$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,823)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

0

317 400 000

317 400 000

0

334 400 000

334 400 000

Total

0

317 400 000

317 400 000

0

334 400 000

334 400 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

375 000 000

 

358 000 000

 

17 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

17 000 000

 

17 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

317 400 000
0

 

317 400 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

334 400 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

En 2021, les AE engagées au profit de FranceAgrimer dans le cadre du préfinancement de la campagne exceptionnelle d'aide alimentaire au titre de l'instrument REACT-EU de 2021 à 2023 s'élèvent à 121 M€. Les engagements sur l’exercice 2021 qui seront non couverts par des paiements au 31/12/2021 s'élèvent à 17 M€. Il est proposé de reporter à 2022 ces crédits pour un montant de 17 M€.



 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

317 400 000

317 400 000

0

Crédits de paiement

0

334 400 000

334 400 000

0


Ainsi qu’exposé dans la présentation stratégique du présent programme, les crédits inscrits sur cette action sont soit destinés à faire face à des situations d’urgence, soit destinés au financement d’organismes publics entrant dans le champ de l’article 24 de la loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

317 400 000

334 400 000

Prêts et avances

317 400 000

334 400 000

Total

317 400 000

334 400 000

 

Il est proposé d’ouvrir des crédits pour un montant plafonné à 334,4 M€ sur ce programme. Ce montant correspond aux besoins suivants :
• crédits pour un montant de 150,0 M€ afin de faire face aux besoins de trésorerie signalés par FranceAgrimer, pour répondre aux crises agricoles demandant la mise en place de dispositifs d’urgence.

• crédits pour un montant de 60,0 M€ afin de couvrir les besoins de trésorerie signalés par FranceAgrimer dans le cadre du préfinancement du Fonds social européen (FSE+).

• crédits pour un montant de 17,0 M€ au profit de FranceAgrimer afin de préfinancer la campagne exceptionnelle d'aide alimentaire engagée au titre de l'instrument REACT-EU de 2021 à 2023.
• crédits pour un montant de 7,4 M€ au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de pouvoir financer des investissements immobiliers dans sept établissements français à l’étranger. L’AEFE, classée en ODAC, ne peut emprunter à plus d’un an auprès d’un établissement de crédit aux termes de l’article 24 de la loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
• crédits pour un montant plafonné à 100,0 M€ sur ce programme au titre de la réserve d’urgence, afin d’être en capacité de répondre à des besoins de trésorerie imprévus et limités, susceptibles d’apparaître ultérieurement. En 2022, ce montant est stable par rapport à 2021.