$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,793)

$@FwLOVariable(libelleProg,Électrification rurale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

03 – Renforcement des réseaux

0

170 000 000

170 000 000

0

170 000 000

170 000 000

04 – Extension des réseaux

0

33 000 000

33 000 000

0

33 000 000

33 000 000

05 – Enfouissement et pose en façade

0

40 000 000

40 000 000

0

40 000 000

40 000 000

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)

0

0

0

0

0

0

07 – Sécurisation des fils nus de faible section

0

0

0

0

0

0

08 – Fonctionnement

0

300 000

300 000

0

300 000

300 000

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)

0

500 000

500 000

0

500 000

500 000

10 – Intempéries

0

12 700 000

12 700 000

0

12 700 000

12 700 000

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)

0

97 000 000

97 000 000

0

97 000 000

97 000 000

Total

0

353 500 000

353 500 000

0

353 500 000

353 500 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

675 825 294

 

0

 

369 253 455

 

686 507 132

 

608 307 899

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

608 307 899

 

300 475 000
0

 

224 886 802

 

76 893 545

 

6 052 552

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

353 500 000
0

 

53 025 000
0

 

158 368 000

 

83 072 500

 

59 034 500

 

Totaux

 

353 500 000

 

383 254 802

 

159 966 045

 

65 087 052

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

15,00 %

 

44,80 %

 

23,50 %

 

16,70 %

 

Les restes à payer au 31 décembre 2021 sont estimés à 608 M€ et prennent en compte :


- des retraits d’engagement de 4,8 M€ issus de l’analyse des programmations des années antérieures. En effet, toute subvention octroyée une année donnée doit être soldée par son bénéficiaire au plus tard avant la fin de la troisième année suivant l’année de programmation, délai pouvant être prorogé d’un an en cas de difficultés ;


- une prévision d’exécution 2021 en AE de 368 M€ et en CP de 431 M€, qui s’explique par le report sur les exercices suivants de la majeure partie des CP ouverts en raison de la nature pluriannuelle des travaux financés. Cette prévision n’est pas définitive et sera actualisée en fin de gestion 2021.





 

Justification par action

 

ACTION    48,1 %

03 – Renforcement des réseaux


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

170 000 000

170 000 000

0

Crédits de paiement

0

170 000 000

170 000 000

0


Les aides relevant de cette action visent à l’amélioration de la qualité de la distribution de l’électricité en zone rurale en contribuant à la résorption des départs mal alimentés.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

170 000 000

170 000 000

Transferts aux autres collectivités

170 000 000

170 000 000

Total

170 000 000

170 000 000

 

La dotation 2022 est en légère augmentation par rapport à la LFI 2021.


Les travaux relatifs à la résorption des départs mal alimentés concernent les départs de réseau présentant des valeurs de tension hors de la plage des valeurs admissibles mentionnée à l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité.

 

ACTION    9,3 %

04 – Extension des réseaux


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

33 000 000

33 000 000

0

Crédits de paiement

0

33 000 000

33 000 000

0


Les aides relevant de cette action ont pour objet d’aider à l’extension des réseaux, hormis le cas où ceux-ci ne sont pas à la charge du maître d’ouvrage.

La dotation 2022 est en baisse par rapport à la LFI 2021. Les travaux relatifs à l'extension des réseaux relèvent de l'application des dispositions de l'article L.342-11 du code de l'énergie.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

33 000 000

33 000 000

Transferts aux autres collectivités

33 000 000

33 000 000

Total

33 000 000

33 000 000

 

 

ACTION    11,3 %

05 – Enfouissement et pose en façade


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

40 000 000

40 000 000

0

Crédits de paiement

0

40 000 000

40 000 000

0


Cette action a pour objet d'aider les travaux réalisés pour des raisons esthétiques (enfouissement ou pose en façade), en complément d’autres travaux de renforcement ou d’extension.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

40 000 000

40 000 000

Transferts aux autres collectivités

40 000 000

40 000 000

Total

40 000 000

40 000 000

 

La dotation de cette action est stable.

 

ACTION    0,0 %

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

 

ACTION    0,0 %

07 – Sécurisation des fils nus de faible section


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

 

ACTION    0,1 %

08 – Fonctionnement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

300 000

300 000

0

Crédits de paiement

0

300 000

300 000

0


Les frais de fonctionnement du CAS sont constitués par les frais logistiques liés aux contrôles sur site réalisés par la mission du financement de l’électrification rurale (prévue à l’article 4.1.3. de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire).

Les frais de fonctionnement comprennent également la conception du système d’information de Cas Facé (SI-Facé) destiné à gérer l’ensemble des crédits du CAS. Une première étape a permis en 2021 de disposer des fonctions de base de l’outil (gestion des décisions attributives de paiement et des décisions de paiement).

En 2022, il est prévu de développer un volet de numérisation optimisée permettant aux utilisateurs comme aux gestionnaires de saisir et de faire évoluer leurs données directement en ligne sans passer par des documents produits par des outils informatiques externes au SI-Facé.

Au-delà de 2022 pourront être envisagés d’une part une optimisation ergonomique de l’outil, d’autre part le développement d’un volet d’analyse et de gestion globalisée des crédits.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

300 000

300 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

300 000

Total

300 000

300 000

 

L’action regroupe les frais de fonctionnement en lien avec le contrôle exercé par la Mission Facé et la poursuite du développement du SI-Facé.

 

ACTION    0,1 %

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

500 000

500 000

0

Crédits de paiement

0

500 000

500 000

0


Cette action a pour objet d’aider à l’enfouissement de réseaux sous maîtrise d’ouvrage d’autorités organisatrices de la distribution d’électricité et situés sur le territoire de communes traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qu’imposent ces dernières.

La dotation est stable par rapport à la LFI 2021.


Contribution au plan de relance


Les demandes d’aides au titre de cette action doivent être présentées par l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité concernée qui précise le projet de ligne et les travaux envisagés.

 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

500 000

500 000

Transferts aux autres collectivités

500 000

500 000

Total

500 000

500 000

 

 

ACTION    3,6 %

10 – Intempéries


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

12 700 000

12 700 000

0

Crédits de paiement

0

12 700 000

12 700 000

0


Cette action a pour objet d’aider au renforcement anticipé de départs de réseaux sous maîtrise d’ouvrage d’autorités organisatrices de la distribution d’électricité endommagés par des intempéries, voire à l’enfouissement de ces départs si cette opération est de nature à réduire les risques de destruction en cas d’intempéries ultérieures.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

12 700 000

12 700 000

Transferts aux autres collectivités

12 700 000

12 700 000

Total

12 700 000

12 700 000

 

L’aide porte sur le coût relatif au rétablissement, à la mise en sécurité, au renforcement ou à l'enfouissement des portions de réseaux ayant subi des aléas climatiques ou étant en situation de grande sensibilité vis-à-vis de ces risques.

 

Un nombre croissant de demandes de financement de travaux suite à la multiplication des épisodes climatiques exceptionnels a été constaté au cours des dernières années. La dotation est donc en augmentation en 2022 par rapport à 2021.

 

 

ACTION    27,4 %

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

97 000 000

97 000 000

0

Crédits de paiement

0

97 000 000

97 000 000

0


Les aides financées par cette action visent à la sécurisation des départs de réseau basse tension en fils nus. Ces fils nus particulièrement vulnérables aux intempéries (vent, neige) et occasionnent d’importants incidents (coupures) en cas d’événement atmosphérique exceptionnel. Leur résorption participe donc à l’amélioration globale de la qualité de la distribution électrique dans les zones rurales.

La mesure regroupe les deux anciens sous-programmes respectivement relatifs aux fils nus et aux fils nus à faible section.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

97 000 000

97 000 000

Transferts aux autres collectivités

97 000 000

97 000 000

Total

97 000 000

97 000 000

 

Sont éligibles aux aides relevant de cette action, les travaux portant sur des départs dont le linéaire de la portion sur laquelle ils s’effectuent comporte plus de 50 % de fils nus faible section.