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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Laurent MICHEL

Directeur général de l'énergie et du climat

Responsable du programme n° 793 : Électrification rurale


Le présent programme retrace le financement apporté aux travaux de développement des ouvrages ruraux des réseaux publics de distribution électrique (électrification rurale) en vertu du septième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. L’objectif stratégique de ce programme est de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financière, dans leurs travaux de renforcement, d’extension, d’enfouissement et de sécurisation des réseaux électriques.


Le renforcement des réseaux consiste principalement à résorber les départs mal alimentés (DMA) du réseau de distribution, subissant des contraintes de tension ou d’intensité.


L’aide à l’extension permet aux collectivités d’alléger les charges qui leur reviennent lors des opérations de développement de l’urbanisation dans des zones rurales.


La sécurisation des réseaux doit permettre de résorber les portions de réseaux aériens basse tension notamment en fils nus, jugées fragiles en cas d’intempéries, éventuellement en procédant à leur enfouissement.


Les enveloppes prévisionnelles de cofinancement accordées, dans le respect des crédits ouverts en loi de finances, aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité au titre d’un sous-programme de travaux sont arrêtées chaque année par le ministre chargé de l’énergie, après avis du Conseil à l’électrification rurale. Celui-ci est composé, notamment, de représentants des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de représentants des gestionnaires de réseaux de distribution (essentiellement Enedis), et des représentants des ministres concernés (ministres chargés de l’énergie, du budget, des collectivités locales, de l’aménagement du territoire).


Le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale fixe les règles de gestion des aides à l’électrification rurale qui ont été précisées par l’arrêté du 13 avril 2021.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Amélioration de la qualité des réseaux de distribution

Indicateur 1.1

Résorption des départs mal alimentés (DMA)

Indicateur 1.2

Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus