$@FwLOVariable(annee,2022)

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$@FwLOVariable(libelleProg,Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000

0

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales

0

0

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

0

0

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

0

0

Total

6 000 000

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000

0

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales

0

0

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

0

0

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

0

0

Total

6 000 000

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000

0

Total

6 000 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000

0

Total

6 000 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

6 000 000

6 000 000

0

6 000 000

6 000 000

0

Prêts et avances

6 000 000

6 000 000

0

6 000 000

6 000 000

0

Total

6 000 000

6 000 000

0

6 000 000

6 000 000

0