannuels de développement agricole et rural sont mis en œuvre sur une base annuelle par les instituts techniques agricoles qualifiés et l’ACTA, en application des articles D. 823-1 à 3 du code rural et de la pêche

maritime. La dernière procédure de qualification s’est déroulée en 2017 et la liste des instituts techniques agricoles qualifiés pour la période 2018-2022 a été publiée par arrêté le 08 février 2018.


Les programmes pluriannuels permettent de soutenir sur le moyen terme des actions structurantes de recherche appliquée s’inscrivant dans les neuf thèmes et enjeux prioritaires du PNDAR développés dans la circulaire CAB/C2021-561 et résumés ci-dessous :

  • Nouvelles chaînes de valeur, diversification, circuits courts et valorisation des modes de production agroécologiques (dont AB et HVE) ;
  • Renouvellement des générations et qualité de vie au travail ;
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et stockage de carbone ;
  • Développement des protéines végétales et de l'autonomie azotée ;
  • Valorisation, préservation et adaptation de l'agrobiodiversité ;
  • Adaptation des systèmes agricoles aux aléas du changement climatique ;
  • Renforcement de la gestion intégrée de la santé animale et végétale ;
  • Amélioration du bien-être animal ;
  • De manière transversale, mobilisation du levier du numérique.

Le soutien financier apporté par le programme 776 porte sur les actions relevant des items suivants:

  • Intégration et diffusion de connaissances ;
  • Animation de réseaux, montage de projets (notamment ANR et Horizon Europe), veille scientifique et technique ;
  • Appui à l'émergence de collectifs d'agriculteurs et d'acteurs du monde rural, soutien à la construction de projets innovants ; 
  • Accompagnement des processus d’innovation et des transitions agroécologiques et numériques dans la durée ;
  • Transfert et appui à la massification des innovations et des nouvelles pratiques pour un impact dans les performances économiques et environnementales des systèmes agricoles ;
  • Organisation, collecte et gestion de données, résultats, publications, etc. en vue de leur réutilisation ;
  • Dispositifs structurants d’expérimentation et observation ;
  • Mobilisation d’expertise dans la normalisation et l’appui aux politiques publiques.

Des actions en accompagnement aux programmes pluriannuels et annuels des instituts techniques agricole peuvent également être mises en œuvre, de manière réactive à des besoins émergents prioritaires ciblés.


L’ensemble de ces actions sont développées en mode projet et sont soumises à l'accord préalable du ministère chargé de l'agriculture, qui s'assure de leur adéquation aux objectifs du PNDAR, de leur cohérence avec le contrat d'objectifs de l'ACTA et de la pertinence des impacts visés. Les réalisations font l'objet d'un suivi annuel par la direction générale de l’enseignement et de la recherche dans le cadre d’un dialogue régulier avec chaque institut, le conseil d’orientation scientifique et technique de l’ACTA et enfin par l’analyse systématique du rapport annuel de réalisation présenté pour paiement du solde.



Appels à projets

La note d'orientation PNDAR 2022-2027 prévoit la mise en place de trois appels à projets nationaux compétitifs visant à encourager les dynamiques partenariales et de sélectionner des projets sur des questions ciblées incluses dans les thématiques du PNDAR.

Les trois appels à projets se distinguent par les résultats et livrables attendus dans le cadre des projets:

  • AAP « Connaissances » : production de connaissances opérationnelles, d’outils et/ou de méthodes, en vue de leur application dans les systèmes agricoles. Les solutions expérimentées et produites par ces projets doivent répondre à des verrous d’ordre scientifique et technique identifiés parmi les thématiques prioritaires du PNDAR et qui questionnent les capacités des filières à y répondre. Elles devront être finalisées, c’est-à-dire, qu’elles s’appuieront sur les connaissances acquises par la recherche fondamentale et devront être transférables et diffusables aux utilisateurs finaux. Ces projets intégreront dans leurs actions la faisabilité du transfert et de l’opérationnalité de la solution en conditions réelles, en particulier par une démonstration/expérimentation en environnement représentatif de l’application visée. Ces projets pourront utilement s’intéresser à l’application au secteur agricole, de solutions voire de concepts validés dans d’autres secteurs d’activité.

  • AAP « Accompagnements » : mise en place d’actions pour diffuser des connaissances et/ou des outils déjà éprouvés, y compris les innovations repérées sur le terrain, et démultiplier leur adoption par les agriculteurs. Il s’intéresse aux méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, à la répétition de démonstrations et d’expérimentation dans l’environnement réel agricole, aux méthodes d'animation et d'échanges de pratiques, pour une appropriation massive par les agriculteurs. La capitalisation des références et expériences en vue de leur réutilisation dans un contexte donné, l’analyse des freins et leviers de l’adoption de la connaissance au sein d’un système d’acteurs cibles et la mise en place de formation et accompagnement ciblés sont attendus dans ces projets.

  • AAP « Co-Innovations » : production d’innovations, dans les champs technique, organisationnel, économique et/ou social et diffusion simultanée rapide dans le temps du projet. Ces projets se caractérisent par des allers-retours entre environnement réel et simulé, pour une prise en compte en amont des réalités du terrain et des acteurs économiques, dans la démonstration technologique et une interrogation par la recherche de son déploiement en cours de projet. Cet AAP vise ainsi à stimuler la co-construction de l’innovation entre les différents niveaux d’acteurs : organismes de recherche, instituts techniques, organismes de conseil, de développement et de formation, collectifs d’agriculteurs et opérateurs économiques du secteur, etc. L’implication des utilisateurs finaux dans le processus d’innovation est attendue.  Il stimulera ainsi les démarches de co-évaluation in itinere de la solution innovante par les partenaires, par exemple, par le test du prototype d’innovation par les utilisateurs finaux en conditions réelles.


Les dossiers sont évalués par un jury spécifique à chaque appel à projets qui évaluent la qualité scientifique et technique des projets. La sélection des projets est réalisée par le ministère chargé de l'agriculture, sur la base des avis des jurys.



Chaque projet est suivi par un comité de pilotage et fait l’objet en général d'un rapport à mi-parcours et d’un rapport final, systématiquement analysés avant versement du solde.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

Dépenses d’intervention

65 020 000

65 020 000

Transferts aux autres collectivités

65 020 000

65 020 000

Total

65 020 000

65 020 000

 

Les crédits dédiés à l'action 1 "Recherche appliquée et innovation" s'élèvent à 65 020 000 € et se répartissent sur les actions suivantes:

Financement des programmes de développement agricoles et rural à hauteur de 47 216 000 € , dont:

  • 46 409 222 € pour les programmes pluriannuels de recherche et de développement agricole et rural des instituts techniques qualifiés, répondant aux thématiques et enjeux prioritaires du PNDAR 2022-2027 ;
  • 806 778 € pour des actions d'accompagnement ou projets commissionnés portant sur la mise en oeuvre de l'animation transversale du PNDAR, des problématiques d'actualité ou des situations d'urgence.

Financement des appels à projets nationaux à hauteur de 17 804 000 €.

     

    ACTION    0,8 %

    02 – Fonction support


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    0

    500 000

    500 000

    0

    Crédits de paiement

    0

    500 000

    500 000

    0


    Les crédits de l’action 2 du programme 776 permettent de couvrir notamment :

    • les frais de logistique inhérents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes (organisation de réunions techniques, logiciels, frais de déplacements d'experts, frais de fonctionnement de la structure gestionnaire, organisation de séminaires techniques) ;
    • les frais engagés pour les travaux de contrôle de l’utilisation des crédits publics et d'évaluation des programmes réalisés par le CGAAER ou par des cabinets d’expertise privés. A ce titre, le programme 776 assure la prise en charge de l’ensemble de ces contrôles et évaluations, y compris ceux afférents au programme 775, dans un souci de cohérence d’ensemble du CASDAR ;
    • les frais de développement et de maintenance du logiciel de gestion (DARWIN) des programmes pluriannuels de développement agricole et rural des organismes (chambres régionales d’agriculture et APCA, instituts techniques, ONVAR), logiciel commun aux deux programmes dont l'évolution est nécessaire.

    L'augmentation des crédits de la fonction support permettra de couvrir des besoins en développements informatiques.


     

    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de fonctionnement

    500 000

    500 000

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    500 000

    500 000

    Total

    500 000

    500 000

     

     

     

    Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

     

    Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


     

    LFI 2021

    PLF 2022

    Opérateur financé (Programme chef de file)
    Nature de la dépense

    Autorisations
    d’engagement
     

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

    50 000

    50 000

    0

    0

    Transferts

    50 000

    50 000

    0

    0

    Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142)

    6 000 000

    6 000 000

    4 937 000

    4 937 000

    Subventions pour charges de service public

    3 000 000

    3 000 000

    0

    0

    Transferts

    3 000 000

    3 000 000

    4 937 000

    4 937 000

    FranceAgriMer (P149)

    10 000 000

    10 000 000

    17 804 000

    17 804 000

    Transferts

    10 000 000

    10 000 000

    17 804 000

    17 804 000

    INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

    500 000

    500 000

    0

    0

    Subventions pour charges de service public

    50 000

    50 000

    0

    0

    Transferts

    450 000

    450 000

    0

    0

    Total

    16 550 000

    16 550 000

    22 741 000

    22 741 000

    Total des subventions pour charges de service public

    3 050 000

    3 050 000

    0

    0

    Total des dotations en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Total des transferts

    13 500 000

    13 500 000

    22 741 000

    22 741 000

     

    L'ACTA est bénéficiaire de crédits du CASDAR dans le cadre :

    • de son programme pluriannuel de recherche et de développement agricole et rural répondant aux objectifs et thématiques prioritaires du PNDAR 2022-2027 ;

    • d'actions d’accompagnement ou de projets commissionnés portant sur la mise en oeuvre des chantiers nationaux du PNDAR, des problématiques d’actualité ou de situations d’urgence.



    Dans le nouveau PNDAR 2022-2027, FranceAgrimer sera chargé de la mise en œuvre des trois nouveaux appels à projets (AAP) :

    • produire de nouvelles connaissances, techniques, outils ou méthodes finalisés et adaptés aux différents contextes agricoles et territoriaux ;

    • co-concevoir des innovations techniques, organisationnelles, économiques ou sociales dans les filières et les territoires, avec un partenariat multi-acteurs impliquant obligatoirement les acteurs économiques et les agriculteurs dans le processus d’innovation ;

    • Déployer, favoriser l’appropriation et la démultiplication de solutions sur le terrain par des méthodes renouvelées d’accompagnement des agriculteurs, notamment par l’identification des leviers et conditions permettant d’intensifier et de massifier l’adoption des innovations.

    Le montant 2022 transféré à l’opérateur sera donc plus élevé que les années précédentes.


     

    Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


       Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

     

    LFI 2021

    PLF 2022

    Intitulé de l'opérateur

    ETPT rémunérés
    par d’autres
    programmes
    (1)

    ETPT rémunérés
    par ce
    programme
    (1)

    ETPT rémunérés
    par les opérateurs

    ETPT rémunérés
    par d’autres
    programmes
    (1)

    ETPT rémunérés
    par ce
    programme
    (1)

    ETPT rémunérés
    par les opérateurs

    sous
    plafond

    hors
    plafond

    dont
    contrats
    aidés

    dont
    apprentis

    sous
    plafond

    hors
    plafond

    dont
    contrats
    aidés

    dont
    apprentis

    Total

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    (1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

     

       Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

     

    ETPT

    Emplois sous plafond 2021

     

    Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

     

    Impact du schéma d'emplois 2022

     

    Solde des transferts T2/T3

     

    Solde des transferts internes

     

    Solde des mesures de périmètre

     

    Corrections techniques

     

    Abattements techniques

     

    Emplois sous plafond PLF 2022


    Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP