$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,825)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

0

Total

15 000 000

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

0

Total

15 000 000

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

0

Total

15 000 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

0

Total

15 000 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

0

Prêts et avances

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

0

Total

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

0