$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,833)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances sur le montant des impositions revenant aux régions départements communes établissements et divers organismes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

107 902 773 016

0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

5 404 000 000

0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

974 423 770

0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

590 288 326

0

Total

114 871 485 112

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

107 902 773 016

0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

5 404 000 000

0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

974 423 770

0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

590 288 326

0

Total

114 871 485 112

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

104 334 604 131

0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

5 403 304 188

0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1 066 849 591

0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

708 600 842

0

Total

111 513 358 752

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

104 334 604 131

0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

5 403 304 188

0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1 066 849 591

0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

708 600 842

0

Total

111 513 358 752

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

111 513 358 752

114 871 485 112

0

111 513 358 752

114 871 485 112

0

Prêts et avances

111 513 358 752

114 871 485 112

0

111 513 358 752

114 871 485 112

0

Total

111 513 358 752

114 871 485 112

0

111 513 358 752

114 871 485 112

0