$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,795)

$@FwLOVariable(libelleProg,Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

0

0

0

0

0

0

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

0

0

0

0

98 900 000

98 900 000

Total

0

0

0

0

98 900 000

98 900 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

342 070 000

 

0

 

0

 

243 170 000

 

98 900 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

98 900 000

 

98 900 000
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

98 900 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Le dispositif de rétrocession des profits SMP et ANFA, qui avait expiré en 2015 avec l’arrêt du deuxième programme d’assistance financière en Grèce (communiqué de l’Eurogroupe du 27 juin 2015), a été réactivé par l’accord de l’Eurogroupe du 22 juin 2018. Les versements à la Grèce ont en conséquence repris en 2019.

 

Au regard du nouvel échéancier de paiement communiqué en annexe aux lettres d’instruction du MES relatives aux revenus du programme pour les marchés de titre (SMP) et sur les titres grecs détenus en compte propre (ANFA), signées le 14 février 2019 :

  • les CP demandés pour 2022 et les reports entrants couvrent les dépenses prévues au titre du programme SMP en 2022, toutes engagées antérieurement en 2020 ;
  • Aucune ouverture n’est prévue au titre du programme ANFA, les AE nécessaires à la couverture des besoins sur la période 2019-2022 ayant été ouvertes en 2019 et les CP reportés annuellement pour procéder aux décaissements.

 

Justification par action

 

ACTION      %

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Pour le programme ANFA, à la suite de l'accord de l'Eurogroupe du 22 juin 2018 et de la lettre d'instruction du MES en découlant, il a été décidé d’engager en 2019 l’ensemble des AE nécessaires à la couverture des besoins pluriannuels jusqu'en 2021 soit 49,3 M€, et de reporter annuellement les crédits de paiement nécessaires aux décaissements.

 

En 2022, il n’est pas nécessaire de procéder à une ouverture de crédits de paiement.


 

 

ACTION      %

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

98 900 000

98 900 000

0


L’action 02 de ce programme concerne la mise en œuvre de la restitution à la Grèce des revenus perçus par la Banque de France, au titre des profits tirés des obligations grecques détenues dans le cadre du programme SMP, et reversés à l’État. Consécutivement à la réactivation du dispositif de rétrocession, un nouvel échéancier de paiement a été communiqué en annexe des lettres d’instruction du MES relatives aux revenus des programmes SMP et ANFA, en date du 14 février 2019.

 

En 2020, 480,6 M€ d’autorisations d’engagement ont été ouvertes pour permettre de couvrir les besoins jusqu’en 2022. Les crédits de paiement sont ouverts annuellement en fonction des besoins, soit 98,9 M€ en 2022.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

98 900 000

Transferts aux autres collectivités

 

98 900 000

Total

 

98 900 000