$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,794)

$@FwLOVariable(libelleProg,Opérations de maîtrise de la demande d'électricité de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

02 – Sites isolés

1 000 000

0

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

3 000 000

0

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

500 000

0

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

0

0

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

0

0

07 – Transition énergétique

1 000 000

0

08 – Appel à projets innovants

1 000 000

0

Total

6 500 000

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

02 – Sites isolés

1 000 000

0

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

3 000 000

0

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

500 000

0

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

0

0

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

0

0

07 – Transition énergétique

1 000 000

0

08 – Appel à projets innovants

1 000 000

0

Total

6 500 000

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

02 – Sites isolés

1 000 000

0

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

3 000 000

0

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

500 000

0

07 – Transition énergétique

1 000 000

0

08 – Appel à projets innovants

1 000 000

0

Total

6 500 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

02 – Sites isolés

1 000 000

0

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

3 000 000

0

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

500 000

0

07 – Transition énergétique

1 000 000

0

08 – Appel à projets innovants

1 000 000

0

Total

6 500 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 6 – Dépenses d’intervention

6 500 000

6 500 000

0

6 500 000

6 500 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

1 000 000

1 000 000

0

1 000 000

1 000 000

0

Transferts aux autres collectivités

5 500 000

5 500 000

0

5 500 000

5 500 000

0

Total

6 500 000

6 500 000

0

6 500 000

6 500 000

0